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presse qu'ils ont animée, les conseils du président Henri Konan Bédié, ont produit une copie d'une requête écrite adressée par leur client au président du Conseil constitutionnel le 06 novembre 2010 à 19 heures, requête par laquelle … dépouillement. Evidemment nous avons, parcourant les colonnes de nos confrères pris connaissance des fac-similé de ladite requête. Nous nous sommes interrogés sur le silence gardé par le juge sur la demande de Henri Konan Bédié. Pour en avoir

Conseil Constitutionnel a rendu hier à 18h, sa décision sur la requête en annulation des résultats du premier tour du scrutin présidentiel, introduit par le candidat du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié. " La requête de Monsieur Bédié Konan Aimé Henri … code électoral qui dispose que " Tout candidat à l'élection du président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi

jours à peine après avoir reçu le recours. Ce bref délai donne à penser que l'instruction de la requête et le délibéré, s'ils ont eu lieu, furent extraordinairement expéditifs. La rédaction de la décision étrangement brève, sans précision … état constitutionnel. A cet égard, on relèvera, avec amusement, que le dispositif de la décision nous apprend que les requêtes de Monsieur GBAGBO sont seulement partiellement fondées alors que le corps de l'arrêt n'évoque et ne donne

jours à peine après avoir reçu le recours. Ce bref délai donne à penser que l'instruction de la requête et le délibéré, s'ils ont eu lieu, furent extraordinairement expéditifs. La rédaction de la décision étrangement brève, sans précision … Etat constitutionnel. A cet égard, on relèvera, avec amusement, que le dispositif de la décision nous apprend que les requêtes de Monsieur GBAGBO sont seulement " partiellement " fondées alors que le corps de l'arrêt n'évoque et ne donne

requête en annulation d'Henri Konan Bédié au premier tour du scrutin du 31 octobre dernier a été rejetée sur décision du Conseil Constitutionnel. L'information a été livrée hier au siège du Conseil Constitutionnel par son Secrétaire général … Gbassi Kodiané. Le dépôt tardif de la requête de Bédié est la cause principale de ce rejet. N'Zuéba a déposé sa requête 6 jours après la clôture du scrutin et la proclamation des résultats défintifs. Selon le Secrétaire Général

annulation du scrutin dans 7 départements (sur les 8 contestés) sur la base de l'examen des 5 requêtes introduites par le candidat Laurent Gbagbo au sujet d'irrégularités ayant trait à l'absence de ses représentants et délégués dans … isoloirs; et à la majoration des suffrages exprimés . Sur la base des éléments de preuve soumis en appui des requêtes le Conseil constitutionnel a procédé à l'annulation du scrutin des départements incriminés et procédé au redressement des résultats aboutissant

Laurent, candidat à l`élection du Président de la République a introduit auprès du Président du Conseil constitutionnel cinq requêtes tendant à l`annulation du deuxième tour du scrutin dans les départements de BOUAKE, KORHOGO, BOUNDIALI, DABAKALA, FERKESSEDOUGOU, KATIOLA, BEOUMI … SAKASSOU du fait de graves irrégularités qui auraient entaché la sincérité du scrutin; Considérant que les requêtes ont été faites et déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables

nous remettons tout en cause. Et nous allons poursuivre l'Etat pour les 2,226 milliards de FCFA La requête des agents au ministre C'est vraiment une faveur qu'on demande au ministre. Vous savez que le protocole … octobre. Là, nous sollicitons encore l'indulgence du ministre de l'Economie et des Finances. C'est une requête Comment éviter la honte à l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) Il faut éviter la honte à l'ACCT, parce

contentieux judiciaire de la liste électorale. Chaque jour donc, nous appelons les juridictions pour savoir le total des requêtes enregistrées aux greffes : inscriptions, radiations et rectifications. Nous venons donc d'élaborer ce document qui va permettre aux journalistes d'avoir … bien saisi la CEI. C'est une condition de forme de recevabilité de sa requête devant les juridictions. Quand il arrive donc au greffe, le code électoral précise les conditions de forme et les conditions de fond

devait pas, tout sachant peut donc solliciter sa radiation. S'il y a un taux élevé de requêtes en radiation, soyez rassurés parce que les personnes au devant des différentes structures pour analyser ces requêtes-là ont été formées pour … lieu de s'inquiéter. Ce n'est pas parce qu'on est l'objet d'une requête en radiation qu'on sera forcément radié ! Le garde des sceaux, ministre de la Justice a même donné instruction à tous les magistrats

base de ces propositions de résolution venant des groupes parlementaires Solidarité, PDCI, et UDPCI. Les limites de la requête du Fpi Comme pour créer l'équilibre de la terreur, le Fpi sentant que l'un de ses pontes est menacé … requête des trois groupes parlementaires précités, a suscité la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités du secteur public de l'Agriculture, de l'urbanisme et des télécommunications. Des secteurs dépendant des ministères

dépit de la requête de mise sous séquestre des 18 milliards restants devant servir à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques du Cabinet Leigh Day an Co, le président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques … normalement l'opération devait être suspendue le temps que la justice décide du bien-fondé ou non de la requête de mise sous séquestre soumise auprès d'elle par des victimes inquiètes de leur sort. Cela a été

sachant de réclamer l'inscription ou la radiation d'un individu sur la listé électorale. Au plan procédural, la requête de réclamation est adressée à la Cei. En raison de l'imprécision du texte, on peut se demande … agit de la Cei centrale, y compris la Cei locale. Après examen de ladite requête, la Cei décide soit de donner une suite défavorable à la requête (refus d'inscription ou de radiation), soit elle donne une suite favorable

tribunal devait ouvrir les audiences ce mercredi. Mais les requêtes ont suscité des grincements de dents du côté de la Cei locale. Aussi bien à Man qu'à Guiglo. Nous avons constaté comme tout le monde que le parquet … leur radiation. Et nous ne savons pas grand-chose sur les plaignants. D'autant plus que les requêtes n'ont pas été formulées auprès de la Cei conformément au mode opératoire. C'est d'ailleurs ce qui nous a intrigués

conférence de presse avec Me Ahobaut Claude et Me Charles Konan, le Pdci a bel et bien déposé une requête aux mains de l'institution de Paul Yao N'dré le samedi 6 novembre à 19 h20. A la date … rendu au siège du Conseil constitutionnel à l'effet de servir au président de ladite institution la requête aux fins de réclamations du candidat, Henri Konan Bédié, a-t-il indiqué. Cependant, a-t-il poursuivi, les choses ont coincé

rendu au siège du Conseil Constitutionnel, à l'effet de servir à Monsieur le Président de ladite institution, la requête aux fins de réclamations du candidat BEDIE Konan Aimé Henri. En ces lieux, il s'est entendu sommer d'attendre … dudit Conseil a fait recevoir l'huissier de justice qui a donc servi à 19 heures 20 minutes ladite requête. Le candidat BEDIE a donc déposé entre les mains du Conseil Constitutionnel une requête aux fins de réclamation relativement

rendu au siège du Conseil Constitutionnel, à l'effet de servir à Monsieur le Président de ladite institution, la requête aux fins de réclamations du candidat BEDIE Konan Aimé Henri. En ces lieux, il s'est entendu sommer d'attendre … dudit Conseil a fait recevoir l'huissier de justice qui a donc servi à 19 heures 20 minutes ladite requête. Le candidat BEDIE a donc déposé entre les mains du Conseil Constitutionnel une requête aux fins de réclamation relativement

avril 2008 portant ajustement du code électorale. En la forme : Que la dite requête sera déclarée recevable en ce qu'elle est conforme aux dispositions de l'article 60 de la dite loi. Que la dite réclamation est présentée … forme d'une requête signée par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI. Que la requête est déposée dans les trois (3) jours qui suivent le constat par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI des irrégularités résultant de la proclamation

procès des ex-barons de la filière café-cacao prévu pour, hier, a été renvoyé au 16 novembre, sur requête de la défense et du fait de l'indisponibilité d'une salle d'audience du Tribunal correctionnel. Le procès … déjà connu un premier décalage d'un jour devait s'ouvrir, le tribunal a décidé, après analyse de la requête de la défense des prévenus et avoir pris en compte l'indisponibilité de la salle d'audience du Tribunal avant

Premier ministre sénégalais, Souleymane Ndéné Ndiaye, a annoncé le dépôt de deux requêtes auprès de la Cour de justice de l'UEMOA visant une décision communautaire en matière de concurrence sur l'huile de palme raffinée, a appris … vendredi de source officielle à Dakar.?'Le Premier ministre a informé avoir ordonné le dépôt d'une requête auprès de la Cour de justice de l'UEMOA pour poursuivre l'annulation de la décision rendue le 4 juin

recours devant les juridictions compétentes " ; Les difficultés actuelles proviennent de ce que les tribunaux ont été saisis de nombreuses requêtes aux fins de radiation qui n`avaient pas été soumises au préalable à l`examen de la Commission Electorale Indépendante … requêtes se comptent par centaines dans certaines juridictions, et par milliers dans d`autres. Face à cette situation, certains Magistrats s`en sont tenu à la loi faisant de la saisine de la Commission Electorale Indépendante (CEI) un préalable

procureur de la République sous le couvert du préfet de département et le préfet fera la synthèse de ces requêtes qu'il transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du ministre de l'Intérieur", le ministre rouvrait … Claude, a cautionné, avec l'appui du député FPI, la tentative de récupération du processus, en faisant signer des requêtes de radiation des centaines d'électeurs qui ne seraient pas Ivoiriens, en même temps que d'autres requêtes d'ajout

judiciaire suprême du Faso a annulé le résultat du scrutin dans une vingtaine de bureaux de vote, à la requête de l'opposition burkinabè qui réclamait l'annulation totale de l'élection en raison, avaient affirmé les opposants à Blaise … Mali, à la suite du 1er tour de l'élection présidentielle, la Cour constitutionnel avait annulé, au regard des requêtes déposées par plusieurs candidats, 541.019 bulletins de vote et a tenu en compte 1.564.576 voix sur 2.201.154 votants, selon

difficultés et sensibilités liées aux élections, les parties signataires ont demandé, à l'unanimité, au médiateur de soumettre une requête à l'ONU pour une participation active au processus électoral. Une doléance inscrite au point 10 de l'Accord … Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d`adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l`organisation des élections générales

requête de l`invalidité des résultats du second tour du scrutin présidentiel dans les régions du Nord et celle de la Vallée du Bandaman mécontente la Coordination générale de lutte contre la pauvreté en Côte d`ivoire. Depuis Bouaké, cette … donné sa position. dans une déclaration de presse, la présidente nationale de la Cglp-Ci s`offusque de cette requête, qui, pour elle, participe de la dynamique de confiscation du pouvoir par le candidat LMP qui passe par "étouffer

demandé au Président Laurent Gbagbo d'assouplir la sécurité. On se demande depuis hier, à quoi rime cette requête de la Commission électorale indépendante. Drôle de requête ! Ce, au moment même où le Rdr sème la terreur dans le pays

faire``. En acceptant de reporter le procès à novembre prochain, le président du tribunal accédait en réalité à la requête formulée par le bâtonnier, Maître Koné Mamadou. Au nom des avocats de la défense et de la partie civile … éléments pour assurer la défense , a mentionné Me Koné Mamadou, qui expliquait ainsi sa démarche aux prévenus. Dans sa requête en ce qui concerne le report de la date de l`audience, le bâtonnier avait plaidé pour que le procès

gain de cause, hier, devant le tribunal d'Abidjan-Plateau lors de l'examen de leurs requêtes de radiation sur la liste électorale provisoire. Les Ddc du candidat Laurent Gbagbo à Abobo et Adjamé ont-ils vraiment mal ficelé leurs … portant, au total, sur 13.260 demandes de radiation formulées par les Ddc d'Adjamé et d'Abobo, et une requête de radiation formulée par les parents d'un inscrit sur la liste électorale provisoire. On note aussi 40 requêtes

sont en train de contourner les procédures normales qui définissent les modalités du contentieux. Portant notamment sur les requêtes en radiation. Le porte-parole des Force Nouvelles a ainsi manifesté son regret de constater que la volonté des leaders politiques … politiques créent à dessein, pour bloquer une fois de plus, le processus. Selon lui, après le contentieux administratif, les requêtes en radiation se comptent par dizaine de milliers dans toutes les régions, semant ainsi la stupeur et des inquiétudes

attendu les trois derniers jours de l`opération pour faire exploser les greffes des juridictions. Les requêtes en radiation ont en effet connu une hausse fulgurante. De sorte que l`on s`interroge si les magistrats auront le temps matériel … effet. Tenez, à Abidjan, le tribunal de 1ère instance du Plateau enregistrait la semaine dernière un total de 11 requêtes en inscription, aucune demande en radiation. Hier, ce chiffre a explosé, plus de 18.000 requêtes en radiation ont été déposées

commission électorale indépendante (Cei), sans succès. De fait, la Cei d'Abobo a été saisie de 3000 requêtes en radiation de ces présumés fraudeurs. Mais toutes ces requêtes ont été frappées d'irrecevabilité, pour la simple raison qu'elles … menaces martèle M. Bamba Youssouf. Cette action devrait, selon lui, se poursuivre devant les tribunaux au cas où leur requête ne trouverait pas satisfaction auprès de la délégation départementale de la Cei. Signalons que la commue d'Abobo présente

parlementaire dans cette affaire Tagro Désiré. La procédure au niveau de l'institution veut qu'une fois que la requête est faite, qu'elle passe en conseil des présidents. Et, qu'elle soit validée-là. A partir de ce moment … plénière à l'Assemblée nationale. Le débat a lieu. Il y a un vote. Si la requête est approuvée, le parlement prend une loi interne qui permet à l'enquête de démarrer. La conférence des présidents est présidée

Alors ils ont dit que désormais s'il y a une requête de prorogation ou de réalisation de quoi que ce soit, que la CEI soit officiellement saisie afin qu'elle puisse justifier aux yeux de la Nation … vous voulez contester son inscription il faut trois conditions. La première est que vous-même vous fassiez une requête. La deuxième est que vous donniez votre qualité et la troisième est que vous ayez les documents qui prouvent

Alors ils ont dit que désormais s'il y a une requête de prorogation ou de réalisation de quoique ce soit, que la CEI soit officiellement saisie afin qu'elle puisse justifier aux yeux de la Nation … vous voulez contester son inscription il faut trois conditions. La première est que vous-même vous fassiez une requête. La deuxième est que vous donniez votre qualité et la troisième est que vous ayez les documents qui prouvent

ordonnance de séquestre du compte en question intervient le 21 octobre 2009. A l'origine de ce blocage, une requête de Gohourou Claude François, président du collectif des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Cnvtd-ci) qui exige … qualité juridique pour représenter l'ensemble des 29.624 victimes. Aussitôt, les avocats des victimes introduisent une requête de main levée sur le compte. Une requête qui reste, malheureusement, sans suite jusqu'ici. Entre-temps, Gohourou qui fut débouté avec

Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur THABO M'BEKI d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales. Les parties … demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel. " La sollicitation des Nations Unies pour co-organiser les élections découle de la forte méfiance des ivoiriens à l'égard des acteurs

Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur THABO M'BEKI d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales. Les parties … demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel. La sollicitation des Nations Unies pour co-organiser les élections découle de la forte méfiance des ivoiriens à l'égard des acteurs

reconnaître le gouvernement légitime d'Alassane Ouattara. Pour nous, ça coulait de source qu'une requête formulée par un gouvernement illégitime ne puisse pas avoir de suite. Vous ne craignez pas que la Russie bloque un renforcement de ce mandat … mandat de maintien de la paix, je ne vois pas de raison qu'un refus soit à la requête du président Alassane Ouattara. Bidi Ignace avec

lettre recommandée avec accusé de réception portant sur la réclamation de la gratification ; - l'envoi d'une requête à l'inspecteur du travail avec accusé de réception ; ou le dépôt d'une requête portant sur la réclamation au greffe

nous est imparti pour statuer sur les contestations portées aux procès-verbaux, à nous, transmis, ainsi que les requêtes introduites avant de proclamer le résultat définitif de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal … ladite commission, d`autres régions ont constitué des n?uds de discorde entre ceux-ci. De surcroît, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leur examen par le Conseil constitutionnel. A ce stade

nous est imparti pour statuer sur les contestations portées sur les procès verbaux à nous transmis et les requêtes avant de proclamer les résultats définitifs de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est donc … ladite Commission, d'autres régions ont constitué des n?uds de discorde entre ceux-ci. De surcroit, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leurs examens par le Conseil constitutionnel. A ce stade

constitutionnel dont les décisions revêtent le sceau de la chose jugée. Il reste au Conseil constitutionnel d`examiner les requêtes qui ont été introduites en annulation de certains résultats de certaines régions, et, par la suite, statuer et donner … notre possession tous les documents, les procès-verbaux des bureaux de vote et tous les documents affairant aux requêtes qui ont été introduites. Et nous sommes à même de décider dans les heures qui suivent. Nous appelons une fois

mascarade tentée par le porte-parole de la Cei, Lmp a porté plainte. La majorité présidentielle a déposé une requête pour invalidation des résultats des zones Cno, a souligné Affi N'Guessan. La majorité présidentielle exige le respect des procédures

soutien le président du Front Populaire Ivoirien. Dans son explication, Pascal Affi N'Guessan a affirmé avoir déposé une requête afin d'invalider les résultats dans les zones Centre-Nord et Ouest, où le scrutin, selon lui, a été entaché … irrégularités. ?'La Majorité Présidentielle a déposé une requête pour invalidation des résultats dans les zones CNO. Pour le principe, LMP exige le respect des procédures'', a-t-il conclu. Dosso Villard

intéressant au processus électoral révèlent que cette disposition n`existait pas. Elle vient d`être décidée suite à une requête formulée après le premier tour par la mission d`observation de l`Union européenne. Ce qui est certain … premier tour, les résultats n`ont pas été affichés dans chaque bureau de vote. Cette requête de l`UE a, faut-il le répéter, pour but de renforcer la transparence du scrutin et dissiper les craintes selon lesquelles des procès

ajustements au Code électoral, dispose que tout candidat à l`élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement; Considérant, cependant … aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n`a été présentée par voie de requête écrite au président du Conseil constitutionnel; Considérant que l`examen des procès-verbaux ne révèle aucune irrégularité de nature à entacher

ajustement au Code électoral, dispose que tout candidat à l'élection du président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement, Considérant, cependant … aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n'a été présentée par voie de requête écrite au président du Conseil Constitutionnel, Considérant que l'examen des procès verbaux ne révèle aucune irrégularité de nature à entacher

avocats d'Henri Konan Bédié ont apporté un démenti à Paul Yao-N'Dré pour dire qu'une requête a été déposée auprès de son institution. Et, dans les délais prévus par la loi. L'article 60 du code électoral … samedi à minuit pour que le délai expire , a-t-il poursuivi. Il a ajouté : ayant déposé la requête du président Bédié, samedi à 17 heures et à la suite de tergiversation, il a fallu que le président Bédié intervienne

ajustement au code électoral, dispose que tout candidat à l'élection du président de la République, peut présenter par requête écrite adressé au Président du Conseil constitutionnel une réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement. Le président … déclaré ?'qu'aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n'a été présentée par voie de requête écrite au Président du Conseil constitutionnel''. Cette Institution a d'ailleurs noté qu'à l'examen des procès verbaux

frères?' Houphouétistes. Ils ont également décidé d'installer une direction nationale de campagne commune. Le Rhdp soutient les requêtes des candidats introduites auprès de la Commission électorale indépendante (Cei) et exige la reprise du comptage des bulletins de vote, avait … Facilitateur et du représentant du Secrétaire général des Nations Unies, les démarches nécessaires à l'aboutissement de sa requête . Djama Stanislas