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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanction »

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La CEDEAO tient pour responsables les putschistes quant aux sanctions contre le Niger (Alassane Ouattara)

Afrique de l'Ouest (CEDEAO), à l?unanimité, tiennent pour responsables, les putschistes en ce qui concerne les sanctions imposées au peuple du Niger. Le président Ouattara a pris part au 2ème sommet sur la situation du Niger à Abuja … putschistes seront totalement responsables des sanctions imposées au Niger. S?il n?y avait pas eu de coup d?Etat, il n?y aurait pas eu de sanctions sur le peuple du Niger. Nous souffrons de voir le peuple frère

Sécurité routière: 22 permis de conduire sanctionnés ce mois de septembre 2023

septembre 2023 dans les locaux de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) à la sanction de 22 permis de conduire appartenant à des chauffeurs indélicats. C'était au cours de sa session ordinaire … ferme, 05 permis ont reçu un sursis allant de 01 mois à 06 mois. Les sanctions font suite à une audition des différents chauffeurs qui établit leur responsabilité. Il leur est reproché entre autres, l'excès

Côte d?Ivoire/ Mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine: ? la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine ? (Zoro Bi Ballo)

opinion public national et international que désormais la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits … République de Côte d?Ivoire". Selon lui, ils seront exposés passé ce délai de rigueur, à des sanctions prévues notamment "des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions?. Pour sa part, Maître

Examens scolaires session 2023 : des chefs d'établissements scolaires privés et publics de la DRENA d'Abidjan 1 formés aux stratégies de lutte contre la fraude

formateur, Aliyou Fadiga, par ailleurs chef de Service Communication de la DECO, a présenté les statistiques des fraudes et sanctions encourues. Selon les statistiques des sanctions, pour les sessions 2020, 2021 et 2022, ce sont respectivement … passé de 655 sanctionnés en 2020 à 309 en 2021 et 331 en 2022. Pour ce qui est des sanctions applicables en cas de fraude, les candidats courent un ajournement d'un an jusqu'à trois ans. Concernant les acteurs

Niger : la Cedeao ouvre la voie à un allègement sous conditions des sanctions

Ouest (Cedeao), réunie en sommet à Abuja, a ouvert la voie dimanche à un allègement de ses sanctions à l?encontre du Niger, en le conditionnant à une "transition courte" avant un retour des civils au pouvoir. Un comité composé … Sierra Leone négociera avec le régime militaire nigérien les engagements à mettre en ?uvre avant un éventuel assouplissement des sanctions, a annoncé le président de la commission de la Cedeao, Omar Touray. Ces militaires, qui ont renversé le 26 juillet

Niger : '' la décision d'engager l'armée ivoirienne dans l'intervention militaire de la CEDEAO transgresse la constitution '' (Simone Gbagbo)

souhaité L'ex-première dame ivoirienne. Par ailleurs, la présidente du MGC a estimé que les sanctions prises par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest ( CEDEAO) contre le Niger sont '' illégales … réaffirme ici que les sanctions prises contre le peuple frère du Niger sont illégales car aucune règle de la CEDEAO et de l'UEMOA ne les justifie. Ces sanctions à caractère purement politique sont iniques et peuvent être qualifiées

Le chef de la junte au Niger en visite au Togo

président togolais Faure Gnassingbé à Lomé pour renforcer les relations bilatérales, alors que le Niger est asphyxié par les sanctions économiques.Les deux dirigeants "ont réafirmé (...) la volonté d'approfondir la coopération bilatérale", et annoncé l'ouverture d'une ambassade … Mohamed Bazoum en juillet et la prise de pouvoir par la junte, le Niger est sous le coup des sanctions économiques et financières de la Cedeao, rendant de plus en plus dificile le quotidien de la population. La question

La CEDEAO maintient ses sanctions contre le Burkina Faso, la Guinée et le Mali

Afrique de l"Ouest (CEDEAO) a décidé, ce samedi 18 février 2023 à  Addis-Abeba, de maintenir les sanctions de l"organisation sous-régionale contre le Burkina Faso, la Guinée et le Mali. Selon le communiqué final qui a sanctionné … ministres des affaires étrangères du Burkina Faso, de la Guinée et du Mali, portant sur la levée des sanctions qui leur ont été imposées à  la suite de leurs coups d"état respectifs. La Conférence des Chefs

