1 245 résultats pour « saisine »

décousus et partisans qui ne résistent pas à l'analyse juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection

requérants. Les procédures internationales engagées par les Conseils de M. Soro et de ses proches sont entre autres, la saisine en urgence du groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève, la saisine du rapporteur général sur la promotion … liberté d'opinion et d'expression et du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. La saisine du Comité des droits de l'homme de l'Union interparlementaire (UIP) qui traite des plaintes relatives à des violations

Bondoukou ? La population de Motiamo a été instruite, mercredi 09 décembre 2020, sur les modes de saisine du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), lors d'une séance de sensibilisation, en présence de la chefferie traditionnelle locale. Cette … région. Selon le président de la commission régionale des droits de l'Homme, Kossonou Richard, le mode de saisine doit se faire par appel au numéro vert du CNDH en cas de constat de violations des droits de l'homme

Guillaume Soro et de 18 de ses proches détenus en Côte d'Ivoire, ont annoncé vendredi à Abidjan la saisine d'institutions européennes et internationales pour dénoncer des procédures et détentions arbitraires impliquant leurs clients. Nous avons saisi en urgence … procédure exceptionnelle à bien d'égards et des conditions indignes de détention . Elle a annoncé par ailleurs la saisine du Groupe de travail sur la disparition forcée. Cette requête va concerner M. Guy Logbo le jeune frère de l'épouse

obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir de sanctions de l'Autorité de la Communication publicitaire, en abrégé ACP. A l'issue de ce séminaire … acteurs doivent être édifiés sur les pouvoirs de sanctions de l'organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes à l'exercice du métier de publicitaire. Ouvert lundi

sein un nouveau Président, le 26 Août 2020. Le même jour, soit le 26 Août 2020, ils vidaient leur saisine en rendant la décision n°01/2020/CE/FIF dont le dispositif est ainsi conçu : DECIDE Article 1er : Les demandes de candidatures … toujours, mis en place un nouveau bureau de la Commission, et se sont empressés séante tenante de vider leur saisine, en prenant la décision d'invalidation de la candidature de Monsieur DROGBA Tébily Didier Yves. Cependant, une démission

soutien et sa compassion au confrère ainsi qu'au quotidien L'Intelligent d'Abidjan;  se réjouit de la saisine de Madame la Procureure de la République de Yopougon en vue de donner une suite judiciaire à cette affaire … reste dans l'attente de l'issue de cette saisine ;  exhorte les professionnels de la presse et des médias au calme, à la solidarité et à rester à l'écoute des mots d'ordre. Solidaires et unis, nous triompherons

mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation ou de mise en application . Lors des échanges que nous avons … congrès pour vérifier leur constitutionnalité, alors que le dernier alinéa de l'article 134 sus- cité est clair : La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation ou de mise en application . C'est écrit noir sur blanc

CNDH ainsi que la qualité de ses travaux : à savoir la qualité de ses rapports, le traitement des saisines des populations, ses relations avec le gouvernement, le parlement et toutes autres entités publiques et privées, la surveillance des lieux privatifs

CNDH ainsi que la qualité de ses travaux : à savoir la qualité de ses rapports, le traitement des saisines des populations, ses relations avec le gouvernement, le parlement et toutes autres entités publiques et privées et la surveillance des lieux

qualité de ses travaux. Il s'agit notamment de la qualité de ses rapports, le traitement des saisines des populations, les relations avec le gouvernement, le parlement et toutes autres entités publiques et privées, la surveillance des lieux privatifs

nouveau président du comité directeur de l'instance fédérale, la Fédération internationale de football association (FIFA), sur saisine de certains acteurs locaux, a pris la décision de suspendre toute activité au plan national en attendant de se prononcer sur cette

tête de l'instance. Fin d'année agitée pour le football en Côte d'Ivoire. Au surlendemain de la saisine du Tribunal arbitral du sport par la Fédération ivoirienne de football (FIF), la FIFA, accusée d'avoir gelé l'élection

