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appel lancé par Alassane Dramane Ouattara aux Ivoiriens de refuser de payer les vignettes et autres patentes de leurs véhicules, n'est pas suivi par ces derniers. En début d'année, un certain Pascal Kouakou Abinan, nommé Directeur général … retranchement à l'Hôtel du Golf a appelé les ivoiriens à ne pas payer leurs vignettes et autres patentes de leurs véhicules, motos et bateaux de plaisances. Un communiqué publié à cet effet informe les usagers que ces taxes leur

paiement de la patente est devenu un autre calvaire pour les transporteurs de la capitale économique, soumis au diktat des agents des impôts. Les années précédentes, il suffisait de présenter son registre de commerce, le numéro de compte contribuable … ancienne patente. En une journée, on avait la nouvelle patente. M.Y, qui a choisi de garder l'anonymat est transporteur. Il cache mal sa déception face aux tracasseries que lui font subir les services des impôts de Yopougon. Cela fait

part de la direction générale des impôts (Dgi). Ce, au sujet du paiement de la deuxième tranche de la patente 2015. Depuis quelques semaines, les taxis-compteurs sont la cible de tracasseries policières commanditées par la Direction générale des impôts … effet, prenant prétexte du non-acquittement de la deuxième tranche de la patente, les agents de la police procèdent à la mise en fourrière systématique des taxi-compteurs dans le district d'Abidjan. Et le retrait de ces véhicules

Tiassalé - Les propriétaires de taxis motos du département de Tiassalé plaident pour le fractionnement de la patente qui leur est désormais imposable. Ils ont fait ce plaidoyer, jeudi 4 février 2021 à la préfecture, au cours de la réunion … sensibilisation organisée par le chef de service des impôts divers, Djè Kouamé Grégoire, sur l'instauration d'une patente dans le secteur des engins à deux et trois roues. Ces acteurs du transport à Tiassalé (propriétaires, responsables syndicaux et chauffeurs

impôts (DGI) met à exécution la décision de mise en fourrière des véhicules qui n'ont pas leur patente greffée de l'impôt sur salaire. La mise en garde des transporteurs a été faite, jeudi, au sein de leurs différentes … prochain, la DGI envisage de mettre en fourrière les véhicules dont les propriétaires n'auront pas payé la patente avec le nouveau tarif dont l'impôt sur salaire qui est 20850 FCFA, soit 155 .850 FCFA au lieu

patente annuelle forfaitaire a été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours. "Le tarif est fixé … années en Côte d'Ivoire, n'étaient pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. Pour l'Etat ivoirien, il s'agit de "corriger" une "inégalité", car les véhicules de transport à quatre roues

ralenti depuis le lundi à cause des agents des impôts qui procèdent au contrôle du paiement de la patente, a constaté l'AIP. Sur 150 véhicules de transports qui desservent la ville de Sassandra, à peine, une vingtaine de véhicules … transport est à jour de leur patente et circule dans les rues de la ville de Sassandra. Les autres ont cessé de fonctionner pour ne pas être pris par les contrôleurs et se voir obligés de payer leurs patentes. Selon

deux et trois roues utilisés pour le transport des biens et des personnes devront s'acquitter d'une patente annuelle forfaitaire selon l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis quelques jours. Les taxis motos à deux et trois roues … Côte-d'Ivoire n'étaient jusque-là pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. C'est désormais chose faite. Les tarifs requis varient en fonction des engins : 20.000 FCFA/an pour les motos-taxis

impôt sur le bail , doublé de l'impôt synthétique. Or, la plupart sont des détaillants, donc soumis à la patente. Malheureusement, ils font du face à deux impositions dont ils disent n'avoir pas suffisamment été informés. En effet … impôt, et ce, de 2010, 2011, 2012 et 2013.Non sans omettre que tous ceux qui étaient à la patente à la mairie sont désormais à l'impôt synthétique. Auquel cas, ils verraient leurs locaux fermés. Et depuis quelques temps, selon

surplus de 20500 francs cfa, alors que cette somme représente l'impôt sur le salaire du chauffeur. La patente des taxis compteurs est passée de 120580 à 141080 francs cfa au grand dame des propriétaires des véhicules qui devraient désormais … pour lui dire que nous ne sommes pas informés d'un quelconque paiement de 20500 francs cfa sur la patente. Par conséquent nous demandons aux propriétaires des taxis compteurs de ne pas payer cinq francs cfa au-delà

monde. Aussi bien les particuliers que les transporteurs. Ensuite, il y a eu la mesure de suspension de la patente-transport. A cela, s'ajoute la mesure de réduction de la patente commerce. C'est la patente payée de moitié … milliards d'allègement. Et tout ce dont l'Etat s'est dessaisi, comme patente, vignette, etc. L.P. : Des pharmaciens prétendent n'avoir pas travaillé de décembre 2010 à avril 2011 et l'on leur demande de s'acquitter

