Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
ainsi qu'au siège de son institution, pour la délivrance de l'autorisation en contrepartie du paiement de la redevance droit d'auteur . tg/ask Commentaires
bureaux urbains et nos antennes décentralisées pour la délivrance '' de l'autorisation en contrepartie du paiement de la redevance '' droit d'auteur ''. HS/ls Commentaires
pose des plaques, au niveau des caisses du trésor du Guichet unique automobile les reçus de paiement de la redevance ne sont pas donnés systématiquement etcLa liste est longue. La pagaille, la désunion et surtout la consternation entre les différents
ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014. Ce projet de loi vise à obtenir
félicité M. Koné par ailleurs ministre de l'Economie numérique et de la Poste. Au 31 mars 2016, les redevances prélevées au titre des investissements s'établissent à 24 milliards de FCFA contre 18 milliards de FCFA à la même
La Côte d'Ivoire enregistre une croissance forte depuis la fin de la crise postélectorale de 2010-2011
enregistrement ou de la TVA et salaire du conservateur des hypothèques. En principe, c'est l'acquéreur qui est redevable des frais d'acte. La rémunération du notaire est fixée par le décret numéro 2013-279 du 24 Avril
enregistrement ou de la TVA et salaire du conservateur des hypothèques. En principe, c'est l'acquéreur qui est redevable des frais d'acte. La rémunération du notaire est fixée par le décret numéro 2013-279 du 24 Avril
total, les recettes à fin décembre 2015 s'élèvent à 514,847 milliards de francs CFA (y compris la redevance et la subvention) pour un niveau de dépenses de 554,798 milliards de francs CFA. Des réflexions sont engagées
FCFA/kg en 2016, ainsi répartis: Contrôle Qualité et Poids à l'Exportation (1,50 F CFA/kg); Redevance Conseil du Coton et de l'Anacarde (3,00 F CFA/kg); Prélèvement sacherie brousse (5,33 F CFA/kg) ; Prélèvement Fonds de soutien
harmoniser les procédures liées au commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique
Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances avait vivement souhaité participer
exception des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments pour lesquels des redevances sont instituées. Le Gouvernement entend ainsi améliorer significativement les performances de notre pays au classement du Doing Business, tout
La semaine de l'Europe qui marque la célébration de la création de ce regroupement depuis le 9
Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances avait vivement souhaité participer