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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 350 résultats pour « redevances »

Résultats 1–15 sur 38 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 10 Juillet 2024

Forêts ;Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l?aménagement des modalités de paiement de la redevance d?occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grumes.Compte tenu de certaines difficultés liées au secteur … protection de l?environnement, ce décret proroge de deux (02) années la mesure d?abattement de 60% de la redevance d?occupation de terrains à usage industriel applicable aux industriels du bois agréés, en vue de soutenir la compétitivité