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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanction »

Résultats 1–10 sur 457 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Loi sur la presse en Côte d'Ivoire : Ces exceptions de maintien de la peine d'emprisonnement brandies contre Joseph Titi

comme d'un non professionnel qui se servirait d'un support propre aux médias pour commettre une infraction. 2-Sanctions des délits de presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions … rébellion ; -l'atteinte à l'intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat. B-Sanctions disciplinaires Le journaliste auteur de délit de presse et de manquements aux règles de la profession est également soumis

L'ANRMP sensibilise les PME membres de la CCI CI aux sanctions et atteintes a la règlementation des marches publics -19 novembre 2015

membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCICI) le thème portant sur les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics. Ce module a été développé par M. KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général … Chargé d'études. L'objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d'identifier les sanctions applicables. L'intervention du Secrétaire Général s'est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d'application

L'ANRMP sensibilise les PME membres de la CCI CI aux sanctions et atteintes a la règlementation des Marches Publics

membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCICI) le thème portant sur les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés publics. Ce module a été développé par M. KOSSONOU Olivier, Secrétaire Général … Chargé d'études. L'objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d'identifier les sanctions applicables. L'intervention du Secrétaire Général s'est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d'application

Côte d'Ivoire: l'ONU lève ses sanctions contre Affi N'guessan

Organisation des Nations Unies (ONU) a levé ses sanctions contre le Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'guessan dont les avoirs sont dégelés, a-t-on appris, samedi, de bonnes sources dans la capitale économique ivoirienne. Selon … sources, Pascal Affi N'guessan, sous le coup de sanctions de l'ONU depuis 2004, a été retiré de la liste des sanctions du Comité de sanctions du Conseil de sécurité. Cette levée de sanction intervenue, jeudi, fait suite

Le TAS déboute la CAF et remet en lice le Maroc dans les éliminatoires de la CAN 2017

Dakar (Sénégal) ? Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a débouté, jeudi, la Confédération africaine de football (CAF) des sanctions prises à l'encontre du Royaume suite à son refus d'accueillir la phase finale de la Coupe d'Afrique … désistement survenu''. Saisi par la partie marocaine, le TAS a jugé son recours recevable et a annulé les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine, ?'à l'exception de l'amende, qui est toutefois réduite

Côte d'Ivoire: la justice européenne annule les sanctions contre un ancien pilier du régime Gbagbo

Luxembourg - La justice européenne a annulé mercredi les sanctions de l'Union européenne (UE) contre l'Ivoirien Marcel Gossio, ancien pilier du régime du président déchu Laurent Gbagbo, au motif qu'il ne constituait plus un risque pour la stabilité … retour dans son pays début 2014. Il avait alors affirmé vouloir "prendre part à la réconciliation". Les sanctions avaient été renouvelées en mai 2013 et mai 2014. Dans son arrêt de mercredi, le Tribunal de l'UE relève que "depuis

Sory Diabaté (Président de la LPF) à propos du boycott du championnat: Nous ne sommes pas prêts à accepter le chantage

accord. On est prêt à discuter. Mais on n'est pas prêt à accepter le chantage. A quelles sanctions s'exposent les clubs absents aux matches ? Les règlements seront appliqués. Les officiels feront leur rapport. Et, s'il est constaté … ficelles ? Je ne citerai pas de nom. Mais, on les connaît. On se connaît tous. Pensez-vous que les sanctions pouvant conduire aux relégations vont-elles résoudre le problème? Djoliba de Bamako est en 2ème division, Juventus et Marseille sont

Ministère des Eaux et Forêts: Cissé Bacongo lève les sanctions contre les grévistes

octobre dernier, le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative, Cissé Bacongo, a levé les sanctions contre les agents du ministère des Eaux et Forêts. Il s'agit notamment de la suspension de cinq mois de solde … sanctions disciplinaires. Ces sanctions font suite à la grève entamée par la Coalition Nationale des Agents Techniques des Eaux et Forêts pour l'amélioration de leurs conditions de travail, notamment la réforme de leur régie, le relèvement du taux

Convoqués par Sidy Diallo: Eugène Diomandé, Dao Mamadou, Éric Monnet interdits de toutes activités relatives au football

verdict de la Commission Discipline. Mais, cette décision ne me concernera pas aussi , a confié Dao Mamadou. Voici les sanctions qui attendent les'' frondeurs'' En leur présence ou pas, la commission disciplinaire prononcera des sanctions à l'endroit des concernés … selon, les textes de la FIF, ces sanctions partent de l'avertissement, à l'interdiction d'exercer toute activité relative au football. La Commission de discipline peut prendre les sanctions énumérées dans les présents Statuts et le Code disciplinaire