3 871 résultats pour « requêtes »

contentieux relatif à l'élection présidentielle * Le juge compétent : le Conseil Constitutionnel * Le mode de saisine du juge : par requête adressée directement par les candidats, les formations ou groupements politiques (contentieux de l'éligibilité) ou les candidats (contentieux … contentieux de l'élection, le requérant est une personne physique : un candidat. * Les formes et délais de la requête : la requête doit être écrite et une copie doit en être adressée à la CEI ; au Représentant Spécial du Secrétaire Général

été signifiée à la société IVOSEP, hier vendredi à 18h02mn. Le magistrat explique avoir fait droit à la requête de M. Gabriel Lohoury-Guigui, Conseiller du Président Gbagbo chargé des questions scientifiques et Guédé Kipré Antoine, Directeur de l'agence … SGBCI-Vridi. Que dit cette requête ? Les deux requérants qui soutiennent que l'ancien maire de la Commune de Daloa est leur frère aîné , estiment qu'il y a des risques de dérapages liés au fait de la division

requérant doit produire un document de la Cei, attestant l`accomplissement de cette formalité. C`est-à-dire, sa requête. La Cei pour sa part, s`est engagée à transmettre à cette fin, le dossier du contentieux en double exemplaire … majorité électorale à 18 ans, est capable pour agir l`électeur intéressé âgé de 18 ans révolus. La requête est présentée par simple déclaration au greffe, donc devant les tribunaux, sans frais. L`article 12 nouveau alinéa 2 du code

société X, dans laquelle vous souhaitez postuler pour un emploi, par exemple. Première option : lui adresser une requête (mise en relation directe, ou MRD). Seconde solution : solliciter un contact (qu'il le connaisse au premier degré ou non) pour faire … mise en relation. Jouez le jeu, mais fixez-vous des limites, sous peine d'être envahi. N'acceptez ces requêtes que si elles vous semblent sérieuses et motivées. Après tout, il en va de votre réputation sur le réseau

juillet 2009 portant sanctions applicables au journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ; Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentée par la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, société d'Avocats pour 1e compte … société IDEAL COMMUNICATION; Vu la requête en date du 16 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentées par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 08 Juillet

phase de réclamation des pétitionnaires prend fin théoriquement aujourd`hui, l`Onuci révèle que le niveau des requêtes enregistrées est d`à peine 34%. C`est ce qu`a déclaré le porte-parole de l`institution onusienne lors du point … liste électorale suit son cours et les informations recueillies sur le terrain indiquent que plus de 350.000 requêtes auraient été déposées au niveau des différentes commissions électorales locales. Celles-ci représentent à peu près 34% de la liste grise

cette phase, les Ivoiriens sont chaque jour, postés devant les centres de collecte, dans l'espoir que leurs requêtes trouveront solutions. C'est ce que prévoit le code électoral. Il donne aux personnes intéressées, une première voie de recours … aucun bureau ne fonctionne. Quand dans d'autres, les solliciteurs attendent seulement que l'on puisse statuer sur leurs requêtes. Pour qu'ils sachent à quoi s'en tenir. Rien de tout cela. Alors que le contentieux ne peut

locales où des solutions sont prévues pour chaque anomalie. A la date du 11 décembre 2009, plus de 200.000 requêtes ont été traitées ou sont en cours de l`être. Pour rester dans la dynamique de la période électorale recommandée

Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI … requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision

Vassiriki, prié Laurent Gbagbo de ne point les oublier si un jour, il accédait au pouvoir d'Etat. Cette requête n'est pas tombée dans les oreilles de sourd. A cet effet, devenu président de la République, il a fait … construction de deux collèges à Bouandougou et à Marandalah. Pour le reste, Laurent Gbagbo a fait droit à certaines requêtes et remis à plus tard, d'autres doléances présentées par le porte- parole des populations, Soilio Traolé, professeur

parties ont convenu d'aller très rapidement à l'étude du projet. Nous avons élaboré à la fois la requête de financement en direction d'un certain nombre de bailleurs de fonds et également les termes de référence … différents atouts de chaque Etat au plan économique et qui permettent de rendre le projet vendable. C'est une requête commune qui a été déjà élaborée. Elle va être signée par les deux Etats et va s'adresser aux institutions

Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (Cnvdt-ci). L'organisation dirigée par Claude François Gohourou avait introduit une requête dans ce sens pour pouvoir faire les payements elle-même. Le juge a répondu que cela n'était pas possible … grand nombre hier au palais de justice, comptent poursuivre leurs efforts. C'est le 21 octobre, à la requête de Cnvdt-ci, que le juge Blé a rendu l'ordonnance de nomination de séquestre N°5992/2009, exécutée le lendemain

donner le ton. Au moment où le processus d`indemnisation était dans sa phase préparative, elle a introduit une requête le 22 octobre à la Sgbi pour la séquestration des 22 milliards 500 millions Fcfa. Dans cette requête, elle exige

électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son excellence monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales … parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs

avril 2004, du journaliste franco-canadien, Guy-André Kieffer, fait des révélations. Ces informations sont contenues dans une requête adressée par Tony Oulaï à Olivier Géron, juge des libertés et des détentions (JLD) près le Tribunal de Grande Instance … juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris. Bernard Kieffer et Patrick Ramaël, des complices Dans sa requête de sept pages, Tony Oulaï dévoile la collusion suspecte entre le juge d'instruction français Patrick Ramaël, en charge