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Abidjan - La requête de prorogation des activités liées à la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation forestière (REDD+) en Côte d'Ivoire jusqu'en avril 2018 a été validée, vendredi, lors d'une réunion extraordinaire … PNUD, PNUE) ainsi que des représentants de la société civile, a permis d'analyser et d'approuver la requête de prorogation que la Côte d'Ivoire souhaite soumettre au programme ONU-REDD. Le représentant de l'Organisation des Nations Unies

défaite et accusé de fraude'' trois ministres dont deux en exercice, après que la cour constitutionnelle a invalidé sa requête en annulation. Je demande que mon siège de député me soit remis, car je l'ai obtenu démocratiquement … relevé pendant le scrutin des preuves de fraudes très graves'' qu'elle a communiquées au Conseil Constitutionnel dans (sa) requête''. En outre, elle a accusé un trio de ministres dont deux en exercice'' d'être le cerveau de la fraude

conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Constitutionnel a été saisi, au titre du contentieux électoral, de requêtes en annulation des résultats de certaines circonscriptions électorales. L'examen de ces requêtes ont porté sur 57 circonscriptions au total. Selon … dans la Circonscription électorale n° 126 ont été invalidées par le Conseil Constitutionnel'' qui a rejeté les 55 autres requêtes. ?'De nouvelles élections seront donc organisées dans ces deux Circonscriptions électorales qui comptent un siège, chacune, pour pourvoir les sièges

conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Constitutionnel a été saisi, au titre du contentieux électoral, de requêtes en annulation des résultats de certaines circonscriptions électorales. A l'issue de l'examen desdites requêtes qui ont porté … Circonscription Electorale n° 126 : Divo, Commune, dans la Région du Lôh -Djiboua. 2°/ le rejet des 55 autres requêtes. Ainsi, l'élection de M. YOUTE Wonsebéo Innocent, dans la Circonscription Electorale n°092, et celle de M. FAMOUSSA Coulibaly dans

Boiqui Kouadjo, devenu menaçant et évoque un ''outrage'' avant de suspendre l'audience pour ''rendre une décision'' concernant la requête de la défense. Au bout d'une demi-heure, ''la Cour déclare infondée la requête de la défense'', selon … débattre pour évaluer son préjudice, a expliqué Me Blédé Dohora, interrogé par APA sur les motifs de la requête rejetée par la Cour. HS/ls/APA Commentaires

frauder, il tombera sous le coup de la loi. Aujourd'hui, quand vous déposez au guichet unique votre requête, on vous transmet immédiatement un reçu sur lequel est mentionnée une adresse qui vous permet de suivre l'évolution de votre … ivoiriens sachent les limites de nos responsabilités et vous verrez que le ministère traite avec diligence les requêtes. O-FM : Concernant le Guichet Unique, pouvez-vous en dire plus aux auditeurs ? M.S : L'une des reformes que nous avons initiées

statuts de la Fif qui mentionnent clairement l'année civile. Pour lui, le juge doit non seulement recevoir la requête de ses clients, mais mieux, doit-être compétent pour traiter de cette affaire dans le fond. Et de rappeler … élective. C'est une conséquence de leur illégalité , a-t-il insisté. C'est pourquoi il a fait une requête additive dans la même affaire. Me Faye, l'avocat de la Fif, a fait remarquer que ses clients, ont toujours

témoin, le juge-président Cuno Tarfusser a tenu à donner la position de la Cour quant aux requêtes formulées par l'accusation. Lesquelles requêtes formulées par Madame le procureur Fatou Bensounda demandent à la Cour ainsi qu'à la défense

Commission de recours a rendu public sa décision du 20 janvier 2016, relative à la requête formulée par Salif Bictogo en invalidation de la liste du candidat Sidy Diallo. C'était le vendredi 29 janvier 2016 au cours … Commission de recours dans sa décision du 20 janvier 2016 a rendu trois importantes décisions relatives à la requête formulée par Salif Bictogo relative à l'invalidation de la candidature du candidat Sidy Diallo. Une requête motivée par la présence

clubs estime que ces derniers agissent sous ?'le poids des pressions et menaces''. Il rappelle cependant que leur requête ne peut prospérer dès lors qu'ils ont adopté librement les résolutions que l'instance fédérale estime ?'litigieuses''. Le courrier … contestation. Le comité exécutif sortant de la Fif a-t-il traité d'''inopportune'' et d'''insensée'' la requête des clubs exigeant l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire ? Le courrier signé de Salif Bictogo s'en étonne et rappelle

sentent pas exclus du procès . Les juges de la Cour pénale n'ont pas suivi Me Altit dans sa requête et lui ont opposé un refus catégorique. Particulièrement soucieuse des risques sécuritaires et des implications logistiques, la Cour ne peut … audience. Ce refus de la Cour pénale internationale en rajoute à plusieurs ? une dizaine ? suite à des requêtes de liberté provisoire introduites par Me Altit et ses confrères en charge du dossier du président Laurent Gbagbo. Ce dernier refus devait

février 2016). De toutes les façons, les mandants de la fédé n'auront pas le choix. Car la requête de 45 clubs qui avaient saisi par voie d'huissier la Fédération pour l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire … semaine, sa demande rejetée. Nous leur avons signifié que nous ne pouvons pas accepter leur requête dans la mesure où, après vérification, nous nous sommes rendus compte qu'ils n'avaient pas le quorum requis en la matière pour exiger

ouverture du procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé à Abidjan. En réponse à la requête d'Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, qui a émis le souhait de voir le procès s'ouvrir à Abidjan … Procureure gambienne a invité les juges de la Chambre de première instance, à rejeter cette demande. Dans une requête en date du 2 octobre 2015, la Procureure a justifié cette position par le risque que la Cpi ferait courir

Considérant que suivant requête en date du 02 Septembre 2005, enregistrée à la même date au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, sous le numéro 040, Monsieur Amara ESSY, candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre … plaise à la haute juridiction électorale déclarer inéligible le candidat Alassane OUATTARA ; Considérant en la forme que cette requête est régulière et doit être déclarée recevable ; Considérant sur le fond que, pour contester l'éligibilité de Monsieur Alassane OUATTARA

publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentiel du 25 octobre, à rejeté une requête formulée par un candidat, Essy Amara, stipulant l'inéligibilité du président sortant, Alassane Ouattara. "Au total les différents griefs évoqués … Amara Essy sur l'inéligibilité de M. Alassane Ouattara, ne sont pas fondés et commandent de rejeter la requête", a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné, indiquant que, "l'examen du dossier de M. Alassane Ouattara étant conforme

tubes devant servir aux prélèvements sanguins pour des analyses, fait-on savoir. Ce don fait suite à une requête formulée par le centre de transfusion sanguine de Korhogo, a expliqué le président de la commission sécurité et protection civile, Namogo … précisé que la réponse spontanée du conseil régional à cette requête relève de ce que la santé fait partie des priorités du président de cette entité décentralisée, en plus de l'école, l'agriculture et la culture, assura

Kabadougou. Les magistrats et toute l'équipe technique se sont rendus à Seydougou pour valider sur place les requêtes enregistrées par le sous-préfet, Yao N'Zué Lucien. Sur un total de 132 dossiers, toutes les requêtes ont été examinées … acceptées par le staff. Ainsi, les requêtes de 96 demandes de jugements supplétifs ont été validées contre 36 demandes de rétablissement d'extraits de naissance détruits ou perdus. Les audiences de Seydougou interviennent après les deux séances publiques d'Odienné

Bahiakro - Plus de 1500 requêtes ont été enregistrées en moins d'un mois à M'Bahiakro (Centre-Est, région de l'Iffou) dans le cadre des audiences foraines dont le démarrage a eu lieu le 02 mars, a appris mercredi … demandes ont été enregistrées. Un chiffre qui pourrait évoluer très rapidement selon le sous-préfet. Sur les 1582 requêtes enregistrées pour le compte de la section du tribunal de M'Bahiakro, 257 sont pour le compte de la sous-préfecture

gouvernement ivoirien a déposé une requête au tribunal international du droit de la mer, ordonnant la suspension des activités d'exploration pétrolière et gazière, dans la zone maritime que se disputent les deux pays. La requête a été introduite dans … jugement définitif sur le différend frontalier ivoiro-ghanéen, est lui attendu pour la fin de l'année 2017. La requête déposée par Abidjan intervient dans un contexte difficile pour le groupe britannique. Tullow Oil, qui s'est fait

