1 245 résultats pour « saisine »

cette rencontre avec la presse nationale et internationale, la réaction de Bamba Cheick Daniel à propos de la saisine du Comité National Olympique Côte d'Ivoire (CNO-CI) par un groupe d'individus non identifiés ( !?) aux fins d'invalider … FITKD, pourtant tenue dans le respect des dispositions statutaires de la FITKD, le 11 décembre dernier. Une saisine qui a amené le CNO-CI à adresser un courrier le 23 mars 2017; courrier dans lequel il a repris presqu

place. Sur les 31 conseillers que compte le conseil régional, les 19 qui étaient pré- sents ont signé une saisine de la tutelle pour demander la destitution pure et simple du bureau. En plus, deux autres conseillers ont signé cette … saisine après coup car ils étaient absents pour des raisons d'indisponibilité à la date de la réunion organisée à cet effet. Ce qui fait aujourd'hui 21 conseillers sur 31 ; soit plus de 70% des membres du Conseil

vais bientôt rentrer en grève , a-t-il précisé à son auditoire, tout en insistant sur la saisine par écrit. Après cette étape, vient celle de la ?'conciliation obligatoire'' qui dure 10 jours et qui doit être menée … février 2016, a pour vocation de promouvoir et de protéger les droits humains par des actions de saisine et d'auto-saisine, rappelle-t-on. (AIP) kkp/fmo Commentaires

Après une saisine du Conseil constitutionnel par la défense, lundi 15 mai, la Haute cour de Justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, a suspendu le procès. Tous comparaissent pour leur implication … avocats de la défense ont effectué leur retour au procès de Blaise Compaoré munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel. La semaine dernière, ils avaient quitté l'audience, suite au refus de la Haute cour de Justice de saisir

agit de retour et de réintégration de migrants. Nous sommes donc en train de travailler sur cette méthode de saisine du gouvernement. Ce qu'on propose c'est une sorte de stratégie sur toutes ces différentes étapes, de la procédure … saisine du gouvernement jusqu'à la prise en charge au niveau de la réintégration en Côte d'Ivoire a-t-il déclaré. En outre, le représentant de l'OIM, M. Laurent Guité, a pour sa part souligné que ce présent

Côte d'Ivoire'', voté en Commission le 5 mai, a appris, vendredi, APA, de source officielle. Selon la saisine en date du jeudi 18 mai dont APA s'est procurée une copie, la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme … restreint ?'les libertés publiques'', notamment, en ?'ses articles 90 à 99''. Les griefs faits à ces articles, explique la saisine, tiennent d'une part, ?'à la pénalisation du délit de presse qui pour rappel, ont été dépénalisés à la suite

justice, ont été dressés et ouvert au public qui a pu s'informer leur fonctionnement et leur saisine. Selon Adou Honorine, coordonnatrice dudit projet qui a court à Yopougon et Dabou, l'enjeu de cette journée porte ouverte était

Ouattara avait annoncé un congrès pour le samedi 28 octobre 2017. Ce congrès a été suspendu suite à la saisine de la justice par le camp Moutayé. Au déclenchement de la crise, des observateurs ont fait un parallèle entre

gisements de pétrole, opposait la Côte d'Ivoire et le Ghana. Le 23 septembre, trois ans après sa saisine par le Ghana, le Tribunal international du droit de la mer, basé en Allemagne, a tranché en faveur du Ghana, estimant

bataille juridique, d'autant qu'il n'a pas obtenu le résultat qu'il escomptait lors de la saisine. L'affaire a été confiée à une autre institution judiciaire pour un examen de fond. Une deuxième plainte de Moutayé

entre autres, Bakari Diaby, Ourigbalé Stéphane, chef de département droits civils et politiques. Objectif : présenter au Procureur militaire, les saisines des populations sur les violations des droits de l'Homme, commises par des militaires en Côte d'Ivoire

sans couverture budgétaire nécessaire à leur engagement en vue du paiement. Depuis janvier 2017, nous avons été informés des saisines des organisations patronales et consulaires par les fournisseurs faisant état des arriérés de 186,3 milliards pour la CGECI

prérogatives du Congrès, Enfin, les sanctions lorsqu'elles sont nécessaires, sont prises dans un cadre réglementé, comportant une saisine du conseil de discipline et l'audition du militant mis en cause. Aucune de ces dispositions n'a été respectée

adoptée par les populations de Langba pour se faire entendre dans l'affaire de l'infirmier Kouakou , recommandant la saisine des autorités administratives locales dans ce genre de situation. Il a affirmé que le bien-être des citoyens constitue

intéressé par le Conseil de Discipline et se déroule dans un cadre règlementaire (Art 21 RI.) dont une saisine diligentée par le Président du parti (Art 27 et 37 des statuts). - Au titre de la désignation du Président du parti

dernier et donc la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta. Une décision de justice qui intervient suite à la saisine de l'opposition, qui dénonçait des irrégularités dans le scrutin. La grandeur d'une nation réside dans sa fidélité

reprise du scrutin d'ici deux mois, a-t-on appris vendrediSelon la Cour suprême statuant sur une saisine du candidat malheureux depuis le 18 aout, soit 10 jours après la présidentielle, ce scrutin est entaché ?'d'irrégularités

respect des principes de transparence et de primauté du droit justifie la suspension des procédures en cas de saisine pour litiges ou différends , a fait savoir Coulibaly Non Karna. Notons que cette formation au profit des acteurs de premier plan

