12 023 résultats pour « procédures »

nouvelle entreprise en charge de décliner une nouvelle procédure de dédouanement de marchandises conforme aux standards internationaux fait l'objet de vives critiques. Commerçants et autres opérateurs privés l'accusent de lenteur et de réévaluer les prix des marchandises … modernisation des douanes et à la facilitation du commerce international. En fait, il propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans

nouvelle entreprise en charge de décliner une nouvelle procédure de dédouanement de marchandises conforme aux standards internationaux fait l'objet de vives critiques. Commerçants et autres opérateurs privés l'accusent de lenteur et de réévaluer les prix des marchandises … modernisation des douanes et à la facilitation du commerce international. En fait, il propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans

police économique a entendu les parties mises en cause, y compris mon client, jusqu'à ce que cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête … tout ce qu'il lui est reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais en face

administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. B°- Typologie des MARC a- Arbitrage L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel … recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation dite déléguée) ou en dehors d'une procédure judiciaire (conciliation dite extra-judiciaire, autonome ou conventionnelle), le rôle

spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH, le MIDH et la LIDHO, qui sont parties civiles dans les procédures judiciaires … être renouvelée tous les ans, les juges d'instruction vont pouvoir travailler dans la durée pour faire aboutir les procédures qui concernent tous les suspects identifiés, quels que soient leur camp a réagi Me Drissa Traoré, vice-président

Deux années après la crise postélectorale, les procédures judiciaires contre les proches de l'ex-président Laurent Gbagbo sont bloquées. Incapacité pour la justice de poursuivre les procédures ou souci de décrispation de l'environnement socio-politique ? Des interrogations demeurent … volonté de l'Etat ivoirien à juger les ex-tenants du pouvoir. Deux ans après la crise postélectorale, les procédures judiciaires à l'encontre des proches de l'ancien président Laurent Gbagbo n'ont pas connu de dénouement définitif

procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d`évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui". Ce rapport, confidentiel, a été remis aux juges le 19 juillet et ceux-ci ont demandé … confirmation des charges, initialement prévue le 18 juin, "afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable". La CPI voulait permettre à la défense d`utiliser de manière efficace des ressources additionnelles, dont un poste d`assistant

procès miné par la bataille des procédures Si tout se passe bien, c'est ce matin que Justin Koné Katinan va être définitivement situé sur son sort. Le verdict qui devait tomber hier n'a pu l'être en raison … procédure qui devait être respectée selon des témoins. C'est que le porte-parole de Laurent Gbagbo est poursuivi devant les tribunaux ghanéens dans deux affaires. L'une concernant l'examen d'une demande d'extradition formulée par la justice

général de ladite société. Malgré la nouvelle structuration du capital de la société SAFIPAR, Monsieur Samba Coulibaly multiplie les procédures pour empêcher l'entrée de Monsieur Rémy BAYSSET dans le capital de la société SAFIPAR et par la suite … comme le prouve le contrat de cession des actions de Monsieur NEMBELESSINI à l'Aiglon SA, ci-joint. Des procédures correctionnelles en cours Aucune procédure correctionnelle n'est à ce jour pendante devant les juridictions. Monsieur SAMBA Coulibaly excipe

texte portant dispositions spéciales en matière de foncier urbain, afin de résoudre les problèmes urgents identifiés (renforcement de la procédure de déclassement par voie de décret, prévoir des dispositions pénales sanctionnant les acteurs indélicats de la chaîne foncière … Ministère de l'Economie et des Finances doivent créer un cadre de concertation afin de définir des procédures visant à instaurer une synergie entre les deux départements ministériels, relativement à la production des actes de propriété foncière. 11- Lotissements villageois

dossier de son client auprès du cabinet d'instruction, Me Viera a fait un compte rendu de la procédure à Elie Hallassou. Dans ce compte rendu référencé H.189/VG/KH, l'avocat écrit : " Le mandat de dépôt est daté du 28 juillet … examen du dossier, il apparaît qu'aucune autre pièce en dehors des témoignages ci-dessus ne figure à la procédure. Monsieur Mohamed Maoula a déposé plainte le 25 juillet pour extorsion de fonds par la force. " Qu'est-il advenu

Pour s'assurer du respect des procédures de décaissement des fonds dans les délais prescrits et des normes budgétaires, les Directeurs des affaires administratives et financières des ministères techniques ont décidé de prendre leurs responsabilités. La décision des Directeurs … prix selon les Contrôleurs Financiers auprès des ministères ; la méconnaissance par certains membres des cabinets des ministères techniques des procédures d'exécution des dépenses publiques ; l'instabilité de la fonction des Directeurs des Affaires Administratives et Financières ; la non association

informer que j'occupe, avec les confrères cités en entête de la présente, pour Monsieur Laurent Gbagbo dans la procédure visée en rubrique. Nous avons lu dans la presse Internationale et nationale votre réaction à l'information relative … impossibilité de voir notre client le jeudi 15 septembre dernier. En effet, dans lesdits articles vous affirmez que la procédure pour communiquer avec notre client n'aurait pas été respectée et que nous nous serions rendus, Maitre Altit et Maître

réfère à une liste. Mais toutes ces personnes se trouvent à la Pergola. Dans la première procédure relative aux infractions commises au préjudice de l'Etat, 15 personnes sont effectivement inculpées. Et dans la seconde procédure, c'est-à-dire … disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles de la Cour pénale internationale (Cpi) au niveau

Golf Hôtel. Les deux ministres ont fait le point de l'état des droits de l'homme et des procédures ouvertes contre l'ex-chef de l'Etat et ses collaborateurs. J'ai annoncé que je devrais vous faire … état des procédures de la crise postélectorale. Nous avons été nommé à la tête de ce ministère à un moment où un ancien chef d'Etat est capturé dans un bunker avec des anciens ministres. Vous imaginez la haute conscience

pour payer M. Tanoh. Et comme le secrétaire général était toujours dans la maison, nous avons engagé la même procédure. Je me suis déplacé moi-même pour aller voir l'actuel directeur général qui a promis de payer jusqu … vente. Pourquoi le secrétaire général s'y est maintenu? Mais M. Tanoh n'avait qu'à engager la procédure ? Nous sommes dans un Etat de droit ! Ce n'est pas parce que c'est un secrétaire général de préfecture

cette décision au fond, il convient de s`interroger sur sa forme notamment en ce qui est de la procédure mise en ?uvre en matière d`examen des dossiers de candidature à l`élection présidentielle. En la forme … procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet, la rigueur à laquelle l`on est en droit

dysfonctionnements et/ou faible maîtrise des procédures d'exécution des dépenses des projets d'investissements cofinancés par les bailleurs de fonds par les administrations publiques ivoiriennes se traduisent par un faible taux décaissement des fonds alloués. Estimé par la Banque mondiale … financements accordés à la clôture de ceux-ci. Hier, à l'ouverture de l'atelier de vulgarisation des procédures d'exécution des dépenses des projets d'investissements cofinancés par les bailleurs de fonds, qui se tient jusqu'à demain

pour le compte du PDCI, l'affaire Djaha Jean contre le préfet de Grand Lahou. Au terme d'une procédure assez longue et harassante, vous êtes parvenu à obtenir la liberté provisoire Je voudrais d'abord préciser que l'affaire … liberté provisoire. La transaction qui intervient en matière pénale que nous savons, elle intervient toujours pour faire éteindre la procédure. Ce que je sais simplement, c'est que le juge a souhaité que les parties s'approchent. Mais

litige survient, vous vous rendez au secrétariat général avec une requête et vous nous saisissez, et on met la procédure en ?uvre. Au cas où ces clauses n'existent pas dans votre contrat, vous pouvez également, si votre adversaire … exécution à ce document, pour qu'on puisse effectivement l'exécuter. Pareil pour la sentence, on l'appelle la procédure d'exequatur. On l'envoie chez le juge pour qu'il appose sa signature, afin qu'elle soit exécutée. Cela

atelier de réflexion sur les procédures de dédouanement à l'importation de marchandises se tient depuis vendredi 7 septembre 2007 à l'hôtel du Golf d'Abidjan. Pendant deux jours, les opérateurs économiques aplaniront leurs divergences avec l'administration fiscale … opérateurs économiques ivoiriens veulent s'approprier les nouvelles procédures de dédouanement des marchandises à l'importation. A l'initiative de la CGECI (Confédération Générale des Grandes Entreprises de Côte d'Ivoire), ils réfléchissent sur les stratégies à mettre en place

décrets dont la légalité aussi a été remise en cause. Donc les magistrats, dans leur ensemble, souhaitent que les procédures soient plus transparentes et moins marquées par la politique. On parle aussi de la composition actuelle du conseil supérieur … uvre au pouvoir exécutif soit le ministre de la Justice ou le Président de la République dans la procédure de nomination des magistrats. Cette loi devrait être revue pour refléter les changements constitutionnels et introduire les réformes salutaires. Vous avez

renforcement des capacités et du cadre de gestion interne. ANALYSE DES MISSIONS L'intervention dans les procédures d'exportation a) Contrôles documentaires La BCC est en charge de la mise en ?uvre des procédures d'achat et d'exportation. Elle … liaison avec l'ARCC et le FRC. Nous examinerons plus en détail le rôle de la BCC dans la procédure d'exportation, à l'occasion d'un chapitre spécifique. (voir aussi l'annexe Descriptions des procédures d'exportation . Toutefois

Défense, Moïse Lida Kouassi et de Koné Boubacar, l'ancien directeur du protocole d'État devraient obéir à " une procédure spéciale ". " (...) La position de la loi, c'est que, s'il y a des faits qui peuvent entraîner leur … directeur du protocole d'État pour l'un et ancien ministre d'État pour l'autre, il fallait une procédure spéciale prévue par les articles 42 et 43 du statut des anciens présidents de la République, anciens chefs d'institutions

avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre … création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. Il organise, à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété