3 871 résultats pour « requêtes »

mardi, après 20 mois d'attente. Depuis le début de l'année 2013, ses avocats ont déposé plusieurs requêtes pour permettre à leur client, considéré par la CREI comme le principal complice de Karim Wade, de se rendre en France … interdit de quitter le territoire sénégalais. Malgré de nombreuses attestations et expertises médicales produites à l'appui de ces requêtes, les magistrats avaient jusque-là rejeté la perspective de voir Bibo Bourgi quitter le Sénégal. Saisis trois semaines plus tôt

appui du processus électoral sous certains aspects et que dans ce cadre, le gouvernement ivoirien avait adressé une requête au Secrétaire général de l'ONU afin que le Système continue d'appuyer le processus. Lorsque les Nations-Unies … requête, il est de pratique que l'on vienne discuter avec la partie nationale pour savoir exactement quels sont les besoins réels de la Côte d'Ivoire en matière d'élections , a expliqué M. Ali-Diabacté. Il a par ailleurs

problème . En effet, vendredi, par voie d'huissier, Armand Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août … société Immobilière Plus SARL en méconnaissance de la qualité de légitime propriétaire de l'immeuble , soutient la requête. Une source proche de la société Immobilière Plus SARL contactée par APA a marqué son étonnement face à une affaire qui ressurgit

leurs pays, le jour où ils auront le moindre bobo. C'est la même raison qui a motivé la requête adressée fin 2013 par l'Ua à la Cpi en faveur du président kenyan Uhuru Kenyatta, demandant à ce tribunal … auto-immunité qu'ils viennent de s'accorder, est une réaction au rejet par la Cpi de leur requête en suspension de poursuites, pendant qu'ils sont aux affaires. Le continent peine déjà à se débarrasser de ses vieux dirigeants

problème . En effet, vendredi, par voie d'huissier, Armand Angoua Kouassi, le propriétaire légal des locaux, selon la requête dont copie est parvenue à APA, a adressé une assignation de déguerpissement à la CEI au motif que depuis août … société Immobilière Plus SARL en méconnaissance de la qualité de légitime propriétaire de l'immeuble , soutient la requête. Une source proche de la société Immobilière Plus SARL contactée par APA a marqué son étonnement face à une affaire qui ressurgit

Francis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (CEI), repose … fait remarquer, soulignant que le Conseil constitutionnel doit être saisi avec des "moyens pertinents "qui "soutiennent la requête". Concernant la composition de la CEI, le professeur de droit constitutionnel rappelle que selon l'article 32 du Code électoral

expliqué, mercredi à Yamoussoukro (Centre, région du Bélier), que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (CEI), repose … fait remarquer, soulignant que le Conseil constitutionnel doit être saisi avec des "moyens pertinents "qui "soutiennent la requête". Concernant la composition de la CEI, le professeur de droit constitutionnel rappelle que selon l'article 32 du Code électoral

capitale économique ivoirienne, intervient au lendemain d'une décision du Conseil constitutionnel qui jugé non fondée la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre cette nouvelle CEI. Dans la forme, la saisine est recevable … Ivoire (PDCI ex-parti unique) et 3 autres du groupe parlementaire Espérance avaient introduit, deux jours après, une requête en annulation du nouveau format de la CEI. MC/ls/APA

Voici les principales informations de journaux ivoiriens parus mercredi : FRATERNITE MATIN Le Conseil constitutionnel a jugé non fondée la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés à propos de la nouvelle loi sur la Commission … candidat", a déclaré M. Wodié après avoir évoqué plusieurs articles de la Constitution. Après le rejet de cette requête, cette loi peut donc être promulguée par le président de la République. L'INTER La cession de la filière des déchets

démobilisation et réinsertion (ADDR). S'agissant de la libération des sites, le conférencier a fait savoir que sur 627 requêtes reçues, 234 ont été libérés et 169 sont en cours de libération. Il a saisi l'occasion pour faire remarquer … maisons réclamées par le comité central du Fpi, seulement 11 ont fait l'objet de requête. Abdoulaye Touré

procéder à une saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dans le premier cas, l'importateur adresse sa requête au service relation client du Ruling Center Abidjan en remplissant un formulaire avec le détail des informations à compléter … doit être rempli avec exactitude et accompagné des documents justificatifs y afférents. S'il est fait droit à sa requête, le Ruling Center émet un nouveau RFVC après avoir annulé le premier. En conclusion, le client dispose de plusieurs voies

Abidjan - Le Roi, Amir Al Mouminine, Mohamed VI a répondu favorablement à une requête du Conseil Supérieur des Imams en Côte d'Ivoire (COSIM) portant sur la formation au Maroc d'Imams et de prédicateurs ivoiriens, rapporte, vendredi, un communiqué … rayonnement religieux du Royaume et son attachement aux préceptes de l'Islam modéré, ouvert et tolérant. La requête du COSIM fait suite à des demandes similaires introduites par le Mali, la Guinée, la Tunisie et la Libye et auxquelles

ainsi que les autorités libériennes pour leur bonne coopération. Libération des cités universitaires : ?'je n'ai pas reçu de requête'' Une autre préoccupation des journalistes était en rapport avec les sites occupés et pour lesquels le ministère de la défense … soldats des Frci. Sur le sujet PKK a donné une réponse brève : ?'je n'ai pas reçu de requête donc j'attends que mon collègue (de l'enseignement supérieur) me saisisse. Si nous sommes sollicités nous allons le faire

tête du parti. Le 9 décembre 2014, c'est-à-dire le même jour où il a déposé requête, monsieur Affi Nguessan obtenait l'ordonnance n° 3683/2014 signée du Président du tribunal de première Instance d'Abidjan, monsieur Ahmed Souleymane … étonne également et surtout face à la particulière célérité avec laquelle il a été fait droit à la requête de monsieur Affi Nguessan aux fins de suspension du 4ème congrès ordinaire du Front Populaire Ivoirien qui a reçu suite

devait se tenir aux dates du 11 au 14 décembre 2014. Auparavant, le même Tribunal avait par ordonnance sur requête du Président dudit Tribunal prise le 09 décembre 2014, accordé au même requérant, le candidat Affi N'guessan, le report … premier lieu, alors même qu'il se devait d'établir comme l'y invitait naturellement et logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts

Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly a indiqué que cette requête sera soumise aux juges qui décideront de la suite à donner. En effet, le pouvoir judiciaire qui est très indépendant

autorités ivoiriennes semblent ne pas être pressées pour leur transfèrement. Selon vous, la CPI peut-elle voir sa requête acceptée ? CS : En principe, oui. En ce qui concerne le cas Simone Gbagbo, elle a même demandé aux autorités ivoiriennes … Côte d'Ivoire a signé le Traité de Rome, elle devrait pouvoir normalement faire droit à a requête de la CPI en mettant l'intéressée à sa disposition. Mais comme vous le savez, la Côte d'Ivoire est un Etat

elle ait le temps d'étudier plus de 1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l'accusation, selon une requête dont l'AFP a pris connaissance lundi, qui confirme les révélations du quotidien ivoirien Le Patriote. "Malgré l'amélioration … novembre, pointe Me Emmanuel Altit, l'avocat de l'ex-chef de l'Etat. Dans une requête faite à la cour, la défense a demandé à repousser les différentes procédures prévues par la CPI, afin de lui laisser le temps

Laurent Gbagbo. Selon le porte-parole de la Cpi interrogé par Alerte Info,  la Cour a accédé à la requête (de Bensouda) vu les positions des parties mais la Défense (de Gbagbo) ne s'y est pas opposée … retourné à nouveau vers les juges pour renégocier un autre délai de 15 jours. Les juges accédant à cette requête ont accepté de prolonger le délai pour que la procureure continue de chercher les fameuses preuves supplémentaires. Cette autre faveur

Chambre d'appel a donné une suite favorable à la requête du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Elle a autorisé, hier, Fatou Bensouda à poursuivre les investigations qu'elle lui avait réclamées, sans tenir compte de la date … procureur lui a été accordé. La Chambre préliminaire I (de la Cour pénale internationale, ndlr) accède à la requête du Procureur (Fatou Bensouda, ndlr) aux fins de variation de délai et suspend le calendrier de présentation d'éléments supplémentaires, préalablement

PDCI-RDA aura bel et bien lieu du 3 au 6 octobre prochain. L'autre pan de la requête des plaignants, qui est la mise en place d'un comité ad hoc pour l'organisation du Congrès sera examiné, selon … Konan, par le juge le 17 octobre prochain. Je ne pense pas que cette requête sera enrôlée, puisque comme vous le constatez, elle manque d'intérêt, car le PDCI-RDA aura fini son Congrès , a-t-il rappelé. Pour

encontre de l'épouse de l'ex président ivoirien, Simone Gbagbo. "Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès de la CPI sur le transfèrement de Simone Gbagbo à La Haye", indique le communiqué d'un conseil … même de lui faire un procès juste équitable garantissant les droits de la défense, le gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", précise le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Le gouvernement

Simone Gbagbo à La Haye, formulée par la Cour pénale internationale (Cpi), le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la Cpi le 29 février … Abidjan. Hier c'est cette option que le gouvernement ivoirien a choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone

violences postélectorales de 2010-2011. Le conseil des ministres, réuni en session extraordinaire, "a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de sursoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février … faire juger en Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision par le fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées

Simone GBAGBO à La Haye, formulée par la Cour Pénale Internationale, Le Conseil a décidé de présenter une requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février 2012. Cette décision … faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan de l'administration pénitentiaire Le Conseil a également décidé d'accorder

requises en la matière , soutient-il, nous présentant des documents juridiques qui mettent fin au débat.   Article 1er : la requête n°2010-099 REP du 24 août 2010 de Gnaba Kouassi Jules est recevable et fondée ; Article 2 : L'article … preuves suffisantes.  Vu les pièces desquelles il résulte que le Préfet du département d'Attiégouakro, à qui la requête a été notifiée le 28 janvier 2011, n'a pas produit de mémoire en défense, mais a notifié à la Cour

trois manières : soit il y a une assignation, soit il y a une comparution, soit il y a une requête. Lorsqu'il y a une requête, on peut préférer un référé, lorsqu'on a suffisamment de preuves à produire devant

disons merci au gouvernement parce qu'il a entendu notre demande et a décidé de donner satisfaction à la requête que nous avons formulée (). Pour nous, c'est un geste fort qui mérite d'être salué à sa juste valeur … bonne oreille le plaidoyer que leur a fait le gouvernement (). Le gouvernement nous a accompagnés dans notre requête. Le gouvernement a donné des garanties, des gages à la Justice que ces personnes libérées, ne disparaitraient pas comme toutes celles

cette équipe qui est chargée de récolter les informations. Et j'ai eu des assurances que toutes les requêtes auront des réponses. Et sachez que nous avons déjà certaines de ces informations. Nous n'avons pas besoin de donner toutes … avec cette décision. C'est pour cela que nous avons décidé de faire appel. Traoré Mamadou (AIP) : Dans cette requête vous avez été soutenue par une des juges qui a produit une déclaration dans laquelle elle considérait que les charges

opération de pré-souscription a pris fin, il y a quelques semaines. C'est l'une des trois requêtes majeures que le Conseil Exécutif de l'Union Nationale des Journalistes de Côte d'Ivoire, conduit par son président Moussa Traoré … participation comme invité du Press Club, la tribune d'échanges et de débats de l'Unjci. A ces trois requêtes, le ministre Sanogo a donné d'emblée son accord de principe. Toutefois, pour le Press Club, il a demandé

Hier, la Cour pénale internationale a confirmé sa compétence à juger Laurent Gbagbo en rejetant la requête introduite par ses avocats pour contester la compétence de la Cour dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la CPI. Nous … juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert. Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut

Abidjan- La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi, une seconde requête d'irrecevabilité émise le 15 février par la défense de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité

préfet de la région du Sud-Comoé et préfet du département d'Aboisso a fait savoir que cette requête a été rejetée. Il y a 103 listes de candidatures. Seules deux ont souhaité l'annulation des élections. Cette requête

dont 23 communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats … même dans le Guemon où Evariste Meambly se tire à bon compte après le rejet des requêtes de ses adversaires. Pour les municipales, l'on note que la Cour a confirmé la victoire de N'Dohi Raymond (Pdci) à Koumassi

Fonds :  Etre régulièrement constituée en entreprise de presse écrite ou de communication audiovisuelle au moment de la requête ;  Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à l'article 16 de la loi portant régime … objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l'année de la requête ;  Etre habituellement offert au public à un prix marqué, à la vente ou à l'abonnement ;  Mentionner le tirage

Chambre administrative de la Cour suprême dont 30 rejets, deux irrecevabilités et deux renvois (Séguéla et Boundiali) dont les requêtes ont été finalement rejetées hier. La requête concernant Bin- Houyé dont le délibéré avait été fixé le 23 mai dernier

électorale inculquée aux Ivoiriens en 2010-2011 par Alassane Ouattara a porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire … scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7% (chiffre ayant évolué). Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence

scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves … fraude et la malversation sur la transparence et la justice de ce scrutin. 6- A la lumière des requêtes pendantes devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il apparaît que : A Marcory, dans le district d'Abidjan 7- Madame

Côte d'Ivoire à être le 7ème pays à déclarer la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes individuelles, après le Mali, le Burkina Faso, le Ghana, le Rwanda, la Tanzanie et le Malawi. En réponse, le Ministre Gnénéma … ministre a été une note d'espoir pour les représentants de la Cour qui ont ainsi vu leur principale requête entendue. Gnénéma Mamadou Coulibaly s'est également proposé de sensibiliser les autres pays à faire cette déclaration. Ainsi, leurs ressortissants

groupes armés à la solde du candidat Méambly Evariste avant, pendant et après le vote. Extrait de la requête de Oualla Guéladet Privat Ephrem, candidat malheureux aux régionales dans le Guémon, par ailleurs, président du Groupe parlementaire Dialogue, vice-président … hommage aux autorités en charges de la sécurité pour les efforts consentis à pacifier l'Ouest. Sans commenter la requête en annulation du candidat du Pdci-Rda, Aoua Touré, il a cependant rendu hommage au candidat du Rdr, Oulata Gaho

ceux des précédentes joutes électorales, a soutenu M. Ouattara, sans nuance. La CEI a reçu à ce propos 175 requêtes en annulation, 152 pour les municipales et 23 requêtes portant sur les régionales. Outre ces réclamations, la situation des circonscriptions

terme de laquelle il y a forcement un vainqueur et un vaincu. Mais nous restons confiant quant à la requête que nous avons déposée, quant à la solidité des arguments que nous avons développés à l'appui de notre requête

victoire( ?) du candidat Sah Evariste aux municipales. Victoire contestée par le candidat Rdr, Té Achille qui a déposé une requête auprès de la Cei. En attendant donc le résultat de ce recours en annulation, ce qui s'est réellement passé … guerre. De quoi s'agit-il ? Si à Bangolo, les candidats aux municipales crient tous à la fraude, la requête du candidat Té Achille du Rassemblement des républicains laisse perplexes tant les preuves fournies par celui-ci donnent froid dans

nous avons des informations à vérifier auprès du Dg concernant les 21 déflatés du Cepici . La question et la requête de Le Temps à l'interlocuteur au bout du fil. Non monsieur, vous vous êtes trompés de numéro, réagit … assistante du Dg, Mme Kouamé, qui répond que son patron est en séance de travail. Nous lui soumettons notre requête à savoir, que son patron nous contacte dès qu'il se libère et si elle veut bien, qu'elle nous

Ivoire. Lequel ordonne l'expulsion pure et simple tant des occupants que de leurs biens, des maisons. Dans la requête il est indiqué que toutes les démarches qui ont été menées auprès des habitants de la cité … ainsi un besoin accru en logement pour le personnel actif actuel , indique l'assignation en expulsion. Consécutivement à cette requête, une audience s'est tenue le lundi 18 mars dernier, au palais de la justice, au Plateau. Le juge

dactylographie préalable à la signature des certificats de nationalité et l'élaboration des statistiques sur le nombre de requêtes déposées et le nombre de requêtes délivrées) ; .L'équipement en matériel informatique du commissariat de police de Bouaflé

décision pour que la compétition s'ouvre aux films de la diaspora. L.P : Pourquoi cédez-vous maintenant à la requête des cinéastes qui ne comprenaient que pas le Fespaco s'arc-boute à la pellicule … tout le continent. Propos recueillis par Y. Sangaré, envoyé spécial Ces reformes qui vont tout changer C'était une requête de nombreux cinéastes. Le Fespaco a fini par y céder. Du moins, ce sera effectif lors de la 24ème édition

notre sens les points de vue, alors que le gouvernement oppose une fin de non recevoir à nos requêtes, a avancé la présidente de l'Urd. Danièle Boni Claverie a également relevé que le pouvoir a refusé la libération … pour un apaisement du climat politique. Le pouvoir a, en outre, refusé de donner une suite favorable à la requête du dégel des avoirs des responsables de l'opposition. Interrogée sur le dialogue direct, la présidente

SSPT, sous réserve du consentement de M. Gbagbo . Par ailleurs, le 7 décembre 2012, la Défense avait déposé une requête concernant l`organisation d`une nouvelle conférence de mise en état portant sur les garanties proposées par l`Etat … accueil de l`ancien président ivoirien. Dans cette requête, la Défense avait demandé à la juge Silvia Fernandez de Gurmendi d`organiser une audition le 21 janvier 2013, en vue de discuter de la proposition faite par l`Etat hôte

rapport de cette affaire. Une nouveauté face à laquelle maître Dako Zahui, avocat de Laurent Akoun formule une requête orale de mise en liberté provisoire de son client. Le juge lui rappelle qu'elle aurait dû être faite avant. Dako … ensuivent le juge arrive à la conclusion que tout sera examiné le 30 janvier prochain y compris la requête de mise en liberté provisoire introduite. Pour rappel, Laurent Akoun a été arrêté le 26 juillet 2012 à Adzopé de retour