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vigueur. Je tiens à vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une redevance pour service rendu, qui s'impose à tous les usagers, y compris aux membres du Corps diplomatique, conformément aux conventions

L'Afrique souffre d'un déficit de redevabilité en matière de "Gestion axée sur les Résultats de Développement

facturation et de mettre en place un système efficace de bases de données, pour faciliter le recouvrement des redevances sur le droit de trafic maritime. Aux termes d'un protocole d'accord signé par les deux parties, "le GIE Gaïndé … ANAM entendent développer, ensemble, un logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime, mettre en place un système efficace de bases de données, former les agents de l'ANAM à l'utilisation du logiciel et assurer

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CscI), a lancé le mardi 11 mars dernier, avec le soutien

Economie et des finances ainsi que celui du Commerce, de l'artisanat et des Pme,  le montant des redevances prélevées par l'Etat, à l'occasion des prestations liées aux importations de biens ou de marchandises de toute origine … sont en cours avec les différents acteurs en vue de trouver une solution. Abordant les accusations de réévaluation des redevances payées par les opérateurs, Guy Serge Manouan a affirmé également que la grogne des commerçants n'est pas justifiée.  Certains

capacité (de 6500 à 8500 TEU contre 2500 à 3000 actuellement), le relèvement du droit d'entrée et des redevances de concession payées par l'attributaire, etc. 4 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère … présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2013. Au terme des trois premiers trimestres de l'année

capacité (de 6500 à 8500 TEU contre 2500 à 3000 actuellement), le relèvement du droit d'entrée et des redevances de concession payées par l'attributaire, etc. 4 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère … présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2013. Au terme des trois premiers trimestres de l'année

chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2014. Au terme des trois premiers trimestres de l'année … redevances prélevées au titre du fonctionnement par le Conseil Café-Cacao s'élèvent à 16,339 milliards de francs CFA, soit une hausse de 20,43% par rapport à son niveau de la même période de l'année

Radio télévision ivoirienne (RTI, service public) a bénéficié en 2013 d'une redevance de 5,6 milliards de FCFA, a appris APA, lundi soir, de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Selon le ministre ivoirien auprès du Premier ministre … prestations, de la Radio, télévision ivoirienne, RTI, l'Etat de Côte d'Ivoire, a instauré depuis 1994, une redevance de 2000 FCFA qui est prélevée tous les deux mois sur la facture de chaque abonné de la CIE. Le projet

Agboville - Le Conseil régional de l'Agnéby-Tiassa a proposé au gouvernement, mardi à Agboville, le reversement d'une redevance à sa trésorerie, par la structure en charge de la gestion du péage de l'autoroute du Nord, dont … dans un département de la région de l'Agnéby-Tiassa, pour lequel, ils souhaitent aussi le versement d'une redevance. Outre le montant en espèce, les conseillers ont suggéré que tous les villages de la région soient électrifiés dans

droit d'auteur (Burida) procédera, mardi, à la distribution de 322 millions FCFA aux artistes ivoiriens, représentant les redevances de droits perçus sur la période 2012-2013, a appris APA,lundi, dans la capitale économique ivoirienne. C'est la directrice … annoncé. Selon Mme Vieira, le BURIDA est, désormais, outillé dans la répartition et la maîtrise de la sécurisation des redevances de droits d'exécution publique. Au total, c'est la somme de de 322.807.748 FCFA que le Burida va répartir

