Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Le Directeur général des Impâts Ouattara Sié Abou rappelle aux propriétaires de véhicules comportant une charge utile
portant rémunération par reprographie..., le Bureau ivoirien de droit d"auteur a annoncé le début de la collecte des redevances pour copie privée et pour reproduction par reprographie. Ces redevances commenceront à être perçues, le 1er juin 2022, a indiqué … décrets soient signés et vulgarisés au travers du journal officiel, cela fonde le Burida, à collecter les redevances pour ce qui concerne la copie privée (décret signé le 28 avril 2021). Et pour la rémunération pour reprographie, décret signé
Maritimes. Dans le cadre de la mise en place des modalités de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, le Secrétariat d"Etat … vise à mettre en place les mécanismes d"amélioration et de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires. Soro Benjamain Bakary, Directeur de cabinet
qualité du service des Médias publics ainsi que sur la régulation des Médias sociaux. Sur la redevance accordée à la télévision nationale, notamment à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), le ministre a rappelé que cela ne constitue … service public. Partout é? travers le monde, les médias publics sont financés sur la base d"une parafiscalité, une redevance que les chaines de service public reçoivent. En Côte d"Ivoire, depuis la libéralisation du secteur de l"audiovisuel
entreprises implantées dans les zones industrielles sont invitées à s"acquitter du paiement de la troisième fraction de la redevance industrielle due au titre de l"année 2022, au plus tard le 10 septembre 2022 délai de rigueur. Cette information … taxe. Par ailleurs, le directeur général tient à rappeler que le défaut ou le retard de paiement de la redevance à la date sus-indiquée, expose les contrevenants aux intér??ts de retard et majorations prévus par les textes
Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d"occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes. 10- Au titre du Ministère du Commerce … Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement du montant de la redevance industrielle en zones industrielles de Bonoua et de Grand-Bassam. Ces deux (02) décrets concourent à réduire le montant
France Télévision ou à Radio France, l'inquiétude monte à cause de l'annonce de la suppression de la redevance qui finance les médias publics. La contribution à l'audiovisuel public, l'autre nom de la redevance, va disparaître … payée, sauf exception, par tous les contribuables français possédant une télévision. Les syndicats des journalistes ont calculé que la redevance coàtait seulement... suite de l'article
Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l"utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2021. Les statistiques sur l'évolution de la commercialisation du cacao … contre 82 259 tonnes en 2020, soit une baisse de 43,88%. De janvier à décembre 2021, les redevances prélevées pour le fonctionnement du Conseil du Café-Cacao s"élèvent à 30,096 milliards de Francs CFA, soit
Les rideaux sont tombés, le 20 novembre dernier, sur la 27e conférence des parties sur le climat de
Yamoussoukro, le 12 novembre 2022 - Le Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi a indiqué le 12 novembre 2022 à
La salle des fêtes de la mairie de Yamoussoukro, a abrité ce jeudi 20 octobre 2022, la première
Abidjan- Le directeur de cabinet au ministère de la Communication et de l'Economie numérique, Jean Martial Adou
diffusion imposables aux producteurs de contenus télé au nombre de sept (07) chaînes de télévision. Ajouté à cela la redevance télé dont 11% sont désormais alloués à l"IDT pour son fonctionnement. Nous vivons des subventions de l"Etat … droits de diffusion des éditeurs diffuseurs. Cela fait une semaine que le taux de partage de la redevance télé est effectif, avec 11% alloués à IDT , a-t-il partagé son modèle économique qui, faut- il le souligner, connaît quelques
pour reprographie, a noté M. Kané. Il a aussi expliqué d"autres modules notamment, Pourquoi le paiement de la redevance des droits d"auteur, comment elle se paye et à quoi cette redevance sert, Comment les artistes doivent faire pour
Le Ministère du Plan et du Développement et Innovations for Poverty (IPA) ont coorganisé une conférence autour du
commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA, Serge Akpatou, a rappelé … volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant-gagnant dans lequel la commune
expertise de nos agents sur toute l"étendue du territoire communal, entre autres activités, de recouvrer les redevances des droits d"auteur et des droits voisins auprès d"exploitants occasionnels ou permanents expressément identifiés par les parties pour lutter contre … implémentation d"une Åuvre de salut public qui permet à la commune de Treichville de recevoir 13% de chaque redevance recouvrée sur son sol. Il nous faut avoir à l"esprit et mettre en place un processus de collecte
Les députés de l'assemblée nationale se sont réunis ce 1er avril 2022 à l'occasion de l
