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Korhogo a déclaré, vendredi 15 avril 2022, lors d"un entretien avec l"AIP, avoir enregistré une dizaine de requêtes en 48 heures dans le cadre d"une campagne de rapprochement de l"institution des populations. Selon Abdoulaye Djiré … CNDH a enregistré entre mardi 12 avril et mercredi 13 avril, une dizaine de requêtes dont un cas de cohésion sociale et un cas d"apatridie. Les deux journées de rapprochement ont pour thème Projet de rapprochement du CNDH

parties prenantes à  l'atelier, à  savoir les administrations publiques et les entreprises privées, entre autres, de regrouper les requêtes par secteur de service sur la base des offres initiales disponibles et d'émettre des propositions conformes aux intérêts … ZLECAf, Fatoumata Fofana. Cet atelier final fait suite à  une consultation nationale en février sur la préparation des requêtes de la Côte d'Ivoire en matière de commerce des services, la formation des parties prenantes et la formulation des nouvelles

deux autres candidats, 11 Décision N°CI 2018-008/DCC/23-08/CC/SG du 23 août 2018 du CC relative à la requête du Président de l'Assemblée Nationale. Dans cette décision, le Conseil, ayant été saisi par le Président de l'Assemblée … instrument de retrait de sa déclaration par laquelle elle accepte la compétence de la CADHP pour recevoir les requêtes émanant d'individus ou d'organisations non gouvernementales (ONG). Pour autant, la CADHP a confirmé sa compétence dans l'affaire

administrés, ou les conflits impliquant les communautés urbaines, villageoises , a expliqué son directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Tanguy Koné. Le Médiateur de la République a également compétence pour connaitre des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales … administrés , a-t-elle indiqué. Pour s'adresser au Médiateur de la République, il faut formuler une requête par écrit pour l'expédier par courrier physique ou par email. Le requérant doit constituer un dossier complet, comportant un exposé

trimestre 2020 de l'Observatoire du Service Public (OSEP). Au premier trimestre 2020, l'OSEP a enregistré 2 331 requêtes dont 1925 ont effectivement été validées et traitées. Les 406 autres requêtes constituent des données inexploitables en raison de leur … formulation inappropriée, du manque de pièces justificatives et de leur répétition. Sur les 1 925 requêtes, l'on note essentiellement 12,52% de réclamations et 73,66% de demandes d'informations. A l'issue des saisines des différents Ministères concernés

préjuge en rien les conclusions que la Cour formulera sur sa compétence, la recevabilité et le fond de la requête introductive d'instance . Avant d'expliquer que la décision de la Cour reste donc attendue sur sa compétence … recevabilité de la requête ainsi que sur le bien-fondé de ladite requête. Non sans critiquer l'ordonnance rendue, sur les mesures provisoires, par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dans cette affaire, le collège

attendait plus depuis le dépôt par le Bureau du procureur, il y a deux semaines, d'une requête en appel de la décision d'acquittement et de libération de la Chambre préliminaire prise le 15 janvier dernier en faveur … Etat, Laurent Gbagbo a décidé de monter au créneau et d'engager une contre-offensive contre cette requête de Fatou Bensouda. Me Emmanuel Altit met la pression sur les juges en charge du dossier de son client. Il a déposé

Rhdp avec une différence de 124 voix, à la suite de fraude massive. Il a donc introduit une requête aux fins d'annulation et de reprise du scrutin à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Requête. REQUÊTE AUX FINS … tenue d'une nouvelle élection plus juste et plus transparente; Et ce sera justice. Pour respectueuse requête Présentée à Abidjan, Le 16 octobre 2018. Monsieur YAO N'GUESSAN ARNAUD Commentaires

Procureur, le procès doit connaître son terme avec l'audition des témoins de la défense qui a introduit une requête pour l'abandon des charges contre ses clients Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, sur laquelle la Cour devrait … prononcer pour cette reprise du procès. Cette Cour a une expérience très limitée de ce type de requête , a indiqué le Procureur Mc Donald au juge-président Cuno Tarfusser qui avait résumé les précédentes procédures et expliqué la requête

Devant la chambre de première instance où il a soumis une requête, Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo, a demandé à la chambre de se prononcer en faveur d'un non-lieu dans l'affaire qui oppose son client … demandé au juge d'ordonner la libération immédiate de l'ex-président ivoirien. Ci-dessous l'intégralité de la requête adressée aux juges. A titre liminaire, sur la classification de la requête : 1. Les annexes

Dans un communiqué publié sur son site, la Fédération ivoirienne de Football (FIF) a dit prendre acte de la requête de certains clubs qui demandent au président Augustin Sidy Diallo d'organiser une assemblée générale extraordinaire … Dans un communiqué rendu public, le Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de football (FIF) prend acte de la requête de certains clubs qui réclament la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Elle va se prononcer en urgence . COMMUNIQUE

vendredi 3 février, les avocats du Mouvement citoyen Nouvelle génération pour l'émergence du Congo (Nogec)) ont déposé une requête en vue de l'ouverture d'une enquête sur le décès du leader de l'UDPS, Étienne Tshisekedi à Bruxelles … requête est adressée au Procureur général de de la République près la Cour Suprême de justice à Kinshasa -Gombe. La note du Nogec dont Politikafrique.info a reçu copie s'interroge sur les propos à controverse du ministre de l'énergie

adversaires à Laurent Gbagbo, avant même que des partisans de celui-ci endossent eux aussi une telle requête après le second tour de la présidentielle. Suite au 1er tour de cette élection présidentielle le 31 octobre 2010, le candidat … présidents du Pdci, du Rdr, du Mfa et de l'Udpci fit le choix stratégique de laisser tomber la requête de recomptage des bulletins et autres, pour se mobiliser massivement derrière le candidat Alassane Ouattara , à travers une déclaration rendue

