UGTCI, CISCL-Dignité, FESACI-CG, UNATR-CI et Humanisme), mandants tripartites, appellent l’Etat de Côte d’Ivoire à ratifier la convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail. Elles invitent
alors présenté son exposé de motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé … Côte d’Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre
adopté mardi 22 octobre 2024 à Yamoussoukro le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).La BERD est une institution financière
occasion, le Ministre a exposé les motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé … Côte d’Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre
privées et leur impact sur les droits de l'homme.Ceux-ci ont salué l'engagement ferme des autorités à ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires et la Convention … Union africaine pour l'élimination du mercenariat. « Nous incitons les autorités à ratifier les deux traités dans les prochains mois, comme l'ont promis les représentants du ministère de la Justice », a déclaré Carlos Salazar Couto, président du groupe
Des membres du Comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail (CCTNIT) ont plaidé pour la ratification
Convaincu de la contribution essentielle des femmes à la construction du pays, le gouvernement, par des actions concrètes
Côte d"Ivoire du Sénat a autorisé, lundi 21 février 2022, le président de la République à ratifier le protocole de la communauté économique des Etats de l"Afrique de l"ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la corruption
Abidjan- Le président de l"Organisation non gouvernementale (ONG) Espoir Handicap, Tiéhi Dérou Laurent, propose la
adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188). Cette convention établit les normes minimales … préserver durablement l"environnement marin. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion
Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier la convention du travail maritime de 2006 à laquelle la Côte d"Ivoire n"avait pas encore adhéré, a annoncé … deuxième projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l"Etat à ratifier la convention de l"organisation internationale du travail relative aux pièces d"identité des gens de mer. Cette convention vise
adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention du travail maritime de 2006. Cette convention organise un cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes … valoriser le pavillon national. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité des Gens de Mer (Convention n° 185). Cette convention
adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée … efficiente des ressources en eau transfrontalières. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de l"Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo. Cette convention institue
janvier 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara à ratifier la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée … souligné que le gouvernement a également, adopté un autre projet de loi autorisant le président Ouattara à ratifier la convention de l"Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo. Cette convention institue un cadre
ministres a adopté, le mercredi 8 décembre 2021, un décret autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier la charte africaine des droits de l"homme. La ratification de cette Charte permettra à la Côte d"Ivoire