231 résultats pour « préambule »

créé par l'accord de Ouaga dans son titre VII, intitulé : Des mécanismes de suivi et de concertation. Le préambule de ce titre indique qu'aux fins du suivi du présent accord et de la poursuite du dialogue direct … créer un cadre permanent de concertation (CPC) et un comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA)?. De par ce préambule, on comprend pourquoi les parties ont créé les deux organes que sont : le CPC et le CEA. Elles ont créé

développement de projets communs au service d'une justice moderne, efficace et accessible. Composé d’un préambule et de 11 articles, le document a été élaboré conjointement par les directions en charge de la coopération internationale des deux juridictions

tout mettre en oeuvre, pour résoudre ces crises par le dialogue et la négociation, comme le proclame le préambule de la charte des Nations Unies.Je souhaite donc que cette année 2025 puisse voir la paix s’imposer, pour construire

Préambule,En date du 17 juin 2024, la Communauté Baoulé de Côte d?Ivoire a été surprise d?apprendre par Medias interposés qu?une cérémonie d?intronisation d?un prétendu Roi des Baoulé venait de se dérouler à Sakassou, Chef

sorte que "l'enjeu ne tue pas le jeu politique". Il a fait cas au paragraphe 13 du préambule de la constitution ivoirienne de 2016 qui invite chacun à proclamer son attachement aux principes de la démocratie pluraliste fondée

prix se situe dans la droite ligne de la philosophie des pères fondateurs de l"UNESCO, qui, dans le préambule de l"Acte constitutif de l"Organisation, déclarent, solennellement, que : Les guerres prenant naissance dans l"esprit des hommes

lever. Dans le mémorandum, la libération des 46 militaires ivoiriens est actée. C"est un peu même le préambule du texte cosigné par les parties maliennes ivoiriennes. Le même document acte le renforcement des relations entre les deux pays

dont les références de l"unité qui les dressent, le numéro d"ordre de l"année en cours, le préambule, les constatations, les mesures conservatoires, les mentions de garde à  vue et les pièces jointes. De vos PV, dépend

DGBF. Il comprend cinq chapitres, quatre paragraphes, 24 articles et une annexe, le tout précédé d"un préambule. Il s"inscrit dans la droite ligne de la bonne gouvernance prânée par le chef de l"état Alassane Ouattara

protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux". L"Etat de Côte d"Ivoire, qui proclame, dans le préambule de sa constitution, "son adhésion aux droits et libertés contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme