1 245 résultats pour « saisine »

animé mardi dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc … celle-ci (la sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler

déclarations du Premier Ministre relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements … grise sont soumises à des procédures parallèles de réclamations déterminées unilatéralement par la Cei et aboutissant à la saisine des juridictions dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnes figurant sur la liste électorale provisoire

veulent pas entendre parler de Guillaume Soro. Alors que le communiqué du président de la République relatif à la saisine du procureur de la République fait mention d'une affaire de 10 milliards FCFA que Désiré Tagro et Guillaume Soro … disons pas que cette institution est morte, mais que ce soit le Rhdp qui opte subitement pour sa saisine pour une enquête est une flagrante contradiction avec lui-même. Même si l'enquête était confiée au parlement

affaire des 429034 inscrits clandestins continue de faire des vagues. Le dernier rebondissement concerne la saisine du Procureur de la République par le ministre de l'Intérieur, aux fins de diligenter une enquête sur ladite affaire. Ainsi, le ministre … écheveau que constitue le repêchage des 429034 inscrits clandestins. Du coup, cette affaire prend une tournure inattendue. Puisque la saisine du Procureur de la République sous-tend que l'on n'est plus sous l'empire de l'Accord politique

propos de la CPI que vous venez d'évoquer, pouvez-vous nous dire à quel niveau se situe votre saisine de la CPI ? B.P.L : C`est un combat que nous avons commencé, nous le poursuivons. Mais sachez que tous … politique cherche à promouvoir son programme de gouvernement, vous avez décidé de saisir la CPI. Pensez-vous que cette saisine est un acte important pour un parti politique ? B.P.L : Cette saisine est bien sûr un acte important pour un parti

mêmes lors d'une explication au sommet dans leur parti ; mais également à travers l'objet d'une saisine du procureur Tchimou par le président de la République. Morceaux choisis : 1. Dans les révélations faites par lui, Monsieur Tagro affirme … été investis dans le parti (L'Expression n° 288 du lundi 14 juin 2010.) 2. Dans sa saisine adressée au procureur Tchimou, le président de la République demande à celui-ci de déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur

procureur de la République vendredi dernier dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet sur la récente saisine de M. Laurent Gbagbo, le Premier ministre, chef du gouvernement, Guillaume Soro, est-il encore légalement et légitimement fondé … Premier ministre, lui, n'intervient pas comme un simple témoin. Il est présumé complice d'un délit. Car la saisine du président de la République le met pratiquement dans le même sac que le ministre Tagro en ce qui concerne

République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions de la saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse … conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier 2010, dans un communiqué, le porte-parole du Président de la République, monsieur Coulibaly Gervais a annoncé à la télévision ivoirienne

inscription sur la liste électorale doivent préalablement et impérativement être portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). 2. La saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). 3. Toute demande soumise … dans d`autres. Face à cette situation, certains Magistrats s`en sont tenu à la loi faisant de la saisine de la Commission Electorale Indépendante (CEI) un préalable à tout recours judiciaire, et ont rendu des décisions d`irrecevabilité quand

Rhdp s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence de presse sur la saisine du procureur de la République l'affaire Désiré Tagro . Le président du directoire, Alphonse Djédjé Mady a estimé que le procureur Tchimou Raymond … front relatif aux concours et examens au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. 2- La saisine du procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du président Koulibaly Mamadou, la mise sur pied

dans la mesure où le pays n'a pas encore ratifié les statuts de Rome. L'objectif de cette saisine de la Cour pénale internationale (CPI) vise dans un premier temps à contourner la lenteur de la justice ivoirienne … Ouattara qui est la base des malheurs ( ?) de la Côte d'Ivoire, pourquoi n'applaudisse pas sa saisine de la CPI ? Grâce à l'effet retour du bâton , ils auraient dû espérer que la justice internationale condamnera les vrais bourreaux