mesures exceptionnelles de suspensions de la vignette automobile, des patentes automobiles de transports et la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre de l'année 2011 ne seront pas reconduites en 2012. C'est en substance … vignette automobile et respectivement 12 milliards de Fcfa et 1,7 milliards de Fcfa au titre de la patente véhicule de transport et commerciale. Aussi M. Abinan, a-t-il, au titre des mesures spécifiques, mis l'accent

salaires de ce mois, il est important de savoir que, depuis quelques semaines, le service des vignettes et des patentes avait été délocalisé au centre des impôts. Les vignettes et les patentes sont en lieu sûr et par conséquent … incendie. Il n'y a que des archives, des documents pas importants, des anciennes souches de vignettes et de patentes et du mobilier qui sont restés sur place qui ont disparu dans les flammes a indiqué un agent des impôts

prix du carburant. Celles-ci, on se souvient, portaient, entre autres, sur le report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre et l'abandon des pénalités légales y afférentes, abandon de la patente … prix du carburant. Celles-ci, on se souvient, portaient, entre autres, sur le report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre et l'abandon des pénalités légales y afférentes, abandon de la patente

Bouna ont été invités, par le préfet de région Joseph Kpan Droh, au civisme fiscal, en payant leur patente auprès des services de collecte des impôts. Ces conducteurs de motos-taxis, remontés contre les services des impôts de la ville … rencontre, le chef des services d'assiette des impôts divers de Bouna, Soro Mamadou, a rappelé que la patente transport pour les motos à deux roues est de 20 000 FCFA l'an pouvant être payée en deux versements. Pour

connaît une perturbation, depuis lundi 07 décembre 2020 à San-Pedro, suite à une opération de contrôle de la patente-transport de l'année 2020, obligeant les taxis communaux qui ne sont pas à jour … crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) et ses conséquences socio-économiques pour justifier ce retard de paiement des patentes. Il plaide pour une réduction de 50% des montants dus (120.000 F). Ils ne peuvent pas évoquer la crise sanitaire

mairie en partenariat avec l'entreprise BMI-CI, afin de mieux maîtriser la collecte des taxes et autres patentes. Elles ont été invitées mardi par le 5ème adjoint au maire, Mme Gnaly Patricia et le coordonnateur du projet Net.collect, Kouakou … plateforme du projet. Le numéro identifiant chaque contribuable permet de savoir que c'est un tel qui paie sa patente ou sa taxe journalière. Le projet a démarré en novembre 2019 et a permis d'enregistrer dans la base

FCFA à son apprenti, promettant de revenir le lendemain pour voir si le patron est en règle de la patente. Munis de faux carnets, les malfrats se présentent au vitrier, lui intimant l'ordre de montrer rapidement la patente … moment avec un huissier. Au poste de police du 16ème arrondissement, Séhi Bi en possession de faux carnets, de patentes arrachées aux commerçants et autres paperasses, a reconnu appartenir à un réseau de faux agents qui en réalité seraient

possèdent aucun document de transport alors que nous payons des vignettes, des cartes de stationnement et les patentes. Comme ils font la même activité que nous, nous leur demandons de se conformer aux règles qui régissent la corporation … aide par le biais du ministère de l'Economie et des Finances. Notre véritable problème, c'est la patente. Elle nous revient très chère, à de 120.000 francs CFA. C'est vraiment trop pour nous. La carte Agetu (Ndlr : Agence

chauffeurs de taxis de Duékoué (Ouest, région du Guémon) ont violemment protesté ce lundi contre le paiement des patentes à eux imposées, à travers une marche émaillée de jets de pierres contre le bâtiment des impôts, qui a été dispersée … localité, d'où ils ont marché jusqu'au siège local des impôts. "On refuse de payer la patente parce que la vie est chère", clamait l'un d'entre eux, interrogé la l'AIP. La situation a dégénéré aux environs

faire face à la flambée des prix des produits de grandes consommations, c'est la patente des taxi-compteurs qui a enregistré une hausse. En effet, la patente qui coûtait 120580 Fcfa revient désormais à 141080 F.cfa en tenant compte

Accusé d'avoir augmenté la patente, le directeur général des Impôts dément cette information et met en garde les transporteurs qui se mettraient en grève. Pour lui, leur seule volonté est de déstabiliser le pays. Notre Voie : Depuis votre nomination … fait grincer des dents. De quoi s'agit-il exactement ? Pascal Abinan: Je tiens à préciser que la patente n'a pas été augmentée. Ce qui a été institué, c'est l'impôt sur les salaires. Quand vous êtes

Dernier kata de Ouattara: Coup d'Etat planifié du 23 au 27 novembre 2010 Ouattara a décidé de

même occasion à accroître le taux de chômage. Dans la mesure où le nombre de véhicules qui paient les patentes (qui rentrent directement dans les caisses de l'Etat) diminuent. Notre activité n'est pas sécurisée par l'Etat … publics continuent de multiplier les documents administratifs avec des coûts onéreux y compris les taxes et autres impôts. La patente d'un car de 70 places vaut 420.000 Fcfa. Mais en même temps, on nous dit de payer la patente

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés : - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; - Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés : - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes; -Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

mesure est accompagnée, dans le secteur du transport, d'un aménagement au titre de la vignette et de la patente. Comme l'a dit le premier ministre Guillaume Soro Kigbafori, il s'agit de permettre à ce secteur de faire … aménagements. Aussi, le gouvernement a-t-il décidé non seulement le report de l'échéance de la patente de l'année 2008 au 30 septembre 2008 et l'abandon des pénalités y afférentes, mais aussi l'abandon de la patente

concerne le secteur du transport, c'est l'aménagement à faire au titre de la vignette et de la patente. Pour permettre à ce secteur de faire face aux difficultés liées à la hausse du prix du carburant, les aménagements … après ont été décidées : 1 - report de l'échéance de la patente de l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; 2 - abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente. Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés: - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes; -Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés: - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; - Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

pour les autres fonctionnaires. 2) Les aménagements à faire au titre de la vignette et de la patente Afin de permettre au secteur du transport de faire face aux difficultés liées à l'augmentation du prix du carburant, les aménagements … suivants sont proposés : - Report de l'échéance de la patente pour l'année 2008 au 30 septembre 2008 et abandon des pénalités légales y afférentes ; - Abandon de la patente et de la vignette dues pour l'année 2007 et antérieures

différents impôts existant dans le système fiscal ivoirien. Cette politique a permis de simplifier : 1 - La contribution des patentes : La multitude de taxes qui composaient la patente à savoir : - taxe déterminée, - taxe variable, - droit proportionnel sur la valeur locative, taxe … complémentaire sur la patente, taxe complémentaire sur le droit proportionnel, contribution nationale) a été remplacée par deux droits : - un droit sur le chiffre d'affaires ; - un droit sur la valeur locative. 2 - l'impôt sur les bénéfices - suppression des acomptes

été réduit de 35% à 25% et une exonération leur est accordée au titre de la contribution des patentes pour l'année de création. Par ailleurs, afin de faciliter le retour des entreprises fermées ou délocalisées après les événements … exonérations allant de trois à cinq ans leur sont consenties en matière d'impôt sur les bénéfices, de patentes et d'impôt foncier. Au total, au cours de la période 2003 -2006, de nombreuses mesures ont été adoptées pour soutenir

propriétaire du véhicule et de lui attribuer une déclaration fiscale d'existence et faire les calculs du type de patente qui lui convient selon la nature du transport. Très souvent, celui qui vient pour le paiement … peut s'avérer difficile à honorer, fait-il remarquer. La disponibilité des autocollants c'est-à-dire la patente elle même? Il n'y a pas de pénurie à notre connaissance. La patente privée est en principe délivrée

affaires mais, a souligné qu'elles doivent avoir pour conséquence directe la suppression des minima de perception, patente et bénéfice industrielle et commerciaux (BIC) inclus.Selon lui, deux entreprises affichant un chiffre d'affaires similaire et opérant dans le même … doléances.Il espère qu'il y aura des réaménagements qui permettront de supprimer ces minima de perception, patente et BIC.Créée en 1995 avec pour objectif de faciliter le dialogue entre l?Etat et les Petites et moyennes entreprises

document. Quant à  la seconde session de renforcement des capacités sur la fiscalité, elle a concerné la patente transport. Cet atelier, à  en croire la note, a permis aux acteurs du secteur privé de mieux comprendre à  travers … plusieurs cas pratiques, les composantes et modalités de calcul de la patente des transporteurs. Les participants, apprend-t-on, ont également pu bénéficier d"un renforcement des capacités sur le Régime social du Travailleur indépendant (RSTI). Par ailleurs

urgence et de sauvegarde de l'économie ivoirienne. "Je propose comme mesures immédiates une exonération totale de la patente de deux ans pour les TPE ; une réduction des charges de 50 % pour les TPE qui réalisent un chiffre d'affaires … Francs CFA " a-t-il déclaré. En ce qui concerne les PME, KKB entend effectuer le calcul de la patente seulement sur la valeur locative ; il a également fait cas de la création d'un fonds d'appui au secteur

avril 2020 à Abidjan. Adama Sall a indiqué que les impôts sur les bénéfices, le paiement de la patente, l'impôt synthétique, la contribution des employeurs, les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les impôts sur les revenus … relativement aux exonérations partielles (réduction d'impôts), il y aura une réduction de 25% au niveau de la patente dans le secteur des transports. Selon lui , pour toutes les entreprises qui auront des difficultés de trésorerie ou qui auront

solutions aux problèmes spécifiques rencontrés par cette catégorie d'entreprises. Il s'agit notamment de l'exonération de la patente qui est le premier impôt lié à l'exercice de toute activité commerciale, l'exonération de la contribution des patentes

impasse totale. Il en est de même pour le programme des logements sociaux qui a est un échec patent. Selon le même rapport de la Banque Mondial ci-dessus cité, La Côte d'Ivoire, classée par l'ONU, 171e … imprévisibles et incalculables, si l'on n'y prend garde. NOTRE ANALYSE Tous ces faits attestent clairement l'incapacité patente du régime Alassane Ouattara à organiser des élections justes et transparentes ; Ils dénotent également de la volonté manifeste

exploitant une superficie d'au moins 100 hectares, de cultures d'hévéa et autres. Extension de la contribution des patentes aux motos-taxis. L'activité de transport exercée au moyen de véhicules à moteur à deux ou à trois roues … secteur des transports. Afin de corriger cette situation, il est proposé d'instituer une contribution forfaitaire annuelle de la patente, à la charge des exploitants de motos-taxis utilisés pour le transport de personnes et/ou de marchandises. Le tarif

acquitter de leurs obligations fiscales en payant un seul impôt qui se substitue à la TVA, à la patente et à l'impôt sur le bénéfice. Les statistiques révèlent que les assujettis à cet impôt constituent plus … entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, or l'impôt synthétique est un agrégat de plusieurs impôts (BIC, patente, TVA). "L'IMF qui ne concerne que l'impôt sur les bénéfices, ne peut être appliqué à ce régime

objet de spéculations peu orthodoxes au détriment des producteurs et exportateurs, et la filière bancaire à travers le cas patent de la SIB, n'en sont pas moins épargnées. Dans ce même registre, la société SNEDAI, se taille la part … questions de la réconciliation, l'unité nationale et de la cohésion sociale offre un constat d'échec patent dans la mesure où de nombreux ivoiriens demeurent encore en exil forcé, sans ignorer les procès au compte-gouttes et à souhait

rappelle outre la carte grise, nous avons toutes les pièces. A savoir, la vignette, l'assurance et la patente de mairie. Malgré, toutes ces preuves, les agents ne veulent pas entendre raison. C'est des prises de becs, les courses … francs. En plus, nous payons par an, l'assurance à 25. 000francs, la vignette à 5 000francs et la patente à 30. 000francs soit un total de 150. 000francs par an. Or, la recette journalière n'excède pas 1 500francs

doit aider les acheteurs agréés à travailler dans de bonnes conditions, parce qu'ils évoquent la cherté de la patente et autres taxes subséquentes. Nous payons la patente cher. Nous payons aussi les impôts et quand la campagne s'ouvre

politiques. C'est donc peu dire que d'affirmer que le processus pour la réconciliation a été un échec patent. Pouvait-il en être autrement ? Chers compatriotes, les raisons de cet échec ne sont à rechercher ni dans la volonté

grande consommation, de vivriers prennent socle sur le transport routier. Le transport routier ivoirien est surtaxé. Nous payons des patentes sur tout : patentes commerciales, sur le siège de l'entreprise, sur chacune des gares, sur chaque véhicule et le paiement

peine à se retrouver dans l'utilisation simultanée ou concomitante de deux (2) systèmes électroniques dont les écueils sont patents. Elle est complètement aux abois avec l'ajout des ?'questionnaires papiers'' système pour lequel aucune formation n'a été dispensée … gouvernement s'est engagé dans le RGPH-2013 et le tient pour seul responsable de l'échec avéré et patent de ce recensement ; - exige la publication des résultats du programme d'urgence de production des statistiques de base

peine à se retrouver dans l'utilisation simultanée ou concomitante de deux (2) systèmes électroniques dont les écueils sont patents. Elle est complètement aux abois avec l'ajout des ?'questionnaires papiers'' système pour lequel aucune formation n'a été dispensée … gouvernement s'est engagé dans le RGPH-2013 et le tient pour seul responsable de l'échec avéré et patent de ce recensement ; - exige la publication des résultats du programme d'urgence de production des statistiques de base

maire Albert N'Cho ACho. Désormais, les frais de bornage, les taxes sur le ramassage des ordures et certaines patentes seront collectés, selon le maire, par d'autres structures de l'Etat. Une situation qui constitue un grand manque … nous n'avons plus de frais de bornage, plus de taxes sur le ramassage d'ordures et pour les patentes, nous sommes en train de voir si la Sicta va nous les reverser. Et ce sont des préoccupations que nous