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Nouhad Rachid, ne s'est prononcée que sur la recevabilité du pourvoi ainsi formulé. Statuant donc uniquement sur la saisine, la Cour a débouté les adversaires de M. Hassan. Ce faisant, la CCJA réagissait aux arguments de Me M'Baïpor … Wahab Nouhad Rachid irrecevable. S'agissant de la deuxième décision rendue sur le fond de l'affaire, la saisine de la CCJA a été faite par la Cour suprême de Côte d'Ivoire. De fait, la scierie d'Agnibilékrou Wahab

saisine médiatique du procureur de la République par le chef de l'Etat est loin de laisser entrevoir une réelle volonté de recherche de la vérité sur les fortes présomptions de détournements dans la filière café cacao. Laurent Gbagbo … argue de troubles graves à l'ordre public pour donner un vernis légal à sa démarche. Mais, pourquoi cette saisine directe et subite? L'analyse des évènements récents pourrait sans doute donner quelques pistes. En principe, le Procureur est sous

dans la filière avant de prendre les problèmes de ladite filière à son compte? Certains analystes soutiennent que la saisine formulée par le Chef de l'Etat au procureur de la république n'est pas du tout innocente. Pour … simple et bonne raison que cette saisine constitue de facto un obstacle à l'audition demandée par les députés. Si une procédure d'information judiciaire est lancée par le procureur de la république contre les gestionnaires de la filière café

semaine après la saisine du chef de l'Etat, la machine judiciaire est en marche. Les dirigeants du FDPCC, structure de gestion de la filière café-cacao, ont été entendus par la police économique. Les officiers de la police économique … République, la police interroge depuis quelques jours les gros bonnets de la filière café-cacao. Une semaine après la saisine du procureur par le chef de l'Etat, la machine judiciaire semble être en marche. Selon une source proche

autres circonstances, c'est une initiative qui aurait dû être saluée et applaudie. Mais la récente saisine du procureur de la République Raymond Tchimou par le chef de l'Etat aux fins d'enquêter sur la gestion de la filière … café-cacao apparaît comme une vaste escroquerie de l'opinion publique. Car le but inavoué de cette saisine c'est d'empêcher la comparution des dirigeants en charge de la filière devant l'Assemblée nationale. D'abord l'acte

Etat est plus que suspecte et suscite mille et une interrogations. Quel est l'objectif réel de la saisine du procureur Tchimou ? Quelles sont les motivations profondes de Laurent Gbagbo qui, jusque-là, dans une attitude complice, laissait ses protégés … rond", trouveraient peut-être des "poulets morts" là où il ne fallait pas. D'ailleurs, depuis quand la saisine du procureur de la République débouche-t-elle sur des résultats ? En tout cas, il faut s'inquiéter de cette mise

saisine d'une confédération de syndicats, la justice refait parler d'elle dans la filière. Faisons défense aux ex-membres du Conseil de gestion provisoire du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café … Celle-là a été prise hier par le président du Tribunal de 1ère instance d'Abidjan, Blé Antoine, sur saisine de la confédération des syndicats agricoles représentée par Dally Koffi. Exaspéré par ce qu'il considère comme un acharnement

Finances à la Présidente du Conseil d'Administration du FRC en date du 12 août 2004 (0092) Saisine du CIMP pour avis sur acquisition par le FRC de DAFCI par le Commissaire du Gouvernement du FRC en date … acquisition des droits sociaux de la société DAFCI (Bolloré°), avant consultation du CIMP. Il lui rappelait que la saisine du CIMP contraignait le Conseil d'Administration à surseoir à toute décision. Ayant appris le 9 août 2004, qu'en dehors

bataille pour le contrôle du FDPCC a repris à l'occasion de la saisine du procureur par le chef de l'Etat La bataille pour le contrôle du FDPCC a repris à l'occasion de la saisine du procureur

commercialisation en gestation. Qui, faut-il le noter, sera basé sur les magasins généraux. Mauvaise gestion de la filière, saisine du procureur par le Chef de l'Etat, probable destitution des dirigeants, affaire 100 milliards des usines de Fulton Rien … afin de protester contre la mauvaise régulation du prix du cacao. Par ailleurs, vendredi dernier, suite à la saisine du procureur de la République par le Chef de l'Etat, la police économique a demandé aux différentes sociétés de produire

Ceux qui, au lendemain de la saisine du procureur de la République par le chef de l`Etat aux fins d`enquêter sur la filière cacao, avaient émis des doutes sur la sincérité de M. Gbagbo, n`ont peut-être … Woods où sont deux ministres de la République, Charles Diby Koffi et Bohoun Bouabré. L`on pense que la saisine de Gabgbo était une simple opération de charme, pour faire croire aux bailleurs de fonds qu`il a la volonté

enquête sur ce secteur névralgique de l'économie nationale. Vendredi et samedi derniers, l'acte premier de cette saisine s'est matérialisé par l'audition des dirigeants de la filière nommés tous par décret du Président de la République … différentes affaires et surtout comment il entend faire aboutir son enquête dans un délai raisonnable. Car la saisine du Chef de l'Etat est quand même prioritaire pour un procureur. Akwaba Saint Clair

Seulement voilà ! Il est à craindre que l'injonction présidentielle soit exécutée de façon parcellaire, d'autant que la saisine semble s'orienter vers des cibles pré-identifiées. En effet, tout se passe insidieusement comme si l'enquête devait nécessairement … circulation des ressources, les flux financiers de chacune d'elle, précise le chef de l'Etat dans sa saisine. Curieuse requête du président de la République dans une affaire à laquelle il est partie prenante à travers son gouvernement

nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI-RDA, puisqu'il est apparu … pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine du Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer

Monsieur le Président du Conseil National de la Presse Objet : Saisine Monsieur le Président, Dans son édition numéro 576 du Mercredi 03 0ctobre 2007, le journal le Matin d`Abidjan écrit en manchettes : « Il détenait des armes de guerre … mêmes les concepteurs. Puisque je suis à mon domicile à Cotonou au moment où je vous adresse cette saisine, et que je n`ai pas été arrêté étant entendu qu`il n`y a aucune raison valable que cela

Objet : Saisine A Monsieur le Président du Conseil national de la Presse Monsieur le président, Dans son édition numéro 576 du mercredi 3 octobre 2007, le journal le Matin d'Abidjan écrit en manchettes:" Il détenait des armes de guerre … mêmes les concepteurs. Puisque je suis à mon domicile à Cotonou au moment ou je vous adresse cette saisine, et que je n'ai pas été arrêté étant entendu qu'il n'y a aucune raison valable que cela

Monsieur le Président du Conseil National de la Presse Objet : Saisine Monsieur le Président, Dans son édition numéro 576 du Mercredi 03 0ctobre 2007, le journal le Matin d`Abidjan écrit en manchettes :« Il détenait des armes de guerre … mêmes les concepteurs. Puisque je suis à mon domicile à Cotonou au moment ou je vous adresse cette saisine, et que je n`ai pas été arrêté étant entendu qu`il n`y a aucune raison valable que cela

jugement supplétif, ou encore pour escroquerie, vol, abus de confiance, en somme, les affaires ayant une connotation pénale. Saisine Pour nous saisir, deux cas de figure existent. Soit vous avez dans votre contrat, une clause qui fait référence … modes hors-la-loi. Seulement l'Etat considère que certains litiges doivent se régler de façon consensuelle. Taux de saisine Nous avions au départ un problème de promotion de la CACI. Beaucoup d'opérateurs ont indiqué qu'ils ne recouraient

appuyer sur une procédure articulée autour de 3 étapes qui sont la révision du code de la route, la saisine du parlement pour le code d'une loi, et la saisine du système des Nations- Unies. Des étapes

celle-ci vise à renforcer la célérité des opérations de dédouanement et à simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur. Désormais, la saisine d'arbitrage de la valeur s'effectue par voie électronique

faire, dans le souci de renforcer la célérité des opérations de dédouanement et de simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur, une nouvelle circulaire (1361) a été prise. Ainsi, désormais huit jours après avoir validé … dispense de la saisie de la référence de l'attestation pour valider sa déclaration sans attestation. Autre innovation, la saisine du comité d'arbitrage de la valeur se fera par voie électronique. Plus de courrier et de consignation des droits

Comité d'arbitrage de la valeur est automatiquement saisi du dossier. Concernant la simplification de la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur, il a noté que désormais la saisine de la valeur s'effectuera par voie

Honneur vous faire parvenir une copie des menaces d'Alain Lobognon ainsi que la saisine de l'intelligent d'Abidjan: Attaque de l'Intelligent d'Abidjan contre le Premier Ministre - Quand Alafé fait du chantage et prédit l'assassinat … livrés à la vindicte populaire, et nous sommes désormais des hommes à abattre. Vous souhaitant bonne lecture de notre saisine, veuillez agréer nos sentiments les plus respectueux

avion du Premier Ministre ? HT : Au moment où nous parlons les contacts sont en cours pour que cette saisine soit officielle, pour que nous recevions la requête formelle du gouvernement ivoirien qui doit être transmise au Secrétaire Général des Nations

hier à sa demande en autorisant la commission d'une enquête internationale sur les récents événements de Bouaké. La saisine de l'organisation des nations unies(ONU) par l'intermédiaire de son secrétaire général le Sud-Coréen Ban Ki Moon … conseil des ministres et paraphée par le Président Laurent Gbagbo. Aujourd'hui- même ce courrier officiel de saisine sera remis par le ministre des affaires étrangères, son Excellence Youssouf Bakayoko au représentant spécial par intérim du Secrétaire général

exécution de la décision de pourvoi jusqu`à ce que la chambre judiciaire de la Cour suprême vide sa saisine". Si la saisine est vidée, il peut arriver que la décision prise pas la juridiction de fond soit elle aussi

décision donc de pouvoir jusqu`à ce que la Cour Suprême en sa chambre judiciaire vide sa saisine. Si la saisine est vidée, la décision provisoire tombe automatiquement. Mais il peut arriver que la décision prise par la juridiction

vide juridique installé. Par ordonnance N° 617 du 7 mai 2007, le juge des référés vidant sa saisine sur cette demande, a désigné, à cette fin, M. Akossay Akossay Koffi avec pour mission dans un délai de 6 mois … selon Mme Mazoin, ne détient aucun pouvoir pour ester en justice au nom du fonds. " Ce qui entâche la saisine de la juridiction de M. Tia Koné ", a conclu le ministère public. Hier 2 juillet, le président de la cour

faire ; ensuite que le Parquet peut s'autoriser à engager des poursuites ou arrêter un Député sans la saisine de l'Assemblée Nationale ; enfin que vous n'avez pas compétence pour faire arrêter une procédure, même illégale, engagée contre … pouvoir propre, vous y avez répondu en citant le cas de notre collègue pour lequel vous avez réclamé une saisine de l'Assemblée Nationale par le Parquet. Puisqu'il y a eu déjà un précédent pour lequel vous-même avez

nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI-RDA, puisqu'il est apparu … pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine du Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer

nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée Nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI-RDA, puisqu'il est apparu … pour que l'Assemblée soit saisie par les animateurs de ce dernier. A ce jour, n'ayant reçu aucune saisine du Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer

nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI-RDA, puisqu'il est apparu … pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine du Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer

lettre de saisine du procureur de Laurent Gbagbo date du 11 octobre 2007. Dans deux jours, cela fera 80 jours. Toujours rien. 2007 ne sera pas l'année où les enquêtes auront abouti en Côte d'Ivoire. Celle

règles dont le strict respect permet d`en garantir le succès. En effet, un transport médicalisé exige : -" La saisine du Conseil National de la Santé dont l`accord formel est requis ; -La désignation d`un Médecin accompagnateur ; -L`accord

centre secondaire d'état civil concerné. Le Tribunal doit prononcer son jugement dans les trois jours de sa saisine. Dans les quinze jours qui suivent la décision du tribunal, le dispositif du jugement est transcrit année par année pour chaque

Côte d'Ivoire, Georg Charpentie, a réceptionné, au cabinet du ministre Bakayoko, la saisine de l'Etat ivoirien. Une mission de l'ONU est arrivée à Abidjan en septembre 2007 pour parler de cette enquête avec les autorités ivoiriennes. Depuis

recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (8) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Article 20: La liste électorale est close, après

décidé autrement en première instance en qualifiant la requête non recevable au motif que le délai de saisine était largement passé. Non satisfait de cette décision, le Séwé a aussitôt interjeté appel et attend impatiemment le verdict. Mais d`ores

rendue par le Tribunal de 1ère Instance, et ce, jusqu'à ce que la Cour d'Appel vide sa saisine ". Cette décision est intervenue, le 12 décembre dernier. Au dire du directeur général de Alink Telecom, Roch Coulibaly

Tribunal d'Abidjan de Première instance d'Abidjan jusqu'à ce que la Cour d'Appel vide sa saisine. L'information a été donnée hier jeudi 13 décembre 2007, au siège de ladite structure aux Deux Plateaux, par M. Roche

enlever n'aura pas été délivré après 48 heures du dépôt de la marchandise en douane. Et toute saisine conduira la direction générale à prendre en charge la gestion du dossier. Alakagni Hala

répond aux dispositions prises visant à renforcer la célérité des opérations de dédouanement et à simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur . De fait, dorénavant, lorsque huit (8) jours après la validation sans réserve

macabre autour d'un poste, d'autant plus que Katoh Gilbert a lancé l'appel à candidatures avant la saisine du conseil d'administration. Les agents de la SONATT dénoncent cette mascarade qui vise à mettre à l'écart

macabre autour d'un poste, d'autant plus que Gilbert Katoh a lancé l'appel à candidature avant la saisine du Conseil d'Administration'', s'est indigné, d'entrée, hier, M. Trayé Bi, porte parole de l'ensemble du personnel

circuler le jour où il sortait du pays. Jusqu'à présent, l'on ignore si c'est une auto saisine du procureur de la République ou si c'est une plainte du chef de l'Etat Laurent Gbagbo

banque, en faisant appel, aurait, selon nos sources, produit l'original du chèque. La demanderesse dans sa saisine du 27 juillet,avait souhaité et obtenu du tribunal que la BICICI produise le bordereau d'établissement du chèque litigieux, le bordereau

chef de l'Etat et les présidents de conseil d'administration (PCA) des structures, aux lendemains de la saisine par le chef de l'Etat du procureur de la République aux fins d'enquêter sur la gestion des fonds

confiée aux producteurs. Le CNRD félicite le Chef de l'Etat et lui exprime son soutien quant à la saisine adressée au Procureur de la République visant à ausculter la filière Café-Cacao et conduire une enquête pour sanctionner, éventuellement

traiter ce dossier avec la plus grande diligence. Mais quel fut le résultat, plus d'un an après la saisine du procureur Tchimou ? Contre le payement d'un chèque de 100 milliards de FCFA que lui a signé Trafigura, Gbagbo

confiée aux producteurs. Le CNRD félicite le Chef de l'Etat et lui exprime son soutien quant à la saisine adressée au Procureur de la République visant à ausculter la filière Café-Cacao et conduire une enquête pour sanctionner, éventuellement

Lagunes, s'offusquent du scandale financier dans la filière qui défraie actuellement la chronique à la suite de la saisine du procureur de la République par le Chef de l'Etat. Pour eux, ce scandale est bel et bien

confiée aux producteurs. Le CNRD félicite le Chef de l'Etat et lui exprime son soutien quant à la saisine adressée au Procureur de la République visant à ausculter la filière Café-Cacao et conduire une enquête pour sanctionner, éventuellement

Lagunes, s'offusquent du scandale financier dans la filière qui défraie actuellement la chronique à la suite de la saisine du procureur de la République par le Chef de l'Etat. Pour eux, ce scandale est bel et bien

assistance aux producteurs si d'aventure il ne percevait plus de prélèvement. Pour ce qui est de la saisine du Chef de l'Etat et de l'enquête ouverte par le procureur Tchimou, les producteurs veulent se mobiliser pour dire

discours qui, il est vrai, n'a dupé personne. Dans ce contexte électrique qui a fait suite à la saisine par le chef de l'Etat, du procureur de la République, à l'effet de diligenter une enquête

titre que M. Henri Amouzou et certains autres responsables des structures de gestion de ladite filière sont, depuis la saisine du Procureur de la République, devant les enquêteurs de la Police économique. Le jour de sa démission, Amouzou venait

Konan fait l'objet d'une plainte de la part du Chef de l'Etat ou d'une auto-saisine du Procureur de la République. Le journaliste, actuellement en mission en Guinée-Bissau pour le compte d'un confrère

milliards détournés au FRC, pas même de l'enquête ouverte par le procureur de la République Tchimou sur saisine du chef de l'Etat. De toute évidence, avant de mettre un terme à leur rencontre, Gbagbo et ses hôtes

conduite et par Laurent Gbagbo ordonnée. Le chef de l'Etat avait, dans une curieuse correspondance aux allures de saisine, instruit le magistrat de faire la lumière sur les rumeurs de détournements de fonds dans la filière café-cacao

Michel Arrion, le président de la Commission Européenne en Côte d'Ivoire, est heureux de la décision de saisine du procureur de la République Raymond Tchimou par le Président de la République Laurent Gbagbo. Donnant son avis à Radio France

libéralisation, et, d'autre part, sur la circulation des ressources, les flux financiers de chacune d'elles?. La saisine de Raymond F. Tchimou signifie que la responsabilité de l'Etat de Côte d'Ivoire est pleine et entière dans

Maintenant ça sera l'occasion puisque nous sortons de la crise. Monsieur le Président, si vous avez formulé une saisine auprès du procureur de la République, c'est que la situation est véritablement catastrophique. C'est vrai que vous dites

Faisant suite à la saisine du Procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo à l'effet d'ouvrir une enquête sur la gestion des différentes structures de la filière café- cacao en Côte d'Ivoire, l'organisation Global

sait de ce blanchiment d'argent orchestré par le FRC. Cette audience fait suite à une saisine de Hausmann Banet. Dès l'éclatement ce scandale, Lion Capital Management avait écrit au Département d'Etat pour lui demander de faire pression

avant d'être reportée une seconde fois pour demain 17 octobre. Le parquet a motivé ce report par une saisine de l'ambassade des Etats-Unis en Côte d'Ivoire qui voudrait procéder à une expertise des fameux "faux dollars

parole du chef de l'Etat est venu lire au journal de 20 heures le communiqué relatif à la saisine du Procureur. Une coïncidence qui ne manque pas de troubler. Car, depuis 2003, le ministère de l'Agriculture est dirigé

Contrairement à ce que pourrait faire croire sa saisine du Procureur de la République, le chef de l'Etat n'ignore rien de l'état de délabrement de la filière café cacao. Dans un rapport daté de juillet

proportions inquiétantes. C'est dommage que le chef de l'Etat s'en rende compte seulement maintenant. Malgré la saisine du procureur , les producteurs ne décolèrent pas. Nous nous félicitons de l'annonce du président de la République mais cela

Depuis la saisine du Procureur de la République par le Chef de l`Etat pour les enquêtes sur les allégations de détournements de fonds, et surtout l`annonce d`un message à la Nation de Laurent Gbagbo, la ville bruit

saisine au procureur pour "voir clair" dans la non moins scandaleuse affaire de l'usine du Fulton. C'est ce qu'a décidé le Chef de l'Etat. Belle initiative, pourrait-on s'exclamer. Surtout lorsqu'elle provient du premier

meubles de l'institution financière ont été saisis par exploit d'huissier le lundi 07 octobre dernier. Cette saisine fait suite au refus du fgcc d'honorer ses engagements financiers vis à vis de l'huissier Gnaba Jérémie. Le montant

trois heures de tête-à-tête avec l Facilitateur burkinabé. ADO à l'époque était porteur d'une saisine du RHDP relative à la suppression du poste du Haut Représentant pour les élections. La question des audiences foraines

représentant du chef de l'Etat, de suspendre ce mot d'ordre de grève compte tenu de la non saisine à temps de son ministère. Donc pour deux semaines à compter du 18 septembre au 05 octobre, la grève

UNAG-CI, MAAG-CI) ont saisi le cabinet du Premier ministre Guillaume Soro pour lui rappeler le dossier. Cette saisine a été faite le 17 juillet 2007. Avec pour objet: Signature du projet d'ordonnance portant statut spécifique des greffiers

contrôle café-cacao, a décidé de saisir le département d'Etat. C'est donc sur la base de cette saisine que le Fonds de pension de retraite américaine a décidé de ne pas laisser les fossoyeurs dormir aussi tranquillement

lève le voile sur les échanges qu'il a eus avec la présidence de la République ivoirienne et la saisine du Premier ministre, Guillaume Soro. * M. quel était votre mandat et quels sont les résultats que vous avez obtenus dans

AGOA. Hier, le conseil d'administration de Lion Capital Management Group a tenu une réunion pour valider de nouvelles saisines d'institutions multilatérales de financement dont la Banque Mondiale, le FMI, la BAD entre autres. L'affaire semble ainsi prendre

deux plaintes qui dateraient à en croire Nando Dapa le red-chef, de mardi. Quid de l`auto-saisine du procureur pour offense au chef de l`Etat ? Le confrère dit qu`il n`en sait pas grand-chose deux

civil concerné. Article 10 : En tout état de cause, le jugement doit intervenir dans les trois jours de la saisine du tribunal. Article 11 : Le dispositif du jugement est transcrit, année par année et pour chaque circonscription ou centre secondaire

tenue d'une quelconque AG de la FENACCI jusqu'à ce que le juge des référés vide sa saisine. Une décision jugée arbitraire par les adversaires de Doukouré Vazoumana qui entendent monter ce matin au créneau pour dénoncer cette magouille

première instance d'Abidjan ? Plateau est suspendue cette Ag jusqu'à ce que le juge des référés vide sa saisine. Cette décision prise suite à une requête de M. Doukouré Vazoumana, est sujette à polémique. Selon certains commerçants favorables

abord fait passer le concerné du statut de condamné à celui de prévenu. En effet, du fait de la saisine de la seconde juridiction, l'affaire est rejugée dans le fond. La Cour d'Appel qui alors rouvre les débats

respecté par les débiteurs. Surtout Dopa dont les dirigeants ont préféré engager un bras de fer regrettable avec la saisine des juridictions. Outre le ministre Dosso Moussa et les Forces nouvelles qui veillent au grain grâce au comité de suivi

contrer toutes les possibilités de tripatouillage du fichier, des partis veulent se donner le temps. D'où leur auto-saisine de l'ajournement de la remise du CD. Ils espèrent ainsi déjouer les calculs de l'Ins, qu'ils soupçonnent

engagées pour l'érection de Kounahiri en département. Cette affaire qui date de plusieurs années a vu la saisine permanente du président de la République et des premiers ministres successifs par les cadres de Kongasso

vous devez Messieurs de la presse monter au créneau pour mettre de l'ordre. J'ose espérer que ma saisine ou mieux ma complainte recevra un écho favorable, et permettra de crever l'abcès en ouvrant un débat salutaire pour

procédure de dédouanement. Ces amendements devraient permettre de renforcer la célérité des opérations et à simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage de la valeur. Nous facilitons les choses. Inscrivez-vous dans la transparence. Ne cherchez

silence des opinions contraires aux opinions de la mouvance présidentielle. Et on remarquera au passage que l'auto saisine dans de telles affaires par le procureur est un indice de dictature dans les régimes sous les tropiques

horizon de la situation politique en Côte d'Ivoire. Ado était porteur d'une lettre, en fait une saisine du RHDP relative à la suppression du poste du Haut Représentant pour les Elections. En plus de cette question qui préoccupe

fait que sur l'ensemble de ces travailleurs seulement 86 aient été licenciés. Bien plus, soulignera le conférencier, Après saisine du ministre du travail et de la Fonction publique le 06 mai 2004, une décision demandant notre réintégration fut adressée

élaboration d'un dossier qu'ils (lui et son parti) enverront à toutes les institutions de la République, la saisine du parlement en collaboration avec les députés du RHDP pour faire venir le ministre de l'Energie et des Mines

empêche les avocats des condamnés de défendre leurs clients. Certaines personnes pensent même que le juge retarde la saisine de la Cour d'appel de sorte que cette juridiction ne puisse pas entrer en action avant les vacances judiciaires

FELIX HOUPHOUET BOIGNY ; Dit qu`elle dispose d`un délai de 06 mois à compter de sa saisine pour accomplir sa mission ; Dit qu`elle se référera au Président de la section du Tribunal de Toumodi en cas de difficultés

volonté exprimée par les membres du CPC de voir maintenir le poste du Haut représentant aux élections. La saisine n'a pas changé grand-chose à la volonté du secrétaire général de l'ONU. Selon le conseiller juridique du président

décédés à la prison de Grand-Bassam. Excellence Monsieur le Président de la République, le présent appel qui vaut saisine voire documentation préalable, résume à votre attention ce que les Gwa ont sur le c?ur en cette période particulièrement

devrait donner aux acteurs du processus de paix le temps de concentration nécessaire pour se remettre au travail. La saisine des Nations Unies devrait tout autant permettre aux mêmes acteurs de conduire le programme de paix en toute sérénité

régler les cas de litiges liés à la non application des textes communautaires. Des campagnes de sensibilisation sur la saisine à l'intention des différentes parties ont été demandées aux Etats membres. Le comité a sollicité son élargissement auprès

précomptes de (ses) adhérents, la suspension également de toute autre souscription par les réseaux de la Stamvie et la saisine d'un cabinet d'expertise comptable à des fins de reddition de comptabilité sur les précomptes déjà effectués

Le 29 juin 2007 à l'Aéroport de Bouaké, Monsieur le Premier Ministre Soro Guillaume et les membres

faire coïncider les désirs des ivoiriens avec les missions des Forces impartiales. Répondant à une question sur une éventuelle saisine de l'ONU par les autorités ivoiriennes pour une enquête internationale après l'attentat contre l'avion du Premier ministre