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Odienné - Quelques semaines après la fin des audiences foraines publiques, des requêtes formulées par des demandeurs de jugements supplétifs et de certificats de nationalité sont restées sans suite, a appris l'AIP samedi de source proche de la sous-préfecture … Nous avons 547 requêtes qui n'ont pas pu être traitées par le tribunal lors des audiences foraines organisées par le gouvernement en début d'année 2015. Nous espérons que les cadres d'Odienné mettront les moyens à la disposition

période de réception des requêtes liées au contentieux électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre dernier, a pris fin le lundi 05 janvier 2026 à minuit, selon la période indiquée par le conseil constitutionnel ivoirien … Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation des requérants. La Commission électorale indépendante ( CEI), rappelle-t-on, a proclamé officiellement le lundi 29 décembre 2025, les résultats provisoires

période de juillet à fin décembre 2023, l?Observatoire du Service Public (OSEP) a enregistré un total de 1.780 requêtes contre 1.227 au premier semestre 2023, soit une hausse de 45,06 %. », a révélé le porte-parole du gouvernement ivoirien

conseil d'État a rejeté le mardi 10 octobre 2023 plusieurs requêtes en annulation des élections municipales dans des localités ivoiriennes dont celles d'Attecoubé, Port-Bouët, Gagnoa, Kasseré, Guiglo, Blolequin, Foumbolo et Aboisso. Ces décisions du conseil

propriété foncière et des hypothèques portant sur le thème : Le défi du traitement diligent des requêtes relatives au titre foncier, face au boom immobilier. A l"occasion, représentant le Directeur général des impâts, Aboubacary Cissé, directeur général Adjoint

Commission centrale. ''Ces réclamations ou contestations des résultats des élections locales sont faites sous forme de requête écrite adressée au Conseil d'Etat.'', a-t-il confié et de préciser que '' toutefois, ces requêtes doivent être déposées

gionale du Poro le 15 juin 2023 pour déposer dit ?il une seconde fois des requêtes relatives à "des irrégularités constatées" sur des listes électorales provisoires de la commission électorale indépendante dans des lieux de votes … département de korhogo. « Je suis venu déposer les requêtes pour des électeurs qui ont des anomalies sur la filiation, les décès? j?ai été bien accueilli par le Président Régional Coulibaly Sirabana et ses collaborateurs

Le conseil d'État a rejeté 4 recours dans des communes de la capitale économique du pays, notamment

Bouaké -Les "Grandes rencontres'' du Médiateur de la République, séances d'écoute et de recueil des requêtes en médiation des populations, ont démarré, lundi, à Bouaké, et se poursuivent jusqu'au vendredi. L'équipe conduite par la chef de cabinet … préfecture pour conduire l'opération, a déjà reçu, avant midi, la visite de quelques personnes et enregistré une requête formelle. "Nous voulons dire aux populations de Gbêkê que nous sommes là pour elles, pour les écouter, qu'elles n'hésitent

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans

Abidjan, Près de 94,52% des usagers-clients ont déclaré être satisfaits du traitement de leurs requêtes par le service public, selon le bilan des activités des premier et deuxième trimestres 2021 de l"Observatoire du service public (OSEP … préoccupations des usagers-clients du Service public fait état de 11 333 demandes d"informations, soit 83,68% des requêtes pour 1450 motions de félicitations et d"encouragements, soit 10,70% des requêtes. Et 733 observations-suggestions, soit

état des droits de l"Homme en Côte d"Ivoire. Ce rapport fait état entre autres de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l"Homme pour lesquelles, conformément à  ses attributions, le Conseil … Åuvre son mécanisme de traitement des requêtes. En 2021, le CNDH a enregistré 1834 requêtes enregistrées. Parmi ces requêtes, nous avons dénombré 2033 cas d"atteintes ou de violations des Droits de l"Homme selon les différents types

blanchiment de capitaux, a obtenu ce mercredi 8 avril 2026 la levée de son contrôle judiciaire. Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet, mettant ainsi

Université Félix Houphouët-Boigny. Ce document précise les périodes durant lesquelles les étudiants et usagers pourront soumettre leurs requêtes auprès des services concernés, en particulier la Direction de la Scolarité centrale. Les demandes d'équivalence, d'autorisation (FIP 1- Formation

été débouté par le tribunal de première instance d'Abidjan le jeudi 26 décembre 2024 relativement à sa requête en annulation du 5ème Congrès ordinaire de ladite formation politique tenu les 08 et 09 novembre 2024 à la Fondation Félix

afin d'obtenir communication de divers documents relatifs à la procédure disciplinaire engagée contre son client. Dans cette requête datée du 2 décembre 2024, Me Diomandé souligne l'importance d'un procès équitable et transparent. Il demande notamment

été officiellement lancée pour dynamiser le dialogue public-privé en Côte d’Ivoire, assurer une traçabilité complète des requêtes et renforcer l'efficacité dans la gestion des préoccupations des acteurs économiques.Selon une note d'information transmise

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.Une ONG sierra-léonaise, Advocaid Ltd, a déposé une requête auprès de la Cour en avril 2022 contestant certaines dispositions de la loi sur l'ordre public de la Sierra Leone

consulté par Abidjan.net ce jeudi 07 décembre 2023. Saisi des cas de VBG à travers sa Direction des Requêtes et Investigations (DRI), le CNDH indique que sur ces 913 cas, l?on note 198 cas de viols représentant

Parti des peuples africains Côte d?Ivoire ( PPA-CI), Laurent Gbagbo, a déposé le jeudi 08 juin 2023, une requête à la Commission électorale indépendante CEI) locale de Angré ( Est d?Abidjan) pour réclamer sa réinscription sur la liste électorale

Youssoufou Bamba a eu la faveur du verdict de la justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date

faveur d'une candidature autre que celle du Pdci, soient sanctionnés conformement aux Statuts et règlements intérieurs. Cette requête a été faite lors d'une conférence de presse organisée par des jeunes cadres, membres du bureau politique du Pdci

judiciaire˝ qui les somme de quitter les lieux, dans un délai maximum de 24 heures, suite à la requête de la société immobilière Ibad. Selon les ?'assignations en référé ordinaire'' dont nous avons reçu les copies, le conflit foncier

CIRCONSCRIPTIONS DECISION DE LA COUR 1 MORONOU Résultats réformés, mais AFFI déclaré élu 2 INDENIE-DJUABLIN Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 3 GONTOUGO Requête du candidat du PDCI-RDA irrecevable 4 LOH-DJIBOUA Annulation du scrutin … GRAND-BASSAM Annulation du scrutin 6 PORT-BOUET Annulation du scrutin 7 KOUMASSI Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 8 ATTECOUBE Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 9 BONON Rejet de la requête

République de Côte d'Ivoire (État défendeur). Le 10 septembre 2019, ils ont saisi la Cour d'une Requête en contestation de l'indépendance et de l'impartialité de la Commission électorale de leur pays. Il ressort du dossier … supplémentaire à l'organe électoral, tant au niveau de la commission électorale centrale que des commissions électorales locales. La Requête s'appuie notamment sur l'arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action

presse qu'ils ont animée, les conseils du président Henri Konan Bédié, ont produit une copie d'une requête écrite adressée par leur client au président du Conseil constitutionnel le 06 novembre 2010 à 19 heures, requête par laquelle … dépouillement. Evidemment nous avons, parcourant les colonnes de nos confrères pris connaissance des fac-similé de ladite requête. Nous nous sommes interrogés sur le silence gardé par le juge sur la demande de Henri Konan Bédié. Pour en avoir

Dans nos parutions du mardi 28 et du mercredi 29 février 2012, nous publions la requête du conseil de Laurent Gbagbo et aussi ses observations concernant le Greffe de la Cour pénale internationale. Nous avions également publié la déclaration … encore que les dépenses engagées par Me ALTIT depuis le 6 décembre 2011, soit depuis la date de sa requête, seront également remboursées à condition toutefois que ces dernières revêtent un caractère raisonnable, effectif et efficace pour la défense

Médecin, pour déterminer l'âge physiologique des requérants; * deux rédacteurs, pour aider éventuellement les requérants à remplir leurs requêtes. Ils sont désignés par le sous-préfet ou le maire selon que l'audience se tient dans le ressort territorial … Avant l'audience, une demande aux fins de délivrance de jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance, appelée "requête" est mise gratuitement à la disposition de chaque personne intéressée par l'officier d'état civil Sous-préfet ou maire

requête en date du 02 août 2019, déposée au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel M. KONAN KOFFI Marius, député à l'Assemblée nationale, disant agir en son propre nom et au nom de soixante-cinq (65) autres députés, a saisi … contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle ; car le texte contesté et soumis au Conseil

Ivoire, un Etat membre de la Communauté. INTRODUCTION La présente procédure a pour objet l"examen de la requête de Tia Philomène par laquelle elle sollicite que la Cour de ce siège dise qu"elle n"est nullement coupable … DEVANT LA COUR Le 15 juin 2021, Tia Philomène a déposé au greffe de la Cour de céans, une requête introductive d"instance contre l"Etat de Côte d"Ivoire pour l"avoir déclarée à  tort coupable du délit

Tribunal de Première Instance de Korhogo, statuant en matière de contentieux de la liste électorale ; Considérant que, par requête en date du 06 septembre 2020, Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, par l'organe de ses Conseils, Maîtres TOURE KADIDJA, la SCPA … Constitution du 08 novembre 2016 et 56 du Code électoral ; Considérant qu'au soutien de cette requête, il explique que la condamnation pénale ayant servi de support à son éviction de la liste électorale a été prise en violation

contentieux relatif à l'élection présidentielle * Le juge compétent : le Conseil Constitutionnel * Le mode de saisine du juge : par requête adressée directement par les candidats, les formations ou groupements politiques (contentieux de l'éligibilité) ou les candidats (contentieux … contentieux de l'élection, le requérant est une personne physique : un candidat. * Les formes et délais de la requête : la requête doit être écrite et une copie doit en être adressée à la CEI ; au Représentant Spécial du Secrétaire Général

médecin, pour déterminer l'âge physiologique des requérants ; - deux rédacteurs, pour aider éventuellement les requérants à remplir leurs requêtes. Ils sont désignés par le sous-préfet ou le maire selon que l'audience se tient dans le ressort territorial … Avant l'audience, une demande aux fins de délivrance de jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance, appelée requête est mise gratuitement à la disposition de chaque personne intéressée par l'officier d'état civil : sous-préfet ou Maire

homme, à condition que 3 l'objet de l'avis consultatif ne se rapporte pas à une requête pendante devant la Commission. 2. Les avis consultatifs de la Cour sont motivés. Un juge peut y joindre une opinion individuelle … Lorsqu'un Etat partie estime avoir un intérêt dans une affaire, il peut adresser à la Cour une requête aux fins d'intervention. 3. La Cour peut permettre aux individus ainsi qu'aux organisations non- gouvernementales (ONG) dotées du statut

armateur et affréteur, dans le plus bref délai. Les deux parties devant le tribunal ce matin À la requête de la société CMA CGM CI, le samedi 26 août 2017, une assignation en référé a été adressée à Monsieur Ludovic … Motchian, Vice-Présidente déléguée dans les fonctions de Président du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au pied d'une requête en date du 25 août 2017, qualifiant Monsieur Ludovic Branger de prétendu liquidateur de la société SIPA, d'avoir

Après trois heures de plaidoirie, le mercredi 21 décembre dernier, la 6ème chambre d'accusation avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes de procédure … information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré

Conseil Constitutionnel a rendu hier à 18h, sa décision sur la requête en annulation des résultats du premier tour du scrutin présidentiel, introduit par le candidat du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié. " La requête de Monsieur Bédié Konan Aimé Henri … code électoral qui dispose que " Tout candidat à l'élection du président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi

audience a été renvoyée aussi parce que leurs dossiers n'étaient pas tout à fait complets.  Techniquement, les requêtes qui ont été présentées à la cour ne sont pas complètes. Tous les noms n'y figurent pas. Pour éviter … nous un renvoi. Nous avons fait droit à cette demande pour que le 21, elle puisse examiner toutes les requêtes que nous allons lui présenter , a-t-il précisé. On se souvient justement que lors de la dernière audience

ajusté comme suit : Article 60 nouveau : Tout candidat à l'élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête … déposées dans les trois (03) jours qui suivent la clôture du scrutin. Le requérant adresse une copie de sa requête à la Commission Electorale Indépendante au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur

jours à peine après avoir reçu le recours. Ce bref délai donne à penser que l'instruction de la requête et le délibéré, s'ils ont eu lieu, furent extraordinairement expéditifs. La rédaction de la décision étrangement brève, sans précision … état constitutionnel. A cet égard, on relèvera, avec amusement, que le dispositif de la décision nous apprend que les requêtes de Monsieur GBAGBO sont seulement partiellement fondées alors que le corps de l'arrêt n'évoque et ne donne