Koulibaly, président de Lider qui s'est finalement retiré du processus après avoir fait acte de candidature. De la requête en annulation de Mamadou Koulibaly Selon le juge électoral, la requête de M. Koulibaly est recevable en la forme mais … proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d'annulation du scrutin. Le scrutin du 25 Octobre 2015 est entaché d'une kyrielle de contorsionnements

Essy Amara est le seul candidat crédible à avoir contesté la candidature du président Alassane Ouattara, par une requête en date du 02 septembre 2015, enregistrée à la même date au Secrétariat général du Conseil constitutionnel, sous le numéro … Dans cette requête, le candidat Essy Amara, se fonde sur l'article 56 alinéa premier du Code électoral pour solliciter de la haute juridiction électorale qu'elle déclare inéligible le candidat Alassane Ouattara. Dans le fond, l'ancien ministre

partiel, parce que la mission n'est pas encore achevée. Sur le plan général nous avons aujourd'hui 1252 requêtes qui ont été reçues au niveau du secrétariat permanent. Sur ces 1252, il y a 691 requêtes qui ont été … Bouaké grâce au préfet de région, des communiqués ont été fait dans toutes les langues. A Bouaké, sur 637 requêtes, 345 ont été réalisées soit 54%. On va revenir sur les requérants mais bien avant, où en êtes vous, avec

requêtes de règlement de conflits enregistrées en 2014 par le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire. C'est ce qu'a annoncé Dimitri Tanguy Koné, le Directeur des affaires juridiques et des requêtes de la grande médiature … année 2015, l'institution de M. Ngolo Coulibaly souhaite d'aboutir au règlement à l'amiable de toutes ces requêtes déjà enregistrées , a fait savoir M. Koné au cours de cette rencontre. Dimitri Tanguy Koné pense que la justice nous

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme … électorale indépendante (CEI). Dans une décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge que "dans la forme, la requête des requérants est recevable, mais (qu'elle est) mal fondée". Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Francis Wodié, la requête

Gbagbo, prévue pour s'ouvrir le 18 août, décide la Cour pénale internationale (CPI).Après avoir statué sur des requêtes du Bureau du conseil des victimes (OPCV) réclamant la participation des victimes à l'audience de confirmation des charges … été transmise à l'AIP par la CPI.Les 16 avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans

Gbagbo, prévue pour s'ouvrir le 18 août, décide la Cour pénale internationale (CPI). Après avoir statué sur des requêtes du Bureau du conseil des victimes (OPCV) réclamant la participation des victimes à l'audience de confirmation des charges … transmise à l'AIP par la CPI. Les 16 avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans

Janvier 2013 soit deux (2) mois après sa saisine et les réquisitions écrites du Ministère public conforme à ladite requête, une ordonnance non conforme n° 029/2013 qui ne m'a pas été notifiée et contre laquelle le conseil de Touré … réunion à l'Etat-major des armées. Le Tribunal d'Abidjan n'aurait pas donné de suite à cette requête. Le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense prend le dossier L'une des zones

dans les régions du Tonkpi, du Sud Comoé et de l'Agneby Tiassa, a rendu publiques les décisions des requêtes en annulation déposées par des candidats dans les régions citées plus haut. La requête de Ouolieu Eugène, membre … délégués à l'Assemblée générale issus de la section électorale du Tonkpi. C'est la même décision pour la requête de Aka Jean Marie, membre de la liste "Union-Entraide" recevable ; mais mal fondée, dans le Sud Comoé. Et celle

issu également du RDR mais qui est parti à ces élections sous l'étiquette ?'indépendant'', faute de consensus. Les requêtes en recours dans 26 communes ont été rejetées. A ce propos, la Direction du RDR a annoncé dans un communiqué … avoir été informée de la décision de la ?'Chambre Administrative de la Cours Suprême de ne pas retenir la requête en recours du Secrétaire Général par Intérim, le Ministre Amadou Soumahoro pour les élections municipales de la commune de Séguéla

requêtes déposées auprès de la Cour suprême au lendemain des élections régionales et municipales ont commencé à être examinées depuis hier par la Chambre administrative de ladite Institution. Sur les 34 premiers dossiers passés entre les mains des membres … cette Chambre, 31, selon nos sources, ont été jugés irrecevables. Seulement 3 dossiers de requêtes ont été admis par la Chambre au regard de la pertinence et des justificatifs apportés aux plaintes formulées par les requérants. Ce sont Séguéla commune

arrêt n° 62 rendu le 30 juin 2010, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rejette la requête de l'ASNA comme mal fondée aux motifs : En la forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément … requérante n'est pas fondée à contester l'arrêté ministériel de concession provisoire du 06 octobre 2005 ; Que sa requête doit être rejetée Décide Article1 : La requête n°2007-033 Rep du 29 janvier 2007 est recevable, mais mal fondée