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locataires de la cité. Leurs problèmes ont alors commencé en février 2005 avec une lettre adressée par un notaire de la Cnps aux résidants. Elle stipule que ceux qui désirent acquérir leurs maisons doivent faire la demande. 12.500.000 de Fcfa

acquérir les maisons d'en faire la demande- est la conséquence d'une autre lettre adressée par un notaire au syndic de la cité Cnps, en février 2005, confirmant les conditions de vente des maisons qu'ils occupent. Ces conditions

Cissé Moustapha (26 ans), Kouadio Aboua Arnaud Cyril (23 ans) se disant le Notaire, Djaman Messa Georges (23 ans), Mahanan Gbané Cyril dit Stéphanie Gruyère (27 ans), tous les quatre étudiants en N.T.I.C domiciliés à Cocody-Angré et Berthé Aboubacar

Finances et de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Ou un acte passé devant notaire. Soit il refuse l'amiable. Dans ce cas-là, le ministre de la Justice désigne un magistrat chargé de présider une commission

Magistrats, avocats, notaires, greffiers, juristes d'entreprises, experts-comptables Ils sont, en tout, 50 acteurs judiciaires qui, depuis lundi, bénéficient de deux séminaires de formation sur le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit bancaire . Organisés par le ministère

FCFA. Mme Irié a ensuite rassuré que ce fonds sera logé, sous l'?il vigilant d'un notaire de renom, dans une banque. Avant de promettre d'offrir aux coopératives de sa fédération des semences, des engrais et des herbicides

signés et objets d`art, effectués dans le cadre des opérations successorales, ont été effectués à la demande des notaires : () pour une évaluation totale, sauf mémoire, de 43.493.500 FF, soit 6.630.541,33 euros, soit 4.349.303.368 Fcfa. () La vente publique

partie civile" a été déposée jeudi en son nom au tribunal de la capitale économique ivoirienne contre un notaire d'Abidjan pour "faux en écriture", a indiqué à l'AFP Me Isabelle Coutant Peyre. Ce "faux" a permis des "détournements

Tchimou Raymond .Sur ce chapitre, les avocats ont reçu de nombreux soutiens internes comme externes.C'est le cas des notaires, des huissiers, de certains magistrats qui ont requis l'anonymat ainsi que des barreaux de plusieurs pays du monde

Londres en Angleterre. Mais le procès-verbal de cette assemblée générale a été déposé le 19 mai au notaire Virginie Bilé résidant à Abidjan. L'acte de constat de dépôt qui reproduit les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire

même des officiers ministériels et des auxiliaires de justice que sont les avocats, les huissiers, les commissaires priseurs, les notaires, les greffiers, les administrateurs et liquidateurs judiciaires () , indique cet article. Mieux, l'article

silence le vendredi 14 novembre dernier. Face à la presse, soutenu par tous les anciens bâtonniers, avocats, huissiers, notaires, commissaires priseurs et greffiers de Côte d'Ivoire, il a affirmé dans la salle des avocats du Palais de justice

Emmanuel Assi. Avant d'indiquer que c'est l'acte de constat de l'AG établi par le notaire, pour être mis au rang des minutes , qui a été enregistré à Abidjan le 21 mai 2008. Ceux qui sont familiers

tenue d'une assemblée générale extraordinaire tenue à Londres, enregistrée à Abidjan et portée à la connaissance d'un notaire. Donc en fonction de ce procès verbal qui le nomme liquidateur, il a estimé qu'il était en droit

maintenir Maître Emmanuel ASSI comme liquidateur unique de la société ILS. Ce procès verbal a été déposé par devant notaire Me VIRGINIE BILLE le 17 Juin 2008. Et c'est en cette qualité qu`il a obtenu l`ordonnance