acceptable au niveau de notre juridiction. On sait que la cour n'a pas une capacité d'auto-saisine. Cela n'est-il pas une entrave à l'action publique? Je suis un peu d'accord avec vous … été proclamées. Mais, ce qu'on peut dire pour l'instant, est que même sans cette capacité d'auto-saisine, le fait est qu'actuellement, il y a certains recours qui ne sont pas ouverts aux individus, mais plutôt

autorité administrative indépendante, est portée à l'appréciation de la justice. C'est dire que la saisine préalable de la Cei est obligatoire pour le requérant. Faute de quoi, sa requête serait irrecevable et donc rejetée, pour vice de forme … Mais avant le prononcé de la décision de justice, la saisine de celle-ci ne suspend pas les effets de la décision de la Cei. La justice, notamment le tribunal a 8 jours pour statuer à compter de sa saisine

demeure pas moins que celles-ci sont sceptiques quant à la suite qui sera donnée à cette saisine. En effet, il ressort de l'analyse de certains spécialistes des questions judiciaires que les dossiers transmis au Conseil de sécurité … admet-il. C'est donc à la lumière de ce verrou qui risque d'empêcher que la présente saisine aboutisse également que des observateurs de la scène politique ivoirienne pensent que l'action du Rhdp vise surtout à mettre

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes -Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes - Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

lire l'article 38 sus-visé pour constater que notre Constitution fixe de manière très précise la procédure de saisine du Conseil Constitutionnel. Cet article prévoit qu'en cas d'impossibilité pour la commission chargée des élections, de proclamer … impossibilité de proclamer les résultats, au sens de la constitution, les 4 étapes imposées par la constitution sont : 1) Saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la CEI. 2) Constatation de l'impossibilité par le Conseil Constitutionnel et décision

constater cette situation. Dans les vingt-quatre heures, le Conseil constitutionnel décide de suspendre la proclamation des résultats. Cette saisine du Conseil constitutionnel lui aurait permis, après cessation de ces événements ou circonstances graves, d'obtenir un délai supplémentaire … appel, on aurait pu explorer et épuiser toutes les voies et procédures consensuelles avant d'en arriver à sa saisine. Dommage que les acteurs chargés de l'élection aient été peu inspirés par la sagesse. Cela nous aurait permis

conséquence, en cas de contestation des résultats, l'ancien numéro un ghanéen, conseille la voie légale qui est la saisine du Conseil Constitutionnel. Enfin, le chef de la délégation de Centre Carter, a suggéré en cas de deuxième tour … conséquence, en cas de contestation des résultats, l'ancien numéro un ghanéen, conseille la voie légale qui est la saisine du Conseil Constitutionnel. Enfin, le chef de la délégation de Centre Carter, a suggéré en cas de deuxième tour

candidat décédait ou était empêché de façon absolue et non-temporaire (maladie, enlèvement, disparition, aliénation mentale, etc.), sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection et informe obligatoirement … absolu (empêchement temporaire exclu) d'un des deux candidats arrivés en tête à l'issue du premier tour, sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel informe obligatoirement le représentant spécial du secrétaire général

précisions. C'était hier sur ONUCI-FM. Lorsqu'une juridiction est saisie d'une requête, elle doit vider sa saisine. C'est-à-dire qu'elle doit dire ceux pourquoi elle a été saisie, conformément au droit bien entendu. Mais … sont imprégnés de cette instruction-là. Maintenant, par rapport au principe de droit commun qui consiste à vider sa saisine lorsqu'on est saisi, cela fait partie de l'obligation du magistrat. Il doit rendre la décision. Ces décisions sont

président du tribunal, Yapi Atsain, a déclaré les requêtes en radiation de Tina Zabouo irrecevables pour défaut de saisine préalable de la Cei. Quant à celle de Koré Pascal, elle est irrecevable pour saisine hors délai

hausse fulgurante. De sorte que l`on s`interroge si les magistrats auront le temps matériel d`épuiser leurs saisines dans les délais prévus à cet effet. Tenez, à Abidjan, le tribunal de 1ère instance du Plateau enregistrait la semaine … localités, les audiences ont été reportées à ce jour. Les magistrats disposent donc de deux jours pour vider leur saisine. Comment est-ce possible ? L`on est en droit surtout de s`inquiéter du mode de traitement de ces dossiers

fcfa de Sagem Sécurité, ainsi que le scandale de la filière café-cacao que la justice a élucidés sur saisine du chef de l'Etat constituent des prétextes adéquats pour le faire. Laurent Gbagbo y explique sa vision … fort de la moralisation de la vie publique, l'ouverture en juin 2010 par le procureur Raymond Tchimou, sur saisine de nouveau du président Laurent Gbagbo, d'une enquête sur le concours d'entrée à l'école nationale de police

avance , il y a des raisons d'être sceptique. Le postulat de départ a été fossé même dans la saisine du procureur de la République près le tribunal de première instance, Raymond Tchimou. Quel est le nombre d'admis … concours ou s'il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées , indique la saisine du président de la République, datée du dimanche 20 juin 2010. Le cadre est donc tout tracé pour innocenter

pour le Président Gbagbo, les intérêts de la Côte d'Ivoire sont au dessus de toute autre considération. La saisine de la justice s'imposait parce que les accusations émanent du président de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire … Mais au cours d'un point de presse, le RHDP récuse la justice estimant que le fait que la saisine de la justice ait été faite par le président de la République est une mascarade. Il demande donc une commission

emboîte le pas. Nous allons démontrer qu`émanant de la Conférence des présidents, l`enquête est indispensable. Malgré la saisine du procureur de la République par le Président de la République, nous estimons que cette saisine ne porte

apprête à ouvrir le procureur de la République Tchimou Féhou Raymond contre le ministre Désiré Tagro sur saisine personnelle du chef de l'Etat à la suite des graves accusations de fraude, corruption et de pot-de-vin formulées contre

première vue, la saisine du procureur de la république par le Chef de l'Etat Laurent Gbagbo aux fins d'ouvrir une enquête sur les faits reprochés au Ministre de l'Intérieur Tagro Désiré par le Président de l'Assemblée

mettre à la disposition de la Justice. Simple question de bon sens et d'usage en démocratie. Cette saisine contre Tagro n'est-elle pas une mise en scène comme ce que nous avons vécu au niveau des ex-dirigeants

violations des droits de l'homme. 4- Si la CPI ne donne pas une suite favorable à votre saisine, que compte faire le COPACI ? (Rire), nous ne sommes qu`au début de la lutte, je voudrais vous rassurer … actions ne nous feront pas défaut. Si la CPI ne donne pas une suite favorable à notre saisine, nous la considérerons comme complice de l'impunité et des violations graves des droits de l'homme à venir. C'est pourquoi

lundi à des échanges avec le conseil juridique qui leur a expliqué les tenants et aboutissants de la saisine du Conseil constitutionnel. Selon Ouattara Sékou, chargé de la communication de la Cojub, La procédure suit son cours, nous sommes … aussi indiqué. La prochaine étape à franchir après les orientations de l'avocat, c'est la saisine des services de Paul Yao-N'dré, président du Conseil constitutionnel. Ceci va se faire dans les tout prochains jours, a assuré

acte posé par ce dernier sera passé par pertes et profits. La deuxième difficulté réside dans les voies de saisine du tribunal militaire. " La voie de la police judiciaire : porter la plainte à la gendarmerie ou à la police … établit un procès-verbal transmis au parquet militaire. Ou la voie de la saisine directe du parquet : les plaintes sont déposées devant le parquet du commissaire du gouvernement. Après étude, le commissaire du gouvernement décide : soit de requérir la police

rentrent dans le cadre des événements de 2002 ou non. La non ratification est-elle un frein pour la saisine de la Cour pénale internationale ? Oui, absolument c'est un handicap énorme. Car, si on n'a pas ratifié … haut permet, même quand l'Etat n'a pas ratifié, que la cour soit compétente. Et qui est la saisine par le Conseil de sécurité. Qui agissant sous le chapitre 7 de la charte des Nations Unies, lorsque la paix

instance d'Abidjan-Plateau, Blé Antoine, de son statut de président en exercice . Décision qui faisait suite à la saisine de cette instance dans le conflit qui oppose les deux parties pour le contrôle du siège. En attendant le verdict … cette autre saisine de la justice, chacun essaie de ne pas être absent du terrain en posant quelques actions sporadiques. Avec tout de même, une grande peur au ventre : celle d'être débouté. Bamba K. Inza (stagiaire

nouvelles sont de plus en plus persistantes concernant la saisine du procureur de la république, par les organisations de la filière café-cacao qui entendent traduire M. Anoh N'Guessan Gilbert devant les tribunaux. Le président du Comité de gestion … sucrent sur le dos des coopératives ". Ces associations et organisations entendent enclencher une procédure allant jusqu'à la saisine du procureur de la république pour nécessité d'enquête à travers un audit de la gestion de M. N'Guessan Gilbert

façons, il avait déjà reconnu les faits. Et donc n'avait rien à dire. S'agissant de la saisine faite par le ministre de l'Intérieur, j'ai parlé de dénonciation. Et l'article 40 d'ordre général donne … contentieux judiciaire, un délai de 8 jours est donné, pas suspensif, pas de voie de recours relativement à la saisine des juridictions. A partir de cet instant, tout ce qui sort entre dans le cadre de la liste définitive

enquête judiciaire diligentée par le parquet d'Abidjan-Plateau sur la fraude à la Commission électorale indépendante (CEI) sur saisine du ministre de l'Intérieur a rendu ses conclusions hier en fin de journée. Le rapport détaillé lu au parquet … ajouter aux logiciels de la SAGEM. -le mécanisme de l`entreprise incriminée a commencé par la saisine par le Président de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur MAMBE Beugré, du Bureau de la CEl pour lui soumettre son projet de procéder

soutien à tous leurs représentants au sein de la Commission électorale indépendante. Les Forces nouvelles déplorent et récusent la saisine de la Justice ivoirienne sans l'accord préalable du Gouvernement. Les Forces Nouvelles invitent tous les membres du Gouvernement

ministre, de " commettre l'infraction ", pardon de dessaisir la Cei -dont il croit le sort définitivement scellé depuis sa saisine privée du procureur de la république- de toutes ses prérogatives électorales. Mais, pris la main dans le sac (preuve … appui et sans saisine du procureur), le ministre a tenté de confier son sort à un communiqué-panique-rectificatif qui en réalité, n'a fait qu'aggraver son cas. Car son message envoyé aux sous-préfets et préfets que nous

plus impardonnables. Je trouverai bien un juriste pour les habiller pour en faire des actions justes." La pseudo saisine du procureur de la République par le ministre de l'Intérieur aux fins d'enquêter sur la prétendue fraude du président … devenu grâce à lui Radio et Télévision "mille collines ?" Monsieur Tagro nous fait rire avec sa saisine du procureur de la République , celui-là qui s'est si brillamment comporté dans l'affaire des déchets toxiques, dans celle

président Alphonse Soro a fait remarquer que les accusations portées contre Mambé par le camp présidentiel et la saisine du procureur de la République par le ministre de l'intérieur aux fins de diligenter une enquête constituent un prétexte pour

hier en fin de soirée, la conférence de presse du procureur de la République portera bien évidemment sur la saisine du ministre de l'Intérieur. () Le ministre de l'intérieur, chargé par l'article 3 du décret … échanges entre les journalistes et lui, permettront de savoir si oui ou non Mambé peut être poursuivi. Si la saisine du ministre de l'Intérieur est recevable dans le fond et dans la forme. La question de la recevabilité

entendre. La Commission centrale se réunit, sur convocation du Premier vice-président, dans les quinze (15) jours de la saisine de la sous-commission. Elle délibère et prend à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres présents, la décision … révocation ou celle de saisine du Conseil constitutionnel ". Au regard de ce qui précède, il appartient aux autres membres de la Commission centrale de prendre leur responsabilité et sauver de l'opprobre cette prestigieuse Institution de notre pays. Nous osons

indépendante (Cei) sur la liste électorale provisoire. La convocation, faut-il le rappeler, intervient vingt-quatre heures après la saisine du procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan Plateau, par le ministre de l`Intérieur

boussole qui guide tout pays bien organisé est la Constitution et son émanation, le Conseil constitutionnel. (). En conséquence, la saisine du Conseil constitutionnel qui a proclamé le Président Laurent Gbagbo, vainqueur de l'élection présidentielle est une base de travail

présence persistante de ces mercenaires qui continuent de perpétrer des exactions sur les populations, en plus des courriers de saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI) et des associations humanitaires, le Ministre a été instruit de préparer des courriers

présence persistante de ces mercenaires qui continuent de perpétrer des exactions sur les populations, en plus des courriers de saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI) et des associations humanitaires, le Ministre a été instruit de préparer des courriers

présence persistante de ces mercenaires qui continuent de perpétrer des exactions sur les populations, en plus des courriers de saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI) et des associations humanitaires, le Ministre a été instruit de préparer des courriers

présence persistante de ces mercenaires qui continuent de perpétrer des exactions sur les populations, en plus des courriers de saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI) et des associations humanitaires, le Ministre a été instruit de préparer des courriers

ministre de la Communication qui prend cette décision. C'est une décision prise par voie judiciaire après une saisine. M. Ouattara Gnonzié gagnerait donc à tenir compte du contexte actuel qui est celui du pays et à tempérer ses ardeurs

Nous détenons les procès verbaux de constatation des violences perpétrées sur les militants du Rhdp, qui serviront à la saisine du Tribunal pénal international". Le ministre Amadou Gon Coulibaly a rehaussé cette rencontre de sa présence. SERGE AMANY

accroitre au fur et à mesure son emprise sur l'Etat et le pouvoir . Sur la question de la saisine de la BCEAO, le porte-parole du Gouvernement a dit qu'elle ne rencontre aucun problème d'autant plus

intervenant a confié que le ministre en charge des droits de l'Homme a informé le conseil de la saisine des juridictions compétentes, notamment Amnesty international, la Cour pénale internationale et Human right watch, relativement aux violations des droits humains

pour réclamer justice pour le peuple ivoirien. La Cpi a jugé bon de garder un silence éloquent sur nos saisines. D'où lui vient subitement l'inspiration de lever le ton et de brandir la menace contre les autorités ivoiriennes

Des clarifications sur des mensonges grotesques du FPI assorties d'une mise en garde sévère au clan Gbagbo

constitutionnel ne peut pas opposer aux Ivoiriens le non respect du délai de trois jours pour justifier son auto-saisine. Car la proclamation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle au-delà des trois jours fait jurisprudence

complices dès maintenant. Que les Ivoiriens conscients et responsables se réunissent tous pour procéder par voie judiciaire à la saisine de la Cour pénale internationale juger Alassane Ouattara et tous ses complices assassins avec lui. Ivoiriens, l'heure est grave

millions que les promoteurs des maisons de placement ont ??volé''. Mais, en dépit des manifestations de rue, de la saisine des généraux Mangou et Kassaraté, les souscripteurs au nombre de 2 millions de personnes n'ont pu entrer dans leurs

Secrétaire général, a-t-il jugé " hors délai " la requête déposée par le candidat Bédié. " Le délai de saisine requis du président du Conseil Constitutionnel, prévu par le code électoral, est de trois jours à compter de la date

écrite lue au QG de campagne, et remise à la presse puis publiée par celle-ci ne vaut pas saisine du Conseil constitutionnel. 2- L'objet de la requête La requête doit porter sur la régularité du scrutin

concerne la remise en cause des résultats du scrutin. Nous suivrons les voies légales en la matière par la saisine du conseil constitutionnel. Mais ce sera difficile dans la mesure où le vote a été validé par l'Onuci

parviennent aux CEI locales qui les achemineraient à la CEI nationale ? En réalité, toute cette agitation et l'auto saisine du premier ministre qui décide de remettre en cause le choix opéré par la CEI, institution, dit-on, indépendante

saisi ses services pour se plaindre de ce que son droit de réponse n`avait pas été publié, saisine à la suite de laquelle le Cnp avait mis " Le Nouveau Réveil " en demeure. Maintenant, publier ce droit de réponse empêche

lutte contre les pires formes de travail des enfants une priorité nationale. Il a, à cette occasion, annoncé la saisine officielle de l'Assemblée Nationale par le Président de la République en vue de la tenue d'une session extraordinaire

nous avons rencontrée a bien voulu nous éclairer. Lorsqu'un tribunal est saisi, il doit absolument vider sa saisine, c'est-à-dire rendre une décision quelles que soient les circonstances. Dans ce sens, le contentieux électoral se poursuit

médias. Quant au groupe de réflexion sur l'Olped, il a suggéré sa légalisation, sa budgétisation, la promotion des saisines ainsi que la création d'une passerelle entre ladite structure et les autres instances de régulation (besoin d'un arrêté

chef de l'Etat. M. Prégnon accuse ces personnes d' " atteinte à l'autorité de la justice ". Dans sa saisine du président de la cour d'appel de Daloa, M. Prégnon fait remarquer qu'il a gagné ses procès

nous donnons à tous ceux qui pillent les eaux maritimes de la Côte d'Ivoire", dit-elle. Outre la saisine de ces produits, la patronne du Sicosav, par ailleurs directeur des services vétérinaires souhaite que les autorités, notamment le ministre

greffe du Tribunal; 7. le Tribunal statue ensuite dans un délai de 08 jours à compter de sa saisine. Les décisions de Justice sont prises en compte par les CEL. La CEI rappelle que la partie judiciaire qui se déroule

nationalité, a le droit d'être inscrit sur la liste électorale ou non. L'objet de la saisine de la Cei, c'est de demander la radiation ou l'inscription d'une personne sur la liste électorale . L'homme

greffe du Tribunal ; 7. le Tribunal statue ensuite dans un délai de 08 jours à compter de sa saisine. Les décisions de Justice sont prises en compte par les CEL. La CEI rappelle que la partie judiciaire qui se déroule

statue à un double niveau, la forme et le fond. Il doit se prononcer sur la recevabilité de la saisine de sa juridiction en vérifiant si notamment le requérant a exercé un recours préalable devant la Cei. Si cette condition

vous permettre de statuer et vous permettre d`avoir les mains libres pour confectionner la liste électorale ? La saisine du juge, c`est de 8 jours, mais il faut savoir que certains juges auraient pu déjà finir la plus petite

chef de l'Etat veut que la libéralisation de la filière profite, il a voulu par cette saisine du procureur éclairer l'opinion publique nationale et internationale sur la véracité ou non des allégations véhiculées. Pendant plusieurs mois, le procureur

tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau jusqu'à ce que la Cour d'appel vide sa saisine. En attendant, Touré Abdoulaye porte plainte contre Ouattara Bassifou et son directeur exécutif. Ces derniers, à leur tour reprochent à Touré Abdoulaye

provisoire. Au grand dam de la direction départementale de campagne du candidat Laurent Gbagbo à l'origine de la saisine. Si rien n'est fait, ce sont, au total, 4419 non-nationaux qui, sans passer par la voie normale, vont

UEMOA''. Un conflit commercial continue d'opposer le Sénégal à la Côte d'Ivoire notamment, nécessitant une saisine de la juge communautaire pour solliciter son interprétation, avec au besoin, l'application des textes de l'Union

chef de l'état. Reste que pour obtenir la liste définitive, le contentieux ouvert, et qui avance vers les saisines des tribunaux est une zone de fortes turbulences. Ces derniers jours, les demandes en radiation massives se sont démultipliées

devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la CEI. La CEI locale statue sur la requête

ténor du régime Fpi vient d'être blanchi par le procureur de la République suite à une saisine du chef de l'Etat. L'occasion est donc trop belle pour ne pas être célébrée. Avant-hier mardi