Des candidats indépendants sanctionnés :Le cercle EPR satisfait des décisions du directoire du Rhdp

communiqué, le mercredi 23 août 2023 pour saluer le courage du directoire du Rhdp qui a pris des sanctions disciplinaires à l?encontre des candidats indépendants issus de ses rangs. Ci-dessous l?intégralité du communiqué. Le Mouvement Citoyen Engagés … Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), dirigé par le Ministre Gilbert Kafana Koné, des sanctions décidées lors de sa 18ème séance siégeant en formation de Conseil de Discipline, à travers la DÉCISION N°001/2023/PDIR-RHDP/CAB. Le cercle

Niger: re?union militaire ouest- africaine, Berlin veut des sanctions europe?ennes

Niger apre?s le coup d'Etat mene? par des militaires, contre lesquels Berlin a re?clame? des sanctions europe?ennes. "La de?mocratie, c'est ce que nous de?fendons et soutenons", a de?clare? le chef … front diplomatique, l'Allemagne a hausse? le ton jeudi en appelant l'Union europe?enne a? prendre des "sanctions" contre les auteurs du coup d'Etat au Niger, un pays crucial pour l'approvisionnement du continent europe?en en uranium

Côte d'Ivoire : Ouattara demande au gouvernement de mettre en ?uvre '' sans délai '' les sanctions de la CEDEAO contre le Niger

instruit mercredi le premier ministre Patrick Achi à l?effet de mettre en ?uvre, '' sans délai'', toutes les sanctions arrêtées par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest … dernier, les dirigeants de la CEDEAO et de l'UEMOA, examinant la situation politique au Niger, ont arrêté plusieurs sanctions à l'encontre du Niger après le coup d'État intervenu dans ce pays le 26 juillet dernier

Niger : sommet ouest-africain avec de probables sanctions, les putschistes redoutent une "intervention militaire"

sommet extraordinaire" pour e?valuer la situation au Niger apre?s le coup d'Etat militaire avec de probables sanctions a? la cle?, la junte y voyant une menace "d'intervention militaire imminente". La pression s'accroi?t chaque jour … Ouest (Ce?de?ao, 15 membres) peut a? l'issue de ce sommet prononcer par exemple des sanctions contre le Niger, l'un de ses membres, et emboi?ter le pas a? l'UE et la France

Côte d?Ivoire/Médias : l'Autorité Nationale de la Presse suspend les quotidiens "La voie Originale", " Le quotidien d'Abidjan" et le journaliste "Armand Bohui dit Ayoualou Ziza"

réaction du député Hubert Oulaye».L'ANP, tout en s'abstenant de retranscrire les écrits qui ont occasionné ces sanctions, voudrait indiquer qu'ils sont aux antipodes des règles de l'éthique et de la déontologie, en même temps … Directeur de publication du journal n'ont pu, par des arguments professionnels, convaincre le Conseil, d'où les sanctions infligées.Les entreprises de presse L'Editions et Kaizen ADL Sarl (EKN GROUPE), de même que M. Armand Bohui dit Ayoualou

Lutte contre la corruption : la HABG donne 90 jours aux assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine pour se mettre à jour

déclaration de patrimoine disposent de quatre-vingt-dix jours pour se mettre à jour, sous peine de sanctions prévues, notamment des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions, a prévenu, le lundi … Côte d'Ivoire, Maître Cissé Yao Jules. « Désormais, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais

La BCEAO ?prend acte? de la libération de son Directeur national pour le Niger (Communiqué)

sein du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP). Le Niger est sous le coup des sanctions de l'UEMOA et de la CEDEAO depuis le changement anticonstitutionnel de fin juillet. Parmi les sanctions qui visent le Niger … avoirs du gouvernement et des entreprises publiques du Niger. Aussi, en application des sanctions prises par l'UEMOA, la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest a suspendu le versement de liquidités à l'État du Niger

Le Chef de l?État a pris part, à Abuja, au Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la situation politique au Niger

Niger. Les Chefs d?État et de Gouvernement de la CEDEAO ont, en outre, annoncé plusieurs mesures et des sanctions économiques, financières et commerciales contre les militaires nigériens, notamment la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre le Niger … CEDEAO et la suspension de toutes les transactions financières avec le Niger et ses entreprises publiques et parapubliques. Ces sanctions ont, par ailleurs, été endossées par l?Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) qui a tenu également un Sommet

Adoption en commissions du code de l?hygiène et de la salubrité: des députés inquiets , Bouaké Fofana pour des applications immédiates

camion perd son contrôle, il y aura des drames, et nous serons responsables de cela ». ? Des députés jugent des sanctions pénales sévères? À la lecture des exposés de motifs, les trois groupes parlementaires (RHDP, PDCI … articles du projet de loi. Entre autres, des articles du titre de la 5e partie qui porte sur les sanctions administratives et pénales contre les personnes qui seront prises en violation des dispositions de la loi. Entre autres infractions

Côte d?Ivoire : Le PPA-CI « dénonce » la suspension par l?ANP du journal « Le Temps »

tribune du PPA-CI tenu le jeudi 13 avril 2023 au siège du parti. Katina Koné a dénoncé les sanctions infligées au journal « Le Temps ». « Le PPA-CI dénonce sans réserve les sanctions infligées au journal « Le Temps … doyenne des juges d?instruction du Tribunal de première instance d?Abidjan. « Le PPA-CI s?insurge contre cette sanction injustifiée qui vient compléter le chapelet des actions du pouvoir RHDP pour museler l?opposition ivoirienne », a dénoncé Katina Koné

Côte d?Ivoire: 3 entreprises exclues de toute participation aux marchés publics

Epinglées par la Cellule recours et sanctions (CRS) de l?Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), en février dernier, sur dénonciation du Projet d?assainissement et de résilience urbaine (PARU) pour des faits de fraude … Ivoire. Selon la décision n°028-2023-anrmp-crs-du 6 mars 2023 de la Cellule recours et sanctions de l?Autorité nationale de régulation des marchés publics, il s?agit des entreprises Good Value LDA Portugal, Good Value

Palais de l"Elysée : l"intégralité du discours du président de la République , Emmanuel Macron, à  l"occasion de la conférence de presse sur le partenariat de la France avec l"Afrique

Congo ? Le président Félix TSHISEKEDI, ce matin, à  Genève, devant les droits de l'homme, a demandé des sanctions. Qu'attend la France pour passer, après avoir été en retard sur les autres pour condamner, qu'attend la France pour … passer aux sanctions comme elle le fait avec la communauté internationale pour la Russie présente en Ukraine ? Merci beaucoup Monsieur le Président. Emmanuel MACRON Merci à  vous. Pour ce qui est de votre première question, j"ai essayé

Le Vice-Président de la République a pris part au 64e Sommet ordinaire de la CEDEAO, à Abuja

Sommet. Pour finir, le Président de la Commission de la CEDEAO a noté, avec satisfaction, l'application effective des sanctions visant le rétablissement de l'ordre constitutionnel au Niger. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour … Omar Alieu TOURAY. La Conférence des Chefs d?État et de Gouvernement a décidé, entre autres, du maintien des sanctions contre le Niger et de la mise en place d?un Comité de Chefs d?État constitué des Présidents

En pleine crise régionale, sommet des chefs d'Etat ouest-africains

sahélien est dirigé par un régime militaire mené par le général Abdourahamane Tiani. La Cedeao avait imposé de lourdes sanctions économiques et financières au Niger et menacé d'intervenir militairement pour rétablir l'ordre constitutionnel, ce qu'elle … déchu et de lui permettre de se rendre "dans un pays tiers" avant de "parler de la levée des sanctions". Mais Niamey avait promis que "rien de mal n'arrivera" à Mohamed Bazoum, écartant un "transfert vers un pays étranger

Décès d?un enseignant à l?université de Man : le président de l?Institution dément les accusations de la CNEC et porte plainte pour diffamation

centres de recherche sont devenus des mouroirs pour les enseignants et chercheurs du fait de la gouvernance, de sanctions iniques non justifiées qui plongent les enseignants dans une détresse insupportable. Le camarade Amourlaye Kouakou vient d?en faire les frais … CNEC. Des allégations du reste démenties par Prof Coulibaly Lacina. L?universitaire reconnaît l?existence d?une décision de sanction devant ponctionner effectivement le salaire de l?enseignant pour absences (de 57 jours/70) injustifiées, mais qui n?a jamais connue

Sommet le 10 décembre au Nigeria de l'Afrique de l'Ouest en crise

Etat avaient menacé d'intervenir militairement pour rétablir le président Bazoum dans ses fonctions et imposé de lourdes sanctions économiques et financières à l'encontre du Niger, dirigé par un régime militaire mené par le général Abdourahamane Tiani … dirais pas que nous avons renoncé à l?option militaire. Nous l?avons suspendue, en attendant que les sanctions donnent des résultats", a déclaré Abdel-Fatau Musah, commissaire aux affaires politiques de la Cedeao, dans un entretien publié jeudi

Arrestation du Directeur national de la BCEAO pour le Niger: ?la BCEAO a saisi ses avocats pour toute suite qu'il conviendra de réserver à cette affaire?

arrestation du Directeur national de la BCEAO pour le Niger survient alors que le pays fait face à des sanctions de l'UEMOA et de la CEDEAO parmi lesquelles le gel des avoirs du gouvernement et des entreprises publiques … Niger. Aussi, en application des sanctions, la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest a suspendu le versements de liquidités à l'État du Niger.Makhtar

Protection des données à caractère personnel : l?ARTCI et les acteurs font le bilan dix ans après l?adoption de la loi

contrôles et 13 autres sont en cours de préparation, 12 avertissements et mises en demeure effectués et aucune sanction pécuniaire.Lors des travaux, des groupes de travail ont été constitués afin d?examiner en profondeur la loi, et débattre … formalités préalables ; principes directeurs droits des personnes concernées et mise en conformité ; sécurité des données personnelles ; missions, pouvoirs et sanctions de l'Autorité de Protection ; correspondant à la Protection et Cabinets d'accompagnement.Les trois journées de réflexion ont permis

Le ministre Amadou Coulibaly met en garde contre l'anonymat sur les médias sociaux

contre la cybercriminalité. Plus récemment, en novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi durcissant les sanctions liées à la cybercriminalité et aux graves violations constatées sur les médias sociaux. Cette loi étend la régulation aux acteurs … Internet, comme les blogueurs, activistes et influenceurs, soumis à des sanctions sévères pour tout contenu incitant à la haine, à la discrimination, ou violant d'autres principes fondamentaux. Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Cybersécurité, le gouvernement prévoit

Elections locales 2023 : la CEI appelle au strict respect des dispositions règlementaires

obligations qui sont les vôtres, vous vous exposez à la risée des populations et des candidats sans préjudice des sanctions pénales », a prévenu le président de la CEI. Au total 30.419 candidats pour les municipales et 5. 247 candidats, pour … septembre 2023. Dans le souci de recherche constante d?un environnement électoral apaisé, la CEI a infligé des sanctions à l?encontre de 237 candidats qui se sont engagés dans la campagne avant l?heure

Niger: la transition "ne saurait aller au-delà de trois ans", assure le chef du régime militaire

collaboration avec une armée étrangère", a poursuivi le général Tiani sans citer de pays. Il a également dénoncé des sanctions "illégales" et "inhumaines" de l'organisation ouest- africaine. Depuis le 30 juillet, le Niger est sous le coup de lourdes … sanctions financières et commerciales imposées par la Cedeao qui souhaite le retour du président déchu Mohamed Bazoum, retenu prisonnier depuis le coup d'Etat du 26 juillet, au pouvoir. bur-pid/ial

Niger /Affaire '' la BCEAO continue d'alimenter les banques: '' C'est une interprétation erronée '', rétorque l'institution

Banque Centrale, d?échéances hebdomadaire et mensuelle, sur les banques du Niger, qui existaient avant la prise des sanctions'', a expliqué le communiqué. Par conséquent, l'institution a indiqué que " ces reconductions n?entraînent donc pas de nouvelles injections … liquidités". Depuis le coup d'État du 26 juillet dernier au Niger, ce pays fait l'objet de sanctions économiques et politiques prises par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest ( CEDEAO). L.Barro

