3 871 résultats pour « requêtes »

Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) à Arusha en Tanzanie. Cette audience était exclusivement consacrée à la requête de l'ONG ivoirienne dénommée Action pour la Protection des Droits de l'Homme tendant à contraindre l'Etat … représentants de la Côte d'Ivoire se sont employés à démontrer l'irrecevabilité et le mal fondé de la requête de l'ONG, le Président de la Cour a levé l'audience sans avoir indiqué la date du prononcé

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la requête de la Côte d'Ivoire pour un statut d'observateur auprès du Comité sur l'Accord des Marchés Publics … Conseil a instruit le Ministre du Commerce et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'introduire une requête auprès du comité sur l'AMP afin d'assurer à la Côte d'Ivoire le statut d'observateur. La qualité

juges d'instruction vont reprendre les mandats. Si c'est pour des raisons de procédure, de forme, que la requête en annulation a été introduite (et acceptée, ndlr), il n'y a pas de raison que ces mandats ne soient … repris", a déclaré à l'AFP le procureur militaire de Ouagadougou, le colonel Norbert Koudougou. "Nous avions introduit la requête pour corriger un vice de procédure, cela étant fait, on ne voit pas d'empêchement particulier

décision du 19 février de la présidente de la Chambre arbitrale d'appel, Corine Schmidhauser qui a rejeté sa requête pour économie procédurale , le président du Stella a introduit une autre requête au fond. S'appuyant sur une recommadation

deux tendances du Front populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo) se retrouvent devant la justice à la requête du président Pascal Affi N'guessan qui a traduit Abou Drahamane Sangaré pour ?'usurpation du titre de président … frappent, également, Laurent Akoun, Boubakar Koné et Marie Odette Lorougnon, sont évaluées à ?'50 millions de FCFA'', selon la requête. Pascal Affi N'guessan reconnu par les autorités ivoiriennes comme président statutaire du FPI fait face à une fronde

révélé le Canard Enchaîné et Mediapart, elle a pris le 2 février une ordonnance pour saisir la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres pour des faits commis … près la Cour de cassation. Ce dernier décidera ensuite s'il y a lieu de saisir la commission des requêtes de la CJR, qui tranchera enfin sur l'ouverture ou non d'une enquête. "Tout a été fait pour cacher

interne qui ne tombe pas sous la compétence des organes de la FIFA. Il convient de rappeler que les requêtes du président du Stella, telles que formulées par ses conseils portent sur l'illégitimité des instances dirigeantes de la fédération

ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique adresse une requête à la Boad pour le financement de projets en faveur des jeunes. Cette requête sera instruite par l'institution financière ouest

avec instance à leur délégué communal, Me Kossougro Séry Emile Christophe de bien vouloir accepter de répondre à leur requête qui est celle de se présenter aux prochaines élections municipales de la commune Daloa. Selon la présidente, les femmes … fois-ci, ce sont les femmes qui sollicitent votre candidature et promettent de s'en approprier. Surpris par cette requête des femmes, Me Kossougro n'a pas pu donner de réponse tellement hypnotisé par la détermination et la sincérité

présidence à la Fédération ivoirienne de football. Après l'invalidation de sa candidature et le rejet de sa requête en invalidation de la liste du candidat Augustin Sidy Diallo, le président des ?'Mangnas'' d'Adjamé a décidé de se tourner … football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons en dépit du rejet de notre requête, rester silencieux , a confié un proche de Salif Bictogo. Qui n'a pas manqué de dénoncer encore une fois la présence

Cour suprême des Etats-Unis a rejeté une requête en annulation d'un procès intenté contre ADM, Cargill et Nestlé Côte d'Ivoire, accusées d'avoir "acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant le travail des enfants" sur le territoire … exploitation des enfants, une affaire "datant de 2005", indique la note. La Cour suprême américaine a "rejeté une requête de ces trois multinationales qui demandaient l'annulation" d'un procès intenté contre elles, dans leurs activités d'achat de fèves

validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature par la commission électorale a été invalidée. La requête

outillés pour sécuriser nos frontières et lutter contre la contrebande, en vue d'accroître nos recettes , telle est la requête adressée par le directeur général des Douanes ivoiriennes, colonel major Issa Coulibaly à la représentante du secrétaire général des Nations … abri de la menace terroriste. Raison de plus pour que, dira-t-il, l'Onuci accède à cette requête de doter la Côte d'Ivoire d'armes pour lui permettre de se défendre en cas d'attaques

avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux termes desquelles Youssoufou Bamba avait formulé sa requête au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet … été également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été

