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requises en la matière , soutient-il, nous présentant des documents juridiques qui mettent fin au débat.   Article 1er : la requête n°2010-099 REP du 24 août 2010 de Gnaba Kouassi Jules est recevable et fondée ; Article 2 : L'article … preuves suffisantes.  Vu les pièces desquelles il résulte que le Préfet du département d'Attiégouakro, à qui la requête a été notifiée le 28 janvier 2011, n'a pas produit de mémoire en défense, mais a notifié à la Cour

trois manières : soit il y a une assignation, soit il y a une comparution, soit il y a une requête. Lorsqu'il y a une requête, on peut préférer un référé, lorsqu'on a suffisamment de preuves à produire devant

disons merci au gouvernement parce qu'il a entendu notre demande et a décidé de donner satisfaction à la requête que nous avons formulée (). Pour nous, c'est un geste fort qui mérite d'être salué à sa juste valeur … bonne oreille le plaidoyer que leur a fait le gouvernement (). Le gouvernement nous a accompagnés dans notre requête. Le gouvernement a donné des garanties, des gages à la Justice que ces personnes libérées, ne disparaitraient pas comme toutes celles

cette équipe qui est chargée de récolter les informations. Et j'ai eu des assurances que toutes les requêtes auront des réponses. Et sachez que nous avons déjà certaines de ces informations. Nous n'avons pas besoin de donner toutes … avec cette décision. C'est pour cela que nous avons décidé de faire appel. Traoré Mamadou (AIP) : Dans cette requête vous avez été soutenue par une des juges qui a produit une déclaration dans laquelle elle considérait que les charges

opération de pré-souscription a pris fin, il y a quelques semaines. C'est l'une des trois requêtes majeures que le Conseil Exécutif de l'Union Nationale des Journalistes de Côte d'Ivoire, conduit par son président Moussa Traoré … participation comme invité du Press Club, la tribune d'échanges et de débats de l'Unjci. A ces trois requêtes, le ministre Sanogo a donné d'emblée son accord de principe. Toutefois, pour le Press Club, il a demandé

Hier, la Cour pénale internationale a confirmé sa compétence à juger Laurent Gbagbo en rejetant la requête introduite par ses avocats pour contester la compétence de la Cour dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la CPI. Nous … juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert. Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut

Abidjan- La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi, une seconde requête d'irrecevabilité émise le 15 février par la défense de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité

préfet de la région du Sud-Comoé et préfet du département d'Aboisso a fait savoir que cette requête a été rejetée. Il y a 103 listes de candidatures. Seules deux ont souhaité l'annulation des élections. Cette requête

dont 23 communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats … même dans le Guemon où Evariste Meambly se tire à bon compte après le rejet des requêtes de ses adversaires. Pour les municipales, l'on note que la Cour a confirmé la victoire de N'Dohi Raymond (Pdci) à Koumassi

Fonds :  Etre régulièrement constituée en entreprise de presse écrite ou de communication audiovisuelle au moment de la requête ;  Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à l'article 16 de la loi portant régime … objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l'année de la requête ;  Etre habituellement offert au public à un prix marqué, à la vente ou à l'abonnement ;  Mentionner le tirage

Chambre administrative de la Cour suprême dont 30 rejets, deux irrecevabilités et deux renvois (Séguéla et Boundiali) dont les requêtes ont été finalement rejetées hier. La requête concernant Bin- Houyé dont le délibéré avait été fixé le 23 mai dernier

électorale inculquée aux Ivoiriens en 2010-2011 par Alassane Ouattara a porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire … scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7% (chiffre ayant évolué). Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence

scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves … fraude et la malversation sur la transparence et la justice de ce scrutin. 6- A la lumière des requêtes pendantes devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il apparaît que : A Marcory, dans le district d'Abidjan 7- Madame

Côte d'Ivoire à être le 7ème pays à déclarer la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes individuelles, après le Mali, le Burkina Faso, le Ghana, le Rwanda, la Tanzanie et le Malawi. En réponse, le Ministre Gnénéma … ministre a été une note d'espoir pour les représentants de la Cour qui ont ainsi vu leur principale requête entendue. Gnénéma Mamadou Coulibaly s'est également proposé de sensibiliser les autres pays à faire cette déclaration. Ainsi, leurs ressortissants

groupes armés à la solde du candidat Méambly Evariste avant, pendant et après le vote. Extrait de la requête de Oualla Guéladet Privat Ephrem, candidat malheureux aux régionales dans le Guémon, par ailleurs, président du Groupe parlementaire Dialogue, vice-président … hommage aux autorités en charges de la sécurité pour les efforts consentis à pacifier l'Ouest. Sans commenter la requête en annulation du candidat du Pdci-Rda, Aoua Touré, il a cependant rendu hommage au candidat du Rdr, Oulata Gaho