3 871 résultats pour « requêtes »

façon mouvementée hier. Pour sa première audience, la Chambre dirigée par la présidente, Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sur sa table. Selon le porte-parole du conseil des avocats qui défend … été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la mise en liberté provisoire. Quant à la 9ème requête concernant le cas Sokoury Bohui Martin, elle a été simplement rejetée par les juges. Il s'agit, dit-il, d'Ettien Amoakon

chambre d'accusation de la Cour d'appel s'est prononcée, hier, sur neuf des soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire en faveur de pro-Gbagbo : huit réponses favorables. Soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire, huit … attention des nombreux journalistes, que contrairement à ce qu'ont rapporté certains organes, il s'agit  d'une requête  de liberté provisoire et non de libération : la réponse peut être favorable comme négative. Au terme d'une audience à huis

code électoral, tout candidat à l'élection du Président de la République est alors autorisé à présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi … trois jours qui suivent la clôture du scrutin. La CEI a reçu un courrier du camp présidentiel d'une requête aux fin d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région des Savanes, la région du Denguélé

annulation du scrutin dans 7 départements (sur les 8 contestés) sur la base de l'examen des 5 requêtes introduites par le candidat Laurent Gbagbo au sujet d'irrégularités ayant trait à l'absence de ses représentants et délégués dans … isoloirs; et à la majoration des suffrages exprimés . Sur la base des éléments de preuve soumis en appui des requêtes le Conseil constitutionnel a procédé à l'annulation du scrutin des départements incriminés et procédé au redressement des résultats aboutissant

Laurent, candidat à l`élection du Président de la République a introduit auprès du Président du Conseil constitutionnel cinq requêtes tendant à l`annulation du deuxième tour du scrutin dans les départements de BOUAKE, KORHOGO, BOUNDIALI, DABAKALA, FERKESSEDOUGOU, KATIOLA, BEOUMI … SAKASSOU du fait de graves irrégularités qui auraient entaché la sincérité du scrutin; Considérant que les requêtes ont été faites et déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables

nous remettons tout en cause. Et nous allons poursuivre l'Etat pour les 2,226 milliards de FCFA La requête des agents au ministre C'est vraiment une faveur qu'on demande au ministre. Vous savez que le protocole … octobre. Là, nous sollicitons encore l'indulgence du ministre de l'Economie et des Finances. C'est une requête Comment éviter la honte à l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) Il faut éviter la honte à l'ACCT, parce

contentieux judiciaire de la liste électorale. Chaque jour donc, nous appelons les juridictions pour savoir le total des requêtes enregistrées aux greffes : inscriptions, radiations et rectifications. Nous venons donc d'élaborer ce document qui va permettre aux journalistes d'avoir … bien saisi la CEI. C'est une condition de forme de recevabilité de sa requête devant les juridictions. Quand il arrive donc au greffe, le code électoral précise les conditions de forme et les conditions de fond

devait pas, tout sachant peut donc solliciter sa radiation. S'il y a un taux élevé de requêtes en radiation, soyez rassurés parce que les personnes au devant des différentes structures pour analyser ces requêtes-là ont été formées pour … lieu de s'inquiéter. Ce n'est pas parce qu'on est l'objet d'une requête en radiation qu'on sera forcément radié ! Le garde des sceaux, ministre de la Justice a même donné instruction à tous les magistrats

base de ces propositions de résolution venant des groupes parlementaires Solidarité, PDCI, et UDPCI. Les limites de la requête du Fpi Comme pour créer l'équilibre de la terreur, le Fpi sentant que l'un de ses pontes est menacé … requête des trois groupes parlementaires précités, a suscité la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités du secteur public de l'Agriculture, de l'urbanisme et des télécommunications. Des secteurs dépendant des ministères

dépit de la requête de mise sous séquestre des 18 milliards restants devant servir à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques du Cabinet Leigh Day an Co, le président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques … normalement l'opération devait être suspendue le temps que la justice décide du bien-fondé ou non de la requête de mise sous séquestre soumise auprès d'elle par des victimes inquiètes de leur sort. Cela a été