3 871 résultats pour « requêtes »

sachant de réclamer l'inscription ou la radiation d'un individu sur la listé électorale. Au plan procédural, la requête de réclamation est adressée à la Cei. En raison de l'imprécision du texte, on peut se demande … agit de la Cei centrale, y compris la Cei locale. Après examen de ladite requête, la Cei décide soit de donner une suite défavorable à la requête (refus d'inscription ou de radiation), soit elle donne une suite favorable

tribunal devait ouvrir les audiences ce mercredi. Mais les requêtes ont suscité des grincements de dents du côté de la Cei locale. Aussi bien à Man qu'à Guiglo. Nous avons constaté comme tout le monde que le parquet … leur radiation. Et nous ne savons pas grand-chose sur les plaignants. D'autant plus que les requêtes n'ont pas été formulées auprès de la Cei conformément au mode opératoire. C'est d'ailleurs ce qui nous a intrigués

été signifiée à la société IVOSEP, hier vendredi à 18h02mn. Le magistrat explique avoir fait droit à la requête de M. Gabriel Lohoury-Guigui, Conseiller du Président Gbagbo chargé des questions scientifiques et Guédé Kipré Antoine, Directeur de l'agence … SGBCI-Vridi. Que dit cette requête ? Les deux requérants qui soutiennent que l'ancien maire de la Commune de Daloa est leur frère aîné , estiment qu'il y a des risques de dérapages liés au fait de la division

requérant doit produire un document de la Cei, attestant l`accomplissement de cette formalité. C`est-à-dire, sa requête. La Cei pour sa part, s`est engagée à transmettre à cette fin, le dossier du contentieux en double exemplaire … majorité électorale à 18 ans, est capable pour agir l`électeur intéressé âgé de 18 ans révolus. La requête est présentée par simple déclaration au greffe, donc devant les tribunaux, sans frais. L`article 12 nouveau alinéa 2 du code

audiences foraines ont connu dimanche à Suibiakro leur premier incident. Sous le prétexte que des rédacteurs remplissaient trop de requêtes de ses frères Dioulas , M. Kouamé Konan Edouard, le premier vice-président du comité local de supervision de l'identification … heures M. Kouamé Konan Edouard arrive avec le sous-préfet, observe les rédacteurs en train de remplir les dernières requêtes. Immédiatement, il leur fait des remontrances. Je ne comprends pas que vous ne remplissiez ici uniquement que les papiers

République dans le cadre de l'opération des audiences foraines prévue par l'accord de Ouaga. La requête de mademoiselle Ouattara Kiéténi connaît le même verdict que celle de Yéo Sita. Ouattara Siaka sera quant à elle plus chanceuse … requête auprès du tribunal des audiences foraines est acceptée et il lui sera délivré un jugement supplétif d'acte de naissance. Le président du tribunal, Soumahoro Guissi, explique que les deux premières requérantes ne peuvent bénéficier de jugement supplétif

Cameroun, le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mardi 5 août, la requête du leader de l'opposition Maurice Kamto. Il avait été exclu de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 12 octobre par Elecam, Elections Cameroon (Elecam … avocats représentant Maurice Kamto. Les décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel. Selon la télévision nationale, trente-cinq requêtes avaient été déposées avant l'expiration du délai légal, fixé au 28 juillet à minuit. Parmi elles figurait celle de Maurice

Commission Électorale Indépendante (CEI) a déclaré irrecevable la requête de Charles Blé Goudé dans le cadre du contentieux de la liste électorale selon une note consultée par Abidjan.net ce jeudi 17 avril 2025.Le requérant, inscrit sous le numéro de dossier … nature des données le concernant. Après analyse, la CEI a rendu sa décision le 15 avril 2025, rejetant sa requête pour irrecevabilité.Selon le formulaire officiel de notification, il s’agit de l’article 4.1 qui a été coché, stipulant

juge rapporteur, Gberi-Bè Ouattara qui a rendu la décision, a relevé que la Cour a déclaré la requête d?Aguem Mazna Sam irrecevable pour défaut de qualité pour agir.Mais elle a jugé recevable la requête de la société … majorité des actions.L?Etat défendeur qui disposait du délai de 30 jours à compter de la notification de la requête qui lui a été faite en septembre 2022 n?a ni sollicité une prorogation de délai ni déposé un mémoire

centre d"assistance de son département aux usagers qui enregistre un volume de 1300 appels journaliers et environ 100 requêtes sur les canaux sociaux. Lors d"une visite à  la faveur de la première semaine nationale de la sécurité routière … centre d"assistance du ministère des transports assure un volume de 1300 appels journaliers et environ 100 requêtes sur les canaux sociaux (Facebook, WhatsApp, Instagram et télégramme). Les préoccupations et requêtes portent sur la recherche d"informations sur le permis

Korhogo a déclaré, vendredi 15 avril 2022, lors d"un entretien avec l"AIP, avoir enregistré une dizaine de requêtes en 48 heures dans le cadre d"une campagne de rapprochement de l"institution des populations. Selon Abdoulaye Djiré … CNDH a enregistré entre mardi 12 avril et mercredi 13 avril, une dizaine de requêtes dont un cas de cohésion sociale et un cas d"apatridie. Les deux journées de rapprochement ont pour thème Projet de rapprochement du CNDH

parties prenantes à  l'atelier, à  savoir les administrations publiques et les entreprises privées, entre autres, de regrouper les requêtes par secteur de service sur la base des offres initiales disponibles et d'émettre des propositions conformes aux intérêts … ZLECAf, Fatoumata Fofana. Cet atelier final fait suite à  une consultation nationale en février sur la préparation des requêtes de la Côte d'Ivoire en matière de commerce des services, la formation des parties prenantes et la formulation des nouvelles

deux autres candidats, 11 Décision N°CI 2018-008/DCC/23-08/CC/SG du 23 août 2018 du CC relative à la requête du Président de l'Assemblée Nationale. Dans cette décision, le Conseil, ayant été saisi par le Président de l'Assemblée … instrument de retrait de sa déclaration par laquelle elle accepte la compétence de la CADHP pour recevoir les requêtes émanant d'individus ou d'organisations non gouvernementales (ONG). Pour autant, la CADHP a confirmé sa compétence dans l'affaire

administrés, ou les conflits impliquant les communautés urbaines, villageoises , a expliqué son directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Tanguy Koné. Le Médiateur de la République a également compétence pour connaitre des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales … administrés , a-t-elle indiqué. Pour s'adresser au Médiateur de la République, il faut formuler une requête par écrit pour l'expédier par courrier physique ou par email. Le requérant doit constituer un dossier complet, comportant un exposé

trimestre 2020 de l'Observatoire du Service Public (OSEP). Au premier trimestre 2020, l'OSEP a enregistré 2 331 requêtes dont 1925 ont effectivement été validées et traitées. Les 406 autres requêtes constituent des données inexploitables en raison de leur … formulation inappropriée, du manque de pièces justificatives et de leur répétition. Sur les 1 925 requêtes, l'on note essentiellement 12,52% de réclamations et 73,66% de demandes d'informations. A l'issue des saisines des différents Ministères concernés