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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Sénat : Léon Kacou Adom expose les atouts de la création d'une Banque Européenne en Côte d’Ivoire

alors présenté son exposé de motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé … Côte d’Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

Ratification de l’accord portant création de la BERD: le projet de loi adopté à l’unanimité

occasion, le Ministre a exposé les motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé … Côte d’Ivoire à la BERD.Afin d’achever son processus d’adhésion, notre pays est invité à ratifier l’Accord portant création de la BERD signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre

Côte d?Ivoire : des experts de l?ONU saluent les efforts visant à prévenir les activités liées au mercenariat et encouragent les autorités à continuer de sauvegarder la stabilité nouvellement établie

privées et leur impact sur les droits de l'homme.Ceux-ci ont salué l'engagement ferme des autorités à ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires et la Convention … Union africaine pour l'élimination du mercenariat. « Nous incitons les autorités à ratifier les deux traités dans les prochains mois, comme l'ont promis les représentants du ministère de la Justice », a déclaré Carlos Salazar Couto, président du groupe

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2022

adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188). Cette convention établit les normes minimales … préserver durablement l"environnement marin. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole de 1996 à  la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion

Le gouvernement ratifie la convention de 2006 sur le travail maritime

Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte d"Ivoire n"avait pas encore adhéré, a annoncé … deuxième projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l"Etat à  ratifier la convention de l"organisation internationale du travail relative aux pièces d"identité des gens de mer. Cette convention vise

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2022

adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du travail maritime de 2006. Cette convention organise un cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes … valoriser le pavillon national. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité des Gens de Mer (Convention n° 185). Cette convention

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 12 Janvier 2022

adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée … efficiente des ressources en eau transfrontalières. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l"Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à  Malabo. Cette convention institue

Le gouvernement ratifie la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers et des lacs internationaux

janvier 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara à  ratifier la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée … souligné que le gouvernement a également, adopté un autre projet de loi autorisant le président Ouattara à  ratifier la convention de l"Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à  Malabo. Cette convention institue un cadre