Les députés adoptent en commission le code de l?hygiène et de de la salubrité

gestion de l'environnement et de mise en ?uvre des objectifs du développement durable, note-t-on. Des sanctions administratives et pénales sont prévues dans l?application de ce projet de loi. « Toute activité de salubrité ou d'hygiène … produits peut voir son activité suspendue ou arrêtée », a relaté le ministre. Il a ajouté que plusieurs sanctions pénales sont également prévues. Ainsi, est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende

Côte d'Ivoire: des entreprises, membres du patronat ivoirien sensibilisées sur les contours des données à caractère personnel

instruire ces entreprises sur le respect et la mise en pratique de ces textes afin d?éviter les sanctions.'', a-t-il expliqué. Avec la phase de questions réponses, '' on retient qu'énormément d?entreprises n?étaient pas au parfum … compte que la protection des données à caractère personnel est une importante activité de gestion, parce que vu les sanctions qui s?y attachent, c?est une activité à prendre en charge avec une priorité certaine.'', a-t-il ajouté

Les travaux de la première phase du 4ème pont d?Abidjan exécutés à 87% (Ministre)

exigé. En mi-février 2023, lors d?une visite du chantier, M Kouakou Amédé avait menacé de prendre des sanctions à l?encontre du prestataire, si les délais d'exécution des travaux ne sont pas respectés … mars 2023, nous n?avons pas les évolutions qu?il faut, nous serons amenés à prendre des sanctions qui pourront aller jusqu?à la résiliation du contrat », avait-il pesté précisant que le président de la République tient énormément

30% de candidatures féminines aux élections : La CEI appelée à  invalider les listes des partis réfractaires

appliquent cette loi a fait savoir Me Francine Aka-Anghui, qui va plus loin en demandant des sanctions contre des partis politiques réfractaires, non sans exclure l"invalidation des listes qui ne respecteraient pas la loi. Quand on prend … seuls ne suffisent pas, il faut des mesures d"accompagnement et l"une de ces mesures, c"est la sanction a ajouté Dr Agnès Monnet. En Côte d"Ivoire, sur 66 sénateurs, on note 17 femmes dont 8 élues

En colère face au retard accusé, Amédé Kouakou donne un ultimatum à  l"entreprise prestataire du 4ème pont d"Abidjan

gouvernement a promis faire des évaluations périodiques pour que le délai de livraison soit respecté menaçant de prendre des sanctions à  l"encontre du prestataire. Si d"ici fin mars, nous n"avons pas les évolutions qu"il faut, nous … serons amenés à  prendre des sanctions qui pourront aller jusqu"à  la résiliation du contrat. L"entreprise veut une prolongation de 12 mois et nous avons dit niet. Nous trouvons inadmissible que pour un chantier de 30 mois, on passe

Côte d'Ivoire /Transport aérien: des contrâleurs de la circulation aérienne annoncent une grève de 72h

lieu et place de l'exécution de ses résolutions, les contrâleurs de la circulation aérienne observent plutât des sanctions déguisées de la part de la direction générale par des affectations infondées et autres '', ont-ils regretté. Auparavant dans sa plate … entre autres dans le document, le sous-effectif du personnel '' qui devient de plus en plus intenable'' et des sanctions déguisées contre les contrâleurs de la circulation aérienne. Toutefois, une rencontre est annoncée ce lundi entre les contrâleurs

Mali : Le Président de la Transition, Colonel Assimi Goïta accorde sa gràce aux 49 soldats ivoiriens

souveraineté. En effet, à  cette date mémorable, le Peuple malien s"est mobilisé massivement pour dénoncer les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO et de l"UEMOA contre le Mali. Depuis plus de 10 ans, faisant … face seul au terrorisme, sans ces organisations régionales, le Mali a survécu à  ces sanctions et le sentiment patriotique du Peuple malien s"est substantiellement renforcé. Aussi, dans l"intérêt

Côte d?Ivoire/Ajustement des tarifs de l?électricité: le Ministre Souleymane Diarrassouba demande aux opérateurs économiques ?d'informer et de se concerter? au préalable, avant toute révision de prix des denrées de grande consommation (Communiqué)

toute révision de prix en dehors du cadre de concertation?. Et d?ajouter que, tout contrevenant s?expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le Gouvernement a décidé d?un ajustement du prix de l?électricité