7 513 résultats pour « procureure »

contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur de la République et qualifiée de nouvelle fausse ayant engendré des manifestations. L'honorable Lobogon a été entendu toute … autre parlementaire inculpé pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment d'argent. Selon le procureur de la République, l'annonce de l'émission d'un mandat d'arrêt contre M. Ehouo est une nouvelle fausse

juges de Chambre un de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé, mardi, que le procureur n'a pas apporté la preuve de la culpabilité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle … deux accusés conformément à l'article 81- 3C du statut de Rome, sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Le juge principal Cuno Tarfusser a fait droit

jour ou les parties recevront notification de l'exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd'hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l'article … motifs la Chambre à la majorité de ses membres dit que le procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome

député ivoirien Alain Lobognon, recherché sur instruction du procureur de la République Richard Adou pour divulgation de nouvelle fausse sur les réseaux sociaux, assure se présenter lui-même devant le Parquet, dans une note sur sa page Facebook … suivi M. Adou, procureur de la République qui dit avoir lancé un avis de recherche contre moi pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine. Je ne me déroberai point à une quelconque procédure , a dit vendredi

procureur de la République, Adou Richard a lancé un avis de recherche contre le Député de Fresco, Alain Lobognon pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine . Dans un point presse qu'il a organisé ce matin … affaire de Jacques Ehouo, tête de liste élue du Plateau en bisbille avec la justice, le procureur de la République a fait savoir qu'il a instruit la brigade de recherches pour faire arrêter Alain Lobognon. Dans l'affaire

procureur de la République, Adou Richard Christophe a invité dans un communiqué, le député ivoirien Jacques Gabriel Martial Ehouo, à déférer à la convocation qui lui a été adressée par la police économique et financière ivoirienne, estimant que hors session … parlementaire ce dernier peut être poursuivi. En ma qualité de procureur de la république donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de M. Ehouo Jacques Gabriel Martial procède d'une interprétation

parole. Et ce lundi matin, la défense a remis en question la crédibilité d'un témoin clé du procureur. Il y a quelques mois, le procureur avait appelé à la barre, un témoin de l'intérieur et qui se présentait … même, comme un commandant du GPP, le Groupement patriotique pour la paix. Le but du procureur était de montrer l'emprise de Charles Blé Goudé sur plusieurs milices au moment de la crise. Mais sur le fond, la défense estime

questions urgentes. Avec cette rentrée c'est l'ensemble des activités qui reprend son cours normal , a expliqué le Procureur Général, Lébry Jean-Marie, lors de l'audience solennelle marquant cette rentrée judiciaire. L'audience solennelle de rentrée, tenue … pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés. Le procureur général s'est félicité de l'arrivée de ces magistrats dont l'expérience acquise au cours de nombreuses années

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur 15 dossiers de corruption visant, entre autres, des élus et des anciens directeurs généraux d'entreprises ivoiriennes privées, semi-privées … autorité pour la bonne gouvernance a informé le Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan, a indiqué le procureur de la République, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Sur ces 15 dossiers, trois procédures ont fait

Procureur de la République, Richard Christophe Adou se prononçant sur l'arrestation de l'Imam Aguibou Touré a expliqué, vendredi à Abidjan, qu'il ne s'agit pas de museler un guide religieux dans son rôle d'éveilleur de conscience … moins de l'empêcher de jouer son rôle dans l'éveil de conscience de ses fidèles , a rassuré le Procureur de la République. Selon lui, le guide religieux est poursuivi pour des propos appelant à la haine

Sous-préfecture d'Adzopé, Camille Séka Atsé, a été annulée le 30 juin 2018, selon un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). Camille Séka Atsé, le député qui a conçu le plan de l'immeuble … devrait être entendu devant le juge d'instruction, le 6 juillet 2018. Cette audition a été annulée par le procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). L'audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée

audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée , indique un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien) expliquant cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire … député d'Adzopé sous-préfecture conformément à l'article 79 du code de procédure pénale . Par ailleurs, précise le procureur de la république, il s'agit uniquement de l'audition d'un témoin et non d'un acte de poursuite

juin 2018 qui ont occasionné officiellement 20 morts, de nombreux blessés et d'innombrables dégâts matériels, a annoncé le Procureur de la République dans un communiqué. À la suite des graves inondations survenues dans le District d'Abidjan causant … eaux de pluie , indique le texte. Leurs auteurs et complices feront l'objet de poursuites judiciaires , annonce le Procureur de la République. Ces faits constitutifs de dégradation volontaire d'ouvrages publics et de biens, ayant entraîné morts d'hommes, sont

cambrioleurs du bureau du Procureur de la République; Richard Adou, dans la nuit de jeudi à vendredi lui ont laissé un message bien "curieux'' a appris APA, lundi, de source proche du dossier. " M. Adou, ce n'est que partie … nuit de jeudi à vendredi des quidams "sont passés par une ouverture dérobée pour accéder au secrétariat du Procureur en enlevant une feuille du plafond", précise la source qui soutient que "visiblement ces malfrats sont venus pour porter leur message

cinq militaires suspects arrêtés dont deux officiers supérieurs, seront jugés en octobre prochain, a annoncé mardi, le procureur militaire, Ange Bernard Kessi Kouamé. Cinquante millions FCFA ont été détournés dans les fonds alloués par l'État aux forces spéciales. Cinq … dossier est prêt et les cinq suspects dont deux officiers supérieurs seront jugés en octobre 2018. Le procureur militaire a donné cette information lors de sa traditionnelle rencontre trimestrielle avec les hommes de médias pour faire le point

Cour pénale internationale (Cpi) a déclaré le lundi 4 juin que la présentation des éléments de preuve du Procureur Fatou Bensouda est désormais close dans le procès de l'ancien président, Laurent Gbagbo et de l'ex-leader des jeunes … ordre rendu par la Chambre de première instance établissant le calendrier de la procédure dans cette affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La décision rendue publique le lundi ordonne aux avocats de la défense de Laurent

ferme pour dérive sur les réseaux sociaux et la rencontre, mardi, entre six administrateurs de pages Facebook et le procureur de la République de Côte d'Ivoire. Sur la dizaine d'administrateurs de groupes Facebook invitée par Richard Adou … procureur de la République de Côte d'Ivoire, à une séance de travail , mardi 27 mars, six se sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration

administrateurs des forums Facebook ont eu une séance de travail ce mardi 27 mars 2018 avec le Procureur de la République Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes … applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés sur l'utilisation des réseaux sociaux, et surtout sur la responsabilité des administrateurs en ce qui concerne les publications sur leurs

Deux semaines après l'enlévement suivi de l'assassinat du gamin Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, le procureur de la République, Adou Richard Christophe, a tenu à faire des précisions sur le déroulement des enquêtes. Selon un communiqué dont Linfodrome … réçu copie, le procureur de la République situe l'opinion sur la peine à laquelle s'expose toutes personnes reconnues comme coupables de faits ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort ''. Ces faits d'une ''extrême gravité'' sont passibles

Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, un garçonnet de 4 ans enlevé et assassiné fin février à Abidjan, estime le Procureur de la République, Richard Christophe Adou dans un communiqué parvenu jeudi à APA. Les investigations se poursuivent pour retrouver … déférés le 02 mars 2018 et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction . Poursuivant, le Procureur de la République précise que ces faits d'une '' extrême gravité" sont ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort

fonctions , le député Yah Touré a finalement été relaxé. L'information a été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence … honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député va rejoindre son domicile précise le procureur de la République. Il faut ajouter que l'alinéa 3 de l'article 92 de la constitution ivoirienne précise que la détention

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant aux questions des journalistes, lors d'une conférence de presse tenue lundi au bureau du Procureur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République, Richard Adou a annoncé, lundi soir, la suspension des poursuites contre le député Yah Touré à la demande de l'Assemblée nationale. On est obligé d'y accéder … choix'' a déclaré le procureur Richard Adou lors d'une conférence de presse. ?'Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation

Abidjan - Le procureur général près de la Cour d'Appel d'Abidjan, Lebry Marie-Léonard a exprimé jeudi, son ambition de rendre le parquet fort et très regardant , au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire … faire du parquet, un parquet fort, très regardant, qui donne des orientations claires et précises , a affirmé le procureur général. Au rang de ses activités, il a annoncé la surveillance effective des actions des officiers de police judiciaire, pour

issue d'une enquête sur la découverte d'armes dissimulées dans sa villa à Bouaké, a annoncé, lundi, le procureur de la République, Adou Richard Christophe. "Au regard de la gravité de ces faits de détention, d'entreposage, de cession … code pénal, monsieur Koné Kamaraté Souleymane a été interpellé ce lundi 9 octobre 2017", a indiqué le procureur de la République dans une déclaration, soulignant qu'une information judiciaire avec mandat de dépôt a été ouverte contre lui et toutes

jour. Au terme de son interrogatoire, Me Berdnikova qui menait l'interrogatoire pour le compte du bureau du procureur, a souhaité montrer deux images à Adama Doumbia. C'est à ce moment que Me Alexander Knoops, l'avocat principal … témoin sans avoir aucune référence du lieu. La pertinence n'est pas non plus établie par le bureau du procureur, en n'oubliant pas tout d'abord que le témoin n'en est pas l'auteur. Et que deuxièmement

Abidjan - Le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, a fait savoir, dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie vendredi, qu'aucun journaliste ivoirien n'est en détention à l'heure actuelle. Le Procureur de la République justifie … garde à vue est différente de l'arrestation et de la détention, a tenu à clarifier le Procureur expliquant que la garde à vue fait partie de l'enquête préliminaire, alors que l'arrestation et la détention sont consécutives

affaire opposant l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé au procureur de ladite juridiction. L'ancien patron de la police ivoirienne qui commandait cette institution pendant la crise postélectorale ivoirienne (novembre … avril 2011) a été interrogé par le substitut du procureur Éric MC Donald sur le fonctionnement, l'identité des patrons et les attributions des unités d'intervention ainsi que les moyens d'intervention des services de police sous son commandement

camp Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays, situé au Centre de la capitale économique ivoirienne. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire Adou Richard Christophe a donné les raisons qui ont motivé l'interpellation … publication des organes de presse ayant publié les articles en cause ont été interpellés, selon une déclaration du Procureur de la République rapportée par la radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI - service public). Le parquet reproche aux directeurs de publication

Devant une centaine de militants du Cojep, l'avocat a animé une conférence qui avait pour thème : Affaire le procureur de la Cpi contre MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé: Bilan partiel du procès et perspectives juridiques. Me Claver … agissant du bilan partiel du procès, l'avocat a souligné que le procès annoncé en grande pompe par le procureur Fatou Bensouda se poursuit. Et qu'à ce jour, seulement 57 témoins sont passés à la barre. Sur 137 témoins

recevoir de visiteur pour Noël, plusieurs passes d'armes ont eu lieu entre ses avocats et le procureur de la République. La polémique enfle depuis Noël. Alors que cette fervente chrétienne souhaitait recevoir la visite de certains de ses proches … école de gendarmerie d'Abidjan, où elle est emprisonnée. Un traitement indigne, selon son avocat, qui reproche au procureur d'Abidjan de ne pas avoir accordé assez tôt les permis de visite à la prisonnière. Me Rodrigue Dadjé assure avoir

armes découverte dans la résidence du chef du protocole du président de l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi le procureur d'Abidjan. "De nombreuses personnes, dont des officiers supérieurs de l'armée, ont été entendues" par les enquêteurs, a déclaré … procureur d'Abidjan, Richard Christophe Adou, lors d'une conférence de presse, promettant une "garantie de succès à l'enquête". "Les auditions se poursuivent sur toute l'étendue du territoire national avec l'appui d'une mission d'experts

villa appartenant à Monsieur KAMARATE Souleymane et servant de lieu d'habitation à la mère de celui-ci. Le Procureur Général rappelle que la détention et l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales, prévues … amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. Le Procureur Général invite, en conséquence, les personnes qui détiennent illégalement des armes à les déposer au plus tard le 31 mai 2017, délai de rigueur, auprès du Préfet

Abidjan des disparus de l'hôtel Novotel, début mars 2011. Selon le réquisitoire de 3h d'horloge du Procureur général, Souleymane Koné, alors que la crise postélectorale se limitait à des ?'poches de résistances'', le palais présidentiel a été transformé … camp militaire''. Le Procureur général explique que c'est dans ce contexte que le 4 avril 2011, en début d'après-midi, ?'un commando va être mis en mission à partir du palais présidentiel pour rechercher des snipers, avec

1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Contrairement au procureur de la République, Richard Adou Christophe qui avait requis 12 mois d'emprisonnement ferme et 5 millions FCFA d'amende … caisses de l'Etat étaient vides. Vous avez demandé le solde à qui ? , a interrogé à son tour, le procureur de la République, Adou Richard Christophe qui a poursuivi l'interrogatoire du prévenu à la suite du juge

Gbagbo pour les faits qui lui étaient reprochés. Un jugement qui en a surpris plus d'un car le Procureur Général, Ali Yéo, avait plaidé pour la perpétuité contre l'ex-première Dame. Débuté le 31 mai 2016, pour … défense, et elle-même, avaient choisi de boycotter les audiences de ce procès. Plutôt le matin, le procureur Général dans la salle d'audience a énuméré dans son réquisitoire, les chefs d'accusation enregistrés dans son dossier contre l'accusée

prévalu. Ils ont peut être voulu donner un signal fort aux politiques pour la réconciliation nationale, a estimé le Procureur général, Aly Yéo après le verdict. Le juge Boiqui Kouadjo et la Cour ont tranché dans le sens contraire … avocats des parties civiles et du Procureur général. Ce dernier, dans son réquisitoire prononcé dans la matinée, avait invité la Cour à déclarer Mme Gbagbo coupable de ces deux infractions et à la condamner à l'emprisonnement à vie estimant

Procureur de la république près du tribunal de première instance d'Abidjan Richard Adou a rappelé mercredi, à Abidjan, que c'est en mars 2015, que la Côte d' Ivoire a intégré dans son code pénal des infractions du statut … justice. La lutte contre l'impunité nécessite la poursuite et la condamnation des plus hauts responsables , a indiqué le Procureur au cours d'un panel, à l'initiative du Centre international de la justice transitionnel (ICTJ) qui présentait son manuel

procureur général Ali Yéo s'est déclaré heureux que la défense de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo soit habitée par la ?'sagesse'', ?'suite à la médiation du bâtonnier'' dans le cadre de la reprise du procès … défense. Et ses avocats suite à cette médiation ont décidé de revenir à l'audience'', a expliqué le procureur général Ali Yéo. Poursuivant, il a précisé que ?'la médiation était qu'ils reviennent à l'audience et que les demandes

Procureur militaire, le Colonel Ange Kessi, a annoncé, mercredi, que le Tribunal militaire d'Abidjan (TMA) sera délocalisé à Bouaké (369 km au Centre-nord) pour une période de ?'10 jours'', au cours de l'année prochaine. Le Colonel Ange … Loss, ?'exempt'' de poursuites alors qu'il serait impliqué dans les violences postélectorales à l'Ouest ivoirien, le procureur militaire a asséné : ?'A l'heure où je vous parle, personne n'a porté plainte contre le colonel Losséni Fofana

Procureur Clovis Alexandre Assemian a requis, lundi, à Abidjan à la reprise du procès de l'affaire de braquage de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), 20 ans de prison contre l'ancien chef … réunion par effraction ; destruction d'une installation appartenant à autrui ; détournement de deniers publics . En outre, le Procureur a requis une amande d'un million de FCFA contre ces quatre personnalités avant de demander un mandat d'arrêt international contre

pour les droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, par ailleurs conseiller juridique de Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) exige du régime d'Abidjan des poursuites judiciaires contre les ex-rebelles ivoiriens, auteurs de nombreux … coordination, de suivi et de réinsertion. Mohamed Ayat avait pu avoir une réunion avec de hauts magistrats dont la procureure générale de la Cour suprême, le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan et le procureur

mars, qui a fait 19 morts à Grand-Bassam, une station balnéaire ivoirienne, ont annoncé mardi le procureur d'Abidjan et le ministre de l'Intérieur. "A ce jour, quinze personnes ont été interpellées", a déclaré le procureur d'Abidjan … visée pour avoir livré quatre membres d'Aqmi aux autorités maliennes. Les enquêteurs ivoiriens bénéficient du soutien du "vice-procureur du pôle antiterroriste de Paris et d'une dizaine d'officiers de police judiciaire français", a annoncé le procureur

Cour pénale internationale (Cpi) se tient du 17 au 18 mars à Accra en présence de la procureure Fatou Bensouda. L'université de Gimpa à Accra (Ghana), abrite depuis hier jeudi 17 mars, une conférence internationale sur la Cour pénale … internationale (Cpi). Cette rencontre enregistre la participation de plusieurs personnalités de la justice internationale dont la procureure Fatou Bensouda. Des Ivoiriens en exil depuis l'accession au pouvoir du président Alassane Ouattara en avril 2011, sont également présents

charge contre le président Gbagbo et le ministre Charles Blé Goudé, comme l'avait prévu le bureau du procureur, Sam l'Africain est devenu hier un témoin à décharge. Le moins qu'on puisse dire après avoir écouté … pour ce premier jour de son audition, c'est qu'il a mis à mal toute la stratégie du procureur. De sorte que le substitut du procureur Mac Donald qui l'interrogeait ne savait plus où donner de la tête

Cependant, pendant cette suspension, les différents acteurs dans cette procédure ne sont pas restés les bras croisés. Notamment, la procureure Fatou Bensouda qui cherche du soutien à en croire Soir Info.  E difficulté: ce que Bensouda demande , titre le journal … procureure de la Cour pénale internationale ne néglige pas le cri de colère des chefs d'Etat africains contre son institution. Selon Jeune Afrique, en visite de travail à N'Djamena pour solliciter l'aide des autorités tchadiennes dans

Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) a réagi aux informations selon lesquelles, Mohamed Sam Jichi dit Sam l'Africain a été pris de force et emmené, dans la nuit du samedi 27 février 2016, à La Haye … Fadi El Abdallah, pour en savoir davantage, il a transmis les questions au Bureau de la Procureure Fatou Bensouda. Pour ce Bureau, nos questions semblaient s'adresser plus spécifiquement à l'ex-ministre gambienne de la Justice

Cependant, pendant cette suspension, les différents acteurs dans cette procédure ne sont pas restés les bras croisés. Notamment, la procureure Fatou Bensouda qui cherche du soutien à en croire Soir Info.  E difficulté: ce que Bensouda demande , titre le journal … procureure de la Cour pénale internationale ne néglige pas le cri de colère des chefs d'Etat africains contre son institution. Selon Jeune Afrique, en visite de travail à N'Djamena pour solliciter l'aide des autorités tchadiennes dans

bien le logeur qui a lancé le premier coup. Ne pouvant plus tolérer les conflits avec les locataires, le procureur de la république, Stéphane Gnagne Mel, a rappelé l'Ivoiro-libanais à l'ordre.  En tant que propriétaire de maison … savons, les locataires n'ont pas le droit de fixer des antennes paraboliques sur la dalle , a martelé le procureur. En ce qui concerne les coups et blessures volontaires, le représentant du ministère public a démontré qu'il s'agissait

journaux quotidiens ivoiriens parus, mercredi, sur l'ensemble du territoire national. Assassinat du Général Robert Guéï, le Procureur requiert la prison à vie pour Séka Séka et Dogbo Blé, écrit que le quotidien de service public Fraternité Matin, quand … Patriote rapportant les propos du Procureur Angé Kessi révèle que C'est Gbagbo qui a donné le feu vert pour l'assassinat du Général Robert Guéï. Séka Séka mérite la peine de mort , ajoute le Procureur militaire dans les colonnes

montre un juge de la CPI, Cuno Tarfusser, en train de demander le huis clos à la requête du procureur Eric MacDonald. Mais les micros sont restés ouverts et on entend le procureur dire qu'il souhaite soulever la question … ajoute-t-il, selon une traduction en français de ses déclarations retransmises sur un clip de Youtube. Le procureur se met ensuite à prononcer leurs noms qu'on peut entendre clairement sur la chaîne publique du tribunal. Une quatrième identité

Ouattara ni vis-versa. Ble Goude est revenu sur la présentation faite de la Côte d'Ivoire par le Procureur. La Côte d'Ivoire qui nous est présentée par le Procureur n'est pas celle qui m'a vu naître … argué. Quant à la défense du leader de l'ex-galaxie patriotique, elle a accusé le procureur d'avoir déformé les faits. L'Accusation a tenté de fabriquer un ennemi à travers la dénaturation des faits , a dit la Défense

Charles Blé Goudé a accusé, mardi, au quatrième jour d'un procès qui se tient à la Haye, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda d'avoir manqué à un devoir en faisant preuve partialité dans … dossier ivoirien. Dans la présente affaire, nous affirmons que le procureur a manqué à un devoir en faisant preuve de partialité , a accusé Me Claver N'dri ,l'un des avocats de Charles Blé Goudé. Pour cette défense, le procureur

ouvert le 28 janvier à La Haye. Dès l'entame, la parole a été donnée à la procureure pour exposer ses arguments. Le politologue Geoffroy Kouao, spécialiste du droit, analyse ici l'ensemble de la prestation de Fatou Bensouda … innocence dont jouissent les accusés Gbagbo et Blé Goudé, la charge des faits à prouver est lourde, puisque la procureure doit établir tous les éléments constitutifs des infractions et l'absence de tous les éléments susceptibles de les faire disparaître

soit rendue aux victimes et d'empêcher que d'autres crimes de masse ne soient commis", a déclaré la procureure Fatou Bensouda lors d'une conférence de presse dans les locaux de la CPI, à La Haye. L'avocat … affaire a par ailleurs été marquée par des accusations émanant du camp Gbagbo et selon lesquelles le bureau du procureur base son dossier sur des éléments fournis par le camp Ouattara. La procureure a souhaité mettre en garde mercredi "contre

Cour pénale internationale (CPI) à la Haye aux Pays-Bas. Le travail d'enquête de la procureure a-t-elle satisfait les victimes? Pour l'instant, c'est au sortir du procès que les victimes pourront être situées véritablement. Quand … occasion de ce procès ? Nécessairement, puisque cela a été un choix un peu discrétionnaire du bureau du procureur. Nous n'avons pas pu influer pour que ce choix-là puisse être changé. Cela laisse de côté en tout

Abidjan, La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à enquêter sur les crimes de guerre qui auraient été commis en Ossétie du Sud en Géorgie entre … juillet et le 10 octobre 2008, selon un communiqué de presse. Le 13 octobre 2015, le procureur de la CPI avait soumis une requête aux fins d'être autorisée par la Chambre préliminaire I à ouvrir une enquête, conformément

nombre de deux et laissant entendre qu'ils étaient maliens. Nous sommes sur de bonnes pistes , affirme le procureur Boubacar Sidiki Samaké Selon le procureur chargé du pôle antiterroriste du Mali, interrogé par RFI, l'enquête avance. Des perquisitions … mais aucune arrestation n'est encore intervenue. Nous sommes sur de bonnes pistes , a assuré Boubacar Sidiki Samaké.Le procureur, qui est le chef du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, dirige aussi les enquêtes pour savoir

prise d'otages vendredi d'un grand hôtel de Bamako, outre les deux assaillants, a affirmé lundi soir le procureur chargé de l'enquête à la télévision publique malienne. Le dernier bilan de l'attaque au Radisson Blu s'établit … morts, y compris les deux assaillants, et neuf blessés", a indiqué M. Samaké, procureur du pôle juridique spécialisé de lutte contre le terrorisme à Bamako, interrogé lors du journal télévisé. "Tous les témoins s'accordent pour dire

effet, selon les responsables de cette organisation regroupant les associations des victimes de déchets toxiques, c'est le procureur de la République qui ferait obstruction à leur procédure. Adou Richard, c'est de lui qu'il s'agit, est accusé … celle qui a condamné Koné Cheikh Omar et autres à 20 ans de prison. Et là-dessus, le procureur de la République semble faire tourner en bourrique les responsables du Renadvidet ? Ci. Après plusieurs tentatives en vue de le rencontrer

Abidjan- Le procureur militaire d'Abidjan a requis lundi la prison "à perpétuité" pour le commandant Anselme Séka Yapo, poursuivi pour "assassinat" dans le procès de neuf officiers ivoiriens fidèles à l'ex-président Laurent Gbagbo durant la crise postélectorale … temps qu'il paie pour ces crimes", a lancé le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire) lors de son réquisitoire. "Je requiers la prison à perpétuité contre ce tueur sanguinaire, car (tant que) ce monsieur (sera

procureur prés le tribunal de 1ere instance de Gagnoa donne des explications sur l'affaire des cartes d'identité qui ont été saisies dans cette ville. Monsieur le procureur, récemment la presse s'est fait l'écho d'une affaire … presse sur cette affaire afin que l'opinion sache réellement ce qui s'est passé à Gagnoa. Monsieur le procureur, à quelles fins ces cartes devraient être utilisées ? B.C : Ces cartes étaient destinées à un groupe de brouteurs

dessous les explications de Mme la procureure Fatou Bensouda, face aux nombreuses interrogations sur les mesures prises par le Bureau à propos de ces allégations. Depuis l'été 2014, mon Bureau reçoit et examine des renseignements à propos d'allégations … crimes épouvantables qui heurtent profondément la conscience humaine ne restent pas impunis. En tant que Procureur de la CPI, je suis prête à jouer mon rôle, en toute indépendance et en toute impartialité, conformément au cadre juridique établi

Agboville- Un individu se faisant passer pour un procureur, a été démasqué et placé sous mandat de dépôt, en attendant son jugement, a annoncé vendredi, la présidente de section du tribunal d'Agboville, Mme Bakayoko Koné Assita. "Il comparaitra sous … révélé Mme Koné, qui a indiqué que l'homme se présentait dans toutes les juridictions sous le nom de "Procureur Kokola". Le faux procureur Kokola N'Drin Laurent est tombé mardi dans les filets de la brigade de gendarmerie

cause et la victime, et également vis-à-vis des témoins, de sa hiérarchie et du procureur de la République. Il a insisté, notamment, sur l'obligation faite à l'OPJ d'informer le procureur de la République avant … respecter le délai légal de la garde à vue de 48h et de solliciter l'autorisation du procureur de la République s'il y a lieu de le prolonger. Il n'a pas manqué non plus de relever l'obligation

bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a proposé, vendredi, lors d'une audience de mise en état, que le procès de Charles Blé Goudé s'ouvre en septembre ou octobre prochain. Pour Eric MacDonald, Premier substitut … Procureur, une date entre septembre ou octobre 2015 peut être retenue pour l'ouverture de Charles Blé Goudé. S'il y a jonction d'instance, il faudra réorganiser une nouvelle conférence de mise en état. Si les instances ne sont

clé de 16 véhicules de type 4x4 d'un coût total de 450 millions de FCFA , à huit procureurs et huit présidents de tribunaux de première instance, en vue d'améliorer leurs conditions de travail. Les bénéficiaires sont les présidents … tribunaux de première instance du plateau, Yopougon, Bouaké, Daloa, Man, Abengourou Korhogo et Gagnoa et les procureurs de la République près les tribunaux de première instance des mêmes localités. Le ministre Gnénéma a relevé lors de cette cérémonie, que cette

colonel Jérôme Aké Abroba, dans les locaux de la préfecture de Yamoussoukro, a été l'occasion pour le procureur près le tribunal de première instance de Toumodi, Siméon Djéli, d'expliquer aux ingénieurs, ingénieurs des techniques et les techniciens supérieurs … brigades de gendarmerie ou les commissariats de police pour garder à vue les auteurs des infractions, a expliqué le procureur. Selon lui, ce statut leur confère aussi des devoirs dont tout manquement de leur part pourrait occasionner une déchéance

juridique, ont saisi la brigade de la Gendarmerie de Cocody pour faire valoir leurs droits. Les gendarmes informent le procureur de la République et celui-ci ordonne que les clefs des bureaux du siège de Ciad-Primo soient prises … temps de voir la dernière décision de justice(Grosse). Ainsi, le lundi 22 décembre 2014, le premier Adjoint au procureur de la République du Tribunal de Première Instance d'Abidjan a convoqué à 15 heures les deux parties (Ciad-Primo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bnesouda a proposé, mardi, le mois de septembre 2015 pour l'ouverture du procès de l'ancien Chef de l'Etat Ivoirien Laurent Gbagbo. Cette proposition … procureur a été faite au cours de l'audience de "mise en état" qui s'est déroulée en l'absence de M. Gbagbo qui a "renoncé à son droit d'être présent". La Défense a pour sa part proposé "novembre

occasion était sans doute trop belle pour ne pas en profiter. Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), a évoqué la volonté de certains cadres du Front populaire ivoirien (Fpi) de faire de Laurent Gbagbo, le prochain président … leur parti pour justifier la nécessité de son maintien en détention à La Haye. Le Procureur note que le Fpi a créé un comité chargé de la "Coordination des actions pour la libération du président Gbagbo". Le Secrétaire national

prononcer sur la question de la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Avant cette date, Fatou Bensouda, procureure de la CPI a fait part de ses observations sur la question, indique Soir Info. Liberté provisoire pour Gbagbo : Bensouda … encore opposée, hier. Elle accuse des cadres du FPI , livre à sa Une le journal. ''Le Procureur note que le Fpi a créé un comité chargé de la "Coordination des actions pour la libération du président Gbagbo". Le Secrétaire national

Abidjan - Les procureurs sud-coréens ont requis lundi la peine de mort contre le capitaine du ferry naufragé Sewol, qui avait été vivement critiqué pour avoir abandonné les passagers et avoir été l'un des premiers rescapés secourus. Le Bureau … procureurs du district de Gwangju a décidé de requérir la peine capitale contre le capitaine Lee Joon-seok, âgé de 69 ans, pour avoir entraîné la mort d'environ 300 personnes, dont une majorité de lycéens, en n'ayant déployé

GUESSAN. 2- L'ordre du jour de cette session a porté sur deux (02) points : - l'affaire "le Procureur de la CPI contre le Président Laurent GBAGBO" ; - l'analyse de la situation nationale et les perspectives. 3- A propos … affaire le Procureur de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo, le Comité Central a entendu une communication de la direction du parti relative au point de la procédure et à la décision arrêtée par la Chambre préliminaire

avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis … avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo".Le 5 mai 2014, la défense, réagissant

avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis … avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo". Le 5 mai 2014, la défense, réagissant

même n'ait lieu, la Chambre préliminaire doit se prononcer sur les éléments de preuve présentés par le procureur. C'est l'une des garanties des droits de la défense que le Statut de Rome a mis en place … procès proprement dit ne puisse s'ouvrir, une Chambre préliminaire doit se pencher sur les charges retenues par le procureur et sur les preuves qu'il dit avoir en main. Elle doit déterminer s'il existe des motifs substantiels

depuis moins de deux ans constituent le lot de produits incinérés ce jour, sous la supervision du substitut du procureur de Sassandra, Guédé Kouassi Ahou Rachelle, et en présence de responsables de la gendarmerie, de la douane … régions de la Côte d'Ivoire. En quatre mois déjà nous avons mis à la disposition de monsieur le procureur plus de neuf personnes, tant au niveau de la juridiction de Soubré que de la juridiction de Sassandra , a déclaré

2ème arrondissement de police de Gagnoa, où il est gardé à vue pour nécessités d'enquête, sur instruction du Procureur de la République près le tribunal de Gagnoa, Boubacar Coulibaly. L'information a été livrée lundi à la presse … Procureur Boubacar Coulibaly, lui-même. Il avait donné instruction, courant février, à toutes les unités des FRCI basées dans la région du Gôh, afin que le faux médecin militaire soit mis aux arrêts. Selon M. Coulibaly, qui a révélé

prochain à la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre de l'affaire "le Procureur contre Charles Blé Goudé", dont les questions de procédure ont été discutées, jeudi, à la Haye. "La Juge unique … pénale internationale (CPI), Silvia Fernandez de Gurmendi, a tenu une conférence de mise en état dans l'affaire du Procureur contre Charles Blé Goudé afin de discuter des questions de procédure", indique un communiqué de la CPI transmis

visite de la Directrice-coordonnatrice du Programme national de cohésion sociale. Cette rencontre entre Mme Koné Mariatou et le procureur Christophe Adou Richard, a été l'occasion pour faire connaissance et définir un cadre de collaboration entre le la CSEI … exhumation des corps enterrés dans des maisons pendant la crise postélectorale, ont été abordés au cours des échanges. Le Procureur de la République a fait une brève présentation de la cellule et a indiqué que sa structure a pour rôle

Bouaké, Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, promet de sévères sanctions aux auteurs de viols, car, a-t-il ajouté, grâce aux efforts du gouvernement et de ses partenaires, les audiences … assises vont reprendre probablement cette année, pour juger les plus grands criminels dont font partie ces derniers. Le procureur général de Bouaké a lancé cet appel à l'occasion du lancement officiel des activités de la clinique juridique de Bouaké

Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a communiqué lundi, 1300 documents à la défense de l'ancien Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour. Selon cette source contactée … Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve" de la Procureure Fatou Bensouda, avant le 13 février 2014. Deux semaines après les "observations" de la défense, explique la même source

fonctionnement des procédures judiciaires interrogées, hier, interviennent pour éclairer la lanterne du profane. Selon donc un substitut du procureur, la mesure est une passe faite aux avocats des prisonniers pro-Gbagbo. Il leur appartient à présent de formuler les demandes … indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre au procureur censé donner son aval ou renvoyer le dossier plaidé. Mais ce n'est pas parce que le président

Yéo a officiellement pris fonction. Le nouveau procureur général près de la cour d'appel d'Abidjan a été investi récemment dans ses nouvelles fonctions au Palais de justice, au Plateau, en présence du ministre de tutelle, Coulibaly Mamadou Gnénéma … donner un nouveau visage à la justice ivoirienne. Il nous faut une justice dynamique et crédible , a déclaré le procureur général. Aly Yéo a indiqué que les Ivoiriens veulent une justice au service du peuple et respectueuse des droits

deux. La procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, doit encore retourner à sa copie. Les juges de la chambre préliminaire 1 ont prolongé hier son délai pour qu'elle continue de rechercher les preuves contre le Président Laurent Gbagbo. Selon … Gbagbo) ne s'y est pas opposée . Le 6 novembre dernier expirait le premier délai imparti à la procureure pour fournir des preuves supplémentaires dans la perspective de l'audience de confirmation des charges. Mais la mission s'est avérée

Palais de justice au Plateau et qui devait se solder par le dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République. Une plainte, qui selon le président du Collectif des victimes de Côte d'Ivoire (CVCI), Issiaka Diaby visait … équidistance du Palais de justice pour cette cause, pendant que leurs représentants se soient rendus au Bureau du Procureur de la République comme l'ont recommandé les autorités policières. Le président du CVCI explique que les victimes ont été reçues

Ainsi a argué Me Emmanuel Altit hier face aux arguments de l'avocat McDonald, substitut du Procureur. En l'absence de la procureure Fatou Bensouda, Me McDonald est revenu sur les dangers d'une mise en liberté précipitée … paix sociale en Côte d'Ivoire. Au contraire par son argumentaire, il renforce les craintes du Bureau du Procureur qui estime qu'un Laurent Gbagbo dehors en ce moment serait préparé le préparer le match retour tant attendu par tous

militants. Lesquels pourraient avoir crié trop tôt victoire. Surtout depuis que le juge a demandé au bureau du Procureur de la CPI d'apporter des preuves complémentaires dans l'affaire la CPI contre Laurent Gbagbo. Au mois de juin dernier … Ivoiriens ont connues au plus fort de la crise postélectorale. Tous étaient aussi convaincus que Fatou Bensouda, la Procureur avait épuisé toutes ses cartes et n'étaient pas en mesure de produire d'autres preuves supplémentaires. Son récent séjour

bien parlé. Cette justice qui a pris une décision d'opportunité, est incarnée par la chambre d'accusation, le Procureur de la République et le Procureur général, avec notamment le premier qui a annoncé la mesure de liberté provisoire. Contrairement … celui de la justice. Il ne faut pas avoir peur de le dire : si la justice et le Procureur ont décidé ?'librement'' de s'autosaisir, c'est tout simplement parce que l'Exécutif a lui-même admis le principe

arrestation lorsqu'il y a suffisamment de preuves qui sont réunies. Lesquelles preuves constituant un dossier sont soumises au Procureur décidant de poursuivre ou ne pas poursuivre pour un procès. C'est au cours de ce procès que l'individu … culturelle des pouvoirs dans leur répartition, le pouvoir judiciaire est influencé institutionnellement par le pouvoir exécutif. Parce que le Procureur de la République est nommé par le Président de la République, et agit sur ses instructions. Quand

porté sur l'organisation du 1er séminaire américain sur le droit et la justice militaires en Afrique. Avec le procureur militaire, le diplomate militaire américain a fait le tour des questions touchant au droit de l'homme, au droit … militaire sur les événements relatifs à la crise post électorale. Les Etats-Unis qui ont financé la formation du procureur militaire à l'Institut des Hautes Etudes en Droit International Militaire à Newport ont désigné le magistrat militaire comme point

juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo. La Chambre préliminaire I octroie la demande du Procureur par rapport au deuxième moyen … reformulé par la Chambre : Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur allègue qu'une attaque lancée contre une population civile se compose de plusieurs petits incidents, dont aucun ne peut à lui seul

juillet 2013 avec les débats contradictoires des avocats de la défense qui n'ont pas fait de cadeau au procureur Oulaye. Le verdict du procès café-cacao sera connu le mercredi 30 octobre 2013. C'est la décision prise … président Ahmed Coulibaly au sujet du sort des prévenus relativement aux réquisitions du procureur Oulaye Fernand. Avant cette prise de décisions, les avocats de la défense se sont longuement expliqué sur la prescription du dossier qui, selon

pondu encore une déclaration hier suite à la visite du procureur de la CPI en Côte d'Ivoire. Le parti de Laurent Gbagbo demande à Mme Fatou Bensouda de s'employer à recueillir les informations dans les deux camps … procureur de la CPI n'est pas l'avocat du gouvernement ivoirien. Mais le FPI oublie que le Bureau de procureur pour le moment a pour mission de démontrer que Laurent Gbagbo est responsable des crimes qu'on lui reproche

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqué vendredi à Abidjan rechercher "plus d'information" pour son dossier contre l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu à La Haye et soupçonné de crimes contre l'humanité … assistent" la CPI pour "obtenir plus d'information" dans l'affaire Gbagbo. Selon une source au ministère, la procureure doit rester sur place quelques jours. Les juges de la Cour ont demandé en juin à la procureure de fournir

Famille, de la Femme et de l'Enfant, Anne Désirée Ouloto a reçu hier en audience, le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. En visite en Côte d'Ivoire, Mme Bensouda est venue s'entretenir … Bensouda. Le ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant a rassuré le procureur sur la pleine collaboration de son ministère. Ne manquant pas d'exprimer toute sa satisfaction de recevoir le procureur. Nous

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en "visite technique" en Côte d'Ivoire, depuis hier vendredi, anime une conférence de presse, à Abidjan, samedi, en début d'après-midi, indique un communiqué de son institution dont copie … communiqué. Au sortir d'une audience avec le ministre ivoirien de la Justice et des Libertés publiques, la procureure de la CPI a annoncé être présente à Abidjan dans le cadre d'un "complément d'enquête" dans l'affaire Laurent

ABIDJAN - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, est arrivée vendredi à Abidjan pour un "complément d'enquête" dans l'affaire contre Laurent Gbagbo, l'ex-président ivoirien accusé de crimes contre l'humanité et crimes … ajourné la décision de confirmation ou non des charges contre M. Gbagbo, demandant à la procureure de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. La procureure de la CPI a récusé

Abidjan, La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a affirmé samedi à Abidjan que l'ex-première dame ivoirienne Simone Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire … Gbagbo, pour "crimes contre l'humanité", commis lors des violences postélectorales de novembre 2010. Depuis lors, le bureau du procureur Fatou Bensouda réclame des autorités ivoiriennes le transfèrement vers la CPI, à la Haye (Pays Bas), de l'ex-Première