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance fixant les redevances par superficie et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier. Cette ordonnance crée un nouveau cadre … fiscal du secteur minier et organise les modalités pratiques de paiement des diverses redevances et taxes. Elle s'inspire des évolutions récentes en matière de fiscalité minière au plan international, mais également de la fiscalité appliquée dans l'espace économique

occasion de faire le point de la mise en ?uvre des dossiers sur : - la dette intérieure ; - la revalorisation des redevances industrielles ; - les nouvelles procédures d'exportation par voie maritime ; - et l'interdiction de la production et de la commercialisation … Artisanat et de la Promotion des PME. Pour clore, nous examinerons la question de la revalorisation des redevances domaniales du Port Autonome d'Abidjan et ouvrirons un point de divers. Chers membres du Comité Technique de Concertation, j'aimerais recueillir

sous la réserve de justifier d'un certain volume d'activités, pourront bénéficier d'exonération de taxes et de redevances. Pourront bénéficier de cette mesure les opérateurs dont le volume d'activités annuel atteint au moins … critères qu'il aura établi seront notamment exonérés de certaines "taxes à l'exportation" ainsi que de certaines "redevances parafiscales", a-t-elle précisé. "L'exonération est annuelle et pourra être renouvelé quatre fois de suite", a informé par ailleurs

Ministère de l'Agriculture ; Le Conseil a adopté une communication relative à la collecte et à l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 juin 2014. La mise en ?uvre de la réforme de la filière … prélèvements collectés sur la filière au titre du fonctionnement s'établit à 12,01milliards de francs CFA. Quant aux redevances prélevées au titre des fonds d'investissement, elles s'établissent pour la même période à un total

millions de FCFA sont alloués aux investissements. Cette hausse est due à la prise en compte des redevances d'impôts fonciers (25 millions), des patentes et licences augmentées de 35 millions, des taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans … légalisations, de signatures et de certifications, de délivrance des livrets de famille et d'autres documents, des taxes ou redevances sur les frais de bornage, des taxes de stationnement et celles prélevées auprès des commerçants au sein du marché

autre documents, seulement quatre-vingt-quatre milles ont été recouvrés, a révélé le financier. Au titre de la redevance de bornage, seulement quinze mille ont été recouvrés sur une prévision de trois millions, apprend-on. Le fonctionnaire municipal a appelé … commerçants à payer les taxes ainsi que les autres redevances municipales pour permettre au maire d'avoir les moyens conséquents pour travailler et ne pas compter sur la dotation de l'état. L'accent sera mis sur les taxes

mais surtout le confort et la sécurisation soient au rendez-vous sur l'ensemble des routes. Les recettes et redevances vont permettre d'une part, de rembourser les emprunts ayant servi aux financements de l'autoroute, et d'autre part … intérêt du péage. Il reste maintenant à beaucoup communiquer et sensibiliser les utilisateurs sur le bienfondé de cette redevance pour ne pas créer de doute dans les esprits

Lonaci profitent également à l'Etat et l'entreprise, compte tenu de son monopole, doit verser une redevance. En 2012, cette redevance a été de 02 milliards FCFA. Quant aux impôts et taxes elles se sont élevées à 449 millions

région du Bas Sassandra). Selon le président du Comité villageois de pilotage, Jules Blipo Tougbaté, cette somme représente la redevance annuelle de ladite entreprise envers les villages propriétaires des terres en application d'un protocole d'accord signé … session en 1996, des plantations de coco à la société. Le protocole engage la SICOR, en dehors de la redevance foncière annuelle, à réaliser des projets de développement dans lesdits villages à travers le reprofilage des routes, la réhabilitation

avec une forte implication des acteurs, la finalisation de la monographie des zones industrielles et la réduction de la redevance relative à l'exploitation des zones industrielles qui, a-t-il dit, se fait ressentir durement sur les comptes

? Madame et Messieurs les Ministres, ? Excellence Monsieur l'Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire, ? Messieurs les Conseillers

bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009. Le TEC CEDEAO comprend aussi d'autres éléments, comme la redevance statistique (RS) et le prélèvement communautaire, ainsi que diverses autres mesures de défense commerciale. cmas

bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009. Le TEC CEDEAO comprend aussi d'autres éléments, comme la redevance statistique (RS) et le prélèvement communautaire, ainsi que diverses autres mesures de défense commerciale

ordures et le nettoyage des rues. Désormais, vous savez à qui vous plaindre. Hermann Wilfried Boni Légende : Les redevances augmentent les factures