Sidy Diallo ne peut pas s'entêter à organiser des AG en Côte d'Ivoire. Nous avons introduit deux requêtes, l'annulation des assemblées générales du 21 novembre à Yamoussoukro et une autre relative à la forclusion de son mandat … Fédération qui défend les intérêts de Sidy Diallo, s'appuyant sur le fait que ceux qui ont introduit la requête sont suspendus de toute activité relative au football pour deux ans pour certains (Eric Monnet, Dao Mamadou

centaines de milliers de voix des candidats du RHDP au profit du candidat de LMP. Le RHDP soutient les requêtes des candidats introduites auprès de la Commission Électorale Indépendante (CEI) et exige la reprise du comptage des bulletins de vote … Facilitateur et du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, les démarches nécessaires à l'aboutissement de sa requête. Le RHDP félicite ses militants pour leur mobilisation exemplaire et leur demande de rester à l'écoute. 7 Novembre

Suite au rejet par le Conseil Constitutionnel de sa requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre 2015, Mamadou Koulibaly, président de LIDER, a dit prendre connaissance de la Décision. LIDER a pris connaissance, sans surprise, de la décision … Conseil constitutionnel relative à la requête aux fins de contestations déposée par le Pr. Mamadou Koulibaly le 30 octobre 2015. LIDER constate que le Conseil constitutionnel a donné des réponses politiciennes d'une médiocrité effarante à des questions juridiques

proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du Code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d'annulation du scrutin. Le scrutin du 25 octobre 2015 est entaché d'une kyrielle de contorsionnements … intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly reproche à la Cei d'avoir prorogé la date de retrait des cartes d'électeur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi, la requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre formulée par le candidat Mamadou Koulibaly. Décryptage. Par requête enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 octobre

Dogoni Souleymane, président du conseil d'administration de l'Ong a fait savoir que cette action répond à la requête des maires qui ont fait appel à l'Ong afin de les aider à renforcer les capacités matériels de leur … structures sanitaires. Les maires ont pris l'initiative d'adresser leurs requêtes à l'Ong pour renforcer leur structures sanitaires. C'est un plaisir pour notre structure d'améliorer les conditions de vie des populations, s'est réjoui le donateur

responsable pays du GPE, Douglas Lehman a réitéré sa volonté d'aider la Côte d?Ivoire à préparer la requête. Il a affirmé que la séance de travail avec Kandia Camara est encourageante pour la prochaine phase d'appui … principale, c'est que ce soit un appui à votre plan sectoriel", a précisé M. Douglas. Pour préparer la requête du pays, le MENET et le GPE ont échangé. Il on degagé trois axes. Il s'agit de la part

nombre des plus performantes de Côte d'Ivoire. C'est donc sans hésiter que, lorsqu'il a reçu la requête de Madame le Directeur Départemental de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique de Grand-Bassam, requête transmise sous

institution le Médiateur de la République, Souleymane Pannan Coulibaly, a annoncé jeudi à Abidjan, la phase de collecte des requêtes en médiation dans les villes de Korhogo, San-Pedro et Bouaké dans le cadre de son initiative "Les Grandes rencontres … secrétaire général de l'institution, faisant le point de l'opération précédente, a révélé que "cinquante et une requête en médiation portant sur des litiges divers, notamment les affaires foncières, sociales et économiques, conflits de chefferie, réclamation de nature administrative

Code de procédure civile, commerciale et administrative. Ce décret définit les modalités pratiques de mise en ?uvre de la requête par voie électronique comme moyen d'ester en justice. De la sorte, tout plaideur pourra saisir les juridictions autres … répressives au moyen d'une assignation ou d'une requête par voie électronique. Pris en application de l'ordonnance 2015-180 du 24 mars 2015 modifiant l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ce décret

préoccupations, a affirmé, mardi, le directeur général du budget et des finances, M. Traoré Seydou. "Avec le CELIOPE, les requêtes portant sur les opérations de passation des marchés publics ainsi que celles relatives au suivi de l'exécution budgétaire trouveront … orienter les opérateurs économiques sur leurs demandes expresses relatives aux opérations budgétaires, de recueillir les plaintes éventuelles et les requêtes diverses des opérateurs économiques sur les opérations budgétaires, assurer le traitement des demandes en liaison avec les différentes directions concernées

raisons ancestrales ou historiques, certains villages voudraient dépendre des circonscriptions de leur choix. "Notre équipe chargée de collecter les requêtes dans les villages a été refoulée mardi, à Dabadougou-Mafélé. D'autres villages comme Gbéléla, Lossogo, Tougousso et Farala refusent … jusqu'à ce jour de se faire enrôler par nos équipes", a dénoncé Lath Esso. Quelque 235 requêtes ont été recueillies par les services de la sous-préfecture en dépit de cette situation, a indiqué le sous-préfet, relevant

notre Commune et des travaux à y réaliser sur les canalisations effondrées ou affaissées. Nous communiquons, en outre, des requêtes à la Sodeci, tous les jours, en envoyant en même temps une ampliation à l'Onad pour le suivi … jusqu'à la rue 12. Une autre précision de taille. Selon le contrat d'affermage, après une requête ou signalement des anomalies par la Mairie ou par les populations elles-mêmes à la Sodeci, celle-ci a 48 heures pour

