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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanction »

Résultats 1–10 sur 301 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Mali : la CEDEAO lèvera ses sanctions dès la nomination des responsables de la Transition

Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont décidé, mardi à Accra au Ghana, de la levée des sanctions contre le Mali dès la nomination des responsables de la Transition. Selon la présidence ivoirienne, cette décision a été annoncée … information de la présidence ivoirienne. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont, également, décidé de la levée des sanctions dès la nomination des responsables de la Transition et de l'envoi, à Bamako, d'une délégation conduite

Washington sanctionne la Gambienne Fatou Bensouda, procureure de la CPI

Etats-Unis ont annoncé mercredi des sanctions contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda. "Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement" la procureure "s'expose également à des sanctions", a déclaré le chef … commis les soldats américains en Afghanistan. En juin 2020, le président Donald Trump avait publié un décret autorisant des sanctions contre les "fonctionnaires, employés et agents, ainsi que les membres de leur famille immédiate" travaillant à la CPI. ... suite

Covid-19 : des sanctions annoncées pour le non-respect des mesures barrières dans les lieux publics

sécurité dans les transports en commun et autres lieux recevant du public (réunions, rassemblements et manifestations) et des sanctions seront prises en cas de non-respect des mesures barrières et du port du masque. Cette mise en garde a été … point de presse quotidien sur le Coronavirus dont le format devient désormais hebdomadaire à compter du 24 juillet. Ces sanctions seront de différents ordres. Elles seront fixées et portées à la connaissance du grand public, selon la catégorie des fautes

L'ambassadeur des États-Unis en Irak sanctionné par l'Iran pour des actes terroristes

Abidjan- Téhéran a annoncé vendredi 23 octobre 2020 des sanctions contre l'ambassadeur des États-Unis en Irak, Matthew Tueller, accusé d'avoir commis des actes terroristes contre ses intérêts. Selon le ministère iranien des Affaires étrangères, dans un communiqué … irakien, sont également accusés d'avoir soutenu des extrémistes et des groupes terroristes et participé à la campagne de sanctions américaines contre l'Iran, selon le communiqué. Eaa/kp Commentaires

Transports routiers : Le non-respect des mesures barrières au Covid-19 sera sanctionné

avril, qu'à compter d'aujourd'hui, les transporteurs qui ne respecteront pas ces mesures seront sanctionnés. Ces sanctions sont nécessaires pour sauver l'activité de ceux qui appliquent les mesures. Il faut protéger ceux qui appliquent les mesures … mains, aux acteurs du secteur des transports, dans l'enceinte de l'immeuble Postel 2001. En plus des sanctions directes, les contrevenants ne seront pas éligibles à l'aide que le gouvernement prévoit d'apporter aux transporteurs

Côte d'Ivoire : sanction disciplinaire infligée à un journal pour manquement grave au code de déontologie

organe de régulation de la presse imprimée et numérique en Côte d'Ivoire a infligé vendredi une sanction disciplinaire à L'Essor Ivoirien, quotidien proche du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, au pouvoir) pour manquement … publication ( Tehra Sidi ) et le journaliste (Jeanne Auréole) auteur de l'article incriminé ont écopé chacun d'une sanction disciplinaire pour manquement grave au code de déontologie , ajoute -t-il. Cette sanction administrative est relative au blâme

Bail à usage d'habitation : une sanction de 300% du trop-perçu pour tout bailleur contrevenant à la loi

habitation, qui fixe le loyer à deux mois d'avance et deux mois de caution, s'exposeront à une sanction de 300% du trop-perçu. Il était l'invité de l'émission "RTI1 reçoit". La loi sur le bail … caution. Nous travaillons pour le bonheur des Ivoiriens dont 80% sont locataires. Le contrôle se fera et les sanctions s'appliqueront en cas de violation de cette loi. La sanction sera de 300% du trop-perçu alors que ce taux

La direction régionale du travail encourage les employeurs au respect des droits des travailleurs à Djékanou

étant ponctuel, assidu et prendre une permission, lorsqu'il doit s'absenter. Au cas contraire, il encourt des sanctions". Abordant la notion de demande d'explication exigée aux travailleurs, le préfet de Djékanou, Magloire Coulibaly, a soutenu que ce document … administratif n'est pas une sanction. " Elle peut être classée sans suite. Mais lorsque le concerné refuse d'y répondre, elle peut déboucher sur une sanction allant de l'avertissement au licenciement", a-t-elle expliqué. (AIP) gba/nmfa/fmo Commentaires