jours à peine après avoir reçu le recours. Ce bref délai donne à penser que l'instruction de la requête et le délibéré, s'ils ont eu lieu, furent extraordinairement expéditifs. La rédaction de la décision étrangement brève, sans précision … Etat constitutionnel. A cet égard, on relèvera, avec amusement, que le dispositif de la décision nous apprend que les requêtes de Monsieur GBAGBO sont seulement " partiellement " fondées alors que le corps de l'arrêt n'évoque et ne donne

ajusté comme suit : Article 60 nouveau : Tout candidat à l'élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête … déposées dans les trois (03) jours qui suivent la clôture du scrutin. Le requérant adresse une copie de sa requête à la Commission Electorale Indépendante au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur

Abidjan), lors d'une audience, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. La Cour rejette la requête de Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam et candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié … pouvoir, emporte ce scrutin après l'élection partielle du 16 décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley

demandons aujourd'hui, c'est un audit de sa gestion qu'il nous faut , a souhaité Salif Bictogo. Une requête en annulation de l'AGE déposée au TAS Il est revenu sur les raisons de ce combat. Un combat … Arbitral du Sport (TAS) et la FIFA. Au niveau de la FIFA, Armand Gohouro a fait savoir que la requête de Salif Bictogo n'a nullement été rejetée. La FIFA n'a déboutée personne, elle a émis un avis

requête en annulation d'Henri Konan Bédié au premier tour du scrutin du 31 octobre dernier a été rejetée sur décision du Conseil Constitutionnel. L'information a été livrée hier au siège du Conseil Constitutionnel par son Secrétaire général … Gbassi Kodiané. Le dépôt tardif de la requête de Bédié est la cause principale de ce rejet. N'Zuéba a déposé sa requête 6 jours après la clôture du scrutin et la proclamation des résultats défintifs. Selon le Secrétaire Général

gouvernement ivoirien n'a pas reçu quelque requête que ce soit concernant la prétendue demande de retour en Côte d'Ivoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo adressée aux autorités ivoiriennes, a soutenu mercredi à Abidjan Sidi Tiémoko Touré … sont d'ordre judiciaire. Donc nous n'avons pas de position là-dessus... Nous n'avons pas reçu quelque requête que ce soit. En tout cas, je n'en suis pas informé, a dit M. Touré répondant à un journaliste

orienter les opérateurs économiques sur leurs demandes expresses relatives aux opérations budgétaires ; - recueillir les plaintes éventuelles et les requêtes diverses des opérateurs économiques sur les opérations budgétaires ; - assurer le traitement des demandes en liaison avec les différentes directions concernées ; - produire … clôture du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP). Pour ce qui est de la DMP, les requêtes des opérateurs portent essentiellement sur le statut des lignes à marché retracés dans le Plan Général de Passation des Marchés

Odienné - Quelque 235 requêtes, dont la plupart des demandes de jugements supplétifs ont été validées à la première délibération des audiences foraines dans la sous-préfecture de Bako qui s'est tenue, mardi. Neuf requêtes ont été rejetées … requêtes validées font partie d'un lot de 244 dossiers traités sur un total de 600. Le sous-préfet de Bako, M. Alain Djéjé a donc sollicité une une reprogrammation de sa circonscription, afin de traiter toute les demandes reçues

temps. Parce que ces acteurs de la justice tiennent vraiment au respect de leur serment ! Une évolution marquée des requêtes Pour prouver l'importance toute particulière que les opérateurs économiques accordent au Tribunal de commerce d'Abidjan, les chiffres sont … précieux. Au premier mois de l'ouverture, l'on n'a enregistré 42 requêtes transmises au Tribunal de commerce d'Abidjan. Deux mois après, le chiffre a été multiplié par 3,6 pour atteindre 153 requêtes. Ce qui est allé

gouvernement ivoirien, par la voie de ses avocats vient de rédiger sa requête adressée à la Cpi sur le cas Simone Gbagbo dont il renonce à exécuter le mandat d'arrêt. C'est la requête N° ICC-02/11-01/12 datant … septembre 2013 et intitulée : Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du statut