Assata, a estimé, mercredi, au cours d'un entretien avec l'AIP à Dabou, à 3443 le nombre de requêtes enregistrées du 2 au 25 mars dans la région, dans le cadre de ce projet. ?'Nous avons 3443 cas dont

Odienné - La section du tribunal d'Odienné a validé, samedi, lors de sa première délibération, 87 requêtes sur 313 demandes reçues dans le cadre des audiences foraines initiées par le gouvernement pour délivrer les documents administratifs aux personnes n'ayant

heures 30, le verdict n'était pas encore tombé. Mais il ressort selon certaines indiscrétions que les requêtes du parquet général risquent d'être suivies. C'est-à-dire 10 années d'emprisonnement pour Simone Gbagbo ; 5 années pour Michel … broieront du noir. On peut le dire, le parquet général aura le nez creux. Le juge cédera à sa requête vis-à-vis de certains prévenus. Le verdict laissera certainement place à des émotions à géométrie variable

dire qu'on a encore besoin de nos anciens colons pour distribuer les points , a-t-il poursuivi. La requête du parquet vise à exclure l'ex-Première dame Simone Gbagbo du débat politique, a par ailleurs fait noter … procès est de dire si les africains ont le droit de faire respecter leur constitution . Pour lui, la requête du parquet de priver Simone Gbagbo de ses droits civiques visent à l'exclure du débat politique. Ce procès est celui

litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête de l'Exécutif ivoirien déposée au Tribunal international du droit de la mer (Tidm). La Côte d'Ivoire ayant appelé … exploration et d'exploitation en cours dans la zone objet de tension entre les deux pays. Et cette requête s'inscrit dans une procédure lancée par les deux Etats en vue de délimiter les frontières après l'échec des négociations

litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête de l'Exécutif ivoirien déposée au Tribunal international du droit de la mer (Tidm). La Côte d'Ivoire ayant appelé … exploration et d'exploitation en cours dans la zone objet de tension entre les deux pays. Et cette requête s'inscrit dans une procédure lancée par les deux Etats en vue de délimiter les frontières après l'échec des négociations

sécurisation de l'authenticité de la réponse Dns. En effet, avec la Dnssec, lorsque le navigateur envoie une requête, celle-ci revient avec une clef d'authentification qui atteste que l'IP renvoyée est la bonne. L'utilisateur est alors … Dnssec. Et si un hacker tente de modifier la table contenue dans le serveur Dns protégé par Dnssec, sa requête restera sans suite car l'information envoyée n'aura pas été signée. Selon Bilé Diéméléou, directeur général de l'Artci

Première dame ivoirienne, députée au moment de la crise postélectorale de 2010-2011, mais la Cour a rejeté leur requête. "Les poursuites ont été engagées en violation de l'immunité de Simone Gbagbo, député … avocats, exigeant "la fin de la procédure". Le parquet général a demandé de passer outre cette requête que la Cour, après une brève suspension d'audience, a rejetée, se déclarant incompétente en la matière. Simone Gbagbo est arrivée visiblement détendue

février 2015, depuis Dublin en Irlande, l'avocate a invité la Cour à donner droit à la requête du gouvernement ivoirien. Pour justifier sa position, Sylvia Geraghty a brandi la procédure en assises contre Simone Gbagbo. Dans une requête

capitale économique ivoirienne "Les Nations Unies ont levé toutes les sanctions conte le diplomate Alcide Djédjé suite à une requête du gouvernement Alcide Djédjé à la suite d'une requête du gouvernement ivoirien", a déclaré le ministre d'Etat auprès

Cour présidée par le magistrat Tahirou Dembélé. Le collectif des avocats ayant été suivi par la Cour dans leur requête de ?'connaître'' le dossier de ces prévenus ?'auxquels la défense n'a pas eu accès durant leur détention … dossiers de ces 5 accusés qui étaient détenus à l'Ecole de police'' a dénoncé Me Rodrigue Dadjé. Une requête suffisante pour la Cour de demander, dans un délai d'une semaine, au Parquet général de transmettre ces ''dossiers

Affi N'Guessan et Laurent Gbagbo attendra. Ce jeudi, le tribunal d'Abidjan devait examiner une nouvelle fois la requête de l'actuel président du FPI pour faire invalider la candidature du prisonnier de La Haye. Le congrès du Front … Dano Djédjé, avait saisi la justice afin de faire invalider la décision du report. Elle était intervenue après la requête de l'actuel président du FPI visant à faire annuler la candidature de l'ex-Président Laurent Gbagbo. Statuer

obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, Affi N'guessan gagne une première bataille. Il en reste deux autres : l'invalidation … serait pas étonnant de voir encore le camp Affi obtenir satisfaction sur le deuxième objet de sa requête : l'invalidation de la candidature de Gbagbo. D'abord parce que le comité de contrôle qui est assigné en justice a déjà

obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, il gagne une première bataille. Il en reste deux autres : l'invalidation de la candidature … serait pas étonnant de voir encore le camp Affi obtenir satisfaction sur le deuxième objet de sa requête : l'invalidation de la candidature de Gbagbo. D'abord parce que le comité de contrôle qui est assigné en justice a déjà

initialement prévu pour les 11, 12,13 et 14 décembre. Le magistrat s'est fondé sur la requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision … décision du Comité de contrôle validant la candidature de M. Gbagbo à la présidence du FPI, sont les requêtes formulées par M. Affi N'guessan. Mardi, devant la presse, Affi N'guessan avait martelé que le ?' congrès ne se tiendra

congrès initialement prévu pour les 11, 12,13 et 14 décembre. Le magistrat s'est fondé sur la requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. Cette décision … décision du Comité de contrôle validant la candidature de M. Gbagbo à la présidence du FPI sont les requêtes formulées par M. Affi N'guessan. Mardi, devant la presse, Affi N'guessan avait martelé que le ?' congrès ne se tiendra

initialement prévu pour les 11, 12,13 et 14 décembre. Le magistrat s'est fondé sur la requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision … décision du Comité de contrôle validant la candidature de M. Gbagbo à la présidence du FPI, sont les requêtes formulées par M. Affi N'guessan. Mardi, devant la presse, Affi N'guessan avait martelé que le ?' congrès ne se tiendra

congrès initialement prévu pour les 11,12,13 et 14 décembre. Le magistrat s'est fondé sur la requête en ?' annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. ?' Disons la requête bien

poursuivre le financement du devis-programme de sécurisation foncier rural en Côte d'Ivoire, en réponse à une requête du ministère de l'Agriculture demandant une rallonge de subvention au terme du projet prévu en février 2015, annonce l'ambassadeur … sens avec le ministère, et que des pistes de solutions sont envisagées et devraient être concrétisées par des requêtes spécifiques qui doivent être faites par le ministère de l'Agriculture, via l'ordonnateur national. Nous attendons ces pistes , a lancé

villes de connaître le Médiateur de la République, ses missions et son mode de saisine, de recueillir les requêtes ou réclamations des populations ainsi que de conseiller et d'orienter les populations qui ont des préoccupations en matières de litiges … foraines permettra non seulement de communiquer sur les institutions de médiation mais également d'enregistrer un nombre important de requêtes et réclamations de la part des populations visitées", a-t-il indiqué. Ces audiences, a précisé M. N'Golo, vont

extension sera négociée avant décembre 2014. Sollicitation de l'appui du PAM dans ce processus très compétitif. De la requête pour le fonds MC Govern Dole dans le cadre du programme de pérennisation des cantines scolaires Au cours … solliciter l'appui de Madame la Directrice Exécutive, auprès des autorités américaines pour une issue heureuse à la requête au fonds Mc Govern Dole. L'obtention de ce fonds permettra un désengagement progressif du PAM et une prise en charge

opération "Une parcelle d'hévéa = un certificat foncier" organisée mercredi à Bonoua, les exploitants ont fait cette requête par la voix du premier adjoint au maire, Hoba Jean, et par la suite, à travers le président de l'Association … prix est vue comme un grand malheur pour les populations , a-t-il ajouté. En réponse à la requête sur la suppression de la taxe, le ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa, a expliqué qu'en réalité, actuellement

missions exploratoires techniques dans ces pays qui commencent par la Côte d'Ivoire qui avait déjà introduit une requête auprès d'OSIWA qui est un partenaire technique dynamique et stratégique du RESAO et qui a mis des moyens importants … voir comment le RESAO avec l'appui de OSIWA peut offrir de répondre valablement et efficacement à ces requêtes et à ces besoin . La délégation du RESAO a d'ailleurs eu une séance de travail dans l'après-midi avec