déclaration des Åuvres et l'affiliation des titulaires de droits au BURIDA. De même, le recouvrement des redevances des droits d'auteur et des droits voisins, la répartition des droits d'auteur et des droits voisins, la couverture d'assurance … collaboration du ministère de tutelle, du 2 au 28 aoàt 2021, une opération de contractualisation et de recouvrement des redevances de droits d"auteur auprès des utilisateurs d"Åuvres de l'esprit dans la région de la Marahoué. (AIP) ns/cmas
Public et ses démembrements, à savoir : les taxes communales, amendes forfaitaires, contraventions, frais d"hospitalisation, ou de scolarité, redevances, actes de justice et autres frais payables dans les services du Trésor Public. Ces moyens concernent aussi les paiements effectués
délivré par l"organe de régulation de la communication publicitaire, il faut fournir une attestation de non-redevance délivrée par les collectivités territoriales et disposer d"une attestation de régularité de situation fiscale de l"année en cours. Le traitement
douanes d"Abengourou, colonel Ousmane Sanogo. Si on n"aide pas les sociétés et usines locales qui payent des redevances et des taxes à l"état de Câte d"Ivoire contre la concurrence déloyale, on va tuer ces sociétés
Le ministre ivoirien de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la lutte contre la corruption, Epiphane
détermine le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du SPU et de la redevance de régulation postale. Adopté le 4 mars 2020 cet arrêté est en cours d"exécution. A l"effet de lever définitivement
Le 20 Novembre de chaque année est consacré à la célébration de l"enfance. Dans cet élan
Une cérémonie de remise de diplâmes à 73 étudiants en Masters et 31 Ingénieurs de l"Université polytechnique
Abidjan- Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Patrick Achi, sera face à la presse nationale et internationale, le
Yamoussoukro, Dans son discours de clâture du séminaire gouvernemental le dimanche 13 novembre 2022, à Yamoussoukro, le Premier
Yamoussoukro, le 12 novembre 2022 - Le Premier Ministre, Patrick Achi a présenté ce samedi 12 novembre 2022, à
deux projets de la GIZ, afin d'avoir plus de transparence et de prévisibilité quant au montant des redevances qu'ils devront payer et aux réglementations auxquelles ils seront soumis. Pour sa part, l"ambassadeur de la République fédérale
Abidjan-La ministre de la Fonction publique, Anne Désirée Ouloto a remis les attestions de fin de formation
Abidjan, le 27 octobre 2022- Un séminaire de formation des membres des Commissions des Affaires économiques et financières
Abidjan (AIP)- Le premier ministre ivoirien, Patrick Achi, procédant, mercredi 19 octobre 2022, à Abidjan, à l"ouverture
Le Président de la Confédération Générale des entreprises de Côte d"Ivoire, Jean-Marie Ackah a animé, ce
mécènes et des entreprises privées. Le directeur des cantines scolaires a fait savoir aux acteurs qu"ils sont redevables vis-à -vis des donateurs. Ils ont l"obligation de gérer de façon responsable et transparente les dons reçus, afin
Aboisso â? Le Ministère de la Fonction publique (MFP) s"est doté, mercredi 12 octobre 2022, d"une
dans le cadre de la révision des listes électorales en vue des futures échéances électorales. "Vous n'êtes plus redevables vis-à -vis du parti ou groupement politique qui vous a proposés. Vous avez pour râle de montrer le mode
Abidjan- La commission nationale du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (CN-MAEP) tient la première
Abidjan- Le ministre de la Santé, de l"Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N
impât foncier entre autres. Il a également indiqué les différents modes de paiement et dit qui sont les redevables de l"impât. Le chef du service impât fonciers, Michel Débouhi Pour le directeur régional des impâts
flambée des prix. ""L"Etat de Câte d'Ivoire fait des efforts, nous devons à notre tour lui être redevables"", a précisé le cadre de la police dont les hommes ont réalisé mercredi 10 aout 2022, un grand coup
Abidjan - La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, en collaboration avec le commandement supérieur de
30 journalistes et agents de médias de la sous-région dont 10 ivoiriens, prennent part à un
70 fonctionnaires épinglés dont 16 agents de la santé, après dénonciation et signalement ou alertes des cas de
Abidjan, le 26 juillet 2022 - Instituée par décret en conseil des ministres le 13 avril 2022, et officiellement
La Ministre du Plan et du Développement, Nialé KABA conduit la délégation de la Côte d"Ivoire qui
Le basculement au mode budget-programme sera effectif pour les Etablissement publics nationaux (EPN), en ce qui concerne
Chers Compatriotes ; Chers Amis et Partenaires Techniques et Financiers Chers Amis des Organisations de la
Accroitre la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l"Etat"", tel est l"objectif
Un atelier national dont l"objectif est d'accroître la part des amendes forfaitaires dans le financement du
La deuxième édition du programme de certification des administrateurs des sociétés publiques (CASP), s'est ouverte lundi à
faire bloc autour du président du Rhdp : la présidentielle de 2025 est en ligne de mire. Nous sommes tous redevables au président Alassane Ouattara. Je l"ai dit à maintes reprises et je le redis encore aujourd"hui, Alassane Ouattara
drainage de la ville d'Abidjan, la gestion des abonnés, notamment la facturation et l'encaissement de la redevance assainissement auprès des usagers. En outre, la convention intègre l"exécution des travaux confiés par l"Etat, à savoir le curage
drainage de la ville d'Abidjan, la gestion des abonnés, notamment la facturation et l'encaissement de la redevance assainissement auprès des usagers, l"exécution des travaux confiés par l"Etat (curage des passages sous voies, demandes de branchement, curage
La Ministre du Plan et du Développement, Nialé KABA, a présenté, le mercredi 29 juin 2022, devant les
La ministre de l"éducation nationale et de l"alphabétisation, professeur Mariatou Koné, conduit la délégation ivoirienne à
Abidjan, La Côte d"Ivoire a décidé de maintenir son niveau d"allocation budgétaire allouée à l'éducation
Abidjan - Sur un objectif initial de 9 335 milliards de FCFA, le Groupe consultatif pour le financement du
Le Premier ministre ivoirien, Patrick Achi a exhorté l"ensemble des Partenaires Techniques et Financiers, et plus largement
Abidjan-Le directeur coordonnateur du Programme national de la santé mère-enfant, Tanoh Gnou, a procédé jeudi 02
Le mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
établissements d"hébergement, sans oublier les tracasseries et le non-respect de la grille tarifaire dans les calculs des redevances par les collecteurs. De ces échanges, il a été adopté une série d"actions à mener. Nous pouvons citer entre
Karim Traoré est le nouveau directeur de Cabinet du Premier ministre, a-t-on appris ce 29 avril
route qui est déjà suivie et ensuite avec l"AIGF et l"ARTCI travailler ensemble afin de définir les redevances à payer pour ces fréquences . Il est important que chaque opérateur sache le montant
Les responsables des programmes du ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat au titre de l
Duékoué - La direction générale du Budget et des Finances (DGBF) a organisé, jeudi 31 mars 2022 à la
Loterie Nationale de Câte d"Ivoire. L"avenant n°1 à la convention susmentionnée modifie l"assiette de la redevance due à l"Etat, en vue d"atteindre le Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) standard de 85%, de façon
Le ministère de l"Agriculture et du Développement rural, à travers sa direction des affaires financières et du
100 millions de dollars, soit 57,7 milliards Fcfa. C"est le montant du fonds obtenu par l
Man, Des leaders des organisations de la société civile (OSC), les acteurs de développement local ainsi que les
utilisateurs des Åuvres de l'esprit du département de Sinematiali afin qu'ils puissent s'acquitter de la redevance du droit d'auteur dont le montant forfaitaire varie selon la taille de l'établissement. Le BURIDA est une société
Abidjan, La ministre du Plan et du Développement, Kaba Nialé, a relevé les bonnes pratiques de la Côte
La Ministre du Plan et du Développement, Kaba Nialé est revenue sur les mesures prises et les examens
stipulent que chaque année, en raison de l'occupation des terres des autochtones kroumen, la SICOR devra verser une redevance de 24 millions aux 21 villages riverains pour leur permettre de réaliser des infrastructures et d'assurer leur développement, afin
Les Organisations de la société civile (OSC), des agents financiers et des journalistes d"Agboville ont été sensibilisés
Des Organisations de la société civile (OSC), des agents des services financiers et de développement d"Agboville ont
nécessaire campagne massive de communication à la subvention du coàt d"achat des antennes et leur installation (avec la redevance télévision). Pour rappel, la Tnt est une nouvelle technologie de diffusion d"images et de sons de qualité numérique. Elle
spécifiques pour le développement économique. Il est à 35% de droit de douane. Il y a également la Redevance statistique (RS) qui est à 1% quel que soit le produit, ainsi que les deux prélèvements communautaires. Il s"agit notamment
Des acteurs de l"inspection générale de l"Etat (IGE) et des ministères renforcent leurs capacités sur l
Abidjan- L"ancien préfet d"Abidjan, Vincent Tohbi Irié, a présenté à la presse, lundi 31 janvier 2022
Le Premier ministre ivoirien, Patrick Achi a procédé ce lundi 31 janvier 2022 à l'ouverture de la
Le Premier ministre, Patrick Achi, a procédé, lundi 31 janvier 2022 à Noom Hâtel, à Abidjan Plateau, à
Une trentaine de journalistes correspondants de presse, en provenance des régions du Guemon et du Tonkpi, ont bénéficié
Abidjan -Le Secrétaire d"Etat auprès du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l
utilisation, l"exploitation, la maintenance et l"entretien d"une solution informatique de sécurisation du recouvrement de la redevance sur le droit de trafic et le renouvellement de ses équipements et matériels. Le contrat de concession, objet de ce décret
Le ministre ivoirien de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, Anne Ouloto, a invité
nouvelle étude du groupe de recherche sur la sécurité maritime, Stable Seas, menée en partenariat avec l'ONUDC, les redevances portuaires et les tarifs d'importation perdus en raison de la diminution des activités de transport maritime sont estimés
Abidjan- Le Premier ministre, Jérâme Achi Patrick s"est engagé, mercredi 05 janvier 2022, à poursuivre l"action