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gouvernement ivoirien, par la voie de ses avocats vient de rédiger sa requête adressée à la Cpi sur le cas Simone Gbagbo dont il renonce à exécuter le mandat d'arrêt. C'est la requête N° ICC-02/11-01/12 datant … septembre 2013 et intitulée : Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du statut

prendre un avion pour vous rendre à la Cour, ici, à Arusha. Parce que la Cour reçoit des requêtes qui lui sont envoyées par plusieurs voies de communication. Toute décision rendue par la Cour a nécessairement un impact sur toutes … Homme tel le droit à la vie , elle peut relever l'aspect criminel dans l'examen de la requête. Mais elle ne va s'attarder que sur l'aspect violation des droits de l'Homme tel que prévu

perdu aux élections locales du 21 avril dernier, a tranché jeudi, la Cour Suprême ivoirienne, statuant sur les requêtes formulées par les différents candidats contestataires des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI), au lendemain de ce scrutin couplé … Plateau (quartier administratif et des affaires d'Abidjan), la Chambre administrative de la Cour Suprême, a examiné les requêtes dans 31 circonscriptions électorales dont 23 communes et huit conseils régionaux. Il en ressort, l'annulation des résultats dans la commune

Cour Suprême, sis à Cocody rue Jaques Aka ; Assisté de Maître Tia Hilé Thérèse, Greffier ; Vu la requête de l'Association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA, enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême sous le n° 2012-029.REF … réquisitions écrites du Procureur Général en date du 20 Mars 2012 ; Attendu qu'aux termes de sa requête susvisée, L'association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA expose que par arrêt n°62 du 29 janvier 2007, la chambre Administrative

dans la nuit du 15 au 16 décembre 2011. Durant la période légale de contestation des élections 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales ont été soumises au Conseil Constitutionnel. Les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel … environnement calme. 17. A l'échéance du délai réglementaire de recours, le Conseil Constitutionnel a enregistré une seule requête introduite le 8 février 2013 par le Conseil du sieur SEA Jean Honoré, candidat infortuné aux élections législatives du 3 février

Janvier 2013 soit deux (2) mois après sa saisine et les réquisitions écrites du Ministère public conforme à ladite requête, une ordonnance non conforme n° 029/2013 qui ne m'a pas été notifiée et contre laquelle le conseil de Touré … réunion à l'Etat-major des armées. Le Tribunal d'Abidjan n'aurait pas donné de suite à cette requête. Le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense prend le dossier L'une des zones

dans les régions du Tonkpi, du Sud Comoé et de l'Agneby Tiassa, a rendu publiques les décisions des requêtes en annulation déposées par des candidats dans les régions citées plus haut. La requête de Ouolieu Eugène, membre … délégués à l'Assemblée générale issus de la section électorale du Tonkpi. C'est la même décision pour la requête de Aka Jean Marie, membre de la liste "Union-Entraide" recevable ; mais mal fondée, dans le Sud Comoé. Et celle

issu également du RDR mais qui est parti à ces élections sous l'étiquette ?'indépendant'', faute de consensus. Les requêtes en recours dans 26 communes ont été rejetées. A ce propos, la Direction du RDR a annoncé dans un communiqué … avoir été informée de la décision de la ?'Chambre Administrative de la Cours Suprême de ne pas retenir la requête en recours du Secrétaire Général par Intérim, le Ministre Amadou Soumahoro pour les élections municipales de la commune de Séguéla

requêtes déposées auprès de la Cour suprême au lendemain des élections régionales et municipales ont commencé à être examinées depuis hier par la Chambre administrative de ladite Institution. Sur les 34 premiers dossiers passés entre les mains des membres … cette Chambre, 31, selon nos sources, ont été jugés irrecevables. Seulement 3 dossiers de requêtes ont été admis par la Chambre au regard de la pertinence et des justificatifs apportés aux plaintes formulées par les requérants. Ce sont Séguéla commune

arrêt n° 62 rendu le 30 juin 2010, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rejette la requête de l'ASNA comme mal fondée aux motifs : En la forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément … requérante n'est pas fondée à contester l'arrêté ministériel de concession provisoire du 06 octobre 2005 ; Que sa requête doit être rejetée Décide Article1 : La requête n°2007-033 Rep du 29 janvier 2007 est recevable, mais mal fondée

Cour suprême. Après les élections municipales et régionales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante sur 519 têtes de listes pour les municipales. Toutes ont été … Bingerville, 82 communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. 163 têtes de liste ont déposé une requête en annulation. Ce qui représente 30% des candidats. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux

transmises à la Chambre administrative. En principe, il ne revient pas à la Commission de dépouiller les requêtes, à plus forte raison de les réceptionner. C'est parce que les gens ne connaissent pas bien la procédure de réclamation … seuil de la baie vitrée faisant écran à tout visiteur, elles ont expliqué qu'elles viennent déposer leurs requêtes pour fraudes , lors du scrutin municipal à Yopougon. Sur leur insistance, ces femmes qui ne sont pas des candidates sont reçues

nous a été rapporté, la ministre Anne Désirée Ouloto, qui a perdu ces élections, a décidé de porter une requête au niveau de la chambre administrative de la Cour suprême. Une fois cette requête introduite, il ne restera plus … sources indiquent que le sous-préfet a affirmé que la candidate du Rdr ayant l'intention de poser une requête d'annulation des voix dans les bureaux de vote de Tinhou, village situé dans le département de Bloléquin, fief

président de la Fédération ivoirienne de football. Le Tribunal s'est dit compétent pour traiter la requête de Jacques Anouma relative à la qualité de membre du comité exécutif de la Caf. En clair, la requête de l'Ivoirien … Assemblée générale extraordinaire des Iles Seychelles, du fait de l'amendement Raouraoua. Mais le Tas a rejeté la requête de suspension du processus électoral de la Caf et d'inscription sur injonction judiciaire du patronyme de Jacques Anouma

novembre, il a procédé à la libération de 70 sites qui étaient illégalement occupés. A Bouaké, nous avons 127 requêtes dont 70 ont été traitées. C'est-à-dire que nous avons expulsé de 70 locaux occupés  des personnes … derniers doivent revenir à la fin du mois de novembre. Dans le département de Kounahiri, 20 requêtes sont sur la table du comité. Aussi le colonel-major a-t-il invité les ayants droit de bâtiments illégalement occupés

Conseillère et au chef de cabinet du Médiateur délégué des Lagunes 1, Kla Konan, la manière dont les requêtes sont reçues et traitées au niveau de son institution. Selon M. Ouédraogo, la coordination a été mise en place pour servir … interface entre le siège et les délégations régionales d'où la majorité des requêtes. Dans la pratique, a-t-il fait savoir, les délégués régionaux reçoivent et étudient les requêtes en fonction de leurs capacités. Mais si elles dépassent

explications de la CPI La Cour Pénale Internationale (CPI) a réagi jeudi dernier à la requête de la défense de l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo qui demandait à défaut de la liberté provisoire, une liberté conditionnée dans … rallié une résidence surveillée d'un pays d'accueil. La Chambre préliminaire de la CPI après examen de la requête déposée depuis le 3 juillet dernier, a jugé qu'aucune des conditions demandées ne pouvait être accordée à Laurent Gbagbo

maire qu'il convoitait. Son adversaire Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme … Youssouf Sylla à la tête de la mairie d'Adjamé. La requête de Ginnette Rosse contre Aly Sylla pour la commune d'Issia a été rejetée. Les élections seront reprises dans la région du Tchologo et à Doropo-commune

Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits différent du nombre d'inscrits sur la liste électorale, mais aussi … avaient pas laissé indifférent le procureur général de la Cour suprême, Khouadiani K. Bertin. Celui-ci déclarait alors la requête recevable en sa forme parce que la qualité d'électeur ou de candidat de Doukouré Moustapha dans la circonscription électorale

Après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, nous avons joint hier des candidats dont les requêtes en annulation ont été rejetées. Germain Anouma Ollo, candidat indépendant à Grand-Bassam n'a pas du tout été communicatif … faire à la suite du rejet de son recours en annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre administrative, Pierre Kobo pour absence d'influence sur le scrutin

votre élection à la tête de la région du Gontougo, on constate que votre adversaire a déposé une requête ? Cela vous inquiète-t-il? KKA : Je ne peux tout de même pas m'exposer dans la presse par rapport … requête d'un adversaire que j'ai battu démocratiquement avec plus de 35 000 voix de différence. D'ailleurs, le contenu de sa requête se trouve dans les journaux de la place, à travers une conférence de presse

Bakayoko et sa Cei ? A quel niveau de responsabilité se situent-ils ? *2013 : Plus de la moitié des 613 requêtes en annulation acceptées au-delà du délai légal de cinq ??Le chien ne change pas sa manière de s'asseoir … Côte d'Ivoire. A preuve, après les élections locales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation, soit 30% des candidats qui ont été envoyées à la Cei sur 519 têtes de listes. Marcory, Port Bouet

jamais vu ! Ce sont au total sur 115 requêtes que la chambre administrative de la Cour suprême doit statuer. Cela fait exactement une requête par commune en moyenne pour les 177 municipalités. Un véritable record en la matière jamais égalé

niveau national. Et, deuxièmement, l'Etat est-il incapable ou n'a pas la volonté ? Ayant déposé sa requête en irrecevabilité, la défense invite à s'y référer pour les détails de l'argumentation et souhaite juste ici insister … avec intérêt le soutien apporté à l'époque, de façon anticipée, par le bureau du procureur pour la présente requête. Une fois l'existence des poursuites établie, il reste à déterminer plus précisément si celles-ci concernent substantiellement le même

président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Ahmed Souleymane Coulibaly, a prononcé, hier, l'invalidation de la requête concernant le dégel des avoirs d'Amouzou, principal prévenu dans l'affaire café-cacao . La semaine dernière, le prévenu avait … formulé, devant le tribunal et le ministère public, cette requête pour des raisons de santé. Souffrant depuis son incarcération, selon lui, de maux cardiaques qui pourraient avoisiner le cancer, Henri Amouzou en avait appelé à la "clémence" du tribunal pour

elle ait le temps d'étudier plus de 1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l'accusation, selon une requête dont l'AFP a pris connaissance lundi, qui confirme les révélations du quotidien ivoirien Le Patriote. "Malgré l'amélioration … novembre, pointe Me Emmanuel Altit, l'avocat de l'ex-chef de l'Etat. Dans une requête faite à la cour, la défense a demandé à repousser les différentes procédures prévues par la CPI, afin de lui laisser le temps

Laurent Gbagbo. Selon le porte-parole de la Cpi interrogé par Alerte Info,  la Cour a accédé à la requête (de Bensouda) vu les positions des parties mais la Défense (de Gbagbo) ne s'y est pas opposée … retourné à nouveau vers les juges pour renégocier un autre délai de 15 jours. Les juges accédant à cette requête ont accepté de prolonger le délai pour que la procureure continue de chercher les fameuses preuves supplémentaires. Cette autre faveur

Chambre d'appel a donné une suite favorable à la requête du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Elle a autorisé, hier, Fatou Bensouda à poursuivre les investigations qu'elle lui avait réclamées, sans tenir compte de la date … procureur lui a été accordé. La Chambre préliminaire I (de la Cour pénale internationale, ndlr) accède à la requête du Procureur (Fatou Bensouda, ndlr) aux fins de variation de délai et suspend le calendrier de présentation d'éléments supplémentaires, préalablement

PDCI-RDA aura bel et bien lieu du 3 au 6 octobre prochain. L'autre pan de la requête des plaignants, qui est la mise en place d'un comité ad hoc pour l'organisation du Congrès sera examiné, selon … Konan, par le juge le 17 octobre prochain. Je ne pense pas que cette requête sera enrôlée, puisque comme vous le constatez, elle manque d'intérêt, car le PDCI-RDA aura fini son Congrès , a-t-il rappelé. Pour

Simone Gbagbo à La Haye, formulée par la Cour pénale internationale (Cpi), le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la Cpi le 29 février … Abidjan. Hier c'est cette option que le gouvernement ivoirien a choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone

encontre de l'épouse de l'ex président ivoirien, Simone Gbagbo. "Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès de la CPI sur le transfèrement de Simone Gbagbo à La Haye", indique le communiqué d'un conseil … même de lui faire un procès juste équitable garantissant les droits de la défense, le gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", précise le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Le gouvernement

violences postélectorales de 2010-2011. Le conseil des ministres, réuni en session extraordinaire, "a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de sursoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février … faire juger en Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision par le fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées

Simone GBAGBO à La Haye, formulée par la Cour Pénale Internationale, Le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février 2012. Cette décision … faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan de l'administration pénitentiaire Le Conseil a également décidé d'accorder

requises en la matière , soutient-il, nous présentant des documents juridiques qui mettent fin au débat.   Article 1er : la requête n°2010-099 REP du 24 août 2010 de Gnaba Kouassi Jules est recevable et fondée ; Article 2 : L'article … preuves suffisantes.  Vu les pièces desquelles il résulte que le Préfet du département d'Attiégouakro, à qui la requête a été notifiée le 28 janvier 2011, n'a pas produit de mémoire en défense, mais a notifié à la Cour

trois manières : soit il y a une assignation, soit il y a une comparution, soit il y a une requête. Lorsqu'il y a une requête, on peut préférer un référé, lorsqu'on a suffisamment de preuves à produire devant

disons merci au gouvernement parce qu'il a entendu notre demande et a décidé de donner satisfaction à la requête que nous avons formulée (). Pour nous, c'est un geste fort qui mérite d'être salué à sa juste valeur … bonne oreille le plaidoyer que leur a fait le gouvernement (). Le gouvernement nous a accompagnés dans notre requête. Le gouvernement a donné des garanties, des gages à la Justice que ces personnes libérées, ne disparaitraient pas comme toutes celles

cette équipe qui est chargée de récolter les informations. Et j'ai eu des assurances que toutes les requêtes auront des réponses. Et sachez que nous avons déjà certaines de ces informations. Nous n'avons pas besoin de donner toutes … avec cette décision. C'est pour cela que nous avons décidé de faire appel. Traoré Mamadou (AIP) : Dans cette requête vous avez été soutenue par une des juges qui a produit une déclaration dans laquelle elle considérait que les charges

opération de pré-souscription a pris fin, il y a quelques semaines. C'est l'une des trois requêtes majeures que le Conseil Exécutif de l'Union Nationale des Journalistes de Côte d'Ivoire, conduit par son président Moussa Traoré … participation comme invité du Press Club, la tribune d'échanges et de débats de l'Unjci. A ces trois requêtes, le ministre Sanogo a donné d'emblée son accord de principe. Toutefois, pour le Press Club, il a demandé

Hier, la Cour pénale internationale a confirmé sa compétence à juger Laurent Gbagbo en rejetant la requête introduite par ses avocats pour contester la compétence de la Cour dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la CPI. Nous … juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert. Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut

Abidjan- La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi, une seconde requête d'irrecevabilité émise le 15 février par la défense de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité

préfet de la région du Sud-Comoé et préfet du département d'Aboisso a fait savoir que cette requête a été rejetée. Il y a 103 listes de candidatures. Seules deux ont souhaité l'annulation des élections. Cette requête

dont 23 communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats … même dans le Guemon où Evariste Meambly se tire à bon compte après le rejet des requêtes de ses adversaires. Pour les municipales, l'on note que la Cour a confirmé la victoire de N'Dohi Raymond (Pdci) à Koumassi

Fonds :  Etre régulièrement constituée en entreprise de presse écrite ou de communication audiovisuelle au moment de la requête ;  Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à l'article 16 de la loi portant régime … objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l'année de la requête ;  Etre habituellement offert au public à un prix marqué, à la vente ou à l'abonnement ;  Mentionner le tirage

Chambre administrative de la Cour suprême dont 30 rejets, deux irrecevabilités et deux renvois (Séguéla et Boundiali) dont les requêtes ont été finalement rejetées hier. La requête concernant Bin- Houyé dont le délibéré avait été fixé le 23 mai dernier

électorale inculquée aux Ivoiriens en 2010-2011 par Alassane Ouattara a porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire … scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7% (chiffre ayant évolué). Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence

scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves … fraude et la malversation sur la transparence et la justice de ce scrutin. 6- A la lumière des requêtes pendantes devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il apparaît que : A Marcory, dans le district d'Abidjan 7- Madame

Côte d'Ivoire à être le 7ème pays à déclarer la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes individuelles, après le Mali, le Burkina Faso, le Ghana, le Rwanda, la Tanzanie et le Malawi. En réponse, le Ministre Gnénéma … ministre a été une note d'espoir pour les représentants de la Cour qui ont ainsi vu leur principale requête entendue. Gnénéma Mamadou Coulibaly s'est également proposé de sensibiliser les autres pays à faire cette déclaration. Ainsi, leurs ressortissants

groupes armés à la solde du candidat Méambly Evariste avant, pendant et après le vote. Extrait de la requête de Oualla Guéladet Privat Ephrem, candidat malheureux aux régionales dans le Guémon, par ailleurs, président du Groupe parlementaire Dialogue, vice-président … hommage aux autorités en charges de la sécurité pour les efforts consentis à pacifier l'Ouest. Sans commenter la requête en annulation du candidat du Pdci-Rda, Aoua Touré, il a cependant rendu hommage au candidat du Rdr, Oulata Gaho

ceux des précédentes joutes électorales, a soutenu M. Ouattara, sans nuance. La CEI a reçu à ce propos 175 requêtes en annulation, 152 pour les municipales et 23 requêtes portant sur les régionales. Outre ces réclamations, la situation des circonscriptions

terme de laquelle il y a forcement un vainqueur et un vaincu. Mais nous restons confiant quant à la requête que nous avons déposée, quant à la solidité des arguments que nous avons développés à l'appui de notre requête