7 513 résultats pour « procureure »

Avant de quitter la Côte d'Ivoire, après un bref séjour à Abidjan, le procureur de la Cour pénale internationale a animé une conférence de presse, samedi dernier. Il est évidemment et abondamment revenu sur le procès de l'ancien … presse. Propos liminaires : Je suis en train de passer les deux dernière semaines de mon mandat en tant que procureur de la Cour pénale internationale. Le dossier ivoirien est le dernier que j'ai eu à traiter. Nous sommes venus

tout mettre en ?uvre pour être présent le mercredi 14", avait insisté Dame Abanet Esso Blanche, magistrat, substitut du Procureur Tchiomou Raymond. Dès 12h30 ce mercredi là, le Directeur de publication, en compagnie de ses plus proches collaborateurs, a fait … Selon un autre magistrat :'' c'est une disposition bien cachée dans le code pénal qui donne ce pouvoir au Procureur de la République''Bref. De nombreux confrères venus soutenir le DP de ?'Notre Défi'' et également couvrir l'évènement

procureur de la République a livré, hier, à la salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, les raisons de l'action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution … salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, sise à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a animé une conférence de presse pour éclairer les lanternes. Il a donné de plus

semble bien esseulé, le Procureur de la République, dans ce duel à mort hyper médiatisé qui l'oppose aux avocats de Côte d'Ivoire depuis près de deux semaines. Le procureur Tchimou Féhou Raymond se bat et se défend seul … déplacé l'actualité nationale au c?ur du temple de Thémis ? A la faveur de cette affaire " Procureur de la République contre le Barreau ", les avocats de Côte d'Ivoire ont fait preuve d'un bel esprit de corps

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander … Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? CPI : Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience … demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les Chambres. Elles sont au nombre de 3; la Chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La Chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le Bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les chambres. Elles sont au nombre de 3; la chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

bénéficie de la présomption d'innocence. S'il n'y a pas suffisamment de preuves fournies par le procureur lors de l'audience de confirmation des charges, on peut le relaxer ou lui accorder une mise en liberté provisoire … pourrait demander dans ce cas au procureur de fournir des éléments de preuves complémentaires. Par exemple pour le cas Bemba, il avait été décidé d'une mise en liberté provisoire et demandé au procureur de fournir des éléments de preuves

nettoyage des écuries d`Augias par le commissaire du gouvernement, le procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, s`est poursuivi avant-hier, avec l`arrestation d`au moins six (6) policiers, dont un commissaire de police, une femme officier … tribunal militaire entre en scène En janvier 2007, le commissaire Konan Kouassi est convoqué au tribunal militaire par le procureur Ouattara Steven`s. Là, le procureur Ouattara lui apprend qu`il est poursuivi par Ouattara Baba qui lui réclame

différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l'Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire présent cette fois-ci dans … procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d'une part, que l'appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s'accentuent avec

être candidat à la présidentielle 2020 après sa remise en liberté conditionnelle le 15 Janvier 2019. La Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui n'a pas encore jeté l'éponge vient de compromettre tous les calculs politiciens … Frontistes ivoiriens. Tout est donc à refaire dans le procès Mme la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, est une femme teigneuse. Dans le jargon franco-ivoirien

autres, l'audience de confirmation ou d'infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), était à sa huitième et dernière journée, hier jeudi 28 février 2013. Cette journée … différentes présentations des preuves à charges et à décharges. D'abord la parole a été donnée au bureau du procureur dès l'entame de l'audience, puis au bureau du représentant des victimes. Après quoi, ça a été le tour

Quelques semaines avant son affectation à la cour d'appel de Bouaké, le procureur Rouba Daléba nous a accordé un entretien. Il donne les raisons de la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004. Comment … vous la non-tenue des assises depuis l'affaire des déchets toxiques, en 2004 ? En principe, c'est le procureur général près la cour d'appel qui est habilité à répondre à cette question. Mais avec l'autorisation tacite

Blé Goudé, accusé de "crimes contre l'humanité" dans les violences postélectorales de 2010/2011, a soutenu mardi que le procureur a fait "preuve d'une partialité sans ombrage" à l'endroit de son client, dans une déclaration liminaire à Cour … justice est l'impartialité", a dit Me N'Dry Claver, estimant que dans la présente affaire, "le procureur a manqué à ce devoir en faisant preuve d'une partialité qui se perçoive, sans ombrage". Il a rappelé que dans

Voici les termes utilisés par les avocats de Laurent Gbagbo pour qualifier la déclaration liminaire du bureau de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Récit de la troisième journée consacrée entièrement à l'équipe de l'ancien président … Laurent Gbagbo, entame la déclaration de la défense de l'ancien président, qui fait suite à celles de la procureure et de la représentante légale des victimes, jeudi et vendredi dernier. L'influence française Ce point

Depuis son exil, l'ex-procureur rompt le silence ". Tel fut, récemment, la grande " Une " d'un confrère qui a eu le privilège d'interviewer par téléphone, l'ancien procureur de la république de Côte d'Ivoire, le très médiatique … Tchimou Raymond Féhou. On retiendra essentiellement de cette interview que l'ex-procureur, selon ses propres mots, n'a pas fui le pays comme certaines mauvaises langues le laissaient penser et qu'il est prêt à se mettre

sont depuis le vendredi dernier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) sur instruction du procureur de la République, Tchimou Raymond. Au lendemain de ce mandat de dépôt, les organisations professionnelles de la presse à savoir … professionnelles de la presse ont fait une déclaration commune dans laquelle elles ont d'abord condamné la décision du procureur de la République. Ensuite, ces structures ont exigé la libération sans condition des confrères et enfin, ont soutenu les journalistes

quelqu`un est coupable, ça veut dire que cette personne a été présentée devant un juge et que le procureur est venu soutenir une accusation. La personne s`est défendue et au terme de ce processus, le juge, le tribunal … procureur, le procureur n`est pas dans le tribunal, le tribunal prend une décision et le déclare coupable. Est-ce qu`il y a eu cela ? Il n`y a rien eu du tout. Et on vient brandir une culpabilité

audience. Elle a mis en lumière, les myriades de contradictions contenues dans le Document contenant les charges du procureur. C'est la marche des femmes à Abobo que la défense a décortiquée. L'avocate blonde de la défense a indiqué … demande à la victime de se recoucher parce que ce n'est pas terminé. Cela aurait du intriguer le procureur et le pousser à faire des enquêtes approfondies, conseille l'avocate au Procureur. Dans sa démonstration, la défense montre encore

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale était, à sa deuxième journée, hier mercredi 20 février 2013. La première journée était réservée à la séance … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure, à la réponse du Procureur relativement aux observations de la Défense et à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes toujours liée

ouvert l'audience de première comparution du président Gbagbo, dans l'affaire qui l'oppose désormais au Procureur près ladite juridiction. A l'issue de cette audience, rendez-vous a été pris pour le 18 juin 2012, date à laquelle … aura lieu la seconde audience, dite audience de confirmation des charges. Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments

Etat, il y a un gouvernement et un ministre de la Justice, de qui relève au premier chef, le Procureur de la République. La démarche de Gbagbo à ce niveau, manque d'élégance. Quoique légale, selon les spécialistes, la procédure … règles. Car, ni le gouvernement, ni le Premier ministre encore moins le ministre de la Justice ou le Procureur général n'ont été informés ou saisis au préalable. On se demande alors, à quoi sert le ministre de la Justice

avocats ivoiriens ne sont pas allés de main morte le mardi dernier pour demander la révocation de Tchimou Raymond, procureur de la République. Hier, sous bonne escorte policière et de gendarmes, celui-ci a convié la presse à une rencontre … palais de la justice. Pour le procureur de la République, il y a, sans aucun doute, du faux dans l`acte de Maître Assi Emmanuel qui, en sa qualité d`avocat, ne peut pas se constituer en liquidateur. Ci-dessous

conflit qui oppose depuis mardi les avocats conduits par le bâtonnier au Procureur de la République a pris de l'ampleur. Ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire Assi Emmanuel qui oppose depuis mardi les avocats conduits … leur bâtonnier Claude Mentenon au procureur de la République, près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, prend de l'ampleur. Animant hier une conférence de presse au nom de tous ses collaborateurs du parquet d'Abidjan, comme