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charge de la régulation de l'audiovisuel lui soient exclusivement octroyées contrairement aux autres ressources que sont les redevances et contreparties financières que cet organisme devra partager avec d'autres structures intervenant dans le secteur de la communication audiovisuelle. Pouvez … ressources de la HACA, sont constituées, en plus des subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet

localités, de recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations. Ce projet pilote permettra d'exposer le bien fondé de l'étude aux autres localités afin … permettre aux collectivités d'avoir une réelle base de données des différents contribuables assujettis aux taxes et redevances afin de favoriser l'autofinancement de leur budget, a précisé Lazare Dago Djahi. Le Directeur général de la SIAC, Diabaté Abdoulaye

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, l'institution d'une ?'redevance de sécurité'' sur les passagers à destination et au départ de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. L'annonce a été faite par le ministre de la communication … présidé par le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara. ?'Ce décret institue à l'exclusion des vols domestiques, une redevance de sécurité perçue sur les passagers à destination et au départ de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny , a indiqué

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. Ce décret institue, à l'exclusion des vols domestiques … redevance de sécurité perçue sur les passagers à destination et au départ de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny. Le montant de cette redevance est fixé à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination

Centre. S'il est vrai qu'elle reste plombée dans son développement par le taux des taxes et redevances estimé à 36%, Air Côte d'Ivoire depuis le démarrage de ses activités en 2013 a vu son capital passé … viabilité, a laissé entendre son Directeur général adjoint, Laurent Loukou. Il s'agit pour l'essentiel des taxes et redevances pour lesquelles Air Côte d'Ivoire, sur les 9 premiers mois de 2018, a payé 30 milliards

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grume. Ce décret accorde aux unités industrielles de transformation … pour une période de trois (03) ans pour compter de l'année 2018, un abattement de 60% sur la redevance d'occupation des terrains industriels, telle que prévue par le décret n° 2015-810 du 18 novembre 2015 fixant

pourquoi, elle demande aux décideurs en Côte d'Ivoire de faire comme le Burkina-Faso qui fait relever les redevances de la copie privée par ses services des Douanes quand un appareil numérique entre au pays. Cependant, elle révèle … copie privée pour aider les artistes et le plus grand défi reste de faire comprendre aux gouvernants que la redevance de la copie privée est un puissant élément de promotion de la culture. Les autres panelistes ont été d'avis

aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout … francs CFA pour les vols en provenance des aéroports autres que ceux de la CEDEAO. De sources gouvernementales, cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait

AGEDI, du FODI, et de la DGI à ne ménager aucun effort pour la mobilisation des ressources relatives aux redevances des terrains à usage industriel. De votre performance dépendra la capacité du FODI à honorer efficacement ses engagements financiers … souligné. Il lancera par ailleurs un appel fort aux opérateurs industriels, afin qu'ils s'acquittent convenablement de leurs redevances. Commentaires

instance d'être déférés devant le juge pour avoir diffamé des autorités dans une affaire de gestion de la redevance que verse le Centre national de recherche agronomique (CNRA) au village de Brabodoukou, a appris l'AIP. Le Centre … seules les personnes mandatées par Brabodoukou auraient désormais accès au compte bancaire dédié à l'utilisation de la redevance CNRA. La nouvelle équipe dirigée par Tano Noël semblait faire l'affaire du village et son avènement avait ramené le calme

chambres visiteurs et de la construction de la clôture. Ces projets communautaires ont été réalisés sur la base des redevances coutumières versées chaque année par Palmci aux communautés. Ces redevances coutumières s'élèvent globalement à plus 42 millions FCFA

Fonds de Soutien à la Culture et à la Création artistique (FSCCA) Cette contribution est assurée par les redevances provenant de l'exécution publique de la représentation publique ou de la reproduction des ?uvres. des ressortissants étrangers dont les droits … article 61 de la Loi n°1996-564 du 25 juillet 1996 qui attribue à l'Etat les redevances provenant de ces catégories d'?uvres. Comme on le voit, ces droits n'appartiennent ni à l'artiste PAT SACO

I. Contexte La Corruption ronge l'Afrique et menace le développement de plusieurs pays du continent. C'est

effectué un petit tour de piste pour mieux apprécier les conditions d'utilisation de l'aéroport d'Abidjan. Cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait … aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout

pêche de la Côte d'Ivoire. En contrepartie, une contribution financière du budget de l'Union et des redevances payées par les armateurs de l'Union sont versées à la Côte d'Ivoire. Une enveloppe globale d'environ

Brabodoukou, département de Divo, ont été déférés mercredi devant le juge dans une affaire concernant la gestion de la redevance que le Cnra (centre national de recherche agronomique) verse au village chaque année, a appris l'Aip. La forte mobilisation

diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant du forfait d'ajustement financier valant droit d'entrée, afin d'assurer

règles à savoir : - s'associer par un contrat en bonne et due forme à un architecte ivoirien, payer des redevances à l'Ordre, - embaucher des architectes ivoiriens - recruter et former obligatoirement des stagiaires comme les autres cabinets locaux. L'architecte

Candidat indépendant à la mairie de Treichville, Touré Souleymane dit vouloir privilégier une gestion municipale saine et participative

préoccupations, il serait judicieux d'opter pour une meilleure répartition de l'impôt sur tous les acteurs redevables et par la fiscalisation de toutes les niches fiscales. Aujourd'hui l'aide au développement se réduit et les ressources naturelles minières

employer davantage d'abnégation et d'énergie pour l'atteinte de cet objectif pour lequel nous sommes également redevables vis-à-vis de la population. Mesdames et Messieurs, Je voudrais profiter de l'occasion que m'offre cette rencontre pour

hectares de superficie, sur la base de ressources propres de l'Etat de Côte d'Ivoire, à travers des redevances collectées par le Fodi, pour un montant global de 11 milliards Fcfa. En perspectives, le Ministre annonce la réhabilitation

La Côte d'Ivoire figure dans le Top 10 africain dans l'Évaluation des politiques et des institutions

Le Ministre François Albert Amichia, Maire de la Commune de Treichville a présidé la 2ème réunion du Conseil

Séguéla ? L'Evaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) de la Zone agro-industrielle (ZAI) de Séguéla (Centre-Ouest

entre autres, pour missions de repartir périodiquement aux différents titulaires de droit d'auteur et des droits voisins, les redevances perçues au titre de l'exploitation de leurs ?uvres et de promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux

entre autres, pour missions de répartir périodiquement aux différents titulaires de droit d'auteur et des droits voisins, les redevances perçues au titre de l'exploitation de leurs ?uvres et de promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux

La Convention de la société civile (CSCI) appelle la classe politique ivoirienne à la décrispation et à privilégier

En fin de mission, après cinq (5) années passées en terre ivoirienne, M. Bruno Leclerc, le Directeur de

localités, recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Katiola- Une réunion d'alignement sur l'introduction du projet leadership, management et gouvernance (LMG) en vue de

Ministres, Nous avons tous une obligation de résultats et nous devons avoir constamment à l'esprit que nous sommes redevables vis-à-vis du Chef de l'Etat et de nos braves populations. L'action Gouvernementale devra donc être davantage

Victime d'un cambriolage à son cabinet dans la nuit du mardi au mercredi dernier, l'Honorable Kouassi

"...Les investissements ont atteint 680 milliards Fcfa (1 milliard d'euros) sur un budget total d'échéance remboursé

Le garde des Sceaux , ministre ivoirien de la Justice Sansan Kambilé a procédé le jeudi 28 juin 2018

APA - La 8è réunion du Comité directeur du Forum des inspecteurs généraux d'État et des institutions assimilées

La salle des fêtes de l'Hôtel Sofitel Ivoire a servi de cadre le 15 février 2018, à

informé en outre que le contrôle des instruments et appareils de mesure se fait contre le paiement d'une redevance et d'une contribution forfaitaire au déplacement des agents vérificateurs. Les instruments en bon état seront à l'issue

sécurité, Sidiki Diakité. Selon le député Alain Lobognon, il ne sert à rien que les Ivoiriens payent une redevance pour une télévision de service public qui boycotte ce que les députés font dans cette assemblée nationale . Le ministre

prévisions d'activités de janvier à avril 2018, le directeur a mis en relief le tableau récapitulatif des redevances relatives aux consultations, hospitalisations, actes, urgences et assurances, estimées à 20 694 802 FCFA. M. Kouassi a ensuite égrené les difficultés

Conseil Café cacao n'a à ce jour pas intégré la TVA dans sa structure de prix. Sur les redevances BURIDA, il a été signé un protocole d'accord le 19 juillet 2017 entre cet organisme de gestion des droits

demeurent dans l'incapacité de fournir des justificatifs. En troisième lieu, la question du solde du compte 411 intitulé redevable trésor et régie qui indique les importants restes à recouvrer par les régies financières alors que ces administrations chaque année

incapacité de fournir les justificatifs. En troisième lieu, il a relevé la question du solde du compte 411 intitulé ?'Redevables Trésor et Régies'' qui indiquent d'importants restes à recouvrer par les régies financières, alors que ces administrations déclarent chaque

bénéficie de conditions tarifaires et fiscales très favorables. Les opérateurs ont, entre autres, un abattement de 30% sur les redevances portuaires des marchandises en transit non conteneurisées et une exonération des taxes fiscales intérieures. Des facilités domaniales sont également offertes

existe pas. Les participants au séminaire de Yamoussoukro ont suggéré la promotion du civisme fiscal en incitant les redevables au paiement des amendes, la mise en ?uvre des sanctions à l'encontre des contrevenants. Des propositions de solutions ont été

effectif des amendes ; d'accentuer la formation de l'ensemble des acteurs du circuit de recouvrement ; d'inciter les redevables en vue du paiement de l'amende par des campagnes de sensibilisation. Le séminaire a également jugé nécessaire de créer

Depuis le démarrage de la grande phase, mes services et moi-même sommes à la tâche pour servir

Après Toulepleu où la Ministre Mariatou Koné y est à sa troisième visite dans le cadre de l

Le projet Health Finance et Governance (HFG), lancé en mars 2013 par l'USAID, vise l'amélioration du

avancées notables. Ce sont entre autres, la gestion de la dette intérieure en 2017, les redevances du Burida, la lutte contre l'orpaillage clandestin, la fiscalité environnementale, l'exportation de fonds de tasse dans la filière hévéa et le mécanisme