producteur d'hydrocarbures britannique Tullow Oil a enregistré un net recul à la Bourse de Londres, suite à une requête du gouvernement ivoirien demandant la suspension de l'exploration pétrolière dans une zone maritime que se disputent la Côte … exploration pétrolière et gazière dans une zone maritime que se disputent la Côte d'Ivoire et le Ghana. Cette requête a été introduite dans le cadre de la procédure en délimitation de frontières lancée par Accra et Abidjan devant

avocat. Joint au téléphone le service de communication du président du Fpi nous informe que la requête introduite par Dano Dédjé n'a pas prospéré. Dano Djédjé a été débouté, se réjouit-il. Le quatrième congrès du Fpi reste donc … reporté à une date ultérieure. La décision à cette requête est une fois de plus en faveur du président du Fpi. Cela prouve qu'il est effectivement en droit de demander un report, s'il estime que toutes les conditions

dédite hier dans l'affaire congrès du Front populaire ivoirien (FPI) ! Se prononçant sur la requête en annulation de l'ordonnance du report du congrès introduite par le président du comité d'organisation du congrès, le professeur Sébastien Dano Djédjé … congrès ordinaire du FPI sont ajournées sine die. Selon des sources proches du parquet, le juge a invoqué une requête mal fondée . En attendant d'en savoir davantage sur le sens de cette décision du tribunal, l'on explique

agit pas d'imposer les règlements aux parties", a expliqué Koné Tanguy Dimitri, directeur des affaires juridiques et des requêtes du Médiateur de la République, coordonnateur de l'opération, lors d'un entretien avec la presse qui s'est déroulé … droits ou portent atteinte aux intérêts du citoyen protégé par la loi. "Ce n'est pas le nombre de requêtes qui importe, mais bien le secours que nous pouvons apporter aux requérants pour consolider la cohésion sociale", a fait savoir

été a été saisie de 304 affaires. Sur sur ce total, "204 ont été rendus et 100 requêtes demeurent en, instance". "A ce niveau, il convient de noter que le chiffre de 304 requêtes traduit une augmentation … tenue par le Président de la Cour suprême, durant l'année judiciaire écoulée, elle a reçu au total 416 requêtes, a rendu 405 décisions et 11 dossiers demeurent en instance", a ajouté M. Mamadou Koné. Cette audience solennelle de rentrée

Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'guessan, a introduit, jeudi, une requête auprès du Comité de Contrôle aux fins de déclarer ?'irrecevable'' la candidature de Laurent Gbagbo pour ?'non-conformité ?' de son dossier. Selon les termes … requête dont APA a pu obtenir une copie, Affi N'guessan sollicite, par conséquent, le ''retrait pur et simple de son nom de la liste provisoire des candidatures à la Présidence du Front Populaire Ivoirien'', publiée, mardi, par le Président

Organisation ouest-africaine de la Santé (OOAS) a formulé jeudi une requête demandant à la Côte d'Ivoire de lui fournir un appui financier de 1,2 milliard de FCFA pour la lutte contre l'épidémie de la fièvre … virus Ebola dans la sous-région. Selon une note d'information de la Primature, la requête a été divulguée lors d'une réunion jeudi à Abidjan du Comité national de lutte contre l'épidémie à virus Ebola (CNLEVE) présidé

institution. Au cours de cette session, il était question pour le président, Francis Wodié de se prononcer sur la requête du président de la République, Alassane Ouattara. Une requête qui, selon Monsieur Wodié, était basée sur vérification de la conformité … prévus par les textes est recevable (15 jours après son vote) . C'est pourquoi, cette institution a décidé : la requête du président de la République est recevable ; la loi partant création, organisation et fonctionnement du tribunal du commerce est conforme

Conseil constitutionnel a déclaré, mardi, "non fondée" la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (Cei) adoptée par le parlement ivoirien. C'est le Président … Ivoire (PDCI ex-parti unique) et 3 autres du groupe parlementaire Espérance avaient introduit, deux jours après, une requête en annulation du nouveau format de la CEI. HS/ls/APA

ailleurs, cela va donner des statistiques qui vont servir aussi à l'Etat parce que les ministres auront leur requête. Et véritablement, ils seront aussi interpellés. Ce sera sur l'ensemble du territoire en même temps … industriel ou les autres. C'est simple : si par exemple, il y a cinquante mille à cent mille requêtes par jour et qu'il y a cent mille à deux cent mille visites par jour. Quel producteur ne serait

requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce … Défense , peut-on lire dans la décision de rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite à une requête de Maitre Altit. A cette requête, la Chambre préliminaire 1 a été donc directe. En effet, elle observe qu'aucune

même si en guise de respect du parallélisme de forme, c'est au Ministère de tutelle de présenter la requête en conseil de Ministres. La démarche de la présidente de l'Université parait donc irrégulière même si de source autorisée … initiative. Le gouvernement n'a pas été interpellé, ni saisi formellement sur la question. Désormais il attend que la requête de la présidente soit déposée dans les normes, pour être examinée. Un arrêté même provisoire ne devrait pas mettre

collectif de neuf avocats chargé de défendre les détenus et autres personnalités politiques concernés par le procès. Argumentant sa requête, il a indiqué que depuis l'instruction, la défense n'a plus eu accès à ses clients alors … matière donne le droit aux avocats de voir autant que faire se peut, leurs clients. Outre cette requête, la défense a indiqué que six de ses clients détenus à l'école de police souhaitent rejoindre leurs camarades à la Maison

Abidjan (Côte d'Ivoire) La requête de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sera "soumise" aux juges, a annoncé jeudi le garde des sceaux, ministre de la justices, des droits de l'homme et des libertés Mamadou Gnénéma Coulibaly … requête sera soumise aux juges" , a déclaré le ministre Mamadou Gnénéma Coulibaly, interrogé par la radio de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire "ONUCI FM", à propos de la demande formulée mardi soir par le Chef

novembre, il a procédé à la libération de 70 sites qui étaient illégalement occupés. A Bouaké, nous avons 127 requêtes dont 70 ont été traitées. C'est-à-dire que nous avons expulsé de 70 locaux occupés  des personnes … derniers doivent revenir à la fin du mois de novembre. Dans le département de Kounahiri, 20 requêtes sont sur la table du comité. Aussi le colonel-major a-t-il invité les ayants droit de bâtiments illégalement occupés

Conseillère et au chef de cabinet du Médiateur délégué des Lagunes 1, Kla Konan, la manière dont les requêtes sont reçues et traitées au niveau de son institution. Selon M. Ouédraogo, la coordination a été mise en place pour servir … interface entre le siège et les délégations régionales d'où la majorité des requêtes. Dans la pratique, a-t-il fait savoir, les délégués régionaux reçoivent et étudient les requêtes en fonction de leurs capacités. Mais si elles dépassent

explications de la CPI La Cour Pénale Internationale (CPI) a réagi jeudi dernier à la requête de la défense de l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo qui demandait à défaut de la liberté provisoire, une liberté conditionnée dans … rallié une résidence surveillée d'un pays d'accueil. La Chambre préliminaire de la CPI après examen de la requête déposée depuis le 3 juillet dernier, a jugé qu'aucune des conditions demandées ne pouvait être accordée à Laurent Gbagbo

maire qu'il convoitait. Son adversaire Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme … Youssouf Sylla à la tête de la mairie d'Adjamé. La requête de Ginnette Rosse contre Aly Sylla pour la commune d'Issia a été rejetée. Les élections seront reprises dans la région du Tchologo et à Doropo-commune

Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits différent du nombre d'inscrits sur la liste électorale, mais aussi … avaient pas laissé indifférent le procureur général de la Cour suprême, Khouadiani K. Bertin. Celui-ci déclarait alors la requête recevable en sa forme parce que la qualité d'électeur ou de candidat de Doukouré Moustapha dans la circonscription électorale

Après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, nous avons joint hier des candidats dont les requêtes en annulation ont été rejetées. Germain Anouma Ollo, candidat indépendant à Grand-Bassam n'a pas du tout été communicatif … faire à la suite du rejet de son recours en annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre administrative, Pierre Kobo pour absence d'influence sur le scrutin

votre élection à la tête de la région du Gontougo, on constate que votre adversaire a déposé une requête ? Cela vous inquiète-t-il? KKA : Je ne peux tout de même pas m'exposer dans la presse par rapport … requête d'un adversaire que j'ai battu démocratiquement avec plus de 35 000 voix de différence. D'ailleurs, le contenu de sa requête se trouve dans les journaux de la place, à travers une conférence de presse

Bakayoko et sa Cei ? A quel niveau de responsabilité se situent-ils ? *2013 : Plus de la moitié des 613 requêtes en annulation acceptées au-delà du délai légal de cinq ??Le chien ne change pas sa manière de s'asseoir … Côte d'Ivoire. A preuve, après les élections locales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation, soit 30% des candidats qui ont été envoyées à la Cei sur 519 têtes de listes. Marcory, Port Bouet

jamais vu ! Ce sont au total sur 115 requêtes que la chambre administrative de la Cour suprême doit statuer. Cela fait exactement une requête par commune en moyenne pour les 177 municipalités. Un véritable record en la matière jamais égalé

niveau national. Et, deuxièmement, l'Etat est-il incapable ou n'a pas la volonté ? Ayant déposé sa requête en irrecevabilité, la défense invite à s'y référer pour les détails de l'argumentation et souhaite juste ici insister … avec intérêt le soutien apporté à l'époque, de façon anticipée, par le bureau du procureur pour la présente requête. Une fois l'existence des poursuites établie, il reste à déterminer plus précisément si celles-ci concernent substantiellement le même

président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Ahmed Souleymane Coulibaly, a prononcé, hier, l'invalidation de la requête concernant le dégel des avoirs d'Amouzou, principal prévenu dans l'affaire café-cacao . La semaine dernière, le prévenu avait … formulé, devant le tribunal et le ministère public, cette requête pour des raisons de santé. Souffrant depuis son incarcération, selon lui, de maux cardiaques qui pourraient avoisiner le cancer, Henri Amouzou en avait appelé à la "clémence" du tribunal pour

prisonniers politiques soient libérés, pour rester dans la logique de la réconciliation et de la paix. Cette requête, je la soumets au président de la République. La question de la sécurisation des sites religieux est aussi une doléance que nous … logique de la réconciliation et la paix, comme l'avait souhaité le prélat. Qui précisait à ce propos : Cette requête, je la soumets au président de la République. Espérons qu'Alassane Ouattara examinera enfin cette requête pour le repos

droit, rien que le droit. Aussi, s'est elle donné tout ce temps pour satisfaire à toutes les requêtes de la défense, notamment à sa demande de liberté provisoire et à sa requête sur l'état de santé de Laurent … Gbagbo. En clair, la CPI a respecté tous les droits de la défense, en examinant les toutes les requêtes dont elle a été saisie. Les droits, tous les droits de Laurent Gbagbo ont été respectés. Tous ceux qui doutaient

ouvre l'étape de la confirmation des charges est tombé, hier. On le sait, la Défense avait introduit deux requêtes qui n'ont pas tenu la route. La première requête, qui portait sur la liberté provisoire, a été battue … présidente de la Chambre d'appel avait évoqué certaines raisons pour opposer une fin de non recevoir à la requête de la Défense. Ce sont, la gravité des chefs d'accusation, le fait que les avoirs du prévenu n'étaient

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a rendu la ?'Décision relative à la requête du Procureur conformément à l`article 58, pour un mandat d`arrêt contre Laurent Koudou Gbagbo?'. 2. Le 5 décembre … Gbagbo devant la Cour a eu lieu. 3. Le 1er mai 2012, la Défense a déposé la requête dans laquelle elle a demandé la libération provisoire de M. Gbagbo en vertu de l`article 60 (2) du Statut de Rome

services du procureur de la République et enregistrée sous le N°1 110/D/PR-AP/TPI. Depuis cette date, notre requête est restée sans suite. Au moment où les juridictions nationales et internationales s'activent pour la manifestation de la vérité, la Coalition … Procureur de la République sur l'urgence de rouvrir ce dossier et de donner une suite à notre requête afin de tourner cette sombre page de l'histoire. Pour l'?uvre de réconciliation, la Coalition pour le changement réaffirme

confirmé les charges contre un chef de milice du mouvement patriotique rwandais . Allez-vous faire d'autres requêtes ? La raison du rejet est très formelle parce que nous avons présenté les faits d'une manière différente. Nous allons réajuster … puis formuler une requête la semaine à venir. Si les charges retenues contre Gbagbo sont confirmées, quelles seront les prochaines étapes. Dans le cas contraire, à quoi doit-on s'attendre ? Et puis récemment des rumeurs faisaient état