1 350 résultats pour « redevances »

secteur portuaire, une note aux consignataires du port d'Abidjan relative au nouveau tarif en hausse de la redevance de sûreté portuaire. Bien connue sous l'appellation de redevance Isps (International Ships and Port Security). La note d'information référencée … visage découvert sans avoir émis aucune note officielle, la direction générale du Port Autonome d'Abidjan, a supprimé la redevance Isps d'un taux de 6% sur les factures de redevance marchandises que payaient les importateurs et exportateurs passant

régionales du 21 avril prochain et ceux des dernières législatives qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance des droits d'auteur à le faire incessamment. Au premier responsable du directoire du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie … campagne pour les municipales et les régionales, pour les candidats qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance en question, a regretté que des candidats et leurs équipes de campagne aient eu à agresser les agents du Burida

visant à amener les candidats aux élections municipales et régionales du 21 avril prochain à s'acquitter de la redevance des droits d'auteur n'a pas atteint les résultats escomptés. Cette campagne a été lancée le vendredi 29 mars … joutes électorales, il n'y a seulement que pratiquement 90 d'entre eux qui sont à jour de cette redevance. Ainsi, constate-t-on que le ministre Ibrahima Cissé Bacongo, candidat Rdr à Koumassi ; la ministre Anne Désirée Ouloto, candidat

restaurateurs, les services de contrôle du Commerce, de l'Environnement et de l'Hygiène les obligent à payer des redevances. M. Enoblé a protesté contre ce qu'il considère comme un acharnement fiscal, au moment même où l'industrie hôtelière … vient de traverser le pays, et alors même que le Gouvernement a demandé d'arrêter le paiement de toute redevance en attendant d'instituer par décret les redevances à payer. Le ministre du Tourisme a jugé cette pratique inappropriée

tendance haussière sur le prix pétrole. Il était important de penser à la mise en place de Redevance d'usage de la route (RUR). Laquelle redevance permettrait de participer de façon efficiente et démocratique au financement de l'entretien routier … Fonds d'entretien routier, de la route, par le truchement de la perception des droits de péage et des redevances de pesage, ainsi que par les produits de prestations diverses ayant un lien avec l'objet social du FER. Donc

auteur (Burida) lance un appel aux candidats aux élections municipales et régionales pour qu'ils s'acquittent de la redevance leur donnant le droit d'utiliser les ?uvres de l'esprit pendant leurs différentes campagnes. Face à la presse … entend saisir prochainement le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, pour obtenir d'eux le paiement de la redevance. Lors de cette échéance électorale, sur 964 candidats, ce sont 79 candidats soit une proportion

chaud à l'ordre du jour de cette rencontre, les préoccupations du secteur privé relatives à la revalorisation des redevances des terrains industriels. Des échanges qui ont suivi, on retiendra que la méthodologie de calcul de redevance basée … seule année du coût estimatif des travaux à réaliser est le seul point de divergence. Le montant de la redevance qui en découle induit un surcoût excessif difficile à supporter par les entreprises, a ajouté Pierre Magne. Poursuivant, il estime

Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de calcul des redevances versées à l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café … fixe les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao, ce décret précise que les redevances versées au Conseil du Café et du Cacao sont fixées par rapport à un pourcentage du prix CAF de référence

Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de calcul des redevances versées à l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café … fixe les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao, ce décret précise que les redevances versées au Conseil du Café et du Cacao sont fixées par rapport à un pourcentage du prix CAF de référence

pour une relance économique pour le bien-être du peuple de Côte d'Ivoire. Et cela, tout en demeurant redevable, en renforçant la démocratie et la protection des droits de l'homme. Cet objectif principal ne peut être seulement atteint … seulement comprendre le rôle de leurs élus mais croire que les députés représentent leurs intérêts et leur sont redevables, si n'est pas le cas. Notre programme d'appui législatif va faciliter les liens entre les députés et les populations

fois de plus. Ils ont hypothéqué notre souveraineté. Parce que le pouvoir en place (à Abidjan, ndlr) sera redevable à la France . Au Mali, que fait l'Union africaine ? Elle devait avoir une force d'intervention rapide (Casques bleus, verts … faire appeler, par l'entremise du titre France à fric , dénonce les chefs d'Etat africains bonobos qui sont redevables des pays occidentaux. Pour lui, la démocratie va nous aider à nous défaire de tous les présidents africains bonobos

liaison avec le ministre de l'Agriculture est relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2012. Cet exercice s'inscrit dans le cadre de la politique … bonne gouvernance. Il permet de faire le point des prélèvements sur la filière. Le montant de redevance collecté au titre du fonctionnement est de 4,23 milliards FCFA. Au titre de l'investissement, 10,3 milliards FCFA. Le solde

gouvernement envisage de réhabiliter 3000 kilomètres de pistes pour faciliter la sortie des produits. Commentant le rapport sur les redevances dans le secteur de la cacaoculture, M. Koné a déclaré que le montant de redevance collectée au titre du fonctionnement … élève à 4,23 milliards FCFA et 10,3 milliards FCFA au titre des investissements. Le solde de la redevance prélevé est de 40 milliards FCFA a-t-il ajouté. Abandonnée à un certain moment par les producteurs, la caféiculture

opérateurs économiques de Tiassalé ont été exhortés à payer les taxes et autres redevances indispensables au financement du budget de la commune, lors d'une conférence organisée par la trésorerie départementale à l'initiative du maire. A l'occasion … trésorier départemental d'amener les opérateurs économiques à comprendre les raisons et les fondements du payement des taxes et redevances municipales, qui visent le financement du développement et l'entretien de la commune. Au terme de cette conférence, les opérateurs

réforme du Transit Routier Inter Etats ; la nouvelle procédure d'exportation par voie maritime; la revalorisation de la redevance de sûreté portuaire ISPS ; la revalorisation de la redevance des terrains industriels. Autres points également abordés : la participation du secteur privé