3 871 résultats pour « requêtes »

Odienné - Quelques semaines après la fin des audiences foraines publiques, des requêtes formulées par des demandeurs de jugements supplétifs et de certificats de nationalité sont restées sans suite, a appris l'AIP samedi de source proche de la sous-préfecture … Nous avons 547 requêtes qui n'ont pas pu être traitées par le tribunal lors des audiences foraines organisées par le gouvernement en début d'année 2015. Nous espérons que les cadres d'Odienné mettront les moyens à la disposition

période de réception des requêtes liées au contentieux électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre dernier, a pris fin le lundi 05 janvier 2026 à minuit, selon la période indiquée par le conseil constitutionnel ivoirien … Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation des requérants. La Commission électorale indépendante ( CEI), rappelle-t-on, a proclamé officiellement le lundi 29 décembre 2025, les résultats provisoires

période de juillet à fin décembre 2023, l?Observatoire du Service Public (OSEP) a enregistré un total de 1.780 requêtes contre 1.227 au premier semestre 2023, soit une hausse de 45,06 %. », a révélé le porte-parole du gouvernement ivoirien

conseil d'État a rejeté le mardi 10 octobre 2023 plusieurs requêtes en annulation des élections municipales dans des localités ivoiriennes dont celles d'Attecoubé, Port-Bouët, Gagnoa, Kasseré, Guiglo, Blolequin, Foumbolo et Aboisso. Ces décisions du conseil

propriété foncière et des hypothèques portant sur le thème : Le défi du traitement diligent des requêtes relatives au titre foncier, face au boom immobilier. A l"occasion, représentant le Directeur général des impâts, Aboubacary Cissé, directeur général Adjoint

Commission centrale. ''Ces réclamations ou contestations des résultats des élections locales sont faites sous forme de requête écrite adressée au Conseil d'Etat.'', a-t-il confié et de préciser que '' toutefois, ces requêtes doivent être déposées

gionale du Poro le 15 juin 2023 pour déposer dit ?il une seconde fois des requêtes relatives à "des irrégularités constatées" sur des listes électorales provisoires de la commission électorale indépendante dans des lieux de votes … département de korhogo. « Je suis venu déposer les requêtes pour des électeurs qui ont des anomalies sur la filiation, les décès? j?ai été bien accueilli par le Président Régional Coulibaly Sirabana et ses collaborateurs

Le conseil d'État a rejeté 4 recours dans des communes de la capitale économique du pays, notamment

Bouaké -Les "Grandes rencontres'' du Médiateur de la République, séances d'écoute et de recueil des requêtes en médiation des populations, ont démarré, lundi, à Bouaké, et se poursuivent jusqu'au vendredi. L'équipe conduite par la chef de cabinet … préfecture pour conduire l'opération, a déjà reçu, avant midi, la visite de quelques personnes et enregistré une requête formelle. "Nous voulons dire aux populations de Gbêkê que nous sommes là pour elles, pour les écouter, qu'elles n'hésitent

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans

Abidjan, Près de 94,52% des usagers-clients ont déclaré être satisfaits du traitement de leurs requêtes par le service public, selon le bilan des activités des premier et deuxième trimestres 2021 de l"Observatoire du service public (OSEP … préoccupations des usagers-clients du Service public fait état de 11 333 demandes d"informations, soit 83,68% des requêtes pour 1450 motions de félicitations et d"encouragements, soit 10,70% des requêtes. Et 733 observations-suggestions, soit

état des droits de l"Homme en Côte d"Ivoire. Ce rapport fait état entre autres de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l"Homme pour lesquelles, conformément à  ses attributions, le Conseil … Åuvre son mécanisme de traitement des requêtes. En 2021, le CNDH a enregistré 1834 requêtes enregistrées. Parmi ces requêtes, nous avons dénombré 2033 cas d"atteintes ou de violations des Droits de l"Homme selon les différents types

blanchiment de capitaux, a obtenu ce mercredi 8 avril 2026 la levée de son contrôle judiciaire. Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet, mettant ainsi

Université Félix Houphouët-Boigny. Ce document précise les périodes durant lesquelles les étudiants et usagers pourront soumettre leurs requêtes auprès des services concernés, en particulier la Direction de la Scolarité centrale. Les demandes d'équivalence, d'autorisation (FIP 1- Formation

été débouté par le tribunal de première instance d'Abidjan le jeudi 26 décembre 2024 relativement à sa requête en annulation du 5ème Congrès ordinaire de ladite formation politique tenu les 08 et 09 novembre 2024 à la Fondation Félix