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perdu aux élections locales du 21 avril dernier, a tranché jeudi, la Cour Suprême ivoirienne, statuant sur les requêtes formulées par les différents candidats contestataires des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI), au lendemain de ce scrutin couplé … Plateau (quartier administratif et des affaires d'Abidjan), la Chambre administrative de la Cour Suprême, a examiné les requêtes dans 31 circonscriptions électorales dont 23 communes et huit conseils régionaux. Il en ressort, l'annulation des résultats dans la commune

Cour Suprême, sis à Cocody rue Jaques Aka ; Assisté de Maître Tia Hilé Thérèse, Greffier ; Vu la requête de l'Association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA, enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême sous le n° 2012-029.REF … réquisitions écrites du Procureur Général en date du 20 Mars 2012 ; Attendu qu'aux termes de sa requête susvisée, L'association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA expose que par arrêt n°62 du 29 janvier 2007, la chambre Administrative

dans la nuit du 15 au 16 décembre 2011. Durant la période légale de contestation des élections 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales ont été soumises au Conseil Constitutionnel. Les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel … environnement calme. 17. A l'échéance du délai réglementaire de recours, le Conseil Constitutionnel a enregistré une seule requête introduite le 8 février 2013 par le Conseil du sieur SEA Jean Honoré, candidat infortuné aux élections législatives du 3 février

deux tableaux. Primo : le collège d'avocats chargé de la défense de l'ancien président a tablé sur les requêtes et autres recours dans l'espérance d'obtenir un vice de procédure au cas où la CPI exprimerait une exaspération … refuserait de céder aux nombreuses requêtes. Avec une procédure de forme viciée, les débats de fonds n'avaient plus de chance d'aboutir à l'encontre de l'ancien homme fort d'Abidjan. Manque de pot pour les défenseurs

agents de la Commission électorale indépendante (Cei) en flagrant délit de soutien à son adversaire, il a introduit une requête en recomposition de l'organe électorale à Gbangbam, une localité de la circonscription de Fresco. Mais, assurément, la requête … explique Sourou Koné,  on ne s'en sortirait pas si on devrait donner une suite favorable à toutes ces requêtes qui nous parviennent chaque jour . Nonobstant cet avis de la Cei, les espoirs ne s'envolent pas puisque M. Koné

renvoyé le procès au 8 mars. Cette nouvelle date devrait permettre, dit-elle, au tribunal de délibérer sur des requêtes émises par les conseils des prévenus. Notamment le dégel de leurs comptes et la levée de certaines restrictions sur leur … souligne qu'au-delà du report, les mis en cause voudraient que le tribunal statue, séance tenante, sur la requête du dégel de leurs avoirs. Ces personnes n'ont plus de ressources, les enfants de certains ne peuvent plus aller

candidats qui contestent la régularité et la sincérité du scrutin dans certaines circonscriptions électorales. Sur 110 requêtes enregistrées, le Conseil a statué sur 107 provenant de 66 circonscriptions. La victoire de 55 députés a été confirmée, tandis que le Conseil … statué rapidement. A la suite des élections législatives, le Conseil a été saisi d'un certain nombre de requêtes, 110 requêtes, qui sollicitaient l'intervention du Conseil constitutionnel pour examiner tel ou tel cas, pour dire si le Droit

chambre d'accusation s'est encore prononcée hier sur d'autres requêtes aux fins d'annulation de procédures relatives aux détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables … requêtes introduites par les inculpés. Les trois requêtes des avocats déclarées irrecevables hier à la Cour d'Appel d'Abidjan plateau, concernent Pascal Affi N'Guessan, Président du Fpi, le journaliste de la Rti, Hermann Aboa, Dr. Michel Gbagbo, fils

Chambre d'accusation s'est prononcée hier sur les requêtes aux fins d'annulation de procédure introduite par les avocats des détenus politiques proches du Président Gbagbo. Au terme des débats qui ont porté sur la forme … dire sur la recevabilité desdites requêtes, les affaires ont été mises en délibéré après plusieurs heures de débat. Le délibéré vidé après 2h de temps par le président de la Chambre d'accusation, Mme Kouassi Marcelle, et ses conseillers

visages fermés. La chambre d'accusation de la cour d'appel au cours de son audience pour examiner les requêtes de mise en liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres … droit de faire appel aux différents actes de procédure. Ce que nous notons, c'est que les mêmes requêtes qui ont été déclarées recevables le 9 novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains