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susmentionnées. - Veiller au bon fonctionnement de leurs organes. - Evaluer leur coût de fonctionnement. - Veiller à la bonne utilisation des redevances collectées sur l'ensemble de la filière. Les structures concernées étaient tenues de communiquer au Comité de Suivi tous documents … création de l'ARCC, semble avoir été perdu de vue. De la campagne 2001/2002 au 30 juin 2004, les redevances collectées et affectées à l'ARCC, se sont élevées à 11,845 millions de francs CFA, soit 10,734 millions

Fonds. Le FDPCC est alimenté, selon l'article 3 de son décret de création : Par une redevance professionnelle prélevée sur la totalité de la récolte de café et de cacao commercialisée. Par des contributions volontaires … nationaux ou internationaux.Par les revenus et produits de ses liens, par des dons et legs. La redevance perçue par le FDPCC, est du même type que celles, qui financent l'ARCC

ressources, qui peuvent lui être affectées, conformément aux textes en vigueur. Mais il est avant tout assuré par la redevance fixée à l'article 4 du décret 2001-668 du 24 octobre 2001. Perçue, comme les autres redevances des structures … filière, au titre des prestations qu'elles fournissent, la redevance affectée à la BCC a été fixée à 4,67 francs CFA/Kg par l'arrêté ministériel 480 du 30 novembre 2004, qui établit le niveau des redevances pour le premier

impôt que l'on nous oblige à payer, quels que soient nos revenus. Je veux parler de la Redevance à la RTI. Mais, nous ne devons rien à la RTI ! Et nous subissons une Redevance. On donne de l'argent … Electricité. Mais rien ne nous oblige à payer dans nos factures d'Eau et d'Electricité la Redevance de la RTI. Nous consommons l'Eau et l'Electricité. Nous payons. Ces deux besoins sont vitaux. Alors, pour vivre, nous payons

moyen terme ; une réduction globale de 5% sur le compte escale et une facturation à l'heure de la redevance de séjour, pour les porte-conteneurs et les rouliers. Au chapitre des autres recommandations, l'atelier a suggéré entre autres … port d'Abidjan. Au port autonome d'Abidjan, il a été demandé une baisse substantielle sur la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneurs vides, la redevance sur marchandises

contraire, c'est nous qui avons un devoir vis-à-vis de l'Etat. La loterie nationale paye une redevance à l'Etat. C'est un contrat privé entre l'Etat et nous. Sachez que toutes les loteries au monde … sont conventionnées et payent à l'Etat concédant une redevance. Cette redevance est en fait ce qui va aux ?uvres sociales. Dans la logique, la loterie est créée pour faire de bonnes causes, aider à la lutte contre la pauvreté

fois aux marchandises en transit au port d'Abidjan (export/import) et aux escales des navires. Ces mesures concernent la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneur, la redevance … marchandises et la redevance domaniale. A court terme, le port autonome d'Abidjan, dans sa quête de devenir une zone d'influence en Afrique, envisage l'extension du système de tarification dégressive à d'autres postes de facturation du port

milliards de Fcfa. Cette somme représente l'épargne et les redevances (12,5 Fcfa / kg) collectées sur les campagnes 2006/2007 et 2007/2008. Dans le cadre du Fonds d'investissement en milieu rural (FIMR). Le lancement de ce fonds … transférée au Cesppcc, créée par le décret n° 2006-14 du 24 février 2006 pour assurer la gestion des redevances Fdpcc-Investissement et Réserve de prudence. Ce programme d'investissement vise à contribuer à la promotion du progrès économique

bénéficiaires du Fonds d'investissement en milieu rural (FIMR). 23,5 milliards de Fcfa représente l'épargne et les redevances (12,5 Fcfa / kg) collectées sur les campagnes 2006/2007 et 2007/2008. L'information a été donnée hier à l'hôtel … transférée au Cesppcc, créée par le décret n° 2006-14 du 24 février 2006 pour assurer la gestion des redevances Fdpcc-Investissement et Réserve de prudence. Selon M. Gbogou, ce programme d'investissement vise à contribuer à la promotion

Fonds de régulation du café- cacao (Frc) a refusé de donner les chèques de redevance du Fonds de développement et de promotion du café-cacao (Fdpcc), au motif qu'il avait reçu une signification de la Cosa-ci. Décidément … régulation du café-cacao (Frc), collecteur des fonds de la filière, a refusé de donner les chèques de redevance du Fdpcc. Au motif qu'il aurait reçu une signification de la Cosa-ci. En effet, suite au conflit

exportation. La perception pour son compte et pour ceux de l'ARCC et de la BCC des redevances prélevées sur les produits de la filière, en contrepartie de leurs prestations. Les missions du FRC concernent donc en priorité … garantir un prix minimal aux producteurs, il avait été institué un prélèvement sur la filière à titre de redevance. A titre provisoire, il était spécifié que les sommes considérées seraient perçues par l'ARCC et déposées sur un compte séquestre

Conseil national de la communication audiovisuelle. Vu le décret N°95/375 du 16 mars 1995 portant institution d'une redevance sur l'exploitation d'un service public de radio diffusion et de télévision. Vu la convention générale pour l'exploitation … Ivoire à Africa N°1. Vu la mise en demeure du 11 septembre 2006 relative aux arriérées de redevances. Vu le rapport de la mise en demeure du 25 octobre 2006. Vu le courrier du 21 mars 2007 rappelant

locaux de ladite structure, les responsables culturels des mairies du district d'Abidjan pour une meilleure gestion des redevances des droits d'auteurs. Il a d'entrée de jeu, signifié que toutes personnes ou structure (maquis, meeting ,etc.), qui utiliseront … uvres de l'esprit qui supposent une redevance, se doit tout d'abord d'obtenir l'autorisation préalable du BURIDA ou de l'artiste en question. Pour ce faire, il a demandé aux différents acteurs culturels de travailler en symbiose

fréquence (FM) à Abidjan, dont elle avait disparu en janvier dernier en raison du non-paiement d'arriérés de redevance à l'Etat, ont indiqué les autorités ivoiriennes. Le Conseil national ivoirien de la communication audiovisuelle (Cnca, organe officiel … Cnca constate que l'Etat gabonais, conformément au délai prescrit, a effectivement apuré la totalité des arriérés de redevance d'un montant de 22,5 millions de Fcfa (34.300 euros)", a souligné M. Kouassi. Le Cnca avait interrompu la diffusion

fréquence (FM) à Abidjan, dont elle avait disparu en janvier dernier en raison du non-paiement d'arriérés de redevance à l'Etat, ont indiqué les autorités ivoiriennes. Le Conseil national ivoirien de la communication audiovisuelle (CNCA, organe officiel … CNCA constate que l'Etat gabonais, conformément au délai prescrit, a effectivement apuré la totalité des arriérés de redevance d'un montant de 22,5 millions de FCFA (34.300 euros)", a souligné M. Kouassi. Le CNCA avait interrompu la diffusion