1 245 résultats pour « saisine »

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), sur saisine du Comité de Normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), décide des dispositions ci-après relatives au cadre réglementaire devant régir la couverture par les médias audiovisuels, de l"élection

améliorer la qualité du service public offert par les administrations publiques ivoiriennes. Pour y arriver, plusieurs canaux de saisines de l"Observatoire ont été mis en place, entre autres l"application mobile dénommée "Service Public CI". Une application qui rapproche … OSEP est également joignable via son centre d"appels (27 22 40 98 98 et 800 000 07). Sa saisine peut également se faire par courrier ( osep@modernisation.gouv.ci ). L"Observatoire est disponible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (Observatoire

qualité du service public offert par les administrations publiques ivoiriennes. Pour l'atteinte de cet objectif, plusieurs canaux de saisines de l"Observatoire ont été mis en place. Il s'agit, entre autres, de l"application mobile dénommée ""Service Public … OSEP est également joignable via son centre d"appels (27 22 40 98 98 et 800 000 07). Sa saisine peut également se faire par courrier (osep@modernisation.gouv.ci). L"Observatoire est disponible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (Observatoire

mettant l"accent sur son importance, le contexte de sa création, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques sur les requêtes. Les outils de saisine en ligne, les applicatifs e-requête et e-fournisseur

effet de prendre toutes les mesures pour traduire Dr DOUA Jonas en conseil de Discipline ; 3. Saisine du Conseil National de l"Ordre des Médecin en vue de l"instruction du dossier ; 4. Saisine de la Société

offusqué de cette attitude des chefs d"entreprises dont la conséquence est qu"il y a très peu de saisines des services de la douane ou du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC). Le colonel Ban Eugène … ajoute que ce qui fonde le contrâle douanier, c"est le dépât de la demande d"intervention. Sans une saisine, il n"y a pas de capacité pour la douane de retenir des marchandises pendant une dizaine de jours pour

faculté d"ordonner le report du scrutin dans un délai de soixante-douze heures à  compter de sa saisine par la Commission chargée des élections. Lorsqu"à  l"issu du premier tour, l"un des candidats arrivés au second tour … reporter l"élection du Président de la République dans un délai de soixante-douze heures à  compter de sa saisine par le Président de la Commission chargée des élections. Dans les deux cas, l"élection du Président de la République

consommateurs...les raisons de la création de cette Médiation de l'Assurance en Côte d"Ivoire, les conditions de saisine du Médiateur, les acquis du Médiateur dans le règlement des sinistres, l"incidence du Médiateur dans les pratiques des sociétés … permettra le maintien et la poursuite des relations d"affaires entre les assurés et les assureurs. Intervenant sur la saisine du Médiateur, le formateur a expliqué que pour le règlement de litige en cas de sinistre, l"assuré ne peut

distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues, de connaître les modes de saisine de la HABG et la procédure de traitement des plaintes et dénonciations, et de connaître le régime de la protection

dispositifs de dénonciation et de prise en charge des VGB sont, notamment, le numéro vert 1308 et la saisine des structures de base (centre sociaux et complexes sociaux éducatifs). Sur le plan national le thème développé est : Tous activistes

élevé dans la zone. Présidée par le sous-préfet Ipou Konan Justin, cette rencontre fait suite à  la saisine du médiateur délégué de la République par les populations de Bengoro en raison de la cohésion sociale fortement mise

dans ces différents compartiments, notamment son contexte de création, son organisation, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques sur les requêtes. Il a indiqué que la CELIOPE est un instrument de bonne gouvernance

abus et violences faits aux personnels domestiques. Abus et violences faits aux travailleurs et travailleuses domestiques en ci ; saisines et protection des droits des personnels domestiques ont été les thématiques abordées au cours cette rencontre. Cyprien

permis de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues, connaître les modes de saisine de la HABG et le circuit de traitement des plaintes et dénonciations. Enfin ces religieux ont pu connaître le régime

outre, les opérateurs économiques auront de même l'occasion de bénéficier de conseils relatifs aux modes de saisine et de traitement de leurs préoccupations. Ces rencontres B to G, offrent ainsi une plateforme pour communiquer sur les nouvelles

aborder le pourquoi de ladite loi, les bénéficiaires de cette loi, le champ d"action de la loi, la saisine des juridictions et la procédure de protection. Au terme de cette rencontre, les intervenants ont proposé un contenu simplifié

bonne information. Elles permettent aux acteurs du secteur privé de bénéficier de conseils relatifs aux modes de saisine et de traitement de leurs préoccupations, et offrent une plateforme d"échanges aux administrations publiques pour communiquer sur les nouvelles réformes

Le Gouvernement de la Transition a suivi avec une très grande préoccupation et une profonde stupéfaction le Communiqué

LIRE - Communiqué du Gouvernement de Transition du Mali sur l'affaire des 46 militaires ivoirien déténus et la saisine de la CEDEAO par la Côte d'Ivoire Le même communiqué signé ce mercredi 15 septembre 2022 ajoute

opérateurs économiques à  la bonne information. Elles permettent aux opérateurs économiques de bénéficier de conseils relatifs aux modes de saisine et de traitement de leurs préoccupations, et offrent une plateforme d"échanges aux Administrations Publiques pour communiquer sur les nouvelles

crimes de guerre ainsi que les crimes d'agression. Au niveau de son fonctionnement, elle a trois modes de saisine dont le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le procureur

accent sur le contexte de création de la CELIOPE, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques portant sur les différentes requêtes enregistrées. Il a été également présenté les applicatifs informatiques E-Requête

jeudi 25 aoàt 2022. Il prend acte du communiqué de presse du ministre, donnant l'assurance quant à  la saisine du dossier par le Comité des ministres de l'ASECNA qui se réunira le 22 aoàt pour se pencher

appelés requérants qui nous saisissent pour la plupart, pour des cas d"atteinte aux droits de l"homme. Ces saisines portent généralement sur les cas de violences conjugales ou VBG en général, les licenciements abusifs, les litiges fonciersâ?¦ De quels

été rendue, nous avons constaté qu'il ne s'est pas présenté. Le tribunal correctionnel a vidé sa saisine et par conséquent a décerné un mandat d'arrêt à  son encontre (et) ce mandat d'arrêt sera exécuté", a précisé