3 871 résultats pour « requêtes »

chef de l'Etat où le candidat de son parti a également remporté les élections et rejeter la requête du secrétaire général du parti au pouvoir, il faut le faire. Et sur seulement ces trois exemples, le juge Kobo Pierre

restituer les droits de téléchargement de son poulain, acquis trois ans durant. Bobby Six aurait déconsidéré la requête de Jean Marc Guirandou. Face au refus de son interlocuteur, Guirandou a finalement choisi la voie judiciaire en passant par la gendarmerie

Chambre administrative de la Cour suprême est allée dans le même sens que la CEI. En rejetant les requêtes en annulations introduites à San-Pedro (C), Guemon (R), Facobly (C), Koonan (C), Treichville (C), Cavally (R), Adjamé (C), Abobo

chance. Une majorité de participants s'était mise d'accord pour demander le retrait des trois candidatures controversées. Leur requête s'est heurtée au refus de la CES le mercredi 5juin. D'après la feuille de route de sortie

dimanche 21 avril dernier dans le but de faire annuler la victoire du maire Amichia Albert François. La requête qu'il a déposée auprès de la chambre administrative de la Cour suprême pour faire invalider les élections dans cette commune

déclarations liminaires et de clôture. Par la suite, les parties et participants ont complété leurs présentations par des requêtes écrites. Une audience de confirmation des charges n'est ni un procès ni un début de procès. C'est une audience

déclarations liminaires et de clôture. Par la suite, les parties et participants ont complété leurs présentations par des requêtes écrites. Une audience de confirmation des charges n'est ni un procès ni un début de procès. C'est une audience

présence massive des femmes à cette rencontre. Faisant référence aux élections municipales et plus particulièrement à la requête d'annulation du scrutin introduite auprès de la cour suprême par le candidat du Rdr Cissé Ibrahim dont elle était la directrice

soixante (60) jours a commencé à courir depuis le 2 avril 2013 dernier, suite au dépôt de la dernière requête écrite par la Défense en complément de ce qui a été présenté lors des audiences. Ce qui signifie

être informée de la décision de la Chambre administrative de la Cours suprême de ne pas retenir la requête en recours du secrétaire général par intérim, le ministre Amadou Soumahoro pour les élections municipales de la commune de Séguéla", note

Niamey de livrer les anciens dignitaires du régime Kadhafi réfugiés au Niger. Pour obliger Issoufou à accéder à leur requête, les nouvelles autorités libyennes fermeraient-elles les yeux sur les actions terroristes qui visent le grand voisin du sud? Finie

journal à capitaux publics, là où le Patriote estime que la Cour Suprême ''frappe''. Selon ce quotidien, ''34 requêtes ont été rejetées, 8 ont été renvoyées à l'audience du 6 juin prochain, 3 ont été jugées irrecevables

être informée de la décision de la Chambre Administrative de la Cours Suprême de ne pas retenir la requête en recours du Secrétaire Général par Intérim, le Ministre Amadou Soumahoro pour les élections municipales de la commune de Séguéla

Commissaire chargé des infrastructures de la CEDEAO, il a invité les experts à porter également leur réflexion sur les requêtes de certains Etats membres pour une assistance dans la mise en ?uvre des programmes d'approvisionnement en énergie, les directives

appui de la CEDEAO aux programmes spéciaux pour faire face aux urgences d'approvisionnement, la réunion a entériné les requêtes reçues de la Gambie (31,9 millions de dollars US), du Mali (54,34 millions) et de la Sierra Leone