moment où il tentait, avec un groupe d'élèves, d'interrompre les cours par des coups de sifflet. Après saisine du préfet et du directeur régional de l'éducation et en attendant sa sanction, Meimon Louis avait été interdit

légion de gendarmerie a pris fin, samedi, avec au total 52 interpellations, quatre fumoirs détruits et la saisine d'importants lots de drogues. Au moins 52 personnes dont 4 militaires, 3 femmes et 12 élèves ont été interpellées

annihiler toutes suspicions et incompréhensions. L'ANRMP rend la justice au nom de l'Etat gratuitement, car sa saisine et l'instruction des décisions sont gratuites, et les décisions sont exécutoires et contraignantes , a précisé Coulibaly. Le responsable des marchés

chargera d'informer et de sensibiliser les populations sur les conséquences de la corruption, les modes de saisines, les voies et moyens de dénonciation. Il surveillera la délivrance des services au public par l'administration. Il renforcera les capacités

chargé d'informer et de sensibiliser les populations sur les conséquences de la corruption, les modes de saisines, les voies et moyens de dénonciation, de surveiller la délivrance des services au public par l'administration, de renforcer les capacités

participants sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine ainsi que sur les mesures incombant aux autorités locales notamment en matière de transparence et de responsabilité dans la gestion

Président Bamba Cheick Daniel a réagi à la saisine du Comité National Olympique Côte d'Ivoire, lui notifiant sa suspension et celle de son Comité Directeur. La Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), encore moins la communauté Taekwondo- In ivoirienne

mécanismes judiciaires de protection. 16 656 personnes dont 8386 femmes informées sur l'importance et les modes saisines de la justice. 295 enfants retirés des plantations dans le cadre de la prévention du travail des enfants et 32 400 personnes

activités de télécommunications /tic. Ils seront également imprégnés de leurs droits et obligations, ainsi que de la procédure de saisine de l'ARTCI et des mécanismes de réception des plaintes chez les opérateurs. L'ouverture de la première édition

libertés publiques en Côte d'Ivoire en ses articles 99 et 90", ont indiqué les signataires de la saisine notamment la LIDHO, Agir pour la démocratie en Côte d'Ivoire (ADJL-CI), et l'Association d'éducation à la citoyenneté

capacités des Gestionnaires des Ressources Humaines sur le Statut Général de la Fonction Publique et la procédure de saisine du Conseil de Santé ; - Sensibiliser les Officiers d'Etat civil à transmettre les informations relatives aux décès des fonctionnaires et agents

capacités des gestionnaires des ressources humaines sur le statut général de la Fonction publique et la procédure de saisine du Conseil de santé, de même que de sensibiliser les officiers d'Etat civil à transmettre les informations relatives aux décès

opposé le Nigéria et le Cameroun, sur la presqu'île de Bakassi. C'est en 2008, six ans la saisine de la Justice internationale par le Cameroun qui revendiquait cette portion de terre riche en ressources halieutiques et pétrolières

contrefaçon des produits manufacturés, le Comité mis en place en 2013 a démarré ses activités en 2016, avec des saisines importantes aussi bien à Abidjan qu'à l'intérieur du pays. En matière de promotion de l'emploi, plusieurs initiatives

trésorière de SIFCACCOP). Par ailleurs, le tribunal d'Abidjan présidé par le Magistrat Hamed Soulyemane Coulibaly, avait ordonné la saisine de leurs biens mobiliers et immobiliers et cinq ans de privation de leurs droits civiques. Sur la liste des acquittés

hôtes qu'une présentation de l'institution, notamment ses attributions et son organisation, ainsi que la procédure de saisine et le traitement des requêtes, leur sera faite pour leur permettre d'avoir "un large aperçu de l'organe de médiation

dossiers de réclamations soumis au Médiateur de la République. Enfin, les points focaux ont été instruits des procédures de saisine et d'instruction des dossiers de réclamation . Munis de toutes ces informations, M. Pannan Souleymane Coulibaly, secrétaire général du Médiateur

Vassiriki Soumahoro, qu'il accuse de mener une campagne de déstabilisation de la Centrale syndicale. En réponse à la saisine du Conseil national du Dialogue social par Soumahoro Vassiriki pour irrégularité des élections lors du congrès, Traoré Dohia brandit

août 2013, la Chambre administrative de la Cour suprême , compétente dans ce genre de situation. Faisant suite à cette saisine, la Chambre administrative de la Cour suprême dirigée par le juge Kobo Pierre Claver et s'appuyant sur les principes

banques face à nous. C'est pourquoi nous avons décidé de porter cette affaire devant les tribunaux ivoiriens. La saisine de la Justice ivoirienne est engagée ce Iundi 20 mars 2017 afin de sécuriser vos investissements et préserver vos intérêts

publié l'article ?' Pour sa campagne à la FIFA/ Le président de la FIF demande 300 millions''. Instruisant la saisine du Directeur Exécutif de la FIF, ?'le Conseil a observé que les écrits incriminés avaient été publiés en violation

dans la commune de Divo. La Commission Nationale des Droits de l'Homme rappelle aux populations ivoiriennes que la saisine du Conseil Constitutionnel est un droit reconnu par le Code électoral à tout candidat à l'élection législative de contester

dans la commune de Divo. La Commission Nationale des Droits de l'Homme rappelle aux populations ivoiriennes que la saisine du Conseil Constitutionnel est un droit reconnu par le Code électoral à tout candidat à l'élection législative de contester