3 871 résultats pour « requêtes »

CIRCONSCRIPTIONS DECISION DE LA COUR 1 MORONOU Résultats réformés, mais AFFI déclaré élu 2 INDENIE-DJUABLIN Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 3 GONTOUGO Requête du candidat du PDCI-RDA irrecevable 4 LOH-DJIBOUA Annulation du scrutin … GRAND-BASSAM Annulation du scrutin 6 PORT-BOUET Annulation du scrutin 7 KOUMASSI Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 8 ATTECOUBE Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 9 BONON Rejet de la requête

Goudé, jugés pour "crimes contre l'humanité", de déposer "au plus tard le 20 juillet" leurs arguments sur une "requête de non-lieu" qu'ils ont introduite, dans une note. La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis … procès pour "insuffisance de preuves et l'acquittement de leurs clients". La Chambre a "fait droit" à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer leurs arguments sur leur "requête de non-lieu". La Chambre

synthèse, Me Roger Ouégnin a demandé à M. Veron qui était le conciliateur, qu'en est-il de leur requête aux fins d'organisation d'un audit ? C'est comme ça que nous tous, présents dans la salle, nous avions … avaient déposé une requête pour demander l'organisation d'un audit. Et séance tenante, M. Veron a répondu pour dire que ce n'était pas à l'ordre du jour. Et que cela ne relevait pas de leur ressort

Rhdp avec une différence de 124 voix, à la suite de fraude massive. Il a donc introduit une requête aux fins d'annulation et de reprise du scrutin à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Requête. REQUÊTE AUX FINS … tenue d'une nouvelle élection plus juste et plus transparente; Et ce sera justice. Pour respectueuse requête Présentée à Abidjan, Le 16 octobre 2018. Monsieur YAO N'GUESSAN ARNAUD Commentaires

Procureur, le procès doit connaître son terme avec l'audition des témoins de la défense qui a introduit une requête pour l'abandon des charges contre ses clients Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, sur laquelle la Cour devrait … prononcer pour cette reprise du procès. Cette Cour a une expérience très limitée de ce type de requête , a indiqué le Procureur Mc Donald au juge-président Cuno Tarfusser qui avait résumé les précédentes procédures et expliqué la requête

Devant la chambre de première instance où il a soumis une requête, Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo, a demandé à la chambre de se prononcer en faveur d'un non-lieu dans l'affaire qui oppose son client … demandé au juge d'ordonner la libération immédiate de l'ex-président ivoirien. Ci-dessous l'intégralité de la requête adressée aux juges. A titre liminaire, sur la classification de la requête : 1. Les annexes

Dans un communiqué publié sur son site, la Fédération ivoirienne de Football (FIF) a dit prendre acte de la requête de certains clubs qui demandent au président Augustin Sidy Diallo d'organiser une assemblée générale extraordinaire … Dans un communiqué rendu public, le Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de football (FIF) prend acte de la requête de certains clubs qui réclament la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Elle va se prononcer en urgence . COMMUNIQUE

faut pas faire droit à la requête d'abandon des charges () L'affaire doit se poursuivre , a recommandé le Bureau du Procureur Fatou Bensouda, devant la Chambre de première instance I, à la reprise de l'audience ce lundi … humanité, perpétrés à Abidjan conjointement avec Charles Blé Goudé, co-auteur présumé. Les avocats des accusés ont introduit une requête, en vue de l'abandon pure et simple des charges contre les deux personnalités, faute selon eux, de preuves solidement

Président SEMIEN, à travers le courrier n°212-2014/BEN 2011-2014/PR du 09 juillet 2014, adresse une Requête aux fins de Saisine de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Dans cette requête … elle pourrait constituer en conséquence une institution aux antipodes des principes et valeurs promus par la charte. La requête est reçue par le Greffe de la Cour le 12 juillet 2014 et une audience publique est organisée le 03 mars

libération de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

acquittement de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

depuis janvier 2016 à la cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité . Dans l'objectif de soutenir cette requête, son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-ministre de la jeunesse, a fait de même. Bernard Houdin, conseiller spécial … conseiller de l'ancien président ivoirien avait même affirmé que cela pourrait intervenir en octobre ou novembre 2018. La requête faite par Me Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo en dit long sur la suite que pourrait prendre l'affaire

pour une énième fois, la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, une requête de sa défense qui évoque des raisons de santé , indique une décision de cette chambre prise vendredi. La Chambre … santé actuel et son âge . Ce énième refus de la liberté provisoire à M. Gbagbo fait suite à une requête de sa défense qui soutient que pendant ces années de détention, son état de santé ne s'est pas amélioré

suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

électiorale indépendante (Cei), qui fait rage. Ci-dessous, le contenu intégral de cette réaction. A la suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière