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avril 2011 du Président Laurent Gbagbo, il vous écrit à nouveau le 3 mai 2011, mais cette fois, sa saisine demande de limiter vos enquêtes aux violences postélectorales j'entends confirmer mon souhait que votre bureau mène en Côte … ensemble du territoire.. Contre toute attente, vous avez curieusement décidé de vous en tenir à cette dernière saisine, tel qu'il résulte de votre acte de saisine de la chambre préliminaire III de la Cpi en date

ayant pas fait l`objet de requête de la part du candidat Gbagbo par son pouvoir d`auto-saisine. 16. Le Président de la CEl a souligné que les chiffres sur lesquels le Président du Conseil constitutionnel a fondé … hôtel du Golf. Dés lors, il n`avait d`autre choix que d`user de la procédure d`auto-saisine et de déclarer nuls et de nul effet les résultats proclamés par la CEI. Ainsi, a-t-il conclu

contre Mme Martine Aubry, l`ex-premier secrétaire du Parti Socialiste (PS) français, pour propos outrageants , et d`une saisine de l`Organisation des Nations Unies (ONU), par courrier signé du porte-parole de l`ex-chef de l`Etat … dans le cadre de la crise militaro-politique en Côte d`Ivoire. Que valent cependant ces plaintes et autres saisines adressées à la France ou à l`Onu, qui ont pris une part active aux cotés d`Alassane Ouattara dans

Changement, il s'agit de réunir les victimes et associations de victimes pour leur expliquer le mode de saisine de la Cour pénale internationale, après l'appel à témoin lancé par la juridiction internationale depuis le 17 juin dernier … associations de victimes des événements douloureux de la crise post-électorale pour leur apprendre les rouages de la saisine de la Cour pénale internationale. Pour Alphonse Soro, il est impératif que la justice fasse son travail pour

victimes de la crise postélectorale. Ce séminaire dont l'objectif est de les instruire sur les mécanismes de saisine de la Cour pénale internationale (CPI), fait suite à l'appel à témoins lancé par ladite Cour à leur intention. Selon … heures. Au cours de cette rencontre, les victimes seront informées, formées et encadrées sur les différents mécanismes juridiques de saisine de la CPI. Le 17 juin 2011, la CPI a lancé un appel à témoins aux victimes de la crise

Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau N/Réf : N°230/GEPCI/PDT Objet : Saisine relative au gel des avoirs de Monsieur Assi Adon Amédée Monsieur le Procureur de la République, Le Groupement des Editeurs … Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires

recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter de leur saisine. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Article 7 : l'article 14 est ajusté comme … décision d'être candidate et par la Commission Electorale Indépendante. Il statue dans les trois jours de sa saisine. L'appel n'est pas suspensif en ce qui concerne la peine de l'interdiction de publication et de diffusion. Article

Abidjan. Hier, sur le plateau de 20 h de Rti 1, Fofana Ibrahim a fait des précisions.  La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire

ailleurs que le plus vieux parti de Côte d'Ivoire, prônant la paix, c'est donc par voie de saisine que leurs candidats ont exprimé leur indignation face à cela: nos candidats victimes du désordre électoral ont réuni toutes … normale. Etant donné que le processus électoral n'est pas encore à son terme, vu les nombreuses saisines. Dans le cas de notre pays, les résultats définitifs d'une élection ne sont proclamés que par le Conseil constitutionnel. Alors

candidatures. Le Conseil Constitutionnel statue dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter du jour de sa saisine. Si le Conseil Constitutionnel ne s'est pas prononcé dans le délai susmentionné, la candidature doit être enregistrée. Article … provisoire des candidatures. Article 100 nouveau : Le Conseil Constitutionnel statue par décision motivée dans les cinq jours de sa saisine. Le Conseil Constitutionnel notifie sa décision à la Commission Electorale Indépendante qui la transmet au Représentant Spécial du Secrétaire Général

Droits de l'Homme, à la Cour internationale de Justice et à la Cour pénale internationale pour la saisine qui vise les graves crimes postélectoraux. Pour lui, les ossements trouvés sur le campus de Cocody méritent une enquête pour trouver … auteurs afin qu'ils répondent de leurs actes devant les tribunaux. A la question de savoir pourquoi la saisine ne prend pas en compte les crimes de 2002, le ministre répond que ceux perpétrés à partir du 28 novembre

Université de l'Atlantique, au campus I. Sur le thème  Violences post-électorales : les enjeux de la saisine de la Cour pénale internationale . De l'avis du conférencier, l'intervention de la Cpi est opportune dans la mesure … Côte d'Ivoire n'est pas un Etat-partie de la Cpi. Il a confié que la saisine du procureur fait suite à une demande des autorités ivoiriennes. Lui demandant d'enquêter sur les événements post-électoraux depuis novembre

graves commis en Côte d'Ivoire depuis novembre 2010. Louis Moreno-Ocampo a donné une suite favorable à cette saisine en dépêchant sur les bords de la lagune Ebrié son adjointe Fatou Bensouda qui a conduit une mission exploratoire pour

président de l'Alliance pour le Changement, à former les victimes et parents des victimes sur le mode de saisine de la Cour pénale internationale. Depuis son appel à témoin le 17 juin dernier, le président Alphonse Soro estime … important d'apprendre aux victimes et à leurs familles, les rouages de la procédure de saisine de la juridiction internationale pour plus d'efficacité. A cet effet, le Mouvement ivoirien des Droits humains et la Ligue ivoirienne des Droits

Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires