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leaders communautaires, les femmes et les jeunes ont renforcé leurs capacités sur la nature et le mode de saisine des juridictions en Côte d'Ivoire, lors d'un atelier initié, jeudi 21 janvier 2021, dans le cadre du projet … ordonnance de renvoi du juge d'instruction, de citation directe, de l'avertissement à prévenu, de comparution volontaire, de saisine en matière de flagrant délit et de convocation par officier de police judiciaire. L'atelier avait pour objectif de former

Conseil national des droits de l"Homme (CNDH) a enregistré pour la période 2020, 1765 saisines dont 1287 entièrement traitées, a révélé le mardi 21 septembre 2021 à  Abidjan, la présidente de cette autorité indépendante, Namizata Sangaré. Parmi ces saisines

financière, l'operationnalité du service, de ses équipements et l'environnement de travail. Il utilise les modes de saisine classiques, tél l'appel, le courriel, le courrier physique, l'auto-saisine, des outils qui ont été renforcés

Secrétaire permanente de l"OSEP, Mme Roxane Kouadio, a présenté les composantes, missions, attributions et moyens de saisines de cette structure. Cette cérémonie de présentation de l"OSEP à  la société civile est le point de départ … organe d'écoute qui recueille et traite les préoccupations des usagers de l"administration publique ivoirienne. Des canaux de saisine sont mis gratuitement à  la disposition des populations pour interagir avec les services publics. Il s"agit notamment du centre

Abidjan, Toute construction illégale fera désormais l'objet de saisine du procureur, a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Koné Nabagné Bruno, lors d'une conférence de presse, lundi 22 mars

Tiassalé - Les grandes lignes de la mission et les modes de saisine du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) ont été expliqués aux populations de Tiassalé, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le respect … Agnéby-Tiassa, qui animait cette campagne de sensibilisation, a apporté un éclairage sur les missions et les modes de saisine du CNDH, en réponse aux préoccupations récurrentes de nombreux intervenants sur le silence du CNDH sur des présumés

règlement à l'amiable des conflits pouvant intervenir entre les assurés et les assureurs. Présentant les opportunités de saisine de cette institution, mercredi 10 février 2021, à Abidjan, le médiateur de l'assurance, Ernest Assamoi Anassé, a précisé … bénéficiaire du contrat, les associations de consommateurs et les professions juridiques et les sociétés d'assurances. La saisine de l'institution se fait par une procédure écrite. A cet effet, l'assuré doit transmettre au médiateur un dossier de réclamation

Parlement, qui bouleverse les modalités de désignation des membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les modalités de sa saisine. Ce projet de loi apporte par ailleurs quelques correctifs en vue d"améliorer le fonctionnement de l"institution

déclaration dont copie est parvenue à  l"AIP, samedi 4 décembre 2021, se réserver le droit d"une saisine permanente sur toutes les questions relatives à  la morale, à  nos valeurs et à  nos us et coutume et, surtout

sont régulièrement portés à  la connaissance des sénateurs qui très souvent ne savent pas qu"ils ont droit de saisine du Médiateur, juge de paix par excellence. En 2019, 274 requêtes ont été adressées au Médiateur de la République, indique