saisisse le Tribunal arbitral du sport (TAS)", a indiqué le directeur exécutif de la FIF, mentionnant que "la saisine est relative à la main levée du blocage du processus électoral" lié à l'élection du président de la FIF. "Nous

nous empêche juridiquement comme physiquement de reprendre le championnat", répondant une question des journalistes quant à savoir si la saisine par la FIF du Tribunal arbitral du sport (TAS) sur le blocage du processus électoral ne viendrait pas porter

décembre 2020 au cours d'une conférence de presse organisée au siège de la faitière à Abidjan, que la saisine du tribunal arbitral du sport (TAS) par l'instance fédérale ivoirienne est relative à une demande de main levée

matière de lutte contre le VIH et le SIDA, le CNDH suit avec une grande attention toutes les saisines, tous les cas de violence et de discrimination, à lui portés par les victimes ou leurs familles, a-t-elle ajouté

Songon - Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) suit avec une grande attention toutes les saisines, tous les cas de violence et de discrimination en lien avec le VIH/SIDA qui lui sont portés par les victimes ou leurs

trentaine de cas, plus de 20 cas ont été traités et transmis aux autorités judiciaires à Korhogo, après la saisine des autorités policières de Ferkessédougou. Toutefois, M. Topka a déploré mardi 24 novembre 2020, la méconnaissance de sa structure

tout cas, le gouvernement n'entend pas fléchir. Le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a ainsi annoncé la saisine du procureur de la République pour arrêter ce complot contre l'autorité de l'État . Pour parer au plus pressé

Cour a été étendue aux violations des droits de l'homme dans l'espace CEDEAO et sa saisine a été élargie aux individus en cas de violation de leurs droits de l'homme. D'une à cinq (5) affaires

Quant au juge Edward Amoako Asanté, le président de cette institution judiciaire inter-États, il a souligné que la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO a été ouverte aux individus en matière de droits de l'homme

Ivoiriens, ivoiriennes Mes chers compatriotes. J'observe chaque jour, de plus en plus, la montée de votre colère

jeudi 13 août 2020. À ce jour, les services administratifs compétents n'ont fait l'objet d'aucune saisine de la part de formations politiques ou d'organisations de la société civile. Pour rappel, les manifestations sur la voie publique

marches éclatées, argumentant que qu'"à ce jour, les services administratifs compétents n'ont l'objet d'aucune saisine de la part de formations politiques ou d'organisations de la société civile", car "les manifestations sur la voie publique sont

marches éclatées, argumentant que qu'à ce jour, les services administratifs compétents n'ont l'objet d'aucune saisine de la part de formations politiques ou d'organisations de la société civile, car les manifestations sur la voie publique sont

appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction aux fins de saisine de la Chambre d'instruction, a signifié Adou Richard. Par ailleurs, huit personnes seront conduites devant le Tribunal correctionnel

pourquoi, un plan de retour a été finalisé et ce document propose toute les étapes depuis la saisine des Etats au retour de ceux qui le désirent , le circuit à suivre et l'assistance ou les offres de services

Appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction, aux fins de saisine de la Chambre d'Instruction pour poursuivre d'une part 20 personnes et d'autre part 8 personnes pour

dans leur composition pour garantir un équilibre de ces organes électoraux au plan local, à la suite d'une saisine de l'opposition ivoirienne. AP/ls/APA Commentaires

personnes à accéder à l'information et aux documents publics, a sensibilisé plus de 2500 personnes, traité 261 saisines et rendu 25 décisions. La célébration de la 5ème Journée internationale de l'accès universel à l'information axée

DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES DU 25 SEPTEMBRE 2020 1. Le 18 août 2020, après sa saisine le 05 août 2020 lors du contentieux de la liste électorale, la Commission Electorale Indépendante (CEI), rejetait la requête de Maître

enregistré 1209 requêtes dont 1 047 ont été validées et traitées, soit 86,60%. A l'issue des saisines des différents Ministères concernés par l'OSEP, environ 52% des usagers ont exprimé leur satisfaction relativement au dénouement de leur requête

Pour elle, lesdits acquis n'ont été possibles que par l'usage quotidien par les consommateurs des canaux de saisine et de dénonciation mis en place l'autorité de régulation. A cet égard, elle les a invités

reçu quarante-quatre (44) dossiers de candidature transmis par la Commission Electorale Indépendante, le Conseil Constitutionnel a vidé sa saisine au cours d'une audience solennelle publique, retransmise en direct sur les antennes de la télévision nationale, le lundi

Koné, se prononçant sur la question à la 16ème Tribune de l'AIP dont il était l'invité. La saisine de l'ANP se fait par correspondance écrite. M. Koné invite les médias notamment ceux de service public à veiller

correctionnelle du tribunal de première instance d'Abidjan l'a condamné sans lui notifier au préalable l'acte de saisine du tribunal et les charges pesant contre lui . M. Soro, poursuivi pour détournement de deniers publics, blanchiment d'argent

conditions d'éligibilités à l'élection présidentielle du 31 octobre prochain. Par ailleurs, Mamadou Koné a révélé irrecevable la saisine des plaintes de l'opposition ivoirienne relativement la non éligibilité du candidat Rhdp, Alassane Ouattara. Selon lui, les requêtes

pays pour procéder à la collecte et la cartographie des conflits dans les circonscriptions sur la base des saisines enregistrées, des séances d'écoutes et informations recueillies, en vue d'une présentation lors de la réunion publique. Créée

équipes vont procéder également à la collecte et la cartographie des conflits dans les circonscriptions sur la base des saisines enregistrées, des séances d'écoutes et informations recueillies, en vue d'une présentation lors de la réunion publique. Elles vont

coopération interinstitutionnelle., a-t-il ajouté. Pour leur part, les députés Cedeao, qui ont statué sur une saisine du président de la Commission durant leurs travaux, ne sont pas restés indifférents devant les difficultés de la Communauté. Ils ont adopté

participation des nationaux dans les capitaux des firmes. Le Code des investissements réajusté permet par ailleurs la saisine la Cour d'arbitrage locale en termes de médiation pour trancher sur les litiges. Il s'est réjoui

associations de jeunes et de femmes ont porté premièrement sur la vulgarisation des missions et le mode de saisine de l'institution de médiation. Il a été également question de la typologie des conflits qui minent la cohésion sociale

ivoirienne sur la poursuite du processus électoral. Après un rappel de la décision rendue par arrêt consécutif à sa saisine par le PDCI-RDA sur la Composition, l'Organisation, les Attributions et le Fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante

tous et principalement pour la Côte d'Ivoire, la mère patrie. Par ailleurs, les fonctions, les missions et la saisine de l'institution ?'Le Médiateur de la République'' ont été expliquées à la chefferie traditionnelle, aux guides religieux

sensibilisation à leur endroit. Durant 5 jours, les parlementaires de la Cedeao auront à plancher sur une quinzaine de saisines reçues de la Commission de la Cedeao. Les députés Adjaratou Traoré et Chantal Macoura prennent part à cette session, pour

Presse en Ligne de Côte d'Ivoire (Repprelci). Cette séance de travail fait notamment suite à une saisine du Repprelci par le Conseil supérieur de la publicité, qui stipule avoir constaté la diffusion récurrente de messages à doses publicitaires dans

CNDH, Diarrassouba Daouda et sa délégation les ont instruits sur les attributions, les missions et les canaux de saisine du Conseil, les étapes du processus électoral, la culture de paix et la non-violence en période électorale et l'inscription

grandes entreprises) ainsi que l'actualisation et l'harmonisation des préoccupations du secteur privé en vue de la saisine des ministères concernés. A sa suite, M. Ohoueu Raoul Marcel, Inspecteur Technique au ministère duTourisme et des Loisirs, a fait

note essentiellement 12,52% de réclamations et 73,66% de demandes d'informations. A l'issue des saisines des différents Ministères concernés par les requêtes des usagers, l'OSEP a enregistré la résolution de 83% des réclamations représentant un taux