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renvoyé le procès au 8 mars. Cette nouvelle date devrait permettre, dit-elle, au tribunal de délibérer sur des requêtes émises par les conseils des prévenus. Notamment le dégel de leurs comptes et la levée de certaines restrictions sur leur … souligne qu'au-delà du report, les mis en cause voudraient que le tribunal statue, séance tenante, sur la requête du dégel de leurs avoirs. Ces personnes n'ont plus de ressources, les enfants de certains ne peuvent plus aller

candidats qui contestent la régularité et la sincérité du scrutin dans certaines circonscriptions électorales. Sur 110 requêtes enregistrées, le Conseil a statué sur 107 provenant de 66 circonscriptions. La victoire de 55 députés a été confirmée, tandis que le Conseil … statué rapidement. A la suite des élections législatives, le Conseil a été saisi d'un certain nombre de requêtes, 110 requêtes, qui sollicitaient l'intervention du Conseil constitutionnel pour examiner tel ou tel cas, pour dire si le Droit

chambre d'accusation s'est encore prononcée hier sur d'autres requêtes aux fins d'annulation de procédures relatives aux détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables … requêtes introduites par les inculpés. Les trois requêtes des avocats déclarées irrecevables hier à la Cour d'Appel d'Abidjan plateau, concernent Pascal Affi N'Guessan, Président du Fpi, le journaliste de la Rti, Hermann Aboa, Dr. Michel Gbagbo, fils

visages fermés. La chambre d'accusation de la cour d'appel au cours de son audience pour examiner les requêtes de mise en liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres … droit de faire appel aux différents actes de procédure. Ce que nous notons, c'est que les mêmes requêtes qui ont été déclarées recevables le 9 novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains

Chambre d'accusation s'est prononcée hier sur les requêtes aux fins d'annulation de procédure introduite par les avocats des détenus politiques proches du Président Gbagbo. Au terme des débats qui ont porté sur la forme … dire sur la recevabilité desdites requêtes, les affaires ont été mises en délibéré après plusieurs heures de débat. Le délibéré vidé après 2h de temps par le président de la Chambre d'accusation, Mme Kouassi Marcelle, et ses conseillers

chambre d'accusation de la Cour d'appel s'est prononcée, hier, sur neuf des soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire en faveur de pro-Gbagbo : huit réponses favorables. Soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire, huit … attention des nombreux journalistes, que contrairement à ce qu'ont rapporté certains organes, il s'agit  d'une requête  de liberté provisoire et non de libération : la réponse peut être favorable comme négative. Au terme d'une audience à huis

façon mouvementée hier. Pour sa première audience, la Chambre dirigée par la présidente, Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sur sa table. Selon le porte-parole du conseil des avocats qui défend … été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la mise en liberté provisoire. Quant à la 9ème requête concernant le cas Sokoury Bohui Martin, elle a été simplement rejetée par les juges. Il s'agit, dit-il, d'Ettien Amoakon

code électoral, tout candidat à l'élection du Président de la République est alors autorisé à présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi … trois jours qui suivent la clôture du scrutin. La CEI a reçu un courrier du camp présidentiel d'une requête aux fin d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région des Savanes, la région du Denguélé

annulation du scrutin dans 7 départements (sur les 8 contestés) sur la base de l'examen des 5 requêtes introduites par le candidat Laurent Gbagbo au sujet d'irrégularités ayant trait à l'absence de ses représentants et délégués dans … isoloirs; et à la majoration des suffrages exprimés . Sur la base des éléments de preuve soumis en appui des requêtes le Conseil constitutionnel a procédé à l'annulation du scrutin des départements incriminés et procédé au redressement des résultats aboutissant

Laurent, candidat à l`élection du Président de la République a introduit auprès du Président du Conseil constitutionnel cinq requêtes tendant à l`annulation du deuxième tour du scrutin dans les départements de BOUAKE, KORHOGO, BOUNDIALI, DABAKALA, FERKESSEDOUGOU, KATIOLA, BEOUMI … SAKASSOU du fait de graves irrégularités qui auraient entaché la sincérité du scrutin; Considérant que les requêtes ont été faites et déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables

nous remettons tout en cause. Et nous allons poursuivre l'Etat pour les 2,226 milliards de FCFA La requête des agents au ministre C'est vraiment une faveur qu'on demande au ministre. Vous savez que le protocole … octobre. Là, nous sollicitons encore l'indulgence du ministre de l'Economie et des Finances. C'est une requête Comment éviter la honte à l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) Il faut éviter la honte à l'ACCT, parce

contentieux judiciaire de la liste électorale. Chaque jour donc, nous appelons les juridictions pour savoir le total des requêtes enregistrées aux greffes : inscriptions, radiations et rectifications. Nous venons donc d'élaborer ce document qui va permettre aux journalistes d'avoir … bien saisi la CEI. C'est une condition de forme de recevabilité de sa requête devant les juridictions. Quand il arrive donc au greffe, le code électoral précise les conditions de forme et les conditions de fond

devait pas, tout sachant peut donc solliciter sa radiation. S'il y a un taux élevé de requêtes en radiation, soyez rassurés parce que les personnes au devant des différentes structures pour analyser ces requêtes-là ont été formées pour … lieu de s'inquiéter. Ce n'est pas parce qu'on est l'objet d'une requête en radiation qu'on sera forcément radié ! Le garde des sceaux, ministre de la Justice a même donné instruction à tous les magistrats

base de ces propositions de résolution venant des groupes parlementaires Solidarité, PDCI, et UDPCI. Les limites de la requête du Fpi Comme pour créer l'équilibre de la terreur, le Fpi sentant que l'un de ses pontes est menacé … requête des trois groupes parlementaires précités, a suscité la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités du secteur public de l'Agriculture, de l'urbanisme et des télécommunications. Des secteurs dépendant des ministères

dépit de la requête de mise sous séquestre des 18 milliards restants devant servir à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques du Cabinet Leigh Day an Co, le président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques … normalement l'opération devait être suspendue le temps que la justice décide du bien-fondé ou non de la requête de mise sous séquestre soumise auprès d'elle par des victimes inquiètes de leur sort. Cela a été

sachant de réclamer l'inscription ou la radiation d'un individu sur la listé électorale. Au plan procédural, la requête de réclamation est adressée à la Cei. En raison de l'imprécision du texte, on peut se demande … agit de la Cei centrale, y compris la Cei locale. Après examen de ladite requête, la Cei décide soit de donner une suite défavorable à la requête (refus d'inscription ou de radiation), soit elle donne une suite favorable

tribunal devait ouvrir les audiences ce mercredi. Mais les requêtes ont suscité des grincements de dents du côté de la Cei locale. Aussi bien à Man qu'à Guiglo. Nous avons constaté comme tout le monde que le parquet … leur radiation. Et nous ne savons pas grand-chose sur les plaignants. D'autant plus que les requêtes n'ont pas été formulées auprès de la Cei conformément au mode opératoire. C'est d'ailleurs ce qui nous a intrigués

été signifiée à la société IVOSEP, hier vendredi à 18h02mn. Le magistrat explique avoir fait droit à la requête de M. Gabriel Lohoury-Guigui, Conseiller du Président Gbagbo chargé des questions scientifiques et Guédé Kipré Antoine, Directeur de l'agence … SGBCI-Vridi. Que dit cette requête ? Les deux requérants qui soutiennent que l'ancien maire de la Commune de Daloa est leur frère aîné , estiment qu'il y a des risques de dérapages liés au fait de la division

requérant doit produire un document de la Cei, attestant l`accomplissement de cette formalité. C`est-à-dire, sa requête. La Cei pour sa part, s`est engagée à transmettre à cette fin, le dossier du contentieux en double exemplaire … majorité électorale à 18 ans, est capable pour agir l`électeur intéressé âgé de 18 ans révolus. La requête est présentée par simple déclaration au greffe, donc devant les tribunaux, sans frais. L`article 12 nouveau alinéa 2 du code

audiences foraines ont connu dimanche à Suibiakro leur premier incident. Sous le prétexte que des rédacteurs remplissaient trop de requêtes de ses frères Dioulas , M. Kouamé Konan Edouard, le premier vice-président du comité local de supervision de l'identification … heures M. Kouamé Konan Edouard arrive avec le sous-préfet, observe les rédacteurs en train de remplir les dernières requêtes. Immédiatement, il leur fait des remontrances. Je ne comprends pas que vous ne remplissiez ici uniquement que les papiers

République dans le cadre de l'opération des audiences foraines prévue par l'accord de Ouaga. La requête de mademoiselle Ouattara Kiéténi connaît le même verdict que celle de Yéo Sita. Ouattara Siaka sera quant à elle plus chanceuse … requête auprès du tribunal des audiences foraines est acceptée et il lui sera délivré un jugement supplétif d'acte de naissance. Le président du tribunal, Soumahoro Guissi, explique que les deux premières requérantes ne peuvent bénéficier de jugement supplétif

Cameroun, le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mardi 5 août, la requête du leader de l'opposition Maurice Kamto. Il avait été exclu de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 12 octobre par Elecam, Elections Cameroon (Elecam … avocats représentant Maurice Kamto. Les décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel. Selon la télévision nationale, trente-cinq requêtes avaient été déposées avant l'expiration du délai légal, fixé au 28 juillet à minuit. Parmi elles figurait celle de Maurice

Commission Électorale Indépendante (CEI) a déclaré irrecevable la requête de Charles Blé Goudé dans le cadre du contentieux de la liste électorale selon une note consultée par Abidjan.net ce jeudi 17 avril 2025.Le requérant, inscrit sous le numéro de dossier … nature des données le concernant. Après analyse, la CEI a rendu sa décision le 15 avril 2025, rejetant sa requête pour irrecevabilité.Selon le formulaire officiel de notification, il s’agit de l’article 4.1 qui a été coché, stipulant

juge rapporteur, Gberi-Bè Ouattara qui a rendu la décision, a relevé que la Cour a déclaré la requête d?Aguem Mazna Sam irrecevable pour défaut de qualité pour agir.Mais elle a jugé recevable la requête de la société … majorité des actions.L?Etat défendeur qui disposait du délai de 30 jours à compter de la notification de la requête qui lui a été faite en septembre 2022 n?a ni sollicité une prorogation de délai ni déposé un mémoire

centre d"assistance de son département aux usagers qui enregistre un volume de 1300 appels journaliers et environ 100 requêtes sur les canaux sociaux. Lors d"une visite à  la faveur de la première semaine nationale de la sécurité routière … centre d"assistance du ministère des transports assure un volume de 1300 appels journaliers et environ 100 requêtes sur les canaux sociaux (Facebook, WhatsApp, Instagram et télégramme). Les préoccupations et requêtes portent sur la recherche d"informations sur le permis