3 871 résultats pour « requête »

procéder à une saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dans le premier cas, l'importateur adresse sa requête au service relation client du Ruling Center Abidjan en remplissant un formulaire avec le détail des informations à compléter … doit être rempli avec exactitude et accompagné des documents justificatifs y afférents. S'il est fait droit à sa requête, le Ruling Center émet un nouveau RFVC après avoir annulé le premier. En conclusion, le client dispose de plusieurs voies

Abidjan - Le Roi, Amir Al Mouminine, Mohamed VI a répondu favorablement à une requête du Conseil Supérieur des Imams en Côte d'Ivoire (COSIM) portant sur la formation au Maroc d'Imams et de prédicateurs ivoiriens, rapporte, vendredi, un communiqué … rayonnement religieux du Royaume et son attachement aux préceptes de l'Islam modéré, ouvert et tolérant. La requête du COSIM fait suite à des demandes similaires introduites par le Mali, la Guinée, la Tunisie et la Libye et auxquelles

ainsi que les autorités libériennes pour leur bonne coopération. Libération des cités universitaires : ?'je n'ai pas reçu de requête'' Une autre préoccupation des journalistes était en rapport avec les sites occupés et pour lesquels le ministère de la défense … soldats des Frci. Sur le sujet PKK a donné une réponse brève : ?'je n'ai pas reçu de requête donc j'attends que mon collègue (de l'enseignement supérieur) me saisisse. Si nous sommes sollicités nous allons le faire

devait se tenir aux dates du 11 au 14 décembre 2014. Auparavant, le même Tribunal avait par ordonnance sur requête du Président dudit Tribunal prise le 09 décembre 2014, accordé au même requérant, le candidat Affi N'guessan, le report … premier lieu, alors même qu'il se devait d'établir comme l'y invitait naturellement et logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts

tête du parti. Le 9 décembre 2014, c'est-à-dire le même jour où il a déposé requête, monsieur Affi Nguessan obtenait l'ordonnance n° 3683/2014 signée du Président du tribunal de première Instance d'Abidjan, monsieur Ahmed Souleymane … étonne également et surtout face à la particulière célérité avec laquelle il a été fait droit à la requête de monsieur Affi Nguessan aux fins de suspension du 4ème congrès ordinaire du Front Populaire Ivoirien qui a reçu suite

Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly a indiqué que cette requête sera soumise aux juges qui décideront de la suite à donner. En effet, le pouvoir judiciaire qui est très indépendant

autorités ivoiriennes semblent ne pas être pressées pour leur transfèrement. Selon vous, la CPI peut-elle voir sa requête acceptée ? CS : En principe, oui. En ce qui concerne le cas Simone Gbagbo, elle a même demandé aux autorités ivoiriennes … Côte d'Ivoire a signé le Traité de Rome, elle devrait pouvoir normalement faire droit à a requête de la CPI en mettant l'intéressée à sa disposition. Mais comme vous le savez, la Côte d'Ivoire est un Etat

elle ait le temps d'étudier plus de 1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l'accusation, selon une requête dont l'AFP a pris connaissance lundi, qui confirme les révélations du quotidien ivoirien Le Patriote. "Malgré l'amélioration … novembre, pointe Me Emmanuel Altit, l'avocat de l'ex-chef de l'Etat. Dans une requête faite à la cour, la défense a demandé à repousser les différentes procédures prévues par la CPI, afin de lui laisser le temps

Chambre d'appel a donné une suite favorable à la requête du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Elle a autorisé, hier, Fatou Bensouda à poursuivre les investigations qu'elle lui avait réclamées, sans tenir compte de la date … procureur lui a été accordé. La Chambre préliminaire I (de la Cour pénale internationale, ndlr) accède à la requête du Procureur (Fatou Bensouda, ndlr) aux fins de variation de délai et suspend le calendrier de présentation d'éléments supplémentaires, préalablement

Laurent Gbagbo. Selon le porte-parole de la Cpi interrogé par Alerte Info,  la Cour a accédé à la requête (de Bensouda) vu les positions des parties mais la Défense (de Gbagbo) ne s'y est pas opposée … retourné à nouveau vers les juges pour renégocier un autre délai de 15 jours. Les juges accédant à cette requête ont accepté de prolonger le délai pour que la procureure continue de chercher les fameuses preuves supplémentaires. Cette autre faveur

PDCI-RDA aura bel et bien lieu du 3 au 6 octobre prochain. L'autre pan de la requête des plaignants, qui est la mise en place d'un comité ad hoc pour l'organisation du Congrès sera examiné, selon … Konan, par le juge le 17 octobre prochain. Je ne pense pas que cette requête sera enrôlée, puisque comme vous le constatez, elle manque d'intérêt, car le PDCI-RDA aura fini son Congrès , a-t-il rappelé. Pour

encontre de l'épouse de l'ex président ivoirien, Simone Gbagbo. "Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès de la CPI sur le transfèrement de Simone Gbagbo à La Haye", indique le communiqué d'un conseil … même de lui faire un procès juste équitable garantissant les droits de la défense, le gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", précise le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Le gouvernement

Simone Gbagbo à La Haye, formulée par la Cour pénale internationale (Cpi), le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la Cpi le 29 février … Abidjan. Hier c'est cette option que le gouvernement ivoirien a choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone

violences postélectorales de 2010-2011. Le conseil des ministres, réuni en session extraordinaire, "a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de sursoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février … faire juger en Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision par le fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées

Simone GBAGBO à La Haye, formulée par la Cour Pénale Internationale, Le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février 2012. Cette décision … faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan de l'administration pénitentiaire Le Conseil a également décidé d'accorder