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Cour suprême. Après les élections municipales et régionales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante sur 519 têtes de listes pour les municipales. Toutes ont été … Bingerville, 82 communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. 163 têtes de liste ont déposé une requête en annulation. Ce qui représente 30% des candidats. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux

transmises à la Chambre administrative. En principe, il ne revient pas à la Commission de dépouiller les requêtes, à plus forte raison de les réceptionner. C'est parce que les gens ne connaissent pas bien la procédure de réclamation … seuil de la baie vitrée faisant écran à tout visiteur, elles ont expliqué qu'elles viennent déposer leurs requêtes pour fraudes , lors du scrutin municipal à Yopougon. Sur leur insistance, ces femmes qui ne sont pas des candidates sont reçues

nous a été rapporté, la ministre Anne Désirée Ouloto, qui a perdu ces élections, a décidé de porter une requête au niveau de la chambre administrative de la Cour suprême. Une fois cette requête introduite, il ne restera plus … sources indiquent que le sous-préfet a affirmé que la candidate du Rdr ayant l'intention de poser une requête d'annulation des voix dans les bureaux de vote de Tinhou, village situé dans le département de Bloléquin, fief

président de la Fédération ivoirienne de football. Le Tribunal s'est dit compétent pour traiter la requête de Jacques Anouma relative à la qualité de membre du comité exécutif de la Caf. En clair, la requête de l'Ivoirien … Assemblée générale extraordinaire des Iles Seychelles, du fait de l'amendement Raouraoua. Mais le Tas a rejeté la requête de suspension du processus électoral de la Caf et d'inscription sur injonction judiciaire du patronyme de Jacques Anouma

décembre derniers sur la compétence de la CPI, à juger l'ex-président d'une part, et sur la requête de mise en liberté provisoire d'autre part, sanctionnées par un rejet catégorique de la Cour pénale internationale, l'équipe … avocats de l'ancien homme fort d'Abidjan n'ont eu qu'un seul souci : introduire des requêtes pour tenter de piéger la Cour en cas de refus d'acceptation de leurs demandes. Cependant, la CPI très vigilante a joué

pour ses conseils avisés et sa disponibilité vis-à-vis de sa structure. Et en profite pour faire une requête auprès de l'Etat de Côte d'Ivoire: () nous voudrions vous exprimer, écrit-elle, nos sincères remerciements et nos sentiments … Société de Commercialisation d'Informations d'Entreprise (SCIE-SA). Le 2 août 2010, en réponse à une requête de la directrice de Crédit Solidaire, le directeur national de la Bceao avait écrit : A l'analyse de votre requête, nous vous

toute manifestation assez grave pour faire suspecter son impartialitél'inculpé qui veut récuser un juge d'instruction, doit présenter requête au premier président de la Cour d'Appella requête doit désigner nommément le ou les magistrats récusés et contenir … appui de la demande. ", demandé la récusation du juge Koné Braman du 5ème cabinet d'instruction. Dans cette requête, Elie Hallassou s'étonne des coïncidences entre les dates des convocations adressées par la Police Criminelle et la Police Economique

canal du Président Thomas Boni YAYI, Président en exercice de l'Union Africaine, la CEDEAO a soumis une requête au Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue de solliciter l'autorisation et le soutien international au déploiement des troupes … CEDEAO au Mali, conformément aux dispositions du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Cette requête a été entérinée le 12 juin 2012 par le Conseil de Paix et de sécurité et transmise le 14 juin 2012 aux Nations

ancien président Gbagbo. Les juges vont voir si ce que j'ai décidé est retenu dans ma requête ou pas. Mais au moment où je vous parle, la position du procureur que je suis est que ces instructions données … Parce que nous avons présenté les faits d'une manière différente. Nous allons réajuster et présenter certainement une nouvelle requête dans les semaines à venir. Q : Vous avez donné, tout à l'heure, quelques étapes de la procédure, après

audience du jeudi 16 février, le président du tribunal d'alors, Messoum Dominique, avait annoncé le délibéré des requêtes pour le 8 mars (hier). C'est cette décision de dégel que les ex-pensionnaires de la Maca attendaient. Mais … deux nouveaux accesseurs. Les conseils des ex-barons qui ont voulu savoir ce qu'il en était de leurs requêtes, se sont entendu dire par le président que lesdites requêtes étaient caduques. Et que le nouveau tribunal n'était

été jetée à la poubelle. Elle n'a pas encore été acceptée non plus. C'est que la requête introduite, mercredi 1er février 2011, par Me Emmanuel Altit, demandant aux juges de la Cour pénale internationale (Cpi) d'ordonner … Gbagbo. Il y a quelques jours, le greffe de la Cour a soumis des observations sur cette requête qui a été déposée par Maître Altit. On attend de voir quelle serait la décision des juges sur cette question , a révélé

même. La tricherie entre dans la stratégie de victoire de certains candidats , a-t-il dit, confirmant les requêtes déposées contre certains candidats pour avoir fait voter des morts afin d`avoir la victoire. Pour sa première sortie … avec son équipe pendant plusieurs semaines. Il n`a cependant donné aucun détail. Il a simplement annoncé que 110 requêtes avaient été déposées sur son bureau mais qu'il en avait retenu 107 qui visaient 66 circonscriptions, pour examen

décembre 2011 à minuit. Des candidats à l'élection de députés à l'Assemblée Nationale m'ont saisi de requêtes pour solliciter l'annulation des résultats du scrutin, dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. Je voudrais préciser … Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, je n'ai pas mandat pour décider de la validité des requêtes. Cependant, dans le cadre de ma mission de certification, je m'assure que l'ONUCI procède au suivi du traitement

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … Commission de recours a expliqué, hier matin au siège de la Fédération ivoirienne de football, pourquoi la requête d'annulation des candidatures d'Anzouan Kacou et de Salif Bictogo, déposée par le candidat Sidy Diallo, est irrecevable. Concernant le candidat

Commission de recours (CR) de la fédération ivoirienne de football (FIF) quant à l'irrecevabilité de leur requête en annulation des candidatures de Salif Bictogo et d'Albert Anzouan Kacou. Dans la salle de conférence du QG de campagne … manqué de fustiger la CR qui a manqué de statuer sur le fond de leur requête et de donner des réponses aux questions posées. Pis M Gondo a fait remarquer que l'argument de la CR ne tenait

Commission des recours pilotée par Me Marie-Laurence Didier-Zézé a jugé irrecevable, hier vendredi 19 août 2011, la requête du candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des listes Bictogo Salif et Anzouan Kacou Albert. La Commission des recours … Anzouan Kacou Albert et de leurs listes. La Commission s'est appuyée sur la recevabilité de la requête et a conclu tout simplement que le recours du candidat Sidy Diallo Augustin est irrecevable. Selon la présidente de la Commission

Commission de Recours (CR) de la Fédération ivoirienne de football (FIF) a prononcé l'irrecevabilité de la requête formulée par Augustin Sidy Diallo contre Salif Bictogo et Albert Anzouan Kacou pour le scrutin présidentiel du 10 septembre prochain. Dans … requête en date du 12 août 2011 déposée auprès du secrétariat général de la Commission électorale de la FIF, le candidat à la présidence de la fédération, Augustin Sidy Diallo, a saisi la Commission des Recours aux fins d'invalider

selon la CEI) dans lesquels Alassane Ouattara seraient venus largement en tête. En effet suite à des requêtes émises par le camp de Laurent Gbagbo pour empêchement de vote, voies de fait et fraudes massives dans les régions favorables … déclarait que même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président

selon la CEI) dans lesquels Alassane Ouattara seraient venus largement en tête. En effet suite à des requêtes émises par le camp de Laurent Gbagbo pour empêchement de vote, voies de fait et fraudes massives dans les régions favorables … déclarait que même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président

rendu au siège du Conseil Constitutionnel, à l'effet de servir à Monsieur le Président de ladite institution, la requête aux fins de réclamations du candidat BEDIE Konan Aimé Henri. En ces lieux, il s'est entendu sommer d'attendre … dudit Conseil a fait recevoir l'huissier de justice qui a donc servi à 19 heures 20 minutes ladite requête. Le candidat BEDIE a donc déposé entre les mains du Conseil Constitutionnel une requête aux fins de réclamation relativement

conférence de presse avec Me Ahobaut Claude et Me Charles Konan, le Pdci a bel et bien déposé une requête aux mains de l'institution de Paul Yao N'dré le samedi 6 novembre à 19 h20. A la date … rendu au siège du Conseil constitutionnel à l'effet de servir au président de ladite institution la requête aux fins de réclamations du candidat, Henri Konan Bédié, a-t-il indiqué. Cependant, a-t-il poursuivi, les choses ont coincé

avril 2008 portant ajustement du code électorale. En la forme : Que la dite requête sera déclarée recevable en ce qu'elle est conforme aux dispositions de l'article 60 de la dite loi. Que la dite réclamation est présentée … forme d'une requête signée par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI. Que la requête est déposée dans les trois (3) jours qui suivent le constat par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI des irrégularités résultant de la proclamation

rendu au siège du Conseil Constitutionnel, à l'effet de servir à Monsieur le Président de ladite institution, la requête aux fins de réclamations du candidat BEDIE Konan Aimé Henri. En ces lieux, il s'est entendu sommer d'attendre … dudit Conseil a fait recevoir l'huissier de justice qui a donc servi à 19 heures 20 minutes ladite requête. Le candidat BEDIE a donc déposé entre les mains du Conseil Constitutionnel une requête aux fins de réclamation relativement

procès des ex-barons de la filière café-cacao prévu pour, hier, a été renvoyé au 16 novembre, sur requête de la défense et du fait de l'indisponibilité d'une salle d'audience du Tribunal correctionnel. Le procès … déjà connu un premier décalage d'un jour devait s'ouvrir, le tribunal a décidé, après analyse de la requête de la défense des prévenus et avoir pris en compte l'indisponibilité de la salle d'audience du Tribunal avant

Premier ministre sénégalais, Souleymane Ndéné Ndiaye, a annoncé le dépôt de deux requêtes auprès de la Cour de justice de l'UEMOA visant une décision communautaire en matière de concurrence sur l'huile de palme raffinée, a appris … vendredi de source officielle à Dakar.?'Le Premier ministre a informé avoir ordonné le dépôt d'une requête auprès de la Cour de justice de l'UEMOA pour poursuivre l'annulation de la décision rendue le 4 juin