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forêts, les policiers des Affaires maritimes et portuaires, les policiers des services pénitentiaires sont désormais soumis à des sanctions disciplinaires en cas de manquements graves par leurs ministères de tutelles respectifs. Les 21 députés de cette commission présents … ordonnance N°92-570 du 11 septembre 1992 qui conférait au ministre de la Fonction Publique les pouvoirs de sanctions disciplinaires de second degré à l'encontre de ses agents. Cette ordonnance institue auprès de chaque ministère technique concerné

question des sanctions disciplinaires à l'égard de nos collègues de la CNEC Le Conseil de l'université, réuni en session extraordinaire le lundi 28 janvier dernier, a décidé d'infliger des sanctions à 8 de nos collègues, sanctions allant … également l'objet de poursuites judiciaires, une première dans l'histoire de nos universités Le CODEC rejette toutes ces sanctions et exige leur annulation pure et simple pour ramener le calme à l'université propice à des discussions

textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l'encontre des émetteurs de faux chèques . En effet, précise le DECFINEX, le Trésor public a mené … souligne M. Savané qui ajoute par ailleurs que le Trésor Public entend faire connaitre davantage à la population, les sanctions relatives à la survenue d'un incident de paiement. La campagne porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes

sein des départements ministériels qui sont tenus à l'écart de cette mesure. Nous revendiquons le rapport des sanctions abusives prises contre nos camarades syndicalistes et la création d'un profil de carrière pour les personnes qui sont exclus … profil pour avancer. Vous avez déposé un préavis de grève, à cet effet où vous faites mention de sanctions abusives. Pouvez- vous nous en dire plus ? Ces sanctions sont abusives. Ces sanctions violent la liberté syndicale. Le droit syndical

compétente ou de mécanismes institutionnels chargés de l'application des lois et règlements sur le travail des enfants 8. Sanctions infligées pour les infractions liées aux pires formes de travail des enfants 9. Prise de mesures actives pour … répression du travail des enfants.  De surcroit, l'Inspection du travail n'est pas autorisée à imposer des sanctions. Au vu de ces conclusions, le rapport recommande les mesures suivantes pour permettre à la Côte d'Ivoire de progresser

Abidjan- Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Dr Abdallah Mabri Toikeusse, a annoncé des sanctions à l'endroit des candidats et de tous les acteurs impliqués dans le déroulement des épreuves écrites du Brevet … professionnel (IVESTP) à Marcory et à une visite au Groupe Loko à Koumassi, M. Mabri a indiqué que ces sanctions seront prises vis-à-vis de tous ceux qui seront impliqués dans la fraude notamment l'administration de l'examen

San Pedro, Un élève en classe de seconde, qui avait violemment battu son professeur d'allemand de 64

avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation seront soumis à des sanctions. A partir de maintenant tous les propriétaires qui contreviendraient seront soumis aux sanctions de cette lois. Ces sanctions sont claires , a averti

grande du pays, au premier jour d'une grève d'un an des instructeurs, pour exiger la levée des sanctions à l'endroit de huit de leurs collègues. Réunis au siège de l'organisation syndicale, dans l'enceinte … Conseil et sans rendez-vous de ceux-ci venus agresser le Comité de direction, nous avons pris des sanctions disciplinaires contre eux , a expliqué à la presse Atta Koffi, également en charge de la négociation. Ces individus, dira

régis en matière disciplinaire par des dispositions légales qui garantissent la célérité, l'efficacité et l'opportunité de la sanction , a expliqué le ministre de la Fonction publique, Coulibaly Issa. Désormais, les ministères concernés auront en leur sein des conseils … lieu d'attendre la très longue procédure du conseil de discipline de la Fonction publique car lorsque la sanction n'est pas prise au moment où il faut, même lorsqu'elle advient son caractère exemplaire n'est plus perçu