3 871 résultats pour « requêtes »

Koné, ministre de l'Economie et des Finances. ? Que dit cet arrêté du ministre de tutelle ? ?'Considérant que la requête de la BHCI a été introduite conformément à la procédure en vigueur ; arrête : Article premier : Est autorisée la modification

germes conflictuels , a prévenu le député du Pdci Olivier Akoto, annonçant que la Cour a été saisie d'une requête par les parlementaires de l'opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette juridiction de juger de la conformité

aussi adopté dans le même sens (y compris sa composition). Quoique le Conseil constitutionnel ait déclaré irrecevable la requête des députés de l'opposition sur la question. Ou même malgré les interventions médiatiques de nombreux citoyens qui rappellent aux contestataires

contester la conformité de la constitution du projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante. La requête dans une décision de rendue publique ce lundi a été déclaré irrecevable en la forme, le PDCI RDA vient de saisir

sont précipités ces derniers jours à Bruxelles. Alors question, si le président Ouattara avait accédé hier à leur requête, pouvaient-ils aller aujourd'hui le rencontrer pour débiter des contre-vérités sur ce bienfaiteur de Laurent Gbagbo et vouloir

surtout lui exprimer leur infinie gratitude pour un vote massif dans les urnes en 2020, s'il accepte leur requête faite devant tout le peuple de Côte d'Ivoire. Autre fait marquant qui incite ces femmes à faire cette grande

aout 2016, il fut créé au sein de la CLPC une sous-commission technique chargée d'étudier la requête de la Côte d'Ivoire. C'est dans ce cadre qu'à l'invitation du Président de la Commission, une délégation

Pour l'ensemble des doléances consignées dans votre livre blanc, j'ai instruit le Premier Ministre d'examiner vos requêtes avec la plus grande attention, dans le cadre du Programme Social de Gouvernement. Honorables Invités ; Chers Frères chères

examiner les questions liées à la tendance baissière du trafic burkinabé au Port autonome d'Abidjan et satisfaire la requête de l'obtention de ce quai. sdaf/ask Commentaires

public est prévue par les articles 10 à 18 de la loi suscitée. Ainsi, le demandeur doit adresser une requête rédigée en français, à l'organisme concerné en mentionnant son identité et qualité. Il peut se faire assister

politiques et procédures de lutte contre la fraude et la corruption, les dispositions pour accélérer l'examen des requêtes soumises par les emprunteurs ainsi que des études de cas. cmas Commentaires

ligne son crédit de Tva, faire ses demandes d'actes administratifs et fiscaux en ligne ainsi que des requêtes diverses. Ce système a constitué le thème du Prix d'excellence de la Dgi 2019. FAUSTIN EHOUMAN Commentaires

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les demandes d'actes administratifs et fiscaux en ligne, les déclarations, les requêtes peuvent se faire en ligne. C'est quelque chose qui va être désormais possible en Côte d'Ivoire. On n'aura

pays doit satisfaire pour un développement maîtrisé. La première session 2019 du PASRES a permis de recueillir 97 requêtes de financement dont 77 ont été retenues pour évaluation scientifique. Au terme du processus de sélection, 14 projets ont été jugés

institution est peu connue mais au service des citoyens, Koné Tanguy Dimitri, Directeur des affaires juridiques et des requêtes a rappelé que le Médiateur de la République est un intercesseur gracieux entre l'Administration et les Administrés'' et un organe