Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Etat de Côte d'Ivoire, datant de 1954 et 1961. Il ne s'agissait que de les ratifier, pour que l'Etat de Côte d'Ivoire accomplisse enfin une promesse faite depuis des décennies. Qui plus est, il faut rappeler
pays doivent pouvoir régulariser la situation de ces personnes-là. C'est juste un projet de loi pour ratifier d'abord cette décision. Ce n'est même pas un projet de loi pour dire qu'on va donner la nationalité … projet de loi pour ratifier une résolution, une décision, une convention. Mais on veut faire croire que le Président veut faire de tous les étrangers des Ivoiriens. Et on va même plus loin pour dire que ce sont des personnes
votre avis ? DM : Il s'est agi pour l'apatridie d'autoriser le Président de la République à ratifier des traités de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. Est-ce que l'Assemblée nationale autorise le Président … République à ratifier ces traités internationaux ? Voilà la question qui a été posé aux députés. Après des débats, quelque fois très chauds, il se trouve que l'accord a été donné par l'Assemblée Nationale. Pour le moment, la Commission
unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention
avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats
projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954, relative au statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, a été votée à l'unanimité des membres de la Commissions … question. Les mêmes termes ont été employés pour : le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridies, signée le 30 août 1961 à New York
avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats
relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre 1954 à New York. L'autre … projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés par les ministres
avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats
unanimité, dans la nuit de lundi, un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les Etats de l'Union … Côte d'Ivoire sera servi immédiatement", a-t-il ajouté. La Côte d'Ivoire sera le dernier pays à ratifier ce traité parmi les Etats concernés. Les textes prévoient que la mise en application du traité peut commencer trente jours
unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention
commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet de loi sur la convention … réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Libéria
commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet de loi sur la convention … réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Libéria
Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI relative aux projets de lois autorisant le Chef de l'Etat à ratifier les 2 conventions sur l'Apatridie. Yasmina Ouégnin Madame la Présidente, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné avec beaucoup d'attention … autant plus incompréhensible puisqu'il s'agit en l'espèce d'autoriser le Président de la République à ratifier une convention signée en 1961, c'est-à -dire une convention vieille de plus de cinquante deux ans. Notre étonnement
rencontré récemment Mme le ministre de la Communication. Et dans nos doléances, nous avons souhaité que l'Etat puisse ratifier les conventions de Florence et de Nairobi. Lesquelles sont appliquées aujourd'hui dans le monde entier par les pays développés
?'Il n'est jamais trop tard pour bien faire'' dit l'adage. Le Secrétariat national à la gouvernance
Une délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente
public au sujet de la Cour et encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et /ou de faire … entre la Cour et d'autres tribunaux régionaux et les stratégies à déployer pour encourager davantage de pays à ratifier le Protocole et déposer la déclaration susmentionnée, figure également au nombre des sujets à débattre. Le séminaire va réunir
Un enjeu important pour le développement des industries culturelles en Côte d'Ivoire. Jeudi dernier, des experts culturels
Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye examinent en ce moment les preuves rassemblées contre
NEW YORK (Nations unies) - La Côte d'Ivoire a confirmé vendredi son adhésion au statut de Rome, qui
Statut de Rome au nom de la Côte d'Ivoire au siège de l'ONU à New York. ?'En ratifiant le Statut de Rome, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a pris une décision courageuse pour mettre … société civile a plaidé au niveau national et international depuis de nombreuses années pour que la Côte d'Ivoire ratifie le Statut de Rome. Les ONG ont organisé des formations, assuré la liaison avec les médias, publié des matériels
Plusieurs communications importantes ont été faites, hier en Conseil des ministres. Au titre du ministère des Transports, une
Les efforts du gouvernement ivoirien se poursuivent pour faire de la Côte d'Ivoire, le pays où la
extrieures dont Mme Boby Assa est la présidente ont donné hier, leur quitus au président de la République pour ratifier le traité modifié de l'UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour … qualité de commissaire du gouvernement, a présenté le projet de loi, Autorisant le président de la République à ratifier le Protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers dites ?'Convention de Kyoto