888 résultats pour « patent »

recevons rien sur le terrain. C'est seulement les Forces nouvelles qui collectent au niveau du marché, les patentes. C'est Nassian qui nous donne un peu de fonds, ce qu'on appelle les patentes par anticipation. Nous vivons seulement

Bété, Attié, Dida) ", lit-on dans les colonnes de ce confrère. Et pour illustrer sa cécité patente, il extrait dix noms de la centaine de nomination qu'il présente comme un échantillon représentatif des prétendues nominations tribalistes du ministre

indices de la fraude en préparation dans les laboratoires de technologie électorale du camp présidentiel sont, de ce fait, patents. Ils sont d'autant plus patents que selon une source proche de la CEI, jusqu'à présent

Goran Alphonse, PCA de ECOYA, une structure de la filière café cacao, déplorant l'augmentation excessive des patentes des véhicules, il a révélé que pour les gros camions, il faut payer entre 50.000F et 75.000F. Les taxis-villes … exprimé leur colère, ont surtout demandé à tous les chauffeurs de se mettre à jour au niveau des patentes et autres taxes de l'Etat, procéder aux visites techniques, veiller à l'assurance de leurs véhicules et être courtois

salaires a été supprimée pour ceux qui ont maintenu le personnel après les événements de novembre 2004. La patente a été supprimée pour les entreprises en difficulté dans les zones ex-assiégées, on a également prévu des mesures particulières pour … zone nord après la crise. L'exonération de trois ans d'impôts et des bénéfices d'impôts sur la patente. Mais il y a plus important. Nous avons recensé des mesures et nous en avons discuté avec le secteur privé

résidences meublées, l’institution d’une amende pour la non-souscription de la déclaration relative à la contribution des patentes et l’institution d’un impôt sur les bénéfices des plateformes de commerce en ligne n’ayant

fruits locaux ; le réaménagement du droit sur le chiffre d’affaires et de la contribution des patentes commerciales des entreprises disposant de plusieurs établissements, etc.Les notes de la DGI très attenduesLe président de la commission juridique et fiscale

effets du changement climatique qui meublent tous les discours officiels, les colloques en tout genre y sont une patente réalité. Cette localité que les spécialistes logeaient il y a peu dans une zone " pré forestière", subit de plein fouet

M'Bahiakro - Des taxes municipales vont connaître une revalorisation sur le territoire communal de M'Bahiakro, ainsi en

recettes de fonctionnement comprennent la contribution foncière, à un peu plus de 259 millions de FCFA, la contribution des patentes et licences à 273 millions de FCFA, les impôts synthétiques de l?ordre de plus de 28 millions de FCFA