conférence de presse qu'il a animée à son cabinet au Plateau. "Le dossier est actuellement à la saisine du juge d'instruction militaire (au 2è cabinet) qui est en train d'analyser toutes les preuves et les indices

nous disons que le Premier ministre qui est le secrétaire général des Forces nouvelles a été cité. Après la saisine du procureur, le parlement a demandé d'élargir les enquêtes aux zones Centre, Nord et Ouest, faisant allusion à certaines

enquête sur le présumé détournement d'argent au Fpm est bouclée et le dossier est à la saisine au 2ème cabinet militaire. Un certain nombre d'indices concordants prouvent que les accusés se sont rendus coupables d'abus de confiance

révélé. Cependant, au-delà, la raison principale de cette guéguerre qui dure en dépit de la saisine de la direction du Fpi et de la confirmation du Ddc de Bloléquin par le directeur national de campagne, Issa Malick Coulibaly, vient

commission d'enquête, doit proposer son rapport dans un délai de quinze jours à compter de la saisine". Donc laissez la commission nous livrer son rapport et c'est à la suite du rapport que si vous avez un préalable

commission d'enquête doit déposer son rapport dans un délai de quinze jours à compter de la saisine. S'il dépose son rapport, argumente-t-il, cela veut dire qu'il doit le défendre () donc le préalable est rejeté

remerciements et félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République dont l'action engagée par la saisine du Parquet a permis, dans le délai prescrit, d'éclairer définitivement l'opinion sur les diverses accusations portées contre le Camarade

garde le camp présidentiel sur les non-dits du communiqué de la présidence de la République annonçant la saisine du procureur Raymond Tchimou. Cette accusation tendancieuse est de nature à salir l'image des principaux acteurs

commissions légales ou occultes. Si elles ont été payées, il n`en a jamais été bénéficiaire. Avant la saisine du Parquet, seule la presse a évoqué l`existence de telles commissions sans mettre formellement en cause ni le Premier Ministre

existence commission légalises ou occultes. Si elles ont été payées il n'en a jamais été bénéficiaire. Avant la saisines du Parquet seule la presse a évoqué l'existence de telles commissions sans mettre formellement en cause ni le Premier

commissions légales ou occultes. Si elles ont été payées, il n`en a jamais été bénéficiaire. Avant la saisine du Parquet, seule la presse a évoqué l`existence de telles commissions sans mettre formellement en cause ni le Premier ministre

contribution de la CPI à la paix en Côte d'Ivoire, il s'est appesanti sur le mode de saisine de cette juridiction internationale. Elle est une justice complémentaire des juridictions nationales. On ne saisit la CPI que lors

devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Concrètement, si un citoyen

avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire étaient prévisibles pour plusieurs raisons. D'abord au niveau de la saisine. Vu que l'affaire commençait à faire grand bruit, le président Laurent Gbagbo par la voix de son porte-parole

enquête qu'il a menée sur ce qu'on pourrait appeler l'affaire Désiré Tagro. C'est sur saisine du Président de la République, Laurent Gbagbo, que le procureur Tchimou a conduit une enquête sur le concours d'entrée

examen des quatre propositions d`Enquêtes Parlementaires, malgré l`opposition des Groupes FPI et Loyauté. Parallèlement à cette saisine des Commissions, le Président de l`Assemblée Nationale a saisi le Ministre de la Justice conformément au règlement de l`Assemblée

faire payer à Koulibaly ses turpitudes. Son ancien conseiller juridique lui propose même une mouture de la requête de saisine du Procureur avant son voyage Le dimanche 20 juin, quinze minutes après l'élimination des Eléphants du mondial sud-africain

groupe parlementaire a joué au grand théâtre comme nous l'avons dit au début de cette affaire avec la saisine du Procureur Tchimou. Ibrahima B. Kamagaté

népotisme et de favoritisme dans les concours de l'école de police, et poursuivi par la justice, sur saisine du Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo. Devant un public acquis à sa cause, l'orateur a encouragé la moralisation