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proposer une constitution qui rallie la grande majorité des concitoyens. Je me réjouis de certaines dispositions, contenues dans le préambule de cette constitution, dispositions qui vont écarter de notre pays, la tentation du raccourci que certains prennent pour accéder … maintenir au pouvoir, par des voies violentes et non démocratiques. En effet, les alinéas 13 et 14 du préambule de la nouvelle constitution stipulent: -" alinéa 13: Réprouvons tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir; -alinéa

Côte d'Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié a salué samedi à Abidjan les alinéas 13 et 14 du préambule de la nouvelle constitution réprouvant tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir d'une part … auteurs de ce crime subiront la rigueur de la loi. Je me réjouis de certaines dispositions, contenues dans le préambule de cette constitution, disposition qui vont écarter de notre pays, la tentation du raccourci que certains prennent pour accéder

droits de l'Homme et des peuples de 1981. -que des textes spécifiques au genre soient intégrés dans le préambule ; ce sont notamment le protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples adopté … engagement à respecter toutes les conventions et résolutions portant sur l'égalité et le genre (à mettre dans le préambule) ; Les Organisations de la société civile souhaitent : -le renforcement de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDHCI

fondamentale si celles-ci venaient à être adopter. Elles concernent entre autres, l'alinéa 11 à 18 du Préambule de la Constitution ivoirienne qui a connu une nouvelle formulation. Mais, qui, pour des questions de procédures, ne sera pas révélé … lecteurs. Deux nouveaux points ont été intégrés au Préambule, précisément aux alinéas 22 et 30. Il s'agit respectivement des principes énoncés dans l'acte additionnel, relatif à l'égalité de droit entre la femme et l'homme pour

chacun des candidats déclarés à l'élection présidentielle.‎ Ci dessous le texte de la charte. La charte Préambule À l'approche de l'élection présidentielle de 2015, l'atmosphère qui prévaut n'augure aucune sérénité et ne présage … place une charte de bonne conduite des candidats. Dispositions finales En vertu des dispositions pertinentes énoncées dans son préambule, son mécanisme de fonctionnement et des engagements fondamentaux de ses signataires, et la présente charte dispose : Article I : La présente charte

viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être … impunité, nous sommes en droit de ne pas comprendre ce mandat d'arrêt qui viole l'esprit du préambule de la Cpi. C'est pourquoi, conclura Me N'Dry Claver, Nous, Avocats de M. Charles Blé Goudé, demandons

président ivoirien. Fatou Bensouda a fait connaître les options qui s'offrent à la Côte d'Ivoire, conformément au préambule du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, elles … demande quelqu'un, il y a une obligation pour les Etats-parties de livrer cette personne. Mais dans son préambule, la CPI dit que si les autorités nationales sont en mesure de juger cette personne, elles doivent venir prouver devant

situe dans la droite ligne de la philosophie des pères fondateurs de l'UNESCO, qui, dans le préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation, déclarent solennellement que : Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans … situe dans la droite ligne de la philosophie des pères fondateurs de l'UNESCO, qui, dans le préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation, déclarent solennellement que : Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans

africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 juin "1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1 er août 2000, impose à chaque individu de "s'acquitter des contributions fixées … juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquant de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique. Qu'il convient, dès lors

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées … juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique : Qu'il convient, dès lors

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 28 juin 1981, à laquelle se réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées … juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique; Qu'il convient, dès lors

document des Accords de Marcoussis, en passant par les résolutions onusiennes, ils ont tous oublié de lire le préambule de tous les documents : à savoir : "le respect de la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire ; des Institutions … incarnent". L'Onu ne pouvait pas ne pas réaffirmer ce préambule ; parce que l'Etat de Côte d'Ivoire est membre à part entière de cette organisation internationale. C'est donc nanti de ce pouvoir que lui confère la Constitution

été difficile de faire ces pas, parce que dans la Constitution de la plupart de nos états, en préambule, il est stipulé : que s'engage à l'unité africaine. Cela est même mentionné dans le préambule de la constitution

ceux qui forment aujourd'hui le RHDP. Dans la plate-forme créant ce regroupement, on peut lire dans le préambule ce qui suit : " Face aux nombreux blocages qui subsistent dans la mise en ?uvre du processus de paix en cours … Félix Houphouët-Boigny, pour qu'il prenne ses responsabilités en réunissant la famille des Houphouëtistes " Dans le même préambule, on peut lire quelques lignes après : " Pour les partis précités, la nécessité de sauver la Côte d'Ivoire des périls

A la faveur de la crise issue de l'éclatement de la rébellion armée le 19 septembre 2002