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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifier »

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Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, Droits humains et détention : la déclaration des mouvements de lutte pour le respect des droits de l'homme de Côte d'Ivoire

beaucoup d'efforts pour la lutte contre la torture et les mauvais traitements. Toutefois, l'OPCAT reste à être ratifier pour renforcer le contrôle régulier des lieux de détention à travers la mise place d'un Mécanisme National de Prévention … Covid-19 ne cesse de faire des victimes, l'appelle à créer des couloirs humanitaires et l'encourage à ratifier l'OPCAT afin de prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements dans les lieux privatifs de libertés. Le Secrétaire

Ratification d'ordonnances : Les députés de l'opposition dénoncent une violation de la Constitution

noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; du projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations … Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d'Ivoire et du projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe