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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 871 résultats pour « requête »

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La Côte d'Ivoire va débourser 1,2 milliard de FCFA pour la lutte contre Ebola en Afrique de l'Ouest

Organisation ouest-africaine de la Santé (OOAS) a formulé jeudi une requête demandant à la Côte d'Ivoire de lui fournir un appui financier de 1,2 milliard de FCFA pour la lutte contre l'épidémie de la fièvre … virus Ebola dans la sous-région. Selon une note d'information de la Primature, la requête a été divulguée lors d'une réunion jeudi à Abidjan du Comité national de lutte contre l'épidémie à virus Ebola (CNLEVE) présidé

Création du tribunal du commerce / Consulté par le Président de la République : Le Conseil constitutionnel donne sa caution morale

institution. Au cours de cette session, il était question pour le président, Francis Wodié de se prononcer sur la requête du président de la République, Alassane Ouattara. Une requête qui, selon Monsieur Wodié, était basée sur vérification de la conformité … prévus par les textes est recevable (15 jours après son vote) . C'est pourquoi, cette institution a décidé : la requête du président de la République est recevable ; la loi partant création, organisation et fonctionnement du tribunal du commerce est conforme

Commission électorale : la requête des 29 députés jugée non fondée par le Conseil Constitutionnel

Conseil constitutionnel a déclaré, mardi, "non fondée" la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (Cei) adoptée par le parlement ivoirien. C'est le Président … Ivoire (PDCI ex-parti unique) et 3 autres du groupe parlementaire Espérance avaient introduit, deux jours après, une requête en annulation du nouveau format de la CEI. HS/ls/APA

M. Pierre Marie N'goré, (expert consultant en marketing) : Nos solutions contre la vie chère

ailleurs, cela va donner des statistiques qui vont servir aussi à l'Etat parce que les ministres auront leur requête. Et véritablement, ils seront aussi interpellés. Ce sera sur l'ensemble du territoire en même temps … industriel ou les autres. C'est simple : si par exemple, il y a cinquante mille à cent mille requêtes par jour et qu'il y a cent mille à deux cent mille visites par jour. Quel producteur ne serait

Affaire Procureur-Laurent Gbagbo: Ces témoins qui vont faire couler définitivement Gbagbo

requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce … Défense , peut-on lire dans la décision de rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite à une requête de Maitre Altit. A cette requête, la Chambre préliminaire 1 a été donc directe. En effet, elle observe qu'aucune

Après avoir mis en minorité sa présidente / Le conseil de l'Université FHB suspend la police universitaire : Un arrêté de Ly Ramata peut-il supplanter un décret présidentiel

même si en guise de respect du parallélisme de forme, c'est au Ministère de tutelle de présenter la requête en conseil de Ministres. La démarche de la présidente de l'Université parait donc irrégulière même si de source autorisée … initiative. Le gouvernement n'a pas été interpellé, ni saisi formellement sur la question. Désormais il attend que la requête de la présidente soit déposée dans les normes, pour être examinée. Un arrêté même provisoire ne devrait pas mettre

Procès des pro-Gbagbo: Six jours accordés aux avocats pour rencontrer leurs clients

collectif de neuf avocats chargé de défendre les détenus et autres personnalités politiques concernés par le procès. Argumentant sa requête, il a indiqué que depuis l'instruction, la défense n'a plus eu accès à ses clients alors … matière donne le droit aux avocats de voir autant que faire se peut, leurs clients. Outre cette requête, la défense a indiqué que six de ses clients détenus à l'école de police souhaitent rejoindre leurs camarades à la Maison

La requête de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sera "soumise" aux juges, annonce Gnénéma Coulibaly

Abidjan (Côte d'Ivoire) La requête de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sera "soumise" aux juges, a annoncé jeudi le garde des sceaux, ministre de la justices, des droits de l'homme et des libertés Mamadou Gnénéma Coulibaly … requête sera soumise aux juges" , a déclaré le ministre Mamadou Gnénéma Coulibaly, interrogé par la radio de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire "ONUCI FM", à propos de la demande formulée mardi soir par le Chef

Libération des sites occupés : 70 locaux restitués à leurs propriétaires

novembre, il a procédé à la libération de 70 sites qui étaient illégalement occupés. A Bouaké, nous avons 127 requêtes dont 70 ont été traitées. C'est-à-dire que nous avons expulsé de 70 locaux occupés  des personnes … derniers doivent revenir à la fin du mois de novembre. Dans le département de Kounahiri, 20 requêtes sont sur la table du comité. Aussi le colonel-major a-t-il invité les ayants droit de bâtiments illégalement occupés

Le "Médiateur de Côte d'Ivoire" à l'école de son homologue burkinabé

Conseillère et au chef de cabinet du Médiateur délégué des Lagunes 1, Kla Konan, la manière dont les requêtes sont reçues et traitées au niveau de son institution. Selon M. Ouédraogo, la coordination a été mise en place pour servir … interface entre le siège et les délégations régionales d'où la majorité des requêtes. Dans la pratique, a-t-il fait savoir, les délégués régionaux reçoivent et étudient les requêtes en fonction de leurs capacités. Mais si elles dépassent

Cpi / Suite à la requête de la défense : aucune liberté pour Gbagbo

explications de la CPI La Cour Pénale Internationale (CPI) a réagi jeudi dernier à la requête de la défense de l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo qui demandait à défaut de la liberté provisoire, une liberté conditionnée dans … rallié une résidence surveillée d'un pays d'accueil. La Chambre préliminaire de la CPI après examen de la requête déposée depuis le 3 juillet dernier, a jugé qu'aucune des conditions demandées ne pouvait être accordée à Laurent Gbagbo

Contentieux électoral à la Cour suprême : Bacongo, Ouloto, Blon Blaisetombent encore

maire qu'il convoitait. Son adversaire Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme … Youssouf Sylla à la tête de la mairie d'Adjamé. La requête de Ginnette Rosse contre Aly Sylla pour la commune d'Issia a été rejetée. Les élections seront reprises dans la région du Tchologo et à Doropo-commune

Pour embastiller davantage les libertés publiques : la Cour suprême donne la mairie de Yopougon au Rdr

Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits différent du nombre d'inscrits sur la liste électorale, mais aussi … avaient pas laissé indifférent le procureur général de la Cour suprême, Khouadiani K. Bertin. Celui-ci déclarait alors la requête recevable en sa forme parce que la qualité d'électeur ou de candidat de Doukouré Moustapha dans la circonscription électorale

Contentieux électoral à la Cour suprême : La réaction des candidats

Après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, nous avons joint hier des candidats dont les requêtes en annulation ont été rejetées. Germain Anouma Ollo, candidat indépendant à Grand-Bassam n'a pas du tout été communicatif … faire à la suite du rejet de son recours en annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre administrative, Pierre Kobo pour absence d'influence sur le scrutin

Kobenan Kouassi Adjoumani répond à KKB et à Mady : C'est Bédié qui est notre boussole

votre élection à la tête de la région du Gontougo, on constate que votre adversaire a déposé une requête ? Cela vous inquiète-t-il? KKA : Je ne peux tout de même pas m'exposer dans la presse par rapport … requête d'un adversaire que j'ai battu démocratiquement avec plus de 35 000 voix de différence. D'ailleurs, le contenu de sa requête se trouve dans les journaux de la place, à travers une conférence de presse

Youssouf Bakayoko et sa Cei : Peut-on-encore leur confier les élections de 2015 ?

Bakayoko et sa Cei ? A quel niveau de responsabilité se situent-ils ? *2013 : Plus de la moitié des 613 requêtes en annulation acceptées au-delà du délai légal de cinq ??Le chien ne change pas sa manière de s'asseoir … Côte d'Ivoire. A preuve, après les élections locales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation, soit 30% des candidats qui ont été envoyées à la Cei sur 519 têtes de listes. Marcory, Port Bouet

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

niveau national. Et, deuxièmement, l'Etat est-il incapable ou n'a pas la volonté ? Ayant déposé sa requête en irrecevabilité, la défense invite à s'y référer pour les détails de l'argumentation et souhaite juste ici insister … avec intérêt le soutien apporté à l'époque, de façon anticipée, par le bureau du procureur pour la présente requête. Une fois l'existence des poursuites établie, il reste à déterminer plus précisément si celles-ci concernent substantiellement le même

Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Le tribunal refuse le dégel des avoirs d'Amouzou

président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Ahmed Souleymane Coulibaly, a prononcé, hier, l'invalidation de la requête concernant le dégel des avoirs d'Amouzou, principal prévenu dans l'affaire café-cacao . La semaine dernière, le prévenu avait … formulé, devant le tribunal et le ministère public, cette requête pour des raisons de santé. Souffrant depuis son incarcération, selon lui, de maux cardiaques qui pourraient avoisiner le cancer, Henri Amouzou en avait appelé à la "clémence" du tribunal pour

Démocratie, respect des droits de l'homme : Ce que le Nonce Apostolique Madtha a dit à Ouattara et à Bédié avant sa mort tragique

prisonniers politiques soient libérés, pour rester dans la logique de la réconciliation et de la paix. Cette requête, je la soumets au président de la République. La question de la sécurisation des sites religieux est aussi une doléance que nous … logique de la réconciliation et la paix, comme l'avait souhaité le prélat. Qui précisait à ce propos : Cette requête, je la soumets au président de la République. Espérons qu'Alassane Ouattara examinera enfin cette requête pour le repos

Place maintenant aux choses sérieuses

droit, rien que le droit. Aussi, s'est elle donné tout ce temps pour satisfaire à toutes les requêtes de la défense, notamment à sa demande de liberté provisoire et à sa requête sur l'état de santé de Laurent … Gbagbo. En clair, la CPI a respecté tous les droits de la défense, en examinant les toutes les requêtes dont elle a été saisie. Les droits, tous les droits de Laurent Gbagbo ont été respectés. Tous ceux qui doutaient

Le dernier rempart est tombé

ouvre l'étape de la confirmation des charges est tombé, hier. On le sait, la Défense avait introduit deux requêtes qui n'ont pas tenu la route. La première requête, qui portait sur la liberté provisoire, a été battue … présidente de la Chambre d'appel avait évoqué certaines raisons pour opposer une fin de non recevoir à la requête de la Défense. Ce sont, la gravité des chefs d'accusation, le fait que les avoirs du prévenu n'étaient

Maintien ou non de Gbagbo en prison: La Cpi tranche le 30 octobre

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a rendu la ?'Décision relative à la requête du Procureur conformément à l`article 58, pour un mandat d`arrêt contre Laurent Koudou Gbagbo?'. 2. Le 5 décembre … Gbagbo devant la Cour a eu lieu. 3. Le 1er mai 2012, la Défense a déposé la requête dans laquelle elle a demandé la libération provisoire de M. Gbagbo en vertu de l`article 60 (2) du Statut de Rome

Justice / La coalition pour le changement (Cpc) charge : La démarche de Blé Goudé est une insulte à la mémoire des milliers de morts dont il est responsable

services du procureur de la République et enregistrée sous le N°1 110/D/PR-AP/TPI. Depuis cette date, notre requête est restée sans suite. Au moment où les juridictions nationales et internationales s'activent pour la manifestation de la vérité, la Coalition … Procureur de la République sur l'urgence de rouvrir ce dossier et de donner une suite à notre requête afin de tourner cette sombre page de l'histoire. Pour l'?uvre de réconciliation, la Coalition pour le changement réaffirme

Les échanges avec la presse : Ocampo met les points sur les i'

confirmé les charges contre un chef de milice du mouvement patriotique rwandais . Allez-vous faire d'autres requêtes ? La raison du rejet est très formelle parce que nous avons présenté les faits d'une manière différente. Nous allons réajuster … puis formuler une requête la semaine à venir. Si les charges retenues contre Gbagbo sont confirmées, quelles seront les prochaines étapes. Dans le cas contraire, à quoi doit-on s'attendre ? Et puis récemment des rumeurs faisaient état