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Korhogo a déclaré, vendredi 15 avril 2022, lors d"un entretien avec l"AIP, avoir enregistré une dizaine de requêtes en 48 heures dans le cadre d"une campagne de rapprochement de l"institution des populations. Selon Abdoulaye Djiré … CNDH a enregistré entre mardi 12 avril et mercredi 13 avril, une dizaine de requêtes dont un cas de cohésion sociale et un cas d"apatridie. Les deux journées de rapprochement ont pour thème Projet de rapprochement du CNDH

parties prenantes à  l'atelier, à  savoir les administrations publiques et les entreprises privées, entre autres, de regrouper les requêtes par secteur de service sur la base des offres initiales disponibles et d'émettre des propositions conformes aux intérêts … ZLECAf, Fatoumata Fofana. Cet atelier final fait suite à  une consultation nationale en février sur la préparation des requêtes de la Côte d'Ivoire en matière de commerce des services, la formation des parties prenantes et la formulation des nouvelles

deux autres candidats, 11 Décision N°CI 2018-008/DCC/23-08/CC/SG du 23 août 2018 du CC relative à la requête du Président de l'Assemblée Nationale. Dans cette décision, le Conseil, ayant été saisi par le Président de l'Assemblée … instrument de retrait de sa déclaration par laquelle elle accepte la compétence de la CADHP pour recevoir les requêtes émanant d'individus ou d'organisations non gouvernementales (ONG). Pour autant, la CADHP a confirmé sa compétence dans l'affaire

administrés, ou les conflits impliquant les communautés urbaines, villageoises , a expliqué son directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Tanguy Koné. Le Médiateur de la République a également compétence pour connaitre des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales … administrés , a-t-elle indiqué. Pour s'adresser au Médiateur de la République, il faut formuler une requête par écrit pour l'expédier par courrier physique ou par email. Le requérant doit constituer un dossier complet, comportant un exposé

trimestre 2020 de l'Observatoire du Service Public (OSEP). Au premier trimestre 2020, l'OSEP a enregistré 2 331 requêtes dont 1925 ont effectivement été validées et traitées. Les 406 autres requêtes constituent des données inexploitables en raison de leur … formulation inappropriée, du manque de pièces justificatives et de leur répétition. Sur les 1 925 requêtes, l'on note essentiellement 12,52% de réclamations et 73,66% de demandes d'informations. A l'issue des saisines des différents Ministères concernés

préjuge en rien les conclusions que la Cour formulera sur sa compétence, la recevabilité et le fond de la requête introductive d'instance . Avant d'expliquer que la décision de la Cour reste donc attendue sur sa compétence … recevabilité de la requête ainsi que sur le bien-fondé de ladite requête. Non sans critiquer l'ordonnance rendue, sur les mesures provisoires, par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dans cette affaire, le collège

attendait plus depuis le dépôt par le Bureau du procureur, il y a deux semaines, d'une requête en appel de la décision d'acquittement et de libération de la Chambre préliminaire prise le 15 janvier dernier en faveur … Etat, Laurent Gbagbo a décidé de monter au créneau et d'engager une contre-offensive contre cette requête de Fatou Bensouda. Me Emmanuel Altit met la pression sur les juges en charge du dossier de son client. Il a déposé

Rhdp avec une différence de 124 voix, à la suite de fraude massive. Il a donc introduit une requête aux fins d'annulation et de reprise du scrutin à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Requête. REQUÊTE AUX FINS … tenue d'une nouvelle élection plus juste et plus transparente; Et ce sera justice. Pour respectueuse requête Présentée à Abidjan, Le 16 octobre 2018. Monsieur YAO N'GUESSAN ARNAUD Commentaires

Procureur, le procès doit connaître son terme avec l'audition des témoins de la défense qui a introduit une requête pour l'abandon des charges contre ses clients Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, sur laquelle la Cour devrait … prononcer pour cette reprise du procès. Cette Cour a une expérience très limitée de ce type de requête , a indiqué le Procureur Mc Donald au juge-président Cuno Tarfusser qui avait résumé les précédentes procédures et expliqué la requête

Devant la chambre de première instance où il a soumis une requête, Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo, a demandé à la chambre de se prononcer en faveur d'un non-lieu dans l'affaire qui oppose son client … demandé au juge d'ordonner la libération immédiate de l'ex-président ivoirien. Ci-dessous l'intégralité de la requête adressée aux juges. A titre liminaire, sur la classification de la